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Gouvernement Borne

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Gouvernement Borne

V^e République

Description de cette image, également commentée ci-après

La Première ministre,Élisabeth Borne, en 2022.

Données clés
Président	Emmanuel Macron
Première ministre	Élisabeth Borne
Législature	XV^e(Cinquième République) (ne siégeant plus) ; XVI^e(Cinquième République)
Nomination	16 mai 2022
Formation	20 mai 2022
Fin	8 janvier 2024
Durée	1 an, 7 mois et 19 jours
Remplacement	11 janvier 2024

Composition initiale
Coalition	Ensemble (RE -TdP -Agir -MoDem -HOR -PRV -FP -LRC)
Ministres	23 (17 ministres et 6 ministres délégués)
Secrétaires d'État	4
Femmes	13
Hommes	14
Moyenne d'âge	48 ans

Représentation
Assemblée nationale	250 / 577

CastexAttal

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Legouvernement Borne est leGouvernement de la République française en fonction du20 mai 2022 au8 janvier 2024. C'est lequarante-troisième gouvernement de la V^e République, le quatrième formé sous laprésidence d'Emmanuel Macron et le premier depuis laréélection de celui-ci.

Élisabeth Borne est la deuxième femme à être nommée à la fonction dePremier ministre aprèsÉdith Cresson en 1991. Ses ministres sont nommés le20 mai, succédant à ceux dugouvernement Castex.

Après lesélections législatives de 2022 qui voient lacoalition présidentielle perdre sa majorité absolue, Élisabeth Borne remet ladémission de son gouvernement auprésident de la République, qui la refuse. Cependant, le gouvernement Borne subit deuxremaniements les4 juillet 2022 et20 juillet 2023.

Il s'agit du quatrièmegouvernement minoritaire depuis le début de la V^e République, et le deuxième en nombre de recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution (23 contre 28 pourMichel Rocard).

Le8 janvier 2024, Élisabeth Borne présente la démission de son gouvernement au président de la République, qui l'accepte^{[Note 1]} et choisit le lendemainGabriel Attal pour former lenouveau gouvernement.

Formation

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Contexte

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La formation du nouveau gouvernement intervient le20 mai 2022^[1] à la suite de laréélection d'Emmanuel Macron et de la nomination de la Première ministre Elizabeth Borne le16 mai^[2], jour de la démission dugouvernement Castex dont le maintien àMatignon pour un second mandat n'a pas été envisagé^[3].

Dans la période qui précède, les spéculations sont nombreuses sur l'identité du successeur : le bon score deJean-Luc Mélenchon à la présidentielle et le report des voix de la gauche sur le candidat sortant pour faire barrage àMarine Le Pen^[4] ont semble-t-il poussé l'Élysée à envisager une personnalité proche de la gauche^[5], et à porter son choix sur une personnalité jouissant d'une image plus proche des thématiques sociales et écologiques^[6]^,^[7].

L'idée de nommer une femme à Matignon est par ailleurs envisagée par Emmanuel Macron dès sa campagne électorale présidentielle en 2016-2017^[8]. De nombreux noms sont alors évoqués en ce sens par la presse, dont ceux deCatherine Vautrin^[9] ouChristelle Morançais^[10].Valérie Rabault, présidente dugroupe socialiste à l'Assemblée nationale, affirme également avoir été approchée, ce qui est démenti par l'Élysée^[11].

La nomination d'Élisabeth Borne, elle aussi évoquée par de nombreux cadres deLREM et proches du président après l'élection présidentielle^[6], est finalement annoncée le16 mai par communiqué de presse. La passation de pouvoir avec Jean Castex a lieu le même jour^[12]^,^[13].

Terminologie

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Au moment de la nomination d'Édith Cresson à ce poste, le15 mai 1991, leJournal officiel annonçait :« M^me Édith Cresson est nommée Premier ministre »[14]. C'est Édith Cresson qui souhaitait garder cette appellation car c'était, selon elle, la seule appellation qui marquait le degré d’élévation de cette charge^[15].

Mais le décret paru le16 mai 2022 auJournal officiel annonce :« M^me Élisabeth Borne est nommée Première ministre »[14] ; c'est d'ailleurs le choix qu'a fait Élisabeth Borne, dans un tweet du même jour :« Merci àEmmanuel Macron de sa confiance et de l’honneur qu’il me fait en me nommant Première ministre »^[16], cependant l'intitulé du même décret utilise la dénomination« Premier ministre »^[17]. La forme « Première ministre » correspond aux dispositions de lacirculaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation^[18].

Comparaison avec le gouvernement précédent

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Parmi les 28 membres du gouvernement Élisabeth Borne (en comptant la Première ministre), 15 faisaient déjà partie dugouvernement Castex :

2 ministres et 1 ministre délégué conservent leur poste :Gérald Darmanin (Intérieur),Éric Dupond-Moretti (Justice) etFranck Riester (Commerce extérieur et Attractivité) ;
1 ministre voit ses attributions élargies :Bruno Le Maire (Économie et Finances, portefeuille élargi à la Souveraineté industrielle et numérique)^[19] ;
1 secrétaire d'État conserve ses attributions mais devient ministre délégué :Clément Beaune (Europe) ;
4 ministres changent de poste :Élisabeth Borne (Travail, Emploi et Insertion) devient Première ministre ;Sébastien Lecornu (Outre-mer) devient ministre des Armées ;Amélie de Montchalin (Transformation et Fonction publiques) devient ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;Olivier Véran (Solidarités et Santé) devient ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique ;
4 ministres délégués changent d'attributions et deviennent ministres :Marc Fesneau (Relations avec le Parlement et Participation citoyenne) devient ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;Olivier Dussopt (Comptes publics) devient ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ;Agnès Pannier-Runacher (Industrie) devient ministre de la Transition énergétique ;Brigitte Bourguignon (Autonomie) devient ministre de la Santé et de la Prévention ;
2 secrétaires d'État changent de poste :Gabriel Attal (porte-parole) devient ministre délégué chargé des Comptes publics ;Olivia Grégoire (Économie sociale, solidaire et responsable) devient secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement.

S'agissant des ministères :

7 ministères sont inchangés : Europe et Affaires étrangères ; Intérieur ; Armées ; Outre-mer ; Culture ; Justice ; Transformation et Fonction publiques ;
le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est scindé en deux : Éducation nationale et Jeunesse d'une part ; Sports et Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;
le ministère des Solidarités et de la Santé est scindé en deux : Santé et Prévention d'une part ; Solidarités, Autonomie et Personnes handicapées d'autre part. Le portefeuille des personnes handicapées ne dépend donc plus du Premier ministre, tandis que celui de l'Enfance en dépend désormais ;
le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est renommé « ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ;
le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est renommé « ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire » ;
le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est renommé « ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique » ;
le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion est renommé « ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion » ;
le ministère de la Mer est supprimé, remplacé par un secrétariat d'État ;
le ministère de la Transition écologique fusionne avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour former le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, tandis qu'un ministère de la Transition énergétique est créé. Les attributions relatives aux collectivités territoriales sont partagées entre l'Intérieur et la Transition écologique et Cohésion des territoires ;
8 postes de ministres délégués et 5 postes de secrétaires d'État sont supprimés.

Élections législatives de 2022

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Article connexe :Résultats des ministres lors des élections législatives françaises de 2022.

Quinze membres du gouvernement, dontÉlisabeth Borne, sont candidats lors desélections législatives de 2022. L'Élysée annonce que les ministres battus dans leur circonscription devront présenter leur démission^[20].

À la suite du scrutin, trois ministres sont battues dans leur circonscription respective :Amélie de Montchalin (Transition écologique et Cohésion des territoires) dans l'Essonne,Brigitte Bourguignon (Santé et Prévention) dans lePas-de-Calais etJustine Benin (Mer) enGuadeloupe.

Le gouvernement ayant perdu lamajorité absolue à l'Assemblée nationale et les discussions avec les groupes d'opposition parlementaire afin de trouver une majorité ayant échoué, Elisabeth Borne officialise le statutminoritaire de son gouvernement en refusant de se soumettre à unvote de confiance en application de l'article 49 de la Constitution^[21]. En réponse à cette décision,La France insoumise dépose unemotion de censure contre le gouvernement le 5 juillet 2022^[22], mais celle-ci est rejetée parLes Républicains et leRassemblement national.

Composition initiale

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Le20 mai 2022^[23], la composition du gouvernement (horsPremière ministre) est annoncée parAlexis Kohler depuis le perron de l'Élysée^[24]. Cette annonce intervient 26 jours après la réélection d'Emmanuel Macron, soit le plus long délai connu sous laV^e République [25]. Les membres duprécédent gouvernement sont restés en fonction pour assurer les affaires courantes et urgentes jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement.

Première ministre

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Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique :Élisabeth Borne

Ministres

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Titre	Titulaire
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	Bruno Le Maire
Ministre de l'Intérieur	Gérald Darmanin
Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères	Catherine Colonna
Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Éric Dupond-Moretti
Ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des territoires	Amélie de Montchalin
Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse	Pap Ndiaye
Ministre des Armées	Sébastien Lecornu
Ministre de la Santé et de la Prévention	Brigitte Bourguignon
Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	Olivier Dussopt
Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées	Damien Abad
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Sylvie Retailleau
Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	Marc Fesneau
Ministre de la Transformation et de laFonction publiques	Stanislas Guerini
Ministre des Outre-mer	Yaël Braun-Pivet
Ministre de la Culture	Rima Abdul-Malak
Ministre de la Transition énergétique	Agnès Pannier-Runacher
Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques	Amélie Oudéa-Castéra

Ministres délégués

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Titre	Ministre de tutelle	Titulaire
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement	Première ministre	Olivier Véran
Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes,de la Diversité et de l'Égalité des chances	Première ministre	Isabelle Lonvis-Rome
Ministre délégué chargé des Comptes publics	Ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique	Gabriel Attal
Ministre délégué chargé des Collectivités territoriales	Ministre de l'Intérieur Ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires	Christophe Béchu
Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Franck Riester
Ministre délégué chargé de l'Europe	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Clément Beaune

Secrétaires d'État

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Titre	Ministre de tutelle	Titulaire
Secrétaire d'État,porte-parole du gouvernement	Première ministre	Olivia Grégoire
Secrétaire d'État chargée de la Mer		Justine Benin
Secrétaire d'État chargée de l'Enfance		Charlotte Caubel
Secrétaire d'État chargée du Développement, de laFrancophonie et des Partenariats internationaux	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Chrysoula Zacharopoulou

Évolution de la composition

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Ajustement du 25 juin 2022

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Réélue députée des Yvelines lors desélections législatives du 19 juin 2022, laministre des Outre-mer,Yaël Braun-Pivet, quitte le gouvernement le 25 juin 2022 pour se porter candidate à la présidence de l'Assemblée nationale (elle sera élue le 28 juin). Dans l'attente d'un remaniement prévu pour le début du mois du juillet, les fonctions de ministre des Outre-mer sont exercées par la Première ministre, Élisabeth Borne^[26].

Remaniement du 4 juillet 2022

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Le 4 juillet 2022, après des élections législatives lors desquelles lacoalition Ensemble n'obtient qu'une majorité relative, le gouvernement est remanié pour tirer les conséquences de ce scrutin. Les trois ministres battues lors de ces élections (Amélie de Montchalin,Brigitte Bourguignon etJustine Benin) ainsi queDamien Abad, visé par une enquête pour viol et tentative de viol, quittent le gouvernement.Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, voit son portefeuille élargi aux Outre-mer, tandis queChristophe Béchu,Olivier Véran,Olivia Grégoire,Franck Riester etClément Beaune changent d'attributions. Dix-neuf nouveaux membres sont nommés, parmi lesquels trois anciennes membres dugouvernement Castex qui n'avaient pas été reconduites le 20 mai 2022 (Geneviève Darrieussecq,Marlène Schiappa etSarah El Haïry)^[27].

À l'issue de ce remaniement, le gouvernement compte 41 membres : 16 ministres, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d'État.

Ajustement du 28 novembre 2022

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Après des soupçons de fraude fiscale lors de sa déclaration devant laHaute Autorité pour la transparence de la vie publique,Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, présente sa démission le 27 novembre 2022, une démission officialisée par décret le lendemain.Dominique Faure, jusqu'ici secrétaire d'État chargée de la Ruralité, reprend ses attributions et devientministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité^[28].

Remaniement du 20 juillet 2023

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Après l'adoption de laréforme des retraites au printemps 2023 et malgré plusieurs reports en raison notamment aux desémeutes consécutives à la mort de Nael Merzouk, Élisabeth Borne est confirmée à Matignon par voie de presse le 17 juillet 2023 et le gouvernement est remanié le 20 juillet 2023^[29]^,^[30]. Huit ministres quittent le gouvernement, parmi lesquels ceux issus de la société civile commePap Ndiaye,François Braun,Jean-Christophe Combe,Isabelle Lonvis-Rome etJean-François Carenco, ou encoreMarlène Schiappa, qui faisait l'objet de critiques pour sa gestion contestée dufonds Marianne. La plupart des ministres restent dans leurs fonctions, à l'exception de trois d'entre eux (Gabriel Attal,Bérangère Couillard etSarah El Haïry), qui changent d'attributions, Gabriel Attal devenant alors le plus jeuneministre de l'Éducation nationale de laCinquième République. Huit ministres entrent au gouvernement pour la première fois, parmi lesquels l'ancien directeur de cabinet de la Première ministreAurélien Rousseau, la présidente dugroupe Renaissance de l'Assemblée nationale,Aurore Bergé, et le maire divers gauche deDunkerque,Patrice Vergriete.

Avec ce remaniement, le gouvernement compte 40 membres : 16 ministres, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d'État.

Ajustement du 10 octobre 2023

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À la suite de sa défaite auxélections sénatoriales en Nouvelle-Calédonie le 24 septembre 2023,Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, présente sa démission du gouvernement le 27 septembre 2023, au terme d'un entretien avec le président Macron^[31]. Le 10 octobre 2023, la démission de Sonia Backès est officialisée par décret etSabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Ville, reprend le portefeuille de la Citoyenneté^[32].

Ajustement du 20 décembre 2023

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Le 20 décembre 2023, en désaccord avec leprojet de loi relative à l'immigration votée la veille, le ministre de la Santé et de la Prévention,Aurélien Rousseau, démissionne. Il est remplacé parAgnès Firmin-Le Bodo, jusqu'ici déléguée auprès de lui et chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé^[33]^,^{[Note 2]}.

Succession

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Depuis le 11 décembre 2023, les spéculations allaient bon train quant à un possible remaniement gouvernemental, sur fond de crise politique déclenchée par leprojet de loi immigration. Le gouvernement Borne battait alors des records d’impopularité, avec un taux d’approbation de seulement 23% selon deux sondages en date du 4 janvier^[34].

Le8 janvier 2024,Élisabeth Borne présente sa démission auprésident de la République Emmanuel Macron, qui l'accepte^[35], après 1 an, 7 mois et 24 jours passés àMatignon. Le lendemain,Gabriel Attal, alorsministre de l’Éducation nationale et favori pour le poste, est nommé Premier ministre et chargé de former leprochain gouvernement.

Organisation fonctionnelle

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Organisation fonctionnelle du 20 mai au 25 juin 2022

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Première ministre

Élisabeth Borne, Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique
Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique
Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
Justine Benin, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la Mer
Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics

Ministère de l'Intérieur

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
Christophe Béchu, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Franck Riester, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur et de l'Attractivité
Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe
Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux

Ministère de la Justice

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Christophe Béchu, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Ministère des Armées

Sébastien Lecornu, ministre des Armées

Ministère de la Santé et de la Prévention

Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Damien Abad, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Ministère des Outre-mer

Yaël Braun-Pivet, ministre des Outre-mer

Ministère de la Culture

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture

Ministère de la Transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Organisation fonctionnelle du 25 juin au 4 juillet 2022

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Première ministre

Élisabeth Borne, Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique, ministre des Outre-mer
Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique
Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
Justine Benin, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la Mer
Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics

Ministère de l'Intérieur

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
Christophe Béchu, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Franck Riester, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur et de l'Attractivité
Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe
Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux

Ministère de la Justice

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Christophe Béchu, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Ministère des Armées

Sébastien Lecornu, ministre des Armées

Ministère de la Santé et de la Prévention

Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Damien Abad, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Ministère des Outre-mer

Élisabeth Borne, Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique, ministre des Outre-mer

Ministère de la Culture

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture

Ministère de la Transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Organisation fonctionnelle du 4 juillet au 28 novembre 2022

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Première ministre

Élisabeth Borne, Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique
Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement
Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance
Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer
Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics
Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie
Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications
Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales
Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger
Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe
Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux

Ministère de la Justice

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ministère des Armées

Sébastien Lecornu, ministre des Armées
Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel
Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels
Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales
Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement
Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l'Écologie
Dominique Faure, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité

Ministère de la Transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Ministère de la Culture

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture

Ministère de la Santé et de la Prévention

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention
Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé

Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Organisation fonctionnelle du 28 novembre 2022 au 20 juillet 2023

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Première ministre

Élisabeth Borne, Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique
Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement
Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance
Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer
Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics
Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie
Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications
Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales, et auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité
Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger
Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe
Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux

Ministère de la Justice

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ministère des Armées

Sébastien Lecornu, ministre des Armées
Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel
Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels
Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales, et auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité
Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement
Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l'Écologie

Ministère de la Transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Ministère de la Culture

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture

Ministère de la Santé et de la Prévention

François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention
Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé

Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Organisation fonctionnelle du 20 juillet au 10 octobre 2023

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Première ministre

Élisabeth Borne, Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique
Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement
Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance
Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie
Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé du Numérique
Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ville
Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger
Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe
Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux

Ministère de la Justice

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ministère des Armées

Sébastien Lecornu, ministre des Armées
Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel
Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels
Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ville
Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité

Ministère de la Transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Ministère de la Culture

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture

Ministère de la Santé et de la Prévention

Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention
Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé

Ministère des Solidarités et des Familles

Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles
Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarités et des Familles, chargée des Personnes handicapées

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Organisation fonctionnelle du 10 octobre au 20 décembre 2023

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Première ministre

Élisabeth Borne, Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique
Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement
Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance
Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie
Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé du Numérique
Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté, et auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ville

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger
Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe
Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux

Ministère de la Justice

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ministère des Armées

Sébastien Lecornu, ministre des Armées
Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel
Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels
Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté, et auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ville
Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité

Ministère de la Transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Ministère de la Culture

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture

Ministère de la Santé et de la Prévention

Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention
Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé

Ministère des Solidarités et des Familles

Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles
Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarités et des Familles, chargée des Personnes handicapées

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Organisation fonctionnelle du 20 décembre 2023 au 9 janvier 2024 (Affaires courantes du 9 au 11 janvier 2024)

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Première ministre

Élisabeth Borne, Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique
Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Franck Riester, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des Relations avec le Parlement
Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance
Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la Mer

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie
Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé du Numérique
Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté, et auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ville

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger
Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe
Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux

Ministère de la Justice

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ministère des Armées

Sébastien Lecornu, ministre des Armées
Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel
Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels
Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité
Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement
Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté, et auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ville
Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité

Ministère de la Transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique

Ministère de la Culture

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture

Ministère de la Santé et de la Prévention

Agnès Firmin-Le Bodo, ministre de la Santé et de la Prévention

Ministère des Solidarités et des Familles

Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles
Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarités et des Familles, chargée des Personnes handicapées

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Galerie du gouvernement lors de sa démission

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Première ministre

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Portrait	Fonction	Nom		Parti
	Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique		Élisabeth Borne	RE-TdP

Ministres

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Fonction		Parti ou nuance
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	Bruno Le Maire	RE
Ministre de l'Intérieur etdes Outre-mer	Gérald Darmanin	RE
Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Catherine Colonna	DVD
Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Éric Dupond-Moretti	SE
Ministre des Armées	Sébastien Lecornu	RE
Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	Olivier Dussopt	RE-TdP
Ministre de l'Éducation nationale etde la Jeunesse	Gabriel Attal	RE
Ministre de l'Enseignement supérieur etde la Recherche	Sylvie Retailleau	SE
Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	Marc Fesneau	MoDem
Ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des territoires	Christophe Béchu	HOR
Ministre de la Transition énergétique	Agnès Pannier-Runacher	RE-TdP
Ministre de la Culture	Rima Abdul-Malak	DVG^[36]
Ministre de la Santé et de la Prévention, ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé^{[Note 2]}	Agnès Firmin-Le Bodo	HOR
Ministre des Solidarités etdes Familles	Aurore Bergé	RE
Ministre de la Transformation etde la Fonction publique	Stanislas Guerini	RE
Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques	Amélie Oudéa-Castéra	RE^[37]

Ministres délégués

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Fonction	Ministre de tutelle		Parti
Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique,porte-parole du Gouvernement	Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique	Olivier Véran	RE-TdP
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement		Franck Riester	RE-Agir
Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes etde la Lutte contre les discriminations		Bérangère Couillard	RE
Ministre délégué chargé de l'Industrie	Ministre de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique	Roland Lescure	RE
Ministre délégué chargé du Numérique		Jean-Noël Barrot	MoDem
Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises,du Commerce,de l'Artisanat etdu Tourisme		Olivia Grégoire	RE
Ministre délégué chargé des Comptes publics		Thomas Cazenave	RE
Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales etde la Ruralité	Ministre de l'Intérieur etdes Outre-mer Ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des territoires	Dominique Faure	PR-RE
Ministre délégué chargé des Outre-mer	Ministre de l'Intérieur etdes Outre-mer	Philippe Vigier	MoDem
Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et desFrançais de l'étranger	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Olivier Becht	RE-Agir
Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels	Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse	Carole Grandjean	RE
Ministre délégué chargé des Transports	Ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des territoires	Clément Beaune	RE-TdP
Ministre délégué chargé du Logement		Patrice Vergriete	FP
Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées	Ministre des Solidarités etdes Familles	Fadila Khattabi	RE

Secrétaires d'État

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Fonction	Ministre de tutelle		Parti ou nuance
Secrétaire d'État chargée de l'Enfance	Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique	Charlotte Caubel	HOR
Secrétaire d'État chargé de la Mer		Hervé Berville	RE
Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville	Ministre de l'Intérieur etdes Outre-mer Ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des territoires	Sabrina Agresti-Roubache	RE
Secrétaire d'État chargée de l'Europe	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Laurence Boone	SE
Secrétaire d'État chargée du Développement, de laFrancophonie etdes Partenariats internationaux	Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères	Chrysoula Zacharopoulou	RE
Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel	Ministre des Armées Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse	Prisca Thevenot	RE
Secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire	Ministre des Armées	Patricia Mirallès	RE-TdP
Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité	Ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des territoires	Sarah El Haïry	MoDem

Représentativité

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Parité

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Article connexe :Femmes ministres en France.

Élisabeth Borne est la deuxième femme à être nommée à la fonction de Première ministre aprèsÉdith Cresson en 1991. À sa constitution enmai 2022, laparité est respectée chez les ministres de plein exercice (8 femmes et 9 hommes) et dans le gouvernement au complet^[38] (14 femmes et 14 hommes, en comptant la Première ministre) mais on dénombre 5 hommes ministres délégués contre 1 femme ministre déléguée et 4 femmes secrétaires d'État. Une seule femme, laministre des Affaires étrangères,Catherine Colonna, occupe unministère régalien^[39].

Après le remaniement du4 juillet 2022, la parité est toujours respectée mais la proportion de femmes secrétaires d'État reste plus importante que celle de femmes ministres^[40]. Pour leHaut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, cette répartition des ministères répond« à des biais de genre et à des stéréotypes de sexe ». L'instance consultative note que 4 hommes sont à la tête des 5 ministères régaliens et 7 femmes à la tête des 9 ministères sociaux (santé, culture, famille, enfance, handicap, jeunesse, etc.)^[41]^,^[42].

Répartition partisane

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L'équipe gouvernementale réunit des membres de cinqpartis membres de lacoalition parlementairemajoritaire « Ensemble » ainsi que des personnalités non affiliées :

Parti		Première ministre	Ministres	Ministres délégués	Secrétaires d'État	Total
Répartition le 20 mai 2022		1	16	6	4	27
	La République en marche -Territoires de progrès	1	2	2		5
	La République en marche		6	1	2	9
	Divers gauche		2	1	1	4
	Divers droite		2		1	3
	Sans étiquette		2			2
	Territoires de progrès		1			1
	Mouvement démocrate		1			1
	Agir			1		1
	Horizons			1		1

Répartition le 9 janvier 2024		1	16	14	8	39
	Renaissance -Territoires de progrès	1	2	2	1	6
	Renaissance		7	6	4	17
	Horizons		2		1	3
	Sans étiquette		2		1	3
	Mouvement démocrate		1	2	1	4
	Divers gauche		1			1
	Divers droite		1			1
	Renaissance -Agir			2		2
	Parti radical			1		1
	Fédération progressiste			1		1

Âge

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Dans sa composition initiale, ce gouvernement est le deuxième plus jeune de laCinquième République, avec un âge moyen de 47,9 ans (Première ministre incluse). Seul legouvernementPompidou I, sous lapremière présidence de Charles de Gaulle, a atteint une moyenne inférieure (47,6 ans), après leremaniement du15 mai 1962^[43].

Gabriel Attal, âgé de 33 ans, reste le plus jeune membre du gouvernement, tandis queCatherine Colonna, 66 ans, est la doyenne du nouveau gouvernement, qui compte quatre trentenaires, quatorze quadragénaires, six quinquagénaires et quatre sexagénaires^[43]. Depuis le 4 juillet 2022, le benjamin estHervé Berville. En deuxième position, se trouventGabriel Attal etSarah El Haïry, nés le même jour.

Patrimoine

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Les ministres du gouvernement Élisabeth Borne détiennent un patrimoine net moyen de 1,9 million d’euros (1,5 million d’euros en retranchant les dettes), en hausse par rapport aux gouvernements précédents. Dix-neuf sont millionnaires etune grande majorité^[évasif] d'entre eux figure dans les 10 % des Français les plus riches^[44]^,^{[Note 3]}^,^{[Note 4]}.

Coût et personnel

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Avec un montant global de 174 millions d’euros, le gouvernement d’Élisabeth Borne est le plus cher des 43 gouvernements de la Ve République, en hausse de 4,3 % par rapport au précédent, le gouvernement Castex^[46]. Le gouvernement compterait 565 conseillers ministériels (soit 13,5 par ministre), contre 559 pour le gouvernement précédent. Les rémunérations moyennes du cabinet de la Première ministre seraient en baisse avec 9 979 euros bruts, contre 10 282 l'an précédent. Le personnel dit de « support », composé notamment des huissiers, secrétaires et chauffeurs a augmenté pour une charge qui, selonLe Point, « ne semble pas avoir crû ». Ils sont 2 257 contre 2 234 dans le gouvernement précédent. Au total, le gouvernement Borne comprend 2 822 personnes^[46].

Le traitement d'Élisabeth Borne ainsi que les frais de représentation de Matignon s'élèvent à 2,2 millions, et ceux de ses conseillers à 9,3 millions. Le coût des ministres se monte à 10,3 millions d'euros, et celui de leurs conseillers à 50,2 millions d'euros^[46].

Relations avec le Parlement

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Usage important du 49.3

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Article connexe :Article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française.

En dix-huit mois à Matignon,Élisabeth Borne a eu recours à 23 reprises à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (pour faire passer les lois de finances mais aussi laréforme des retraites), soit plus que tous les Premiers ministres de laCinquième République, à l'exception deMichel Rocard (28 pourson premier et sonsecond gouvernement)^[47]^,^[48]^,^{[Note 5]}.

Projets de lois

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Article connexe :Processus législatif en France.

Projet de loi de finances 2022
Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022
Projet de loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables^[50].
Projet de loi sur l'énergie nucléaire^[50]
Projet de loi plein emploi
Projet de réforme des retraites en France en 2023
Projet de loi relative à l'asile et à l'immigration en France en 2022-2023^[51]

Motions de censure

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Article connexe :Motion de censure en France.

Détails des motions de censure déposées à l'encontre du gouvernement Élisabeth Borne
Date du vote	Outil et contexte	Groupe										NI	Résultat
		GDR-NUPES	LFI-NUPES	ECO-NUPES	SOC	RE	DEM	HOR	LIOT	LR	RN

11juill. 2022	article 49 al. 2	22	75	23	25	0	0	0	0	0	0	1	146	Rejetée
24oct. 2022	article 49 al. 3 PLF 2023	22	75	20	31	0	0	0	1	0	89	1	239	Rejetée
	article 49 al. 3 PLF 2023	0	1	0	0	0	0	0	0	0	88	1	90	Rejetée
	article 49 al. 3 PLFSS 2023	22	75	22	31	0	0	0	0	0	0	0	150	Rejetée
31oct. 2022		0	0	0	0	0	0	0	0	0	89	1	90	Rejetée
31oct. 2022		16	75	19	19	0	0	0	0	0	88	1	218	Rejetée
4nov. 2022	article 49 al. 3 PLF 2023	12	71	17	0	0	0	0	0	0	87	1	188	Rejetée
25nov. 2022		13	72	3	0	0	0	0	0	0	0	0	85	Rejetée
28nov. 2022		10	72	3	0	0	0	0	0	0	0	0	85	Rejetée
2déc. 2022		12	60	6	8	0	0	0	0	0	0	1	87	Rejetée
11déc. 2022		6	70	1	0	0	0	0	0	0	0	1	78	Rejetée
13déc. 2022		13	74	14	0	0	0	0	0	0	0	1	102	Rejetée
17déc. 2022		10	60	18	0	0	0	0	0	0	1	1	101	Rejetée
17fév. 2023	article 49 al. 2	0	0	0	0	0	0	0	0	0	88	1	89	Rejetée
20mars 2023	article 49 al. 3 PLFRSS 2023	22	74	22	31	0	0	0	18	19	88	4	278	Rejetée
20mars 2023	article 49 al. 3 PLFRSS 2023	0	0	0	1	0	0	0	0	3	88	2	94	Rejetée
12 juin 2023	article 49 al. 2	18	75	10	31	0	0	0	2	0	88	2	239	Rejetée
29sept. 2023	article 49 al. 3 PLPFP 2023-2027	19	75	10	21	0	0	0	0	0	67	1	193	Rejetée
20oct. 2023	article 49 al. 3 PLF 2024	0	0	0	0	0	0	0	0	0	88	1	89	Rejetée
20oct. 2023	article 49 al. 3 PLF 2024	21	75	9	26	0	0	0	0	0	86	0	219	Rejetée
30oct. 2023	article 49 al. 3 PLFSS 2024	21	70	14	31	0	0	0	0	0	88	1	223	Rejetée
30oct. 2023		0	0	0	0	0	0	0	0	0	86	2	88	Rejetée
4nov. 2023		14	70	2	2	0	0	0	0	0	0	1	89	Rejetée
9nov. 2023	article 49 al. 3 PLF 2024	15	75	2	2	0	0	0	0	0	88	1	167	Rejetée
15nov. 2023		18	75	18	31	0	0	0	0	0	0	1	143	Rejetée
26nov. 2023		12	72	2	3	0	0	0	0	0	0	0	89	Rejetée
29nov. 2023		22	75	19	28	0	0	0	0	0	0	1	145	Rejetée
4déc. 2023		18	66	3	20	0	0	0	0	0	0	1	108	Rejetée
16déc. 2023		12	58	2	2	0	0	0	0	0	0	1	75	Rejetée
18déc. 2023		18	75	9	8	0	0	0	0	0	0	0	110	Rejetée
21déc. 2023		10	74	14	18	0	0	0	0	0	0	0	116	Rejetée
Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise (289 voix en faveur). Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné.

Motion de censure du 6 juillet 2022

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Le6 juillet 2022, les groupes d’opposition de gauche à l’Assemblée nationale déposent unemotion de censure du gouvernement, qui a refusé de solliciter unvote de confiance^[52].Les groupesLes Républicains etRassemblement national annoncent qu'ils ne voteront pas la motion de censure^[52].

La motion de censure est rejetée le11 juillet 2022 avec 146 voix pour^[53].

Parmi les31 députés dugroupe socialiste, six n'ont pas voté la motion de censure :Joël Aviragnet,Bertrand Petit,Dominique Potier,Valérie Rabault, vice-présidente de l'Assemblée nationale,Hervé Saulignac, etCécile Untermaier. Par ailleurs,Nicolas Dupont-Aignan, leader deDebout la France et non-inscrit, a voté la censure^[54].

Motions de censure concernant le Projet de loi de finances pour 2023

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Article connexe :XVIe législature de la Cinquième République française#Projet de loi de finances pour 2023.

Parmi toutes les motions de censure déposées par l'intergroupeNUPES et leRassemblement national, l'une d'entre elles a été particulièrement remarquée. En effet, le 24 octobre,Marine Le Pen, alors présidente dugroupe RN, annonce que son groupe votera la motion de censure déposée par la NUPES. Ainsi, en combinant les 150 voix de la NUPES et les 89 du RN, on arrive à un total de 239 voix. Or, pour faire tomber le gouvernement, la majorité absolue de l'Assemblée nationale (soit 289 voix ou moins selon le nombre desièges vacants) est requise. Legroupe Républicain ayant décidé de ne voter aucune des motions de censure, celle de la NUPES échoue à 50 voix près. Le rôledes Républicains en tant que groupe d'opposition est alors mis en question.

Motions de censure concernant le Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023

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Article connexe :XVIe législature de la Cinquième République française#Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Alors que la tension dans le pays est importante du fait de l'examen duprojet de réforme des retraites, le Gouvernement décide de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution le 16 mars, dès l'ouverture de la séance. Le petit groupe centristeLIOT dépose une motion de censure « transpartisane », ayant des signataires de LIOT et des 4 groupes de laNUPES. Legroupe Rassemblement national en dépose une également.

La motion de LIOT, surveillée de près par la majorité et le gouvernement, est rejetée à 9 voix près (278 voix contre 287)^[55], ce qui déclenche un large mouvement spontané partout en France^[56]. Legroupe Les Républicains a joué un rôle pivot dans cette motion, et apparaît comme divisé. La motion du RN est, sans surprise, très largement rejetée (94 voix contre 471), bien que votée par 3 députésLR et un député apparentéPS.

Motion de censure du 12 juin 2023

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En réponse à l'usage de l'article 40 de la Constitution par la présidente de l'Assemblée nationaleYaël Braun-Pivet, empêchant ainsi, au nom de l'irrecevabilité financière, l'examen en séance d'un amendement réintroduisant la mesure d'âge à62 ans pour le départ à la retraite (contre64 ans depuis la réforme de 2023) à l'occasion de la niche parlementaire du groupeLIOT du8 juin, l'intergroupeNUPES dépose une motion de censure contre le gouvernement Borne le9 juin 2023^[57].

Le12 juin 2023, 239 voix se portent en faveur de la motion de censure de la NUPES^[58], soit 50 de moins que la majorité absolue des membres requise par la Constitution (289) : la motion est donc rejetée. Ainsi, après le rejet de celle du12 juin, le gouvernement d'Élisabeth Borne a survécu, au total, à 17 motions de censure depuis le début de la législature^[59].

Principales actions

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Notes et références

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Notes

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↑Selon l'usage républicain, legouvernement démissionnaire assure lesaffaires_courantes jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement le11 janvier 2024.
↑^{a etb}Lors du compte rendu du conseil des ministres du 20 décembre 2023 au cours duquel la démission d'Aurélien Rousseau est confirmée, Olivier Véran annonce qu'Agnès Firmin-Le Bodo « assurera l'intérim ». Dans le décret publié auJournal officiel le 21 décembre 2023, aucun intérim n'est évoqué : Agnès Firmin-Le Bodo est nommée ministre de la Santé et de la Prévention de plein exercice. Cependant, malgré l'utilisation de ce titre dans l'ensemble des publications officielles (décrets, arrêtés), la fonction d'Agnès Firmin-Le Bodo est indiquée ainsi sur plusieurs communications gouvernementales : ministre de la Santé et de la Prévention, ministre chargée de l'Organisation territoriales et des Professions de santé, du fait de ses fonctions passées de ministre déléguée.
↑Données provenant des déclarations d'intérêts et de patrimoine du gouvernement publiées le 1^er décembre 2022 par laHaute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
↑Les inégalités de patrimoine en France - Le patrimoine est très inégalement réparti. Les 10 % les plus fortunés possèdent près de la moitié du patrimoine du pays. Les 10 % les moins fortunés n’ont rien. Les 10 % du bas de l’échelle disposent au mieux 3 800 euros, selon l'Insee (données 2018). En moyenne, leur patrimoine est de 1 800 euros. La moitié des ménages possèdent un patrimoine de moins de 163 000 euros. Les 10 % les plus fortunés ont 600 000 euros au minimum et 1,3 million en moyenne. Les 5 % du haut de l’échelle, au moins 880 000 euros et le 1 %, au moins 1,9 million d'euros^[45].
↑
Premiers ministres, utilisation du 49.3^[49].
- Michel Rocard : 28
- Élisabeth Borne : 23
- Raymond Barre,Jacques Chirac,Édith Cresson : 8
- Pierre Mauroy : 7
- Georges Pompidou,Manuel Valls : 6
- Michel Debré,Laurent Fabius : 4
- Pierre Bérégovoy : 3
- Alain Juppé,Jean-Pierre Raffarin : 2
- Édouard Balladur,Dominique de Villepin,Édouard Philippe : 1

Références

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↑« Gouvernement Élisabeth Borne : sa composition au 20 mai 2022 | vie-publique.fr », surwww.vie-publique.fr,23 mai 2022(consulté le30 janvier 2026)
↑« Jean Castex a présenté la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron, après deux ans à Matignon »,Le Monde.fr,‎16 mai 2022(lire en ligne, consulté le16 mai 2022).
↑« Le départ attendu de Jean Castex, premier ministre sans ego »,Le Monde.fr,‎14 mai 2022(lire en ligne, consulté le17 mai 2022).
↑« «Ce vote m'oblige» : après sa réélection, Emmanuel Macron veut convaincre ses opposants », surEurope 1(consulté le17 mai 2022).
↑« Un Premier ministre venu de gauche, quels avantages pour Macron ? », surwww.20minutes.fr(consulté le17 mai 2022).
↑^{a etb}Larédaction, « Comment Emmanuel Macron planche sur le nouveau casting qui dessinera le quinquennat », surNice-Matin,25 avril 2022(consulté le17 mai 2022).
↑Larédaction, « Femme ou homme? Quel Premier ministre Emmanuel Macron va-t-il nommer? », surNice-Matin,26 avril 2022(consulté le17 mai 2022).
↑« Macron souhaite nommer une femme à Matignon », surBFMTV(consulté le17 mai 2022).
↑« Qui est Catherine Vautrin, pressentie pour devenir Première ministre ? », surwww.20minutes.fr(consulté le16 mai 2022).
↑« Christelle Morançais rentre dans le cercle des « premiers ministrables » », surLe Telegramme,27 avril 2022(consulté le17 mai 2022).
↑« Les pistes secrètes de Macron pour le futur gouvernement », surLExpress.fr,12 mai 2022(consulté le16 mai 2022).
↑« En direct : Elisabeth Borne va être nommée première ministre par Emmanuel Macron »,Le Monde.fr,‎16 mai 2022(lire en ligne, consulté le16 mai 2022).
↑« Le Président de la République a nommé Mme Elisabeth BORNE, Première ministre et l’a chargée de former un Gouvernement. », surelysee.fr,16 mai 2022(consulté le16 mai 2022).
↑^{a etb}« Un "e" sépare Cresson de Borne et ça en dit long sur l'évolution de la vie politique », surLe HuffPost,17 mai 2022(consulté le18 mai 2022).
↑« Élisabeth Borne est-elle «première» ou «premier» ministre? », surLEFIGARO,16 mai 2022(consulté le18 mai 2022).
↑NicolasLaplume, « Élisabeth Borne « Première ministre » ou « Premier ministre » ? La réponse de l’Académie française »,périodique,‎17 mai 2022(ISSN 1760-6454,lire en ligne, consulté le18 mai 2022).
↑« Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre », surwww.legifrance.gouv.fr(consulté le17 mai 2022).
↑« Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française », surLégifrance(consulté le19 mai 2022).
↑Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Édouard Philippe… Comment ils préparent l’après-Macron, lejdd.fr, 9 juillet 2022, par Christine Ollivier et Sarah Paillou : Bruno Le maire premier des ministres dans l'ordre protocolère supplée d'ailleurs la première ministre devant le Sénat pour le prononcé de son discours de politique générale, Elisabeth Borne y procédant alors devant l'Assemblée nationale
↑LePoint.fr, « Législatives : les ministres battus devront démissionner », surLe Point,22 mai 2022(consulté le26 mai 2022)
↑« « Élisabeth Borne ne sollicitera pas le vote de confiance des parlementaires », annonce le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran », surPublic Sénat,4 juillet 2022(consulté le17 novembre 2023).
↑« Législatives 2022 : voici pourquoi la motion de censure des Insoumis n'a que très peu de chance de renverser Elisabeth Borne », surlindependant.fr(consulté le20 juin 2022)
↑Tous les gouvernements depuis 1958 - Histoire - La Ve République - Assemblée nationale
↑« Composition du Gouvernement », surGouvernement.fr(consulté le20 mai 2022).
↑Nathalie Segaunes, « Gouvernement Borne: deux surprises et beaucoup de recyclage », surlopinion.fr,20 mai 2022(consulté le21 mai 2022).
↑Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement(lire en ligne)
↑Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement(lire en ligne)
↑Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement(lire en ligne)
↑« Elisabeth Borne maintenue au poste de première ministre, remaniement en vue »,Le Monde.fr,‎17 juillet 2023(lire en ligne, consulté le16 février 2024)
↑Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement(lire en ligne)
↑« Après sa défaite aux sénatoriales, la secrétaire d’État Sonia Backès démissionne du gouvernement », surLEFIGARO,27 septembre 2023(consulté le27 septembre 2023)
↑Décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement(lire en ligne)
↑Décret du 20 décembre 2023 relatif à la composition du Gouvernement(lire en ligne)
↑« Politique : la popularité d'Elisabeth Borne en baisse, deux tiers des Français demandent son départ, selon des sondages », surFranceinfo,4 janvier 2024(consulté le7 décembre 2024)
↑« Mme Elisabeth Borne a remis ce jour la démission du Gouvernement au Président de la République, qui l’a acceptée. », surelysee.fr,8 janvier 2024(consulté le8 décembre 2024)
↑« Qui est Rima Abdul Malak, nouvelle ministre de la Culture ? »,Sud Ouest,‎20 mai 2022(lire en ligne, consulté le22 mai 2022).
↑« Qui est Amélie Oudéa-Castéra, la nouvelle ministre des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques ? », surfranceinter.fr,20 mai 2022(consulté le29 mai 2022)
↑« Nouveau gouvernement Borne : voici la liste complète des ministres »,Capital, 20 mai 2022.
↑« Gouvernement Borne: une parité de façade et des rôles genrés respectés »,Libération, 20 mai 2022.
↑Juliette Desmonceaux, « Remaniement: la parité respectée, mais les femmes sont plus souvent secrétaires d'état que ministres », surbfmtv.com,4 juillet 2022(consulté le5 juillet 2022).
↑HCE, « Renouvellement politique : la parité réelle est loin d'être atteinte - Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes », surwww.haut-conseil-egalite.gouv.fr,5 juillet 2022(consulté le5 juillet 2022).
↑Le Monde avec AFP, « Le nouveau gouvernement Borne n’est pas réellement paritaire, selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes »,Le Monde.fr,‎5 juillet 2022(lire en ligne, consulté le5 juillet 2022).
↑^{a etb}Cécile de Sèze avecAFP, « Bord politique, parité, âge... Le gouvernement d'Elisabeth Borne en quatre infographies »,L'Express,‎ 21 mai 2022 (mis à jour le 23 mai 2022)(lire en ligne).
↑Les Décodeurs, « Déclarations des ministres : le gouvernement, plus riche qu’en 2017, compte dix-neuf millionnaires », surlemonde.fr, 2 décembre 2022, mise à jour le 9 12 2022(consulté le20 décembre 2022)
↑« Les inégalités de patrimoine en France »,9 mars 2022(consulté le20 décembre 2022)
↑^{ab etc}Michel Revol,Le gouvernement Borne, le plus cher de la Ve République, lepoint.fr, 28 octobre 2022
↑« Elisabeth Borne dégaine un sixième 49.3 et égale déjà Manuel Valls », surnouvelobs.com,26 novembre 2022(consulté le26 novembre 2022)
↑Pierre Breteau, « Avec dix-huit recours en dix-huit mois, le gouvernement Borne banalise l’article 49.3 »,Le Monde.fr,‎23 novembre 2023(lire en ligne, consulté le25 novembre 2023)
↑« Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure depuis 1958 », surassemblee-nationale.fr(consulté le16 décembre 2022)
↑^{a etb}Mariama Darame et Ivanne Trippenbach, « Projet de loi « énergies renouvelables » : la majorité introuvable du gouvernement », surlemonde.fr,2 novembre 2022(consulté le2 novembre 2022)
↑« Immigration : le gouvernement veut faire travailler plus facilement ou expulser plus vite », surliberation.fr avecAFP,2 novembre 2022(consulté le2 novembre 2022)
↑^{a etb}P.B. avecAFP, « Les députés de gauche déposent leur motion de censure avant le discours de Borne »,BFM TV,‎6 juillet 2022(lire en ligne).
↑Pierre Lepelletier, « La motion de censure de la gauche rejetée »,BFM TV,‎6 juillet 2022(lire en ligne)
↑JC, « Motion de censure de la Nupes rejetée : qui a voté quoi à l'Assemblée nationale ? », surlexpress.fr,L'Express,11 juillet 2022(consulté le11 juillet 2022)
↑« Analyse du scrutin n° 1240 - Première séance du 20/03/2023 - Assemblée nationale », surwww2.assemblee-nationale.fr(consulté le21 mars 2023)
↑« Vidéos. Réforme des retraites adoptée : au moins 101 interpellations à Paris, rassemblements dans tout le pays », sursudouest.fr,20 mars 2023(consulté le21 mars 2023)
↑https://lcp.fr/actualites/assemblee-la-motion-de-censure-annoncee-par-les-groupes-de-la-nupes-a-ete-deposee-195736
↑https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/12/la-motion-de-censure-deposee-par-la-nupes-rejetee-par-l-assemblee-nationale_6177280_823449.html
↑https://www.sudouest.fr/economie/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-une-17e-motion-de-censure-rejetee-borne-vante-le-courage-du-gouvernement-15547908.php

Voir aussi

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Articles connexes

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v ·m

Gouvernement Borne(20 mai 2022 —9 janvier 2024) jusqu'auremaniement du4 juillet 2022

Sous laprésidence d'Emmanuel Macron

Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique

Bruno Le Maire
Ministre délégué chargé des Comptes publics :Gabriel Attal

Élisabeth Borne
Première ministre

Intérieur

Gérald Darmanin
Ministre délégué chargé des Collectivités territoriales :Christophe Béchu

Europe et Affaires étrangères

Catherine Colonna
Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité :Franck Riester
Ministre délégué chargé de l'Europe :Clément Beaune
Secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux :Chrysoula Zacharopoulou

Justice,garde des sceaux

Éric Dupond-Moretti

Transition écologique etCohésion des territoires

Amélie de Montchalin
Ministre délégué chargé des Collectivités territoriales :Christophe Béchu

Éducation nationale etJeunesse

Travail,Plein emploi et Insertion

Olivier Dussopt

Solidarités, Autonomie et Personnes handicapées

Damien Abad

Enseignement supérieur etRecherche

Sylvie Retailleau

Agriculture et Souveraineté alimentaire

Marc Fesneau

Transformation et Fonction publiques

Stanislas Guerini

Outre-mer

Yaël Braun-Pivet ^(dém)puis par intérim Élisabeth Borne⁽¹⁾

Culture

Rima Abdul Malak

Transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher

Sports et Jeux olympiques et paralympiques

Amélie Oudéa-Castéra

Ministres délégués etsecrétaires d'État auprès de laPremière ministre

Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique :Olivier Véran
Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances :Isabelle Rome
Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement :Olivia Grégoire
Secrétaire d'État chargée de la Mer :Justine Benin
Secrétaire d'État chargée de l'Enfance :Charlotte Caubel

Ordonnancement parordre de préséance
(1) Ajustement du25 juin 2022

(← CASTEX) Gouvernement précédent ••••• Gouvernement suivant (→ ATTAL)

v ·m

Gouvernement Borne(20 mai 2022 —9 janvier 2024) après leremaniement du4 juillet 2022 et jusqu'auremaniement du20 juillet 2023

Sous laprésidence d'Emmanuel Macron

Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique

Bruno Le Maire
Ministre délégué chargé des Comptes publics :Gabriel Attal
Ministre délégué chargé de l'Industrie :Roland Lescure
Ministre délégué chargé de la Transition numérique etdes Télécommunications :Jean-Noël Barrot
Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises,du Commerce,de l'Artisanat etdu Tourisme :Olivia Grégoire

Élisabeth Borne
Première ministre

Intérieur etOutre-mer

Gérald Darmanin
Ministre déléguée chargé des Collectivités territoriales etde la Ruralité :Dominique Faure
Ministre délégué chargé des Outre-mer :Jean-François Carenco
Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté :Sonia Backès

Europe et Affaires étrangères

Catherine Colonna
Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité :Olivier Becht
Secrétaire d'État chargée de l'Europe :Laurence Boone
Secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux :Chrysoula Zacharopoulou

Justice,garde des sceaux

Éric Dupond-Moretti

Armées

Sébastien Lecornu
Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel :Sarah El Haïry
Secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire :Patricia Mirallès

Travail,Plein emploi et Insertion

Olivier Dussopt
Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels :Carole Grandjean

Éducation nationale etJeunesse

Pap Ndiaye
Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels :Carole Grandjean
Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel :Sarah El Haïry

Enseignement supérieur etRecherche

Sylvie Retailleau

Agriculture et Souveraineté alimentaire

Marc Fesneau

Transition écologique etCohésion des territoires

Christophe Béchu
Ministre déléguée chargé des Collectivités territoriales etde la Ruralité :Dominique Faure
Ministre délégué chargé des Transports :Clément Beaune
Ministre délégué chargé de la Ville etdu Logement :Olivier Klein
Secrétaire d'État chargée de l'Écologie :Bérangère Couillard

Transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher

Solidarités, Autonomie et Personnes handicapées

Jean-Christophe Combe
Ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé :Agnès Firmin-Le Bodo
Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées :Geneviève Darrieussecq

Transformation et Fonction publiques

Stanislas Guerini

Sports et Jeux olympiques et paralympiques

Amélie Oudéa-Castéra

Ministres délégués etsecrétaires d'État auprès de laPremière ministre

Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du gouvernement :Olivier Véran
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement :Franck Riester
Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances :Isabelle Rome
Secrétaire d'État chargée de l'Enfance :Charlotte Caubel
Secrétaire d'État chargé de la Mer :Hervé Berville
Secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative :Marlène Schiappa

Ordonnancement parordre de préséance

(← CASTEX) Gouvernement précédent ••••• Gouvernement suivant (→ ATTAL)

v ·m

Gouvernement Borne(20 mai 2022 —9 janvier 2024) après leremaniement du20 juillet 2023

Sous laprésidence d'Emmanuel Macron

Économie, Finances et Souveraineté industrielle et numérique

Bruno Le Maire
Ministre délégué chargé de l'Industrie :Roland Lescure
Ministre délégué chargé du Numérique :Jean-Noël Barrot
Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises,du Commerce,de l'Artisanat etdu Tourisme :Olivia Grégoire
Ministre délégué chargé des Comptes publics :Thomas Cazenave

Élisabeth Borne
Première ministre

Intérieur etOutre-mer

Gérald Darmanin
Ministre déléguée chargé des Collectivités territoriales etde la Ruralité :Dominique Faure
Ministre délégué chargé des Outre-mer :Philippe Vigier
Secrétaire d'État chargée de la Ville :Sabrina Agresti-Roubache
Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté :Sonia Backèsjusqu’au27 septembre 2023 ^(dém)

Europe et Affaires étrangères

Catherine Colonna
Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité :Olivier Becht
Secrétaire d'État chargée de l'Europe :Laurence Boone
Secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux :Chrysoula Zacharopoulou

Justice,garde des sceaux

Éric Dupond-Moretti

Armées

Sébastien Lecornu
Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel :Prisca Thevenot
Secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire :Patricia Mirallès

Travail,Plein emploi et Insertion

Olivier Dussopt
Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels :Carole Grandjean

Éducation nationale etJeunesse

Gabriel Attal
Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels :Carole Grandjean
Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel :Prisca Thevenot

Enseignement supérieur etRecherche

Sylvie Retailleau

Agriculture et Souveraineté alimentaire

Marc Fesneau

Transition écologique etCohésion des territoires

Christophe Béchu
Ministre déléguée chargé des Collectivités territoriales etde la Ruralité :Dominique Faure
Ministre délégué chargé des Transports :Clément Beaune
Ministre délégué chargé du Logement :Patrice Vergriete
Secrétaire d'État chargée de la Ville :Sabrina Agresti-Roubache
Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité :Sarah El Haïry

Transition énergétique

Agnès Pannier-Runacher

Culture

Rima Abdul Malak

Santé et Prévention

Aurélien Rousseau ^(dém) puis Agnès Firmin-Le Bodo
Ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé :Agnès Firmin-Le Bodo

Solidarités etFamilles

Aurore Bergé
Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées :Fadila Khattabi

Transformation et Fonction publiques

Stanislas Guerini

Sports et Jeux olympiques et paralympiques

Amélie Oudéa-Castéra

Ministres délégués etsecrétaires d'État auprès de laPremière ministre

Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du gouvernement :Olivier Véran
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement :Franck Riester
Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations :Bérangère Couillard
Secrétaire d'État chargée de l'Enfance :Charlotte Caubel
Secrétaire d'État chargé de la Mer :Hervé Berville

Ordonnancement parordre de préséance
^(dém) Démission

(← CASTEX) Gouvernement précédent ••••• Gouvernement suivant (→ ATTAL)

v ·m Gouvernements de la V^e République
Coty(1958-1959)	De Gaulle III
De Gaulle(1959-1969)	Debré Pompidou I Pompidou II Pompidou III Pompidou IV Couve de Murville
Pompidou(1969-1974)	Chaban-Delmas Messmer I Messmer II Messmer III
Giscard(1974-1981)	Chirac I Barre I Barre II Barre III
Mitterrand(1981-1995)	Mauroy I Mauroy II Mauroy III Fabius Chirac II Rocard I Rocard II Cresson Bérégovoy Balladur
Chirac(1995-2007)	Juppé I Juppé II Jospin Raffarin I Raffarin II Raffarin III Villepin
Sarkozy(2007-2012)	Fillon I Fillon II Fillon III
Hollande(2012-2017)	Ayrault I Ayrault II Valls I Valls II Cazeneuve
Macron(depuis 2017)	Philippe I Philippe II Castex Borne Attal Barnier Bayrou Lecornu I Lecornu II

v ·m

Emmanuel Macron

Ministre de l'Économie, de l'Industrie
et du Numérique(2014-2016)

Candidat à la présidence de la République
(2016-2017)

Président de la République
(depuis 2017)

2017	Gouvernement Philippe I élections législatives gouvernement Philippe II « Les gens qui réussissent et les gens qui ne sont rien » États généraux de l'alimentation lois pour la confiance dans la vie politique réforme du code du travail loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme plan climat discours de Ouagadougou budget 2018
2018	Abandon du projet d'aéroport du Grand Ouest projet de révision constitutionnelle réforme du baccalauréat et réforme du lycée plan Étudiants loi ORE mouvement social à Mayotte « Un pognon de dingue » LPM 2019-2025 affaires Benalla loi asile et immigration « Je traverse la rue et je vous trouve un travail » loi alimentation référendum en Nouvelle-Calédonie projet d'assassinat par Les Barjols centenaire de l'armistice de 1918 loi ÉLAN mouvement des Gilets jaunes loi portant mesures d'urgence économiques et sociales budget 2019 Choose France
2019	Grand débat national loi anti-casseurs loi d'orientation des mobilités loi de réforme pour la justice loi PACTE RIP Aéroports de Paris élections européennes loi pour une école de la confiance convention citoyenne pour le climat projet de réforme des retraites mouvement social Pass Culture Réforme 100 % santé
2020	Pandémie de Covid-19 « Nous sommes en guerre » état d'urgence sanitaire confinements couvre-feux opérationRésilience France Relance campagne de vaccination élections municipales gouvernement Castex référendum en Nouvelle-Calédonie
2021	Affaire McKinsey loi pour une sécurité globale préservant les libertés élections régionales etdépartementales loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement loi portant lutte contre le dérèglement climatique loi confortant le respect des principes de la République référendum en Nouvelle-Calédonie
2022	Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Institut national du service public présidence française du Conseil de l'Union européenne « Les non-vaccinés, j'ai très envie de les emmerder » discours de Belfort élection présidentielle gouvernement Borne élections législatives Conseil national de la refondation « Qui aurait pu prédire »
2023	Réforme des retraites mouvement social loi APER loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration émeutes de l'été 2023 loi « antisquats » loi Descrozaille États généraux de l'information
2024	Gouvernement Attal émeutes en Nouvelle-Calédonie élections européennes dissolution de l'Assemblée nationale élections législatives anticipées Jeux olympiques etparalympiques gouvernement Barnier crise politique réouverture de Notre-Dame de Paris gouvernement Bayrou
2025	Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle traité de Nancy troisième Conférence des Nations unies sur l'océan loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic loi Duplomb pétition accord de Bougival gouvernement Lecornu I gouvernement Lecornu II