Ne doit pas être confondu avecGouvernement intérimaire.
Ungouvernement provisoire[1] est ungouvernement instauré dans unÉtat dans des circonstances exceptionnelles, pouvant inclure uneguerre ou unerévolution, et chargé d'administrer les affaires du pays en attendant le retour à un fonctionnement normal desinstitutions, généralement par le biais d'uneélection[2]. Le titre de gouvernement provisoire peut être utilisé par desgouvernements en exil.
Ils peuvent être impliqués dans la définition de lastructure juridique des régimes suivants, des lignes directrices relatives auxdroits de l'homme et auxlibertés politiques, de la structure de l'économie, desinstitutions gouvernementales et de l'alignement international[3]. Un gouvernement provisoire diffère d'ungouvernement intérimaire, qui est chargé de gouverner dans le cadre d'unsystème parlementaire établi et sert de remplaçant à la suite d'unemotion de censure ou de ladissolution de la coalition au pouvoir[3].
Selon Yossi Shain et Juan J. Linz, les gouvernements provisoires peuvent être classés en quatre groupes[4]:
La mise en place d'un gouvernement provisoire est souvent liée à la mise en œuvre d'unejustice transitionnelle[5].
Les premiers gouvernements provisoires ont été créés pour préparer le retour du pouvoir royal. Les assemblées convoquées de manière irrégulière pendant laRévolution anglaise, telles que laConfédération irlandaise (1641-1649), étaient qualifiées de « provisoires ». LeCongrès continental, une convention de délégués desTreize Colonies britanniques de la côte Est de l'Amérique du Nord, est devenu le gouvernement provisoire desÉtats-Unis en 1776, pendant laGuerre d’indépendance américaine. Le gouvernement a perdu son statut provisoire en 1781, après la ratification desArticles de la Confédération, et a continué d'exister en tant queCongrès de la Confédération jusqu'à ce qu'il soit supplanté par leCongrès des États-Unis en 1789.
La pratique consistant à utiliser le terme « gouvernement provisoire » dans le cadre d'un nom officiel remonte au gouvernement deTalleyrand en France en 1814. En 1843, lespionniers américains (en) de l'Oregon Country, dans la région duNord-Ouest Pacifique de l'Amérique du Nord, ont établi leGouvernement provisoire de l'Oregon - car le gouvernement fédéral américain n'avait pas encore étendu sa juridiction sur la région - qui a existé jusqu'en mars 1849. Les nombreux gouvernements provisoires desrévolutions de 1848 ont donné au mot son sens moderne : un gouvernement libéral établi pour préparer les élections.
De nombreux gouvernements provisoires ont été établis depuis les années 1850.
En 2024 en Afrique, leSoudan du Sud, laLibye, leSoudan, leBurkina Faso et leTchad ont un gouvernement provisoire.
Gouvernement provisoire de la République algérienne (1958-1962) ;.svg)
Gouvernement militaire provisoire de l'Éthiopie socialiste (1974-1987)
Gouvernement de transition pour l'unité nationale (Namibie) (en), gouvernement intérimaire ayant exercé le pouvoir à la fin de laGuerre de la frontière sud-africaine ;.svg)
Gouvernement de transition d'Éthiopie (1991-1995), établi à la fin de laguerre civile éthiopienne ;
Gouvernement provisoire de l'Érythrée (1993), établi après l'indépendance de l'Érythrée ;.svg)
(2003-2006)Gouvernement de transition de la république démocratique du Congo établi à la fin de ladeuxième guerre du Congo
(2003-2006)Assemblée législative nationale de transition du Liberia (en).svg)
Conseil national de transition libyen (CNT) (2011-2012), créé durant larévolte libyenne de 2011 ; après la chute deMouammar Kadhafi, administre le pays jusqu'à l'entrée en fonction de l'assemblée constituante, leCongrès général national ;
Gouvernement provisoireégyptien (2013-2014), établi à la suite desprotestations égyptiennes de juin 2013 (en) et lecoup d'État qui a suivi ;
LeGouvernement d'unité nationale de Libye (2021-aujourd'hui) soutenu par l'ONU, est formé à Syrte après leForum de dialogue politique libyen en attendant l'établissement d'une nouvelle constitution ;
LeConseil de souveraineté au Soudan (2019-2021), établi en 2019 après8 mois de manifestations contre le présidentel-Bechir et lecoup d'État militaire qui a suivi ;
Conseil militaire de transition auTchad (2021-aujourd'hui), formé en avril 2021 après l'assassinat duprésidentIdriss Déby durant l'offensive dans le nord du Tchad ;
Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration auBurkina Faso (2022-aujourd'hui), formé le 24 janvier 2022 après uncoup d'État. Son chefPaul-Henri Sandaogo Damiba a également subi uncoup d'État. Après cela, Ibrahim Traoré a pris le pouvoir en tant que chef de file du mouvement et président intérimaire du Burkina Faso.
Gouvernement de transition vénézuélien (2019-2022), établi en janvier 2019 par l'Assemblée nationale dirigée parJuan Guaidó, actuellement en conflit avec le gouvernement en place de larépublique bolivarienne du Venezuela dirigé parNicolás Maduro. Le gouvernement de transition est soutenu et reconnu par les États-Unis, l'Union européenne, leGroupe de Lima, et beaucoup d'autres pays occidentaux ;
Gouvernement provisoire entre 2001 et 2003, à la suite de lacrise de décembre 2001 (es)
Conseil National de Gouvernement (en) (1986-1988), organe de gouvernement intérimaire àHaïti après le départ deJean-Claude Duvalier.
Gouvernement révolutionnaire populaire de la Grenade (1979-1983) : la constitution du pays est suspendue à la suite du renversement du gouvernement en.Gouvernement provisoire de Viamonte (es) (1829)
Gouvernement révolutionnaire des Philippines (en) (1898-1899) établi dans lesIndes orientales espagnoles ;.svg)
Gouvernement provisoire de la république de Chine (en) (1912), établi après le succès duSoulèvement de Wuchang.
République de Van (1915), établie enArménie occidentale ;
Gouvernement national provisoire du sud-ouest du Caucase (en) (1919), établi àKars ;.svg)
Gouvernement provisoire de la république de Corée (대한민국임시정부) (1919-1948), établi en exil àShanghaï enChine et plus tard àChongqing, durant l'occupation japonaise de la Corée ;.svg)
Gouvernement de la Grande Assemblée nationale (1920-1923), établi en tant que gouvernement alternatif à l'Empire ottoman occupé par les Alliés pendant laguerre d'indépendance turque ;Gouvernement provisoire de la république de Chine (1937-1940), établi par l'empire du Japon lors de l'invasion de la Chine orientale.
Gouvernement provisoire de l'Inde libre (1943-1945) : animé par desindépendantistes indiens soutenus par lesJaponais durant laSeconde Guerre mondiale. Le Gouvernement provisoire de l'Inde libre a son siège en Birmanie occupée par les Japonais et exerce une souveraineté théorique sur lesîles Andaman et lesîles Nicobar, également occupées par le Japon ; il disparaît lors de la défaite des Japonais en Birmanie.
Gouvernement intérimaire de l'Inde (1946-1947), formé par l'Assemblée constituante indienne nouvellement créée afin d'administrer ce qui deviendra leDominion de l'Inde et leDominion du Pakistan durant la période de transition entre lacolonisation britannique et l'indépendance ;
Gouvernement d'urgence de la république d'Indonésie (1948-1949), gouvernement d'urgence établi parSjafruddin Prawiranegara (en) àSumatra après lacapture deYogyakarta, alors capitale indonésienne, par lesPays-Bas ;
Gouvernement provisoire d'Israël (1948-1949) établi après ladéclaration d'indépendance d'Israël, en place jusqu'aux premièresélections de la Knesset ;
Gouvernement central provisoire du Viêt Nam (1948-1949), gouvernement fantoche installé par les Français durant laguerre d'Indochine ;.svg)
Gouvernement provisoire de la République arabe syrienne (1949), établi sur la base d'un consensus national afin de rédiger une nouvelle constitution et de réinstaurer un régime civil après une série de gouvernements militaires ;
Gouvernement révolutionnaire provisoire de la république du Sud Viêt Nam (1969-1976) (proclamé par leViêt Cong durant laguerre du Viêt Nam, prend le pouvoir au sud du pays en 1975, dissous lors de la fusion avec leNord Viêt Nam l'année suivante) ;.svg)
Gouvernement provisoire du Bangladesh (1970-1972), établi après la déclaration de liberté des Bengalais exilés àCalcutta ;.svg)
Gouvernement provisoire de l'Iran (1979-1980) : en place après larévolution iranienne et le renversement de ladynastie Pahlavi et jusqu'à la promulgation de la constitution de la République islamique d'Iran ;
République démocratique d'Iran (1981), formé par lemoudjahiddines du peuple iranien basé àParis, puis en Albanie. Il constitue le principal gouvernement iranien en exil qui s'oppose au gouvernement clérical ;.svg)
Gouvernement provisoire des Philippines (en) (1986-1987), établi après laRévolution philippine de 1986 jusqu'à la rédaction d'une nouvelle constitution ;
Comité exécutif de l'Organisation de libération de la Palestine (1988-), après s'être vu confier les pouvoirs et les responsabilités du gouvernement provisoire de l'État de Palestine[6],[7] ;.svg)
Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge (1992-1993) ;Autorité palestinienne (1994-2013), l'organisationadministrative créée pourgouverner certaines parties de laCisjordanie et de labande de Gaza, à la suite des accords d'Oslo[8].En 2023, l'Afghanistan, laBirmanie, laSyrie et leYémen sont les pays asiatiques ayant un gouvernement provisoire. Le gouvernement provisoire syrien est un groupe d'opposition en rébellion contre le gouvernement, internationalement reconnu. Le gouvernement provisoire afghan n'est pas reconnu, mais il estde facto le seul organe de gouvernement du pays. La Birmanie et le Yémen ont des gouvernements provisoires au pouvoir et dans l'opposition.
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Autorité provisoire de la coalition (2003-2004) : administre le pays après le renversement deSaddam Hussein et la mise en place d'un gouvernement irakien ;.svg)
Gouvernement intérimaire irakien (2004-2005) et le
Gouvernement de transition en Irak (2005-2006) sont deux autorités provisoires établies après la remise du pouvoir au peuple irakien à la suite de l'invasion de l'Irak en 2003 pour gouverner, en attendant l'adoption d'une constitution permanente ;Gouvernement intérimaire syrien (2013-aujourd'hui), établi par laCoalition nationale syrienne durant laguerre civile syrienne ;
Conseil politique suprême au Yémen (2015-aujourd'hui), établi par lemouvement Houthi après lecoup d'État yéménite de 2014-2015. Il participe actuellement à laguerre civile au Yémen (depuis 2014) contre les gouvernements d'Abdrabbuh Mansur Hadi et du Conseil de direction présidentiel ;.svg)
Gouvernement de transition syrien (2024).PNG)
Gouvernement provisoire de la Toscane (it) (1859)
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Gouvernement provisoire de 1814, mis en place après la première abdication deNapoléon 1er avant la mise en place dugouvernement de la Première Restauration ;.svg)
Gouvernement provisoire de Belgique (1830) ;
Administration provisoire russe en Bulgarie (1877) établie pour les territoires bulgares occupés par l'armée impériale russe pendant laguerre russo-turque de 1877-1878 ;Gouvernement provisoire de 1848, gérant les affaires de l'État dans les semaines qui suivent larévolution de février 1848 et la chute de lamonarchie de Juillet jusqu'à l'élection d'uneassemblée nationale et d'unecommission exécutive;
Gouvernement provisoire de la Nation piémontaise (1798).svg)
Gouvernement provisoire de 1868-1871, établi après laRévolution de 1868 en attendant l'élection d'un monarque constitutionnel.Gouvernement de la Défense nationale (1870-1871) présidé parLouis Jules Trochu après la défaite militaire duSecond Empire et la proclamation de laRépublique, alors que le pays esttoujours en guerre et dépourvu de constitution..svg)
Gouvernement provisoire d'Albanie (1912-1914), établi après laPremière guerre balkanique ;
Gouvernement provisoire de Thrace occidentale (1913), établi en Grèce moderne en opposition à l'annexion par laBulgarie au cours de ladeuxième guerre balkanique ;
République autonome d'Épire du Nord (1914), établie pour s'opposer à l'annexion par l'Albanie ;
Gouvernement provisoire de la république d'Irlande (en) (1916), titre adopté par les dirigeants de l'éphémèreEaster Rising ;.svg)
Gouvernement de défense nationale (1916), nord de la Grèce ;
Gouvernement provisoire russe (1917), mis en place après larévolution de Février et la chute de l'Empire russe ; administre les affaires de l'État en l'attente de la fin de laPremière Guerre mondiale et de la rédaction d'une constitution (la République n'étant officiellement proclamée qu'en septembre de la même année). Renversé lors de larévolution d'Octobre qui amène au pouvoir lesbolcheviks ;
État des Slovènes, Croates et Serbes (1918), créé en 1918 en tant que première incarnationnon reconnue de laYougoslavie, il fusionne ensuite avec lesroyaumes de Serbie et duMonténégro pour former leroyaume des Serbes, Croates et Slovènes ;.svg)
Conseil des commissaires du peuple (1918-1919) : proclamé en 1918, après la chute de l'Empire allemand lors de larévolution de novembre, jusqu'à l'élection d'uneAssemblée constituante. En, cède le pouvoir à un gouvernement élu par l'assemblée ;
Gouvernement provisoire estonien (en) (1918-1919) ;
Gouvernement provisoire letton (en) (1918-1920) ;
Gouvernement provisoire ukrainien (1918) ;Gouvernement provisoire de la Région septentrionale (1918-1920) ; Gouvernement provisoire après leputsch de Kapp (1920) ;
Gouvernement provisoire irlandais (en) (1922), établi par letraité anglo-irlandais entre le gouvernement britannique et les révolutionnaires irlandais, afin d'ouvrir à la voie à la création de l'État libre d'Irlande la même année ;
État français (1940-1944 ; dit égalementgouvernement de Vichy). Régime mis en place après la suspension, et l'abrogation de plusieurs articles, deslois constitutionnelles de 1875. Le régime de Pétain, en vertu de laloi constitutionnelle du 10 juillet 1940, est mis en place en attendant la rédaction d'une nouvelle constitution, qui sera écrite mais jamais adopté ). LaCommission gouvernementale de Sigmaringen, appelée aussi Délégation française, puis Commission gouvernementale française pour la défense des intérêts nationaux (–).Gouvernement en exil du régime de Vichy après l'exil forcé de Pétain.
Gouvernement provisoire de Lituanie (1941), établi lorsque les Lituaniens renversent l'occupation soviétique lors de l'insurrection de juin. Il fonctionne brièvement jusqu'à ce que l'Allemagne nazie annexe le pays ;
Républiques partisanes italiennes (1943-1944).svg)
Gouvernement national provisoire de Hongrie (1944-1945) (Ideiglenes Nemzeti Kormány)[9] ;.svg)
Gouvernement provisoire de la Yougoslavie fédérale démocratique (en) (1945) ;Conseil de Défense de l'empire (1940-1941), mis en place par le général De Gaulle en juillet 1940 pour perpétuer la légalité républicaine tout en continuant la guerre, installé àBrazzavilleComité national français (1941-1943), succède au conseil de défense de l'empire, dissous en 1943 pour former le CFLN en intégrant le commandement en chef civil et militaireComité français de libération nationale (CFLN) (1943-1944), remplace le Comité national français en intégrant le commandement en chef civil et militaire, installé à Alger, est dissous pour former leGPRF en juin 1944Gouvernement provisoire de la République française (1944-1946) : remplace le CFLN,rétabli la légalité républicaine sur l'ensemble du territoire national et met en place le processus constituant jusqu'à la promulgation de laconstitution de 1946 instaurant laQuatrième République ;.svg)
Gouvernement démocratique d'Albanie (1944-1946).svg)
Gouvernement de Flensbourg (1945) : gouvernement duTroisième Reich après les suicides d'Adolf Hitler et deJoseph Goebbels. Dirigé par Schwerin von Krosigk (nommé par leDonitz pour succéder à Goebbels). Il organise la signature de la capitulation allemande. Il est dissous sur ordre desAlliés le 23 mai 1945, mettant fin de fait au régime.Des gouvernements provisoires ont également été mis en place dans toute l'Europe au fur et à mesure que lespays occupés étaient libérés de l'occupation nazie par lesAlliés.
Gouvernement provisoire de la RDA (1949-1950) ;
Administration provisoire turque chypriote[10] (1967-1971).
Gouvernement d'entente nationale, établi enTchécoslovaquie après larévolution de velours de 1989 ;.svg)
Front de salut national, au moment de larévolution roumaine de 1989 ;Gouvernement intérimaire estonien (1990-1992) ;
Comité d'État sur l'état d'urgence enUnion soviétique après la tentative decoup d'État de 1991.Depuis 2021 en Europe, laBiélorussie est le seul pays à disposer actuellement d'un gouvernement provisoire, établi par l'opposition parallèlement augouvernement de la république de Biélorussie.
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Conseil de coordination (depuis 2020), mis en place à la suite de l'élection présidentielle biélorusse de 2020 et desmanifestations qui ont suivi. Le gouvernement de transition est soutenu et reconnu par laLituanie.
Gouvernement provisoire d'Hawaï (1893-1894), établi en 1893 après lerenversement du royaume d'Hawaï, rebaptiséerépublique d'Hawaï en 1894 ;
Gouvernement intérimaire d'Australie (en), établi dans l'attente de lapremière élection du nouveauCommonwealth d'Australie.
