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Gouvernement Jospin

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Gouvernement Jospin

V^e République

Description de cette image, également commentée ci-après

Le Premier ministreLionel Jospin en 1998.

Données clés
Président	Jacques Chirac
Premier ministre	Lionel Jospin
Élection	1^er juin 1997
Législature	XI^e(Cinquième République)
Formation	2 juin 1997
Fin	6 mai 2002
Durée	4 ans, 11 mois et 4 jours

Composition initiale
Coalition	Gauche plurielle : PS-PCF-PRS/PRG-MDC-LV (1997-2000) PS-PCF-PRG-LV (2000-2002)
Ministres	14
Secrétaires d'État	11
Femmes	8
Hommes	17

Représentation
Assemblée nationale	319 / 577

Juppé IIRaffarin I

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Legouvernement Jospin est legouvernement de la République française du2 juin 1997 au6 mai 2002, durant la XI^e législature de laCinquième République.27^e gouvernement du régime, il en est à ce jour le plus long^{[note 1]}.

Troisième gouvernement dupremier mandat du président de la République Jacques Chirac, cegouvernement de coalition est dirigé par lePremier ministre socialiste Lionel Jospin dans le cadre de la « troisième cohabitation ». Cettecohabitation politique fait suite à la victoire de lacoalition politique dite de « gauche plurielle » auxélections législatives anticipées de 1997 après ladissolution de l'Assemblée nationale par le président.

Cohabitation

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Le gouvernement Lionel Jospin est ungouvernement de coalition soutenu par une coalition politique rassemblant l'ensemble des forces de la gauche parlementaire, formée entre leParti socialiste (PS), leParti communiste français (PCF), leParti radical de gauche (PRG),Les Verts et leMouvement des citoyens (MDC), qui dispose de 319 députés sur 577, soit 54 % des sièges de l'Assemblée nationale.

Composition

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Du 4 juin 1997 au 27 mars 2000

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Le Premier ministre est nommé le2 juin 1997^[1] et les membres du gouvernement le4 juin 1997^[2].

Composition initiale

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Premier ministre

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Portrait	Fonction	Nom		Parti
	Premier ministre		Lionel Jospin	PS

Ministres

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Fonction		Parti
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Martine Aubry	PS
Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Élisabeth Guigou	PS
Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie	Claude Allègre	PS
Ministre de l'Intérieur	Jean-Pierre Chevènement	MDC
Ministre des Affaires étrangères	Hubert Védrine	PS
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Dominique Strauss-Kahn(jusqu'au2 novembre 1999)	PS
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Christian Sautter	PS
Ministre de la Défense	Alain Richard	PS
Ministre de l'Équipement, des Transports et duLogement	Jean-Claude Gayssot	PCF
Ministre de la Culture et de la Communication Porte-parole du Gouvernement (jusqu'au30 mars 1998)	Catherine Trautmann	PS
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche	Louis Le Pensec(jusqu'au20 octobre 1998)	PS
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche	Jean Glavany	PS
Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement	Dominique Voynet	Les Verts
Ministre des Relations avec le Parlement	Daniel Vaillant	PS
Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation	Émile Zuccarelli	PRG
Ministre de la Jeunesse et des Sports	Marie-George Buffet	PCF

Ministres délégués

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Fonction	Ministre de rattachement		Parti
Ministre délégué chargé des Affaires européennes	Ministre des Affaires étrangères	Pierre Moscovici	PS
Ministre délégué chargé de l'Enseignement scolaire	Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie	Ségolène Royal	PS
Ministre délégué à la Coopération età la Francophonie(à partir du13 février 1998)	Ministre des Affaires étrangères	Charles Josselin	PS
Ministre délégué à la Ville(à partir du30 mars 1998)	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Claude Bartolone	PS

Secrétaires d'État

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Fonction	Ministre de rattachement		Parti
Secrétaire d'État à l'Outre-mer	Ministre de l'Intérieur	Jean-Jack Queyranne	PS
Secrétaire d'État à la Santé(jusqu'au17 novembre 1998) Secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Bernard Kouchner(jusqu'au7 juillet 1999)	PRG
	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Dominique Gillot(à partir du28 juillet 1999)	PS
Secrétaire d'État à la Coopération(jusqu'au22 novembre 1997) Secrétaire d'État à la Coopération età la Francophonie(jusqu'au13 février 1998)	Ministre des Affaires étrangères	Charles Josselin	PS
Secrétaire d'État au Logement	Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement	Louis Besson	PS
Secrétaire d'État au Commerce extérieur	Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Jacques Dondoux(jusqu'au28 juillet 1999)	PRG
Secrétaire d'État au Commerce extérieur	Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	François Huwart	PRG
Secrétaire d'État au Budget	Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Christian Sautter(jusqu'au2 novembre 1999)	PS
Secrétaire d'État au Budget	Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Florence Parly(à partir du3 janvier 2000)	PS
Secrétaire d'État aux Petites et moyennes entreprises,au Commerce et à l'Artisanat	Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Marylise Lebranchu	PS
Secrétaire d'État à l'Industrie	Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Christian Pierret	PS
Secrétaire d'État aux Anciens combattants(jusqu'au23 mars 1999) Secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens combattants	Ministre de la Défense	Jean-Pierre Masseret	PS
Secrétaire d'État au Tourisme	Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement	Michelle Demessine	PCF
Secrétaire d'État à la Formation professionnelle(du30 mars 1998 au17 novembre 1998) Secrétaire d'État aux Droits des femmes età la Formation professionnelle	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Nicole Péry	PS

Remaniements et ajustements

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Ajustement du 22 novembre 1997

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Charles Josselin, secrétaire d'État à la Coopération, devient secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie^[3].

Ajustement du 13 février 1998

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Charles Josselin, secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie, devient ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie^[4].

Remaniement 30 mars 1998

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À cette occasion deux nouvelles fonctions sont créées^[5] :

La fonction de ministre délégué à la Ville est créée et est confiée àClaude Bartolone ;
Nicole Péry est nommée secrétaire d'État à la formation professionnelle ;
Catherine Trautmann n'assure plus les fonctions deporte-parole du gouvernement.

Remaniement du 20 octobre 1998

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Louis Le Pensec est élu sénateur et choisit de démissionner de son poste de ministre. Il est remplacé parJean Glavany^[6].

Ajustements du 17 novembre 1998

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Deux fonctions sont modifiées^[7] :

Bernard Kouchner, secrétaire d'État à la Santé, est nommé secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale ;
Nicole Péry, secrétaire d'État à la Formation professionnelle devient secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle.

Ajustement du 23 mars 1999

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Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'État aux Anciens Combattants, devient le23 mars 1999, secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants^[8].

Ajustement du 7 juillet 1999

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Le2 juillet 1999,Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, annonce la nomination deBernard Kouchner comme haut-représentant du Secrétariat général des Nations unies auKosovo.Bernard Kouchner démissionne de ce fait du gouvernement^[9].

Remaniement du 28 juillet 1999

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Deux nominations^[10] :

Dominique Gillot est nommée secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale en remplacement deBernard Kouchner ;
François Huwart est nommé secrétaire d'État au commerce extérieur, en remplacement de M. Jacques Dondoux

Ajustement du 2 novembre 1999

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En 1999,Dominique Strauss-Kahn est mis en cause dans plusieurs affaires. Pour se défendre sans affaiblir le gouvernement Jospin, il démissionne de son poste ministériel le2 novembre 1999. Il est remplacé parChristian Sautter^[11].

Ajustement du 3 janvier 2000

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Laissées vacantes depuis la nomination deChristian Sautter auministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, les fonctions de secrétaire d'État au Budget sont pourvues par la nomination deFlorence Parly^[12].

Du 27 mars 2000 au 6 mai 2002

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À la suite du remaniement du27 mars 2000, l'ordre protocolaire est modifié^[13]^,^[14].

Composition remaniée

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Premier ministre

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Portrait	Fonction	Nom		Parti
	Premier ministre		Lionel Jospin	PS

Ministres

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Fonction		Parti
Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Laurent Fabius	PS
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Martine Aubry(jusqu'au18 octobre 2000)	PS
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Élisabeth Guigou	PS
Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Élisabeth Guigou(jusqu'au18 octobre 2000)	PS
Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Marylise Lebranchu	PS
Ministre de l'Intérieur	Jean-Pierre Chevènement(jusqu'au29 août 2000)	MDC
Ministre de l'Intérieur	Daniel Vaillant	PS
Ministre de l'Éducation nationale	Jack Lang	PS
Ministre des Affaires étrangères	Hubert Védrine	PS
Ministre de la Défense	Alain Richard	PS
Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement	Jean-Claude Gayssot	PCF
Ministre de la Culture et de la Communication	Catherine Tasca	PS
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche	Jean Glavany(jusqu'au25 février 2002)	PS
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche	François Patriat	PS
Ministre de l'Aménagement du territoire etde l'Environnement	Dominique Voynet(jusqu'au10 juillet 2001)	Les Verts
	Yves Cochet	Les Verts
Ministre des Relations avec le Parlement	Daniel Vaillant(jusqu'au29 août 2000)	PS
Ministre des Relations avec le Parlement	Jean-Jack Queyranne	PS
Ministre de la Fonction publique etde la Réforme de l'État	Michel Sapin	PS
Ministre de la Jeunesse et des Sports	Marie-George Buffet	PCF
Ministre de la Recherche	Roger-Gérard Schwartzenberg	PRG

Ministres délégués

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Fonction	Ministre de rattachement		Parti
Ministre délégué chargé des Affaires européennes	Ministre des Affaires étrangères	Pierre Moscovici	PS
Ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance(jusqu'au27 mars 2001) Ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance etaux Personnes handicapées^[15]	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Ségolène Royal	PS
Ministre délégué à la Coopération età la Francophonie	Ministre des Affaires étrangères	Charles Josselin	PS
Ministre délégué à la Ville	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Claude Bartolone	PS
Ministre délégué à l'Enseignement professionnel	Ministre de l'Éducation nationale	Jean-Luc Mélenchon	PS
Ministre délégué à la Santé(à partir du6 février 2001)^[16]	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Bernard Kouchner	PS

Secrétaires d'État

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Fonction	Ministre de rattachement		Parti
Secrétaire d'État à l'Outre-mer	Ministre de l'Intérieur	Jean-Jack Queyranne(jusqu'au29 août 2000)	PS
Secrétaire d'État à l'Outre-mer	Ministre de l'Intérieur	Christian Paul	PS
Secrétaire d'État à la Santé etaux Handicapés(jusqu'au6 février 2001) Secrétaire d'État aux Personnes âgées etaux Personnes handicapées(jusqu'au27 mars 2001)^[16]^,^[15]	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Dominique Gillot(jusqu'au27 mars 2001)	PS
Secrétaire d'État aux Personnes âgées(à partir du27 mars 2001)^[15]	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Paulette Guinchard-Kunstler	PS
Secrétaire d'État au Logement	Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement	Louis Besson(jusqu'au27 mars 2001)^[15]	PS
Secrétaire d'État au Logement	Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement	Marie-Noëlle Lienemann^[15]	PS
Secrétaire d'État au Commerce extérieur	Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	François Huwart	PRG
Secrétaire d'État au Budget	Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Florence Parly	PS
Secrétaire d'État aux Petites et moyennes entreprises,au Commerce, à l'Artisanat età la Consommation	Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Marylise Lebranchu(jusqu'au18 octobre 2000)	PS
	Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	François Patriat(jusqu'au25 février 2002)	PS
Secrétaire d'État à l'Industrie(jusqu'au25 février 2002) Secrétaire d'État à l'Industrie, aux Petites et moyennes entreprises,au Commerce, à l'Artisanat età la Consommation	Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie	Christian Pierret	PS
Secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens combattants	Ministre de la Défense	Jean-Pierre Masseret(jusqu'au3 septembre 2001)	PS
	Ministre de la Défense	Jacques Floch	PS
Secrétaire d'État au Tourisme	Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement	Michelle Demessine(jusqu'au23 octobre 2001)	PCF
Secrétaire d'État au Tourisme	Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement	Jacques Brunhes	PCF
Secrétaire d'État aux Droits des femmes età la Formation professionnelle	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Nicole Péry	PS
Secrétaire d'État au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle	Ministre de la Culture etde la Communication	Michel Duffour	PCF
Secrétaire d'État à l'Économie solidaire	Ministre de l'Emploi et de la Solidarité	Guy Hascoët	Les Verts

Remaniements

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Remaniement du 29 août 2000

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En désaccord avec le plan de Lionel Jospin sur l'avenir de la Corse,Jean-Pierre Chevènement démissionne le29 août 2000, protestant contre ce qu'il appelle les « accords de Matignon » (en référence auxaccords de 1988 entre indépendantistes kanaks et loyalistes), qui reconnaissent les mouvements nationalistes corses sans attendre que ceux-ci aient préalablement renoncé à l'utilisation de la violence.

Cette démission a plusieurs conséquences^[17] :

Daniel Vaillant remplace Jean-Pierre Chevènement comme ministre de l'Intérieur ;
Jean-Jack Queyranne remplace Daniel Vaillant comme ministre des relations avec le Parlement ;
Christian Paul remplace Jean-Jack Queyranne comme secrétaire d'État à l'Outre-mer.

Remaniement du 18 octobre 2000

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Le18 octobre 2000,Martine Aubry démissionne de ses fonctions ministérielles pour se consacrer auxélections municipales àLille^[18].

Cette démission a plusieurs conséquences^[19] :

Élisabeth Guigou remplace Martine Aubry comme ministre de l'Emploi et de la Solidarité ;
Marylise Lebranchu remplace Élisabeth Guigou comme ministre de la Justice ;
François Patriat remplace Marylise Lebranchu comme secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat.

Remaniement du 6 février 2001

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Bernard Kouchner, ancien secrétaire d'État à la Santé, ayant terminé sa mission d'administrateur de l'ONU au Kosovo, revient au gouvernement comme ministre délégué à la Santé^[20]^,^[21].

De ce fait,Dominique Gillot est nommée secrétaire d'État aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées.

Remaniement du 27 mars 2001

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Dominique Gillot etLouis Besson démissionnent de leurs fonctions ministérielles pour se consacrer à leur ville, respectivementÉragny etChambéry, suivant en cela la demande deLionel Jospin^[22].

Cette démission a plusieurs conséquences^[23] :

Ségolène Royal est nommée ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées ;
Marie-Noëlle Lienemann est nommée secrétaire d'État au Logement ;
Paulette Guinchard-Kunstler est nommée secrétaire d'État aux Personnes âgées.

Remaniement du 10 juillet 2001

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Le10 juillet 2001,Dominique Voynet démissionne de ses fonctions ministérielles^[24]. Elle est remplacée parYves Cochet comme ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement^[25].

Remaniement du 3 septembre 2001

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Jean-Pierre Masseret démissionne de ses fonctions ministérielles pour se présenter aux élections sénatoriales^[26].

Il est remplacé parJacques Floch comme secrétaire d'État à la défense chargé des Anciens Combattants^[27].

Remaniement du 23 octobre 2001

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Michelle Demessine démissionne de ses fonctions ministérielles après avoir été élue au Sénat^[28].

Elle est remplacée parJacques Brunhes comme secrétaire d'État au Tourisme^[29].

Remaniement du 25 février 2002

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Le25 février 2002,Jean Glavany démissionne de ses fonctions ministérielles pour devenir directeur de campagne deLionel Jospin^[30].

Cette démission a plusieurs conséquences^[31] :

François Patriat remplace Jean Glavany comme ministre de l'Agriculture et de la Pêche ;
Christian Pierret est nommé ministre délégué à l'Industrie, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation.

Répartition partisane

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Parti		Premier ministre	Ministres	Ministres délégués	Secrétaires d'État	Total
Répartition le 4 juin 1997		1	15	2	11	29
	Parti socialiste	1	10	2	8	21
	Parti communiste français		2		1	3
	Parti radical-socialiste		1		2	3
	Mouvement des citoyens		1			1
	Les Verts		1			1

Répartition le 6 mai 2002		1	15	6	11	33
	Parti socialiste	1	11	6	7	25
	Parti communiste français		2		2	4
	Parti radical de gauche		1		1	2
	Les Verts		1		1	2

Féminisation du gouvernement

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Article détaillé :Femmes ministres en France.

Actions

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1997

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2 juin : Début du gouvernementLionel Jospin, Premier ministre
Lois instaurant lesemplois-jeunes.
Ouverture du capital deFrance Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998)^[32].

1998

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16 janvier 1998 : le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI), visant à la généralisation des sites Internet publics, ainsi que la « mise en ligne » des formulaires administratifs^[33].
16 mars 1998 : loi n°98-170 relative à lanationalité diteloi Guigou, qui rétablit le droit du sol auquel laloi Pasqua de 1993 avait effectivement mis fin, et crée letitre d'identité républicain permettant aux mineurs nés en France de parents étrangers de circuler librement dans l'espace Schengen^[34].
11 mai 1998 :loi Chevènement (ouloi Reseda) relative à l'entrée et au séjour desétrangers en France et audroit d'asile^[35].
13 juin 1998 :loi Aubry visant à informer le patronat du passage aux35 heures^[36].
17 juin 1998 : loi instaurant notamment le suivi socio-judiciaire^[37].
29 juillet 1998 : loi relative à la lutte contre les exclusions^[38]. Donne entre autres le droit d'ouvrir uncompte bancaire aux plus démunis, dont les étrangers en situation précaire, notamment lessans-papiers^[39].
Privatisation du groupe d'assurancesGan et ouverture du capital deThomson Multimédia, qui se poursuit en 2000. Privatisation duCrédit industriel et commercial (CIC), racheté par leCrédit mutuel à 68 %, et duCNP Assurances.^{[réf. souhaitée]}
5 novembre 1998 : Jospin inaugure sur leplateau de Californie àCraonne (près de Corbeny dans l'Aisne, entre Laon et Reims) la sculpture deHaïm Kern, commémorant l'armistice de 1918. Il réhabilite à cette occasion lesmutins de la Première guerre mondiale,« fusillés pour l’exemple », « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond », et qui « refusèrent d’être des sacrifiés ».^{[réf. nécessaire]}

1999

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3 mars 1999 : ratification duTraité d'Amsterdam (à propos de l'Europe) par l'Assemblée nationale.
12 mars 1999 : décret privatisant aprèsrecapitalisation leCrédit lyonnais.
25 juin 1999 :loi Voynet (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire)^[40].
12 juillet 1999 :loi Chevènement relative à la coopération intercommunale^[41].
12 juillet 1999 :loi Allègre sur l'innovation et la recherche^[42]. Le ministreClaude Allègre commence aussi la mise en place de laréforme LMD, en conformité avec leprocessus de Bologne décidé par l'Europe.
27 juillet 1999 : loi instituant laCouverture maladie universelle (CMU).
15 novembre 1999 : loi instituant lePacte civil de solidarité (PACS).
Ouverture du capital d'Air France etprivatisation du groupe industrielEramet.

2000

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RTT :loi instituant les 35 heures^[43].
Création de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)^[44].
Suppression de lavignette automobile pour les particuliers.
Baisse de la TVA de 20,6 à 19,6 %^[45].
Baisse de l'impôt sur le revenu^[46].
Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
27 mars : premierremaniement d'importance (quatre ministères sur quatorze concernés et un totalement créé).
Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (3 mai 2000)
Loi instituant l'Aide médicale d'État (AME).
Loi n°2000-494 du6 juin 2000 portant création d'uneCommission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) .
15 juin 2000 :loi Guigou sur la présomption d'innocence^[47].
Loi Besson sur les gens du voyage, du5 juillet 2000.
Référendum sur le quinquennat présidentiel (24 septembre 2000).
13 décembre 2000 :loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)^[48] imposant un quota de 20 % de logements sociaux par commune.
Ouverture du capital d'Aérospatiale (qui devientEADS)^[49].

2001

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4 janvier 2001 :loi Hue instaurant un contrôle sur les fonds publics accordés aux entreprises^[50].
Loi relative aux nouvelles régulations économiques du15 mai 2001, qui requiert notamment que les entreprises prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leurs bilans annuels.
Loi Taubira du21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.
Juin : signature duprotocole de Londres sur la non-traduction des brevets.
Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui détermine le cadre juridique des lois de finance règlementant le budget de l'État, votée le1^er août 2001.
Loi sur la sécurité quotidienne du15 novembre 2001.
Achèvement duProcessus de Matignon au sujet de laCorse (loi votée le4 décembre 2001). Un désaccord avec le plan de Lionel Jospin sur l'avenir de la Corse, entraîne la démission du ministre de l'Intérieur (et dirigeant duMDC)Jean-Pierre Chevènement l'année précédente ;Daniel Vaillant lui succède.
Création ducongé de paternité.
Suppression desfonds spéciaux utilisés par l'Élysée.
Création de laprime pour l'emploi.
Création de laCommission nationale des aides publiques, chargée de surveiller l'attribution des subventions publiques versées aux entreprises. Celle-ci a été supprimée par un amendement voté nuitamment par lanouvelle majorité de droite en 2002^[51].

2002

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Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale^[52].
27 février 2002 :loiVaillant. Elle institue notamment lesconseils de quartier^[53].
Généralisation à l'échelle nationale de lapolice de proximité^[54].
Loi instituant l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.
Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital d'ASF, recette : 1,8 milliard d'euros.
- Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Finmars 2002, alors queHubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de laDGSE et de laDST, se rend auCamp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le11 septembre 2001 aux frontières afghano-pakistanaises^[55].
4 avril 2002 : décret relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants^[56] qui interdit notamment la présence deradionucléides [éléments qui émettent des rayonnements ionisants] dans les aliments, les biens de consommation et les matériaux de construction. Ces dispositions ont été annulées par l'arrêté du5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique^[57], promulgué par legouvernement Fillon^[58].
21 avril : premier tour de l'élection présidentielle, à l'issue duquel le Premier ministre Lionel Jospin arrive troisième (16,2 %), derrière le candidatfrontiste Jean-Marie Le Pen (16,9 %).
29 avril : arrêté du29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation de Fonds d’archives publiques concernant laSeconde Guerre mondiale.
6 mai : fin du gouvernement Jospin (démission du Premier ministre après le second tour de l'élection présidentielle).

Élections locales

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Sous le gouvernement Lionel Jospin, la gauche domine lesélections cantonales de 1998 etde 2001, ainsi que lesrégionales de 1998 : il s'agit de la seule fois, depuis 1976, qu'une coalition politique assumant l’exécutif gouvernemental parvient à ne pas décrocher lors des scrutins intermédiaires des départementales comme des régionales^[59]. En revanche, la gauche est en échec lors desmunicipales de 2001^[59].

Démission

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Le Gouvernement démissionne le6 mai 2002, à la suite de l'élimination de Lionel Jospin de l'élection présidentielle de 2002 dès le premier tour de scrutin.

Déclaration de politique générale

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Le19 juin 1997, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 297 voix pour, 252 contre et 2 abstentions^[60].

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 19/06/1997
Position	Groupe					Non-inscrits	Total
	COM	SOC	RCV	UDF	RPR

POUR	33	235	29	0	0	0	297
CONTRE	0	0	0	112	138	2	252
ABSTENTION	1	0	0	0	0	1	2
NON-VOTANT	2	15	4	1	2	2	26

Notes et références

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Note

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↑François Fillon etGeorges Pompidou sont restés plus longtemps Premiers ministres, mais ont dirigé plusieurs gouvernements.

Références

[modifier |modifier le code]

↑Décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre
↑Décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du gouvernement.
↑Décret du22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement, publié auJORF du25 novembre 1997.
↑Décret du13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement, publié auJORF du17 février 1998.
↑Décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du gouvernement
↑Décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du gouvernement
↑Décret du17 novembre 1998 relatif à la composition du Gouvernement, publié auJORF du18 novembre 1998.
↑Décret du 23 mars 1999 relatif à la composition du gouvernement.
↑Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du gouvernement.
↑Décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du gouvernement.
↑Décret du 2 novembre 1999 relatif à la composition du gouvernement.
↑Décret du3 janvier 2000 relatif a la composition du Gouvernement, publié auJORF du4 janvier 2000.
↑Décrets du27 mars 2000 relatifs à la composition du Gouvernement, publié auJORF du28 mars 2000.
↑Décrets du27 mars 2000 relatifs à la composition du Gouvernement, publié auJORF du28 mars 2000.
↑^{abcd ete}Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du gouvernement
↑^{a etb}Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du gouvernement
↑Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement.
↑Pierre Dharréville, « Lille attend Aubry de pied ferme », surhumanite.fr,L'Humanité,19 octobre 2000(consulté le29 octobre 2018)
↑Décret du 18 octobre 2000 relatif à la composition du gouvernement
↑Éric Aeschimann, « Kouchner bientôt ministre délégué à la Santé », surliberation.fr,Libération,6 février 2001(consulté le30 octobre 2018)
↑Décret du 6 février 2001 relatif à la composition du gouvernement.
↑« Ministre ou maire : Jospin demande de choisir », surhumanite.fr,L'Humanité,20 mars 2001(consulté le30 octobre 2018).
↑Décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du gouvernement.
↑Catherine Coroller et Paul Quinio, « Voynet prend la clé des champs : Elle quitte le gouvernement la semaine prochaine et reprend la tête des Verts pour préparer 2002 », surliberation.fr,Libération,4 juillet 2001(consulté le30 octobre 2018)
↑Décret du 10 juillet 2001 relatif à la composition du gouvernement.
↑« Jean-Pierre Masseret quitte le gouvernement », surlesechos.fr,Les Échos,31 août 2001(consulté le30 octobre 2018)
↑Décret du 3 septembre 2001 relatif à la composition du gouvernement.
↑« Interview de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'État au tourisme, à LCI le 22 octobre 2001 et dansLa Voix du Nord le 23 octobre, sur sa nomination au Sénat, et le bilan de son action au secrétariat d'Etat au tourisme », surdiscours.vie-publique.fr,22-23 octobre 2001(consulté le30 octobre 2018)
↑Décret du 23 octobre 2001 relatif à la composition du gouvernement.
↑« Jean Glavany, de Mitterrand à Jospin », surnouvelobs.com,Le Nouvel Observateur,25 février 2002(consulté le30 octobre 2018).
↑Décret du 25 février 2002 relatif à la composition du gouvernement
↑« L'ouverture du capital de France Télécom »,23 septembre 1997(consulté le26 janvier 2021)
↑« Pour une administration électronique au service du citoyen », surwww.senat.fr(consulté le18 octobre 2021)
↑Loi no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité.
↑Loi no 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
↑Loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
↑Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
↑Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
↑ Véronique Beaudet,Le droit d’ouvrir un compte, revuePlein Droitn^o 67, décembre 2005, « Taxer les étrangers » .
↑Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
↑Loi no 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
↑Loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche.
↑Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
↑« Rentrée scolaire : 3,3 millions de familles vont recevoir 1.600 francs par enfant », surLes Echos,12 août 1999(consulté le26 janvier 2021)
↑https://www.lesechos.fr/31/03/2000/LesEchos/18124-14-ECH_la-baisse-de-la-tva-applicable-demain---une-mesure-surtout-favorable-aux-entreprises.htm.
↑http://piketty.pse.ens.fr/files/presse/LeMonde130302.htm.
↑Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
↑Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
↑« Le géant de l'aéronautique EADS prend son envol », surLes Echos,19 juin 2000(consulté le26 janvier 2021)
↑Loi n°2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises.
↑Olivier Toscer,« Argent public, fortunes privées »,Le Monde diplomatique, décembre 2003.
↑Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
↑Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
↑Sirpa Gendarmerie, Gendarmerienationale, « La police de proximité », surwww.gendinfo.fr(consulté le26 janvier 2021)
↑Philippe Madelin, « Les erreurs de la DST au procès des "Six de Guantanamo" », surRue89, nouvelobs.com,12 décembre 2007.
↑Décret n^o 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
↑Arrêté du5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique, publié auJORF du14 mai 2009.
↑Sophie Caillat, « Bientôt de la radioactivité dans nos objets de consommation ? », surRue89, nouvelobs.com,8 janvier 2010.
↑^{a etb}Émeric Bréhier et Sébastien Roy, « Histoire et enjeux des régionales et départementales », surjean-jaures.org,10 mars 2021(consulté le28 mars 2021).
↑http://www.assemblee-nationale.fr/11/scrutins/jo0001.asp.

Bibliographie

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Pierre-EmmanuelGuigo (dir.) et ThibaultTellier (dir.),La gauche plurielle (1997-2002) : quelle place dans l'histoire de la V^e République ?, Bordeaux,Le Bord de l'eau /Fondation Jean-Jaurès,coll. « Parcelles d'humanité »,2024, 272 p.(ISBN 978-2-38519-089-7).

v ·m Gouvernements de la V^e République
Coty(1958-1959)	De Gaulle III
De Gaulle(1959-1969)	Debré Pompidou I Pompidou II Pompidou III Pompidou IV Couve de Murville
Pompidou(1969-1974)	Chaban-Delmas Messmer I Messmer II Messmer III
Giscard(1974-1981)	Chirac I Barre I Barre II Barre III
Mitterrand(1981-1995)	Mauroy I Mauroy II Mauroy III Fabius Chirac II Rocard I Rocard II Cresson Bérégovoy Balladur
Chirac(1995-2007)	Juppé I Juppé II Jospin Raffarin I Raffarin II Raffarin III Villepin
Sarkozy(2007-2012)	Fillon I Fillon II Fillon III
Hollande(2012-2017)	Ayrault I Ayrault II Valls I Valls II Cazeneuve
Macron(depuis 2017)	Philippe I Philippe II Castex Borne Attal Barnier Bayrou Lecornu I Lecornu II

v ·m

Gouvernement Jospin(2 juin 1997 –6 mai 2002) jusqu'au remaniement du20 mars 2000

Sous laprésidence deJacques Chirac

Emploi etSolidarité

Martine Aubry
Ministre délégué à la Ville ⁽²⁾ :Claude Bartolone ⁽²⁾
Secrétaire d'État à la Santé puisministre délégué à la Santé et à la Solidarité ⁽⁵⁾ :Bernard Kouchner ^(dém) (8)puis Dominique Gillot ⁽⁹⁾
Secrétaire d'État à la Formation professionnelle ⁽²⁾ puissecrétaire d'État aux Droits des femmes età la Formation professionnelle ⁽⁵⁾ :Nicole Péry ⁽²⁾

Lionel Jospin
Premier ministre

Justice,garde des sceaux

Élisabeth Guigou

Éducation nationale,Recherche et Technologie

Claude Allègre
Ministre délégué chargé de l'Enseignement scolaire :Ségolène Royal

Intérieur

Jean-Pierre Chevènementpuis par intérimJean-Jack Queyranne ⁽³⁾puis à nouveauJean-Pierre Chevènement ⁽⁶⁾
Secrétaire d'État à l'Outre-mer :Jean-Jack Queyranne

Affaires étrangères

Hubert Védrine
Ministre délégué chargé des Affaires européennes :Pierre Moscovici
Secrétaire d'État à la Coopération puisministre délégué à la Coopération età la Francophonie ⁽¹⁾ :Charles Josselin

Économie, Finances etIndustrie

Dominique Strauss-Kahn ^(dém) (10)puis Christian Sautter ⁽¹⁰⁾
Secrétaire d'État au Commerce extérieur :Jacques Dondoux ^(dém) (9)puis François Huwart ⁽⁹⁾
Secrétaire d'État au Budget :Christian SautterpuisFlorence Parly ⁽¹¹⁾
Secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat :Marylise Lebranchu
Secrétaire d'État à l'Industrie :Christian Pierret

Défense

Alain Richard
Secrétaire d'État aux Anciens Combattants puissecrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens Combattants ⁽⁷⁾ :Jean-Pierre Masseret

Équipement,Transports etLogement

Jean-Claude Gayssot
Secrétaire d'État au Logement :Louis Besson
Secrétaire d'État au Tourisme :Michelle Demessine

Culture et Communication

Catherine Trautmann,porte-parole du Gouvernementjusqu'au30 mars 1998 ⁽²⁾

Agriculture et Pêche

Louis Le Pensec ^(dém) (4)puis Jean Glavany ⁽⁴⁾

Aménagement du territoire etEnvironnement

Dominique Voynet

Relations avec le Parlement

Daniel Vaillant

Fonction publique,Réforme d'État
et Décentralisation

Émile Zuccarelli

Jeunesse et Sports

Marie-George Buffet

Ordonnancement parordre de préséance
^(dém) Démission
⁽¹⁾ Ajustement du13 février 1998
⁽²⁾ Remaniement du30 mars 1998
⁽³⁾ Remaniement du3 septembre 1998
⁽⁴⁾ Remaniement du20 octobre 1998
⁽⁵⁾ Ajustements du17 novembre 1998
⁽⁶⁾ Remaniement du30 décembre 1998
⁽⁷⁾ Ajustement du23 mars 1999
⁽⁸⁾ Remaniement du7 juillet 1999
⁽⁹⁾ Remaniement du28 juillet 1999
⁽¹⁰⁾ Remaniement du2 novembre 1999
⁽¹¹⁾ Remaniement du3 janvier 2000

(← JUPPÉ II) Gouvernement précédent ••••• Gouvernement suivant (RAFFARIN I→)

v ·m

Gouvernement Jospin(2 juin 1997 –6 mai 2002) après le remaniement du20 mars 2000

Sous laprésidence deJacques Chirac

Économie, Finances etIndustrie

Laurent Fabius
Secrétaire d'État au Commerce extérieur :François Huwart
Secrétaire d'État au Budget :Florence Parly
Secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat età la Consommation :Marylise LebranchupuisFrançois Patriat ⁽²⁾puis fonction fusionnée ⁽⁸⁾
Secrétaire d'État à l'Industrie puisministre délégué à l'Industrie,aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat età la Consommation ⁽⁸⁾ :Christian Pierret

Lionel Jospin
Premier ministre

Emploi etSolidarité

Martine Aubry ^(dém) (2)puis Élisabeth Guigou ⁽²⁾
Ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance puisMinistre déléguée à la Famille, à l'Enfance etaux Personnes handicapées ⁽⁴⁾ :Ségolène Royal
Ministre délégué à la Ville :Claude Bartolone
Secrétaire d'État à la Santé etaux Handicapés :Dominique Gillotpuisministre délégué à la Santé ⁽³⁾ :Bernard Kouchner ⁽³⁾
Secrétaire d'État aux Personnes âgées etaux Personnes handicapés ⁽³⁾ :Dominique Gillot ⁽³⁾puis^(dém) (4)puis secrétaire d'État aux Personnes âgées ⁽⁴⁾ :Paulette Guinchard-Kunstler ⁽⁴⁾
Secrétaire d'État aux Droits des femmes età la Formation professionnelle :Nicole Péry
Secrétaire d'État à l'Économie solidaire :Guy Hascoët

Justice,garde des sceaux

Élisabeth GuigoupuisMarylise Lebranchu ⁽²⁾

Intérieur

Jean-Pierre Chevènement ^(dém) (1)puis Daniel Vaillant ⁽¹⁾
Secrétaire d'État à l'Outre-mer :Jean-Jack QueyrannepuisChristian Paul ⁽¹⁾

Éducation nationale

Jack Lang
Ministre délégué chargé de l'Enseignement professionnel :Jean-Luc Mélenchon

Affaires étrangères

Hubert Védrine
Ministre délégué chargé des Affaires européennes :Pierre Moscovici
Ministre délégué à la Coopération età la Francophonie :Charles Josselin

Défense

Alain Richard
Secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens Combattants :Jean-Pierre Masseret ^(dém) (6)puis Jacques Floch ⁽⁶⁾

Équipement,Transports etLogement

Jean-Claude Gayssot
Secrétaire d'État au Logement :Louis Besson ^(dém) (4)puis Marie-Noëlle Lienemann ⁽⁴⁾
Secrétaire d'État au Tourisme :Michelle Demessine ^(dém) (7)puis Jacques Brunhes ⁽⁷⁾