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Gouvernement gallois

51° 29′ 17″ N, 3° 10′ 56″ O
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Gouvernement gallois
Image illustrative de l’article Gouvernement gallois
Logotype du Gouvernement gallois.
Situation
RégionPays de Galles
Création(26 ans)
Ancien nomCabinet de l’Assemblée (1999-2007)
Gouvernement de l’Assemblée galloise (2007-2015)
TypeBranche exécutive
SiègeBâtiments de la Couronne
Parc de Cathays
Cardiff CF10 3NQ
Coordonnées51° 29′ 17″ N, 3° 10′ 56″ O
LangueAnglais
Gallois
Budget18,4 millions£ (2019-2020)
Organisation
Effectifs5 015équivalents temps plein (2018)
ChefPremier ministre
MandantMonarque du Royaume-Uni (sur proposition duParlement gallois)
Organe principalCabinet du Gouvernement gallois
ResponsabilitéParlement gallois
MembresMinistres,conseiller général etvice-ministres
Directeur généralSecrétaire permanent
Site webSite officiel

Carte

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LeGouvernement gallois (Welsh Government, prononcé[wɛlʃˈɡʌvə(n)mənt] enanglais ;Llywodraeth Cymru, prononcé[ɬəˈwɔdrai̯θˈkəmri] engallois) est l’exécutifdévolu dupays de Galles.

Érigé par leGovernment of Wales Act 1998 comme simple comité exécutif de l’assemblée nationale du pays de Galles à compter desélections de et connu sous le nom de « cabinet de l’Assemblée » (Assembly Cabinet en anglais etCabinet y Cynulliad en gallois), son statut est profondément transformé par leGovernment of Wales Act 2006, uneloi britannique qui opère une séparation formelle entre les branches exécutive et législative des institutions dévolues dès. Officiellement devenu le « gouvernement de l’Assemblée galloise » (Welsh Assembly Government en anglais etLlywodraeth Cynulliad Cymru en gallois) au sens de la loi de 2006, il prend sa dénomination actuelle en à la suite duWales Act 2014.

Institution collégiale hiérarchisée présidée par lepremier ministre, elle estpolitiquement responsable devant l’Assemblée galloise, renommée enParlement gallois à compter de. Elle se compose deministres, device-ministres et duconseiller général, nommés par le premier ministre avec l’accord dumonarque parmi lesmembres du Senedd à l’exception du conseiller général qui fait l’objet d’une désignation propre possiblement en dehors duSenedd. LeCabinet, également connu sous le nom légal de « Ministres gallois » (Welsh Ministers en anglais) ou de « Ministres du pays de Galles » (Gweinidogion Cymru en gallois) depuis 2007, réunit les membres supérieurs de la structure exécutive, à savoir le premier ministre et les ministres.

Histoire

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L’assemblée nationale du pays de Galles est érigée en 1999 par leGovernment of Wales Act 1998. Elle est à l’origine dotée d’un comité exécutif dirigé par le premier secrétaire et composé de secrétaires. Connu sous le nom de « cabinet de l’Assemblée » au sens du règlement intérieur de l’assemblée nationale du pays de Galles dès 1999, il se fait appeler « gouvernement de l’Assemblée galloise » à compter du.

LeGovernment of Wales Act 2006, entré en vigueur après lesélections de 2007, sépare la branche législative de la branche exécutive, désormais connue sous la terminologie de « gouvernement de l’Assemblée galloise ». À compter durenouvellement de 2011, l’appellation de « Gouvernement gallois » est adoptée par le premier ministre ; leWales Act 2014 la rend légale à compter de 2015.

Rôle

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Membres du Gouvernement

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Avec l’accord dumonarque du Royaume-Uni, les membres du Gouvernement gallois sont nommés par lepremier ministre dans un ordre protocolaire précisé au moment de la formation gouvernementale. Il comprend :

  • lepremier ministre (First Minister en anglais etPrif Weinidog en gallois),chef du gouvernement ;
  • levice-premier ministre (Deputy First Minister en anglais etDirprwy Brif Weinidog en gallois), chef adjoint du gouvernement dont lafonction honorifique sans valeur légale est généralement attribuée à un ministre à la tête du groupe parlementaire minoritaire œuvrant dans le cadre d’unecoalition gouvernementale avec le premier ministre ;
  • lesministres (Ministers en anglais etGweinidogion en gallois), membres supérieurs du gouvernement qui sont à la tête d’administrations et qui siègent de droit au sein duCabinet ;
  • leconseiller général (Counsel General en anglais etCwnsler Cyffredinol en gallois), membre du gouvernement chargé de le conseiller juridiquement et de le représenter dans les cours de justice qui siège de droit au sein duCabinet ;
  • lesvice-ministres (Deputy Ministers en anglais etDirprwy Weinidogion en gallois), membres inférieurs du gouvernement placés sous la tutelle d’un ou plusieurs ministres.

Le Gouvernement gallois doit admettre moins de 12 « postes ministériels gallois », notion qui inclut les fonctions de ministres et de vice-ministres. En d’autres termes, le nombre de membres du Gouvernement gallois ne doit pas être supérieur à 14 en incluant les postes de premier ministre et de conseiller général[L 1],[1].

Organisation

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Cabinet

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Le cabinet du Gouvernement gallois, souvent abrégé en « Cabinet », est le principal organe de prises de décisions gouvernementales. Organisation exécutive restreinte, elle se constitue dupremier ministre, des ministres supérieurs du gouvernement, duconseiller général — participant sur invitation du chef de gouvernement — et duwhip en chef. Présidé par le premier ministre, le Cabinet se réunit généralement toutes les semaines, le lundi à Cathays Park, àCardiff, en présence de fonctionnaires et de conseillers. Tous les mois, un « Cabinet politique » — dans lequel les fonctionnaires sont priés de quitter la salle de réunion — est rassemblé afin de traiter de sujets de nature politique[2].

La notion légale de « Ministres gallois » (Welsh Ministers en anglais) ou de « Ministres du pays de Galles » (Gweinidogion Cymru en gallois), créée par leGovernment of Wales Act 2006 à partir desélections générales de 2007, se définit comme une entité collégiale se constituant du premier ministre et des ministres du gouvernement[L 2].

Membres du Cabinet depuis 1999
Membres du Cabinet depuis 1999 en fonction de la mandature et des types d’exécutifs
GroupeMembreMandature
IreIIeIIIeIVeVeVIe
CabinetsGouvernements
MichaelMorganIMorganIIMorganIIIMorganIMorganIIJonesIJonesIIJonesIIIDrakefordIDrakefordIIGething
Démocrate
libéral		Mike German
Jenny Randerson
Plaid CymruAlun Ffred Jones
Elin Jones
Ieuan Wyn Jones
Rhodri Glyn Thomas
TravaillisteLeighton Andrews
Mick Antoniw
Dawn Bowden
Rosemary Butler
Jeffrey Cuthbert
Jane Davidson
Alun Davies
Andrew Davies
Mark Drakeford
Sue Essex
Rebecca Evans
Vaughan Gething
Brian Gibbons
Christine Gwyther
Janice Gregory
John Griffiths
Lesley Griffiths
Edwina Hart
Jane Hutt
Huw Irranca-Davies
Julie James
Carwyn Jones
Peter Law
Huw Lewis
Alun Michael
Jeremy Miles
Tom Middlehurst
Eluned Morgan
Rhodri Morgan
Lynne Neagle
Alun Pugh
Carl Sargeant
Ken Skates
Karen Sinclair
Non-inscritKirsty Williams
Non éluThedore Huckle
 

Autres structures

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Il existe d’autres structures en formation restreinte au sein du Gouvernement gallois, appelées « comité du cabinet » ou « sous-comité du cabinet ». En 2022, elles sont au nombre de 3 :

  • le sous-comité du cabinet sur le Coût de la vie (Cabinet Sub-Committee on Cost of Living en anglais etIs-bwyllgor y Cabinet ar Gostau Byw en gallois), présidé par lepremier ministre, organe créé en pour répondre à lacrise du coût de la vie[α],[β] ;
  • le sous-comité du cabinet sur la Justice (Cabinet Sub-Committee on Justice en anglais etIs-bwyllgor y Cabinet ar Gyfiawnder en gallois), présidé par leconseiller général, organe créé en chargé de formuler la réponse du gouvernement à la suite de lacommission sur la justice au pays de Galles[3],[γ],[δ] ;
  • le sous-comité du cabinet sur le Nord du pays de Galles (Cabinet Sub-Committee for North Wales en anglais etIs-bwyllgor y Cabinet ar Ogledd Cymru en gallois), présidé par leministre du Nord du pays de Galles, organe créé en sous le nom de « comité du cabinet sur le Nord du pays de Galles » chargé d’orienter les choix gouvernementaux au sujet dupays de Galles septentrional[4],[ε],[ζ].

Le sous-comité sur la Transition européenne et le Commerce (Cabinet Sub-Committee on European Transition and Trade en anglais etIs-bwyllgor y Cabinet ar y Trefniadau Pontio Ewropeaidd a Masnach en gallois), créé en dans le cadre des négociations sur lasortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en tant que sous-comité sur la Transition européenne, a été dissous sous leVIe Senedd. Initialement présidé par lepremier ministre, il est dirigé par leconseiller général à partir de[5],[6],[η].

Administration

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Le travail des membres du Gouvernement est appuyé par unefonction publique qui emploie plus de 5 000 agents à travers le pays de Galles. La fonction publique reste une compétence duParlement de Westminster et les agents travaillent selon les règles duCivil Service britannique mais au service de l’administration dévolue du pays de Galles[7].

L’administration est dirigée par unsecrétaire permanent.

Le Gouvernement gallois est également responsable d’un certain nombre d’organisations, qualifiés d’organismes parrainés par le Gouvernement gallois (Welsh Government sponsored bodies en anglais, etCorff a Noddir gan Lywodraeth Cymru engallois) :

Le gouvernement est également responsable duNational Health Service au pays de Galles.

Groupes d’administration du Gouvernement gallois ()[θ],[ι]
GroupeChef
Groupe du secrétaire permanent
(en)Permanent Secretary’s Group
(cy)Grŵp yr Ysgrifennydd Parhaol		Secrétaire permanent
(en)Permanent Secretary
(cy)Ysgrifennydd Parhaol
Groupe de l’Économie, Trésor et Constitution
(en)Economy, Treasury and Constitution Group
(cy)Grŵp yr Economi, y Trysorlys a’r Cyfansoddiad		Directeur général
(en)Director General
(cy)Cyfarwyddwr Cyffredinol
Groupe de la Santé et des Services sociaux
(en)Health and Social Services Group
(cy)Iechyd a Gwasanaethau Cymdeithasol		Directeur général, directeur en chef du Service national de santé au pays de Galles
(en)Director General, Chief Executive of NHS Wales
(cy)Cyfarwyddwr Cyffredinol, Prif Weithredwr GIG Cymru
Groupe de l’Éducation, de la Justice sociale et de la Langue galloise
(en)Education, Social Justice and Welsh Language
(cy)Grŵp Addysg, Cyfiawnder Cymdeithasol a’r Gymraeg		Directeur général
(en)Director General
(cy)Cyfarwyddwr Cyffredinol
Groupe de la Reprise Covid et du Gouvernement local
(en)Covid Recovery and Local Government Group
(cy)Adfer wedi Covid a Llywodraeth Leol		Directeur général
(en)Director General
(cy)Cyfarwyddwr Cyffredinol
Groupe du directeur de l’exploitation
(en)Chief Operating Officer’s Group
(cy)Grŵp y Prif Swyddog Gweithredu		Directeur de l’exploitation
(en)Chief Operating Officer
(cy)Prif Swyddog Gweithredu
Groupe du Changement climatique et des Affaires rurales
(en)Climate Change and Rural Affairs Group
(cy)Grŵp Newid Hinsawdd a Materion Gwledig		Directeur général
(en)Director General
(cy)Cyfarwyddwr Cyffredinol

Identité visuelle

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Le cabinet de l’Assemblée fait publier sa première identité visuelle dans une édition spéciale de lalettre d’informationLinks Dolenni datée dujour de la Saint-David de 2002 () et adressée au personnel de l’assemblée nationale du pays de Galles. Il s’y présente comme le « gouvernement de l’Assemblée galloise » (Welsh Assembly Government enanglais etLlywodraeth Cynulliad Cymru engallois)[8].

En, le gouvernement de l’Assemblée galloise adopte une nouvelle version du logotype où apparaît le nom de « Gouvernement gallois » dans les deux langues (Welsh Government en anglais etLlywodraeth Cymru en gallois)[9].

  • Logotype (2002-2011).
    Logotype (2002-2011).
  • Logotype (depuis 2011).
    Logotype (depuis 2011).

Liste des cabinets et gouvernements successifs

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Article détaillé :Liste des cabinets et gouvernements du pays de Galles.
Cabinets et gouvernements du pays de Galles depuis 1999
Cycle d’assemblée
ou législature		DirectionCaractéristiquesReprésentation dans la chambreMandatComposition initiale de l’exécutif
Chef[a]Vice-chefIntitulé
de l’exécutif		NomGroupe
de soutien		SiègesRégimeDébutFinFonctions exécutivesEffectif
SupérieuresInférieuresAutres
IreAlun MichaelCabinet de l’AssembléeMichaelTravailliste
28  / 60
Minoritaire8 secrétaires9 membres
Rhodri MorganMorganI8 secrétaires[b]3 vice-secrétairesWhip en chef13 membres
Mike GermanMorganIITravailliste
Démocrate libéral
34  / 60
Majoritaire
(coalition)		7 ministres[c]5 vice-ministresWhip en chef15 membres
Jenny Randerson
Mike German
IIeMorganIIITravailliste
30  / 60
Minoritaire8 ministres4 vice-ministres13 membres
IIIeGouvernement de
l’Assemblée galloise		MorganI
26  / 60
6 ministres5 vice-ministres12 membres
Ieuan Wyn JonesMorganIITravailliste
Plaid Cymru
41  / 60
Majoritaire
(coalition)		7 ministres[c]4 vice-ministresWhip en chef
Conseiller général[d]		15 membres
Carwyn JonesJonesIWhip en chef
Conseiller général
IVeJonesIITravailliste
30  / 60
Minoritaire7 ministres3 vice-ministresWhip en chef
Conseiller général		13 membres
Gouvernement galloisJonesII
VeJonesIIITravailliste
Non-inscrite		Minoritaire[e]6 secrétaires
de cabinet		3 ministresWhip en chef[d]
Conseiller général		12 membres
Mark DrakefordDrakefordITravailliste
Non-inscrits
31  / 60
Majoritaire7 ministres5 vice-ministresConseiller général[f]14 membres
VIeDrakefordIITravailliste
30  / 60
Minoritaire4 vice-ministres13 membres
Vaughan GethingGethingTravailliste8 secrétaires
de cabinet		3 ministresWhip en chef[d]
Conseiller général		14 membres

Bibliographie

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Publications officielles

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Gouvernement britannique

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Publications du Gouvernement gallois

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Publications de l’Assemblée

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Publications scientifiques

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Notes et références

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Notes

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  1. ↑Initialement connu sous le nom de « premier secrétaire de l’Assemblée », puis, à partir de 2000 sous celui de « premier ministre ». Cette appellation devient légale en 2007.
  2. ↑En excluant lepremier secrétaire, également traité desecrétaire.
  3. ↑a etbEn excluant le vice-premier ministre, également traité deministre.
  4. ↑ab etcÉgalementchef en chambre.
  5. ↑Majoritaire à partir du.
  6. ↑Également traité deministre.

Sources

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  1. ↑Government of Wales Act 2006,p. 31.
  2. ↑Government of Wales Act 2006,p. 28-29 et 91.
  1. ↑Welsh Governement,Cabinet Sub-Committee on Cost of Living: Terms of reference,(lire en ligne[PDF]).
  2. ↑Llywodraeth Cymru,Is-bwyllgor y Cabinet ar Gostau Byw: Cylch gorchwyl,(lire en ligne[PDF]).
  3. ↑Welsh Government,Cabinet Sub-Committee on Justice: terms of reference,(lire en ligne[PDF]).
  4. ↑Llywodraeth Cymru,Is-bwyllgor y Cabinet ar Gyfiawnder: cylch gorchwyl,(lire en ligne[PDF]).
  5. ↑Welsh Government,Cabinet Committee on North Wales: terms of reference,(lire en ligne[PDF]).
  6. ↑Llywodraeth Cymru,Pwyllgor y Cabinet Gogledd Cymru: cylch gorchwyl,(lire en ligne[PDF]).
  7. ↑Welsh Government,Cabinet Sub-Committee on European Transition: Terms of Reference,(lire en ligne).
  8. ↑Welsh Government,Welsh Government: August 2023,, 1 p.(lire en ligne[PDF]).
  9. ↑Llywodraeth Cymru,Llywodraeth Cymru: Awst 2023,, 1 p.(lire en ligne[PDF]).

Références

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  1. ↑Deacon, Denton et Southall 2018,p. 84.
  2. ↑Deacon, Denton et Southall 2018,p. 84 et 87.
  3. ↑Josh Hayman, « The Thomas Commission: Three Years on »,Senedd Research, Welsh Parliament,‎(lire en ligne).
  4. ↑Allan George, « North Wales meeting of Welsh Government committee »,North Wales Pioneer,‎(lire en ligne).
  5. ↑« Carwyn Jones to establish advisory group on Brexit challenges »,ITV,‎(lire en ligne).
  6. ↑Geraint Talfan Davies, « Juggling with a Welsh Foreign Policy »,The Welsh Agenda, Institute of Welsh Affairs,no 64,‎(lire en ligne).
  7. ↑(en) « Welsh Government civil service: how we work », surWelsh Government,(consulté le)
  8. ↑Robert Hazell,The State of the Nations 2003 : The Third Year of Devolution in the United Kingdom, Exeter, Imprint Academic,, 310 p.(ISBN 9780907845492),p. 21-23.
  9. ↑Alun Jones, « Welsh Government dragon logo used for stickers and snacks »,BBC News,‎(lire en ligne).

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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v ·m
v ·m
Transferts de pouvoirs détenus par leParlement du Royaume-Uni et legouvernement de Sa Majesté vers des institutions nationales et régionales
Territoires dotés du statut
Échelle nationale
Échelle régionale (en Angleterre)
Référendums
Institutions dévolues
Chefs des exécutifs
Organes délibérants
Administrations
Législation
Référendaire
Dévolutionnelle
Départements et bureaux territoriaux
Généraux
Spécifiques
v ·m
Administrations exécutives galloises dévolues successives par cycle d’assemblée et législature depuis 1999
Cabinets de l’Assemblée
(1999-2007)
Ire Assemblée
IIe AssembléeRhodri MorganIII (2003-2007)
Badge royal du pays de Galles
Gouvernements de l’Assemblée galloise
(2007-2015)
IIIe Assemblée
IVe AssembléeCarwyn JonesII (à partir de 2011)
Gouvernements gallois
(depuis 2015)
IVe AssembléeCarwyn JonesII (jusqu’en 2016)
Ve Assemblée
VIe Senedd
Cabinet fantôme
v ·m
Portefeuilles et titres ministériels duGouvernement gallois
Descriptions légales
Intitulés de 1999 à 2007
Intitulés depuis 2007
Rangs
Directionnels
Directionnel adjointVice-premier ministre (2000-2003 et 2007-2011)
Supérieurs
  • Secrétaires (1999-2000)
  • Ministres (de 2000 à 2016 et de 2018 à 2024)
  • Secrétaires de cabinet (de 2016 à 2018 et depuis 2024)
Inférieurs
  • Vice-secrétaires (2000)
  • Vice-ministres (de 2000 à 2016 et de 2018 à 2024)
  • Ministres (de 2016 à 2018 et depuis 2024)
Portefeuilles
Secrétariats de cabinet
Ministères
Autres fonctions
v ·m
Sièges d’institutions du pays de Galles
Gouvernement
Principal
Secondaire
  • Bureaux délocalisés
    • Aberystwyth
    • Caernarfon
    • Caerphilly
    • Carmarthen
    • Holyhead
    • Llandrindod Wells
    • Llandudno Junction
    • Merthyr Tydfil
    • Milford Haven
    • Newport
    • Newtown
    • Swansea
    • Wrexham
Parlement
Principal
Secondaire
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