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| Président de la République | François Mitterrand |
|---|---|
| Premier ministre | Édouard Balladur |
| Formation | |
| Fin | |
| Durée | 2 ans, 1 mois et 18 jours |
| Coalition | Union pour la France : RPR –UDF(PR -CDS -PRV) |
|---|---|
| Ministres | 29 |
| Secrétaires d'État | 0 |
| Femmes | 3 |
| Hommes | 26 |
| Xe législature | 492 / 577 |
|---|
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Legouvernement Balladur est legouvernement de la République française du au. Cinquième gouvernement dusecond mandat du président de la République François Mitterrand, il est dirigé parÉdouard Balladur dans le cadre de la « deuxième cohabitation ». Il démissionne après l'élection présidentielle d'avril-mai 1995.
Le contexte économique qui voit la création du gouvernement Balladur est le même que celui qui a vu la chute brutale de la popularité desgouvernements Cresson etBérégovoy : une hausse du chômage, qui dépasse les trois millions de personnes, un ralentissement de la croissance, une augmentation des déficits. La prévision annuelle de l'OCDE de juin 1993 prévoit une baisse du PIB d'1% en 1993.
Le choix d'Edouard Balladur comme Premier ministre fut motivé par, tout d'abord, le refus implicite deJacques Chirac d'être Premier ministre, et, ensuite, le manque de soutien politique de l'ancien présidentValéry Giscard d'Estaing, dont le parti n'avait pas assez progressé aux élections législatives.Édouard Balladur était ainsi le choix naturel : deuxième homme fort de la coalitionRPR/UDF, le président Mitterrand connaissait son respect pour la fonction présidentielle, ses compétences (il avait étéSecrétaire général de l'Elysée sousGeorges Pompidou), et son acceptation de longue date de lacohabitation[1].
Le choix des ministres du gouvernement se fait dans une relative harmonie entre le Président et le Premier ministre. François Mitterrand met en garde Édouard Balladur contrePierre Méhaignerie, à qui il ne fait pas confiance, ainsi que contreJean-François Deniau, à qui le Premier ministre voulait donner un ministère de premier plan. Balladur consulte le Président sur quelques points concernant la chancellerie, les Affaires étrangères, la Défense et la Coopération[2].
Edouard Balladur forme son gouvernement dans les vingt-quatre heures après sa nomination. Le laps de temps, volontairement court, avait pour objectif de trancher avec les "tractations, marchandages et conciliabules des dirigeants de la droite auprintemps 1986"[2] : le Premier ministre avait déjà noué des liens et négocié les postes avec l'UDF et le RPR depuis plus d'un an en prévision de la situation.
François Léotard est pressenti auministère de la Défense ou auQuai d'Orsay, mais Balladur préfère nommerAlain Juppé à ce dernier poste. Léotard est donc assuré à la Défense, quand bien mêmeCharles Pasqua convoitait ce poste depuis plusieurs mois, nouant des liens avec les armées et les services spéciaux.Charles Millon refuse l'Agriculture car il voulait leministère de l'Éducation nationale.Jean Puech hérite donc de l'Agriculture, etFrançois Bayrou de l’Éducation nationale, seul ministère qu'il désirait obtenir. Pierre Méhaignerie réclame leministère de l'Économie, mais le Premier ministre le place à laJustice, écartant ainsiSimone Veil de ce poste où elle était initialement envisagée.Jacques Toubon est nommé à laCulture sur demande de Jacques Chirac, ainsi queLucette Michaux-Chevry.Nicolas Sarkozy reçoit leministère du Budget en même temps qu'il exerce la fonction deporte-parole du gouvernement.
Ce gouvernement restreint est donc très favorable à l'UDF et au centre, qui échoit de seize ministères sur trente, et de trois des quatre ministères d’État. Le RPR obtient toutefois les ministères clefs que sont les Affaires étrangères, l'Intérieur et le Budget.
Le gouvernement comptetrois femmes ministres :Simone Veil,Michèle Alliot-Marie etLucette Michaux-Chevry.Simone Veil est la première femme nommée numéro 2 du gouvernement.
Le gouvernement Édouard Balladur est soutenu par l'Union pour la France, unecoalition gouvernementale dedroite etcentre droit, formée entre leRassemblement pour la République (RPR) et l'Union pour la démocratie française (UDF), qui disposait de 472 députés sur 577, soit 85,1 % des sièges de l'Assemblée nationale. À la veille du premierConseil des ministres, qui a lieu le, Édouard Balladur demande à ses ministres de ne pas prendre position sur l'élection présidentielle avant le début de l'année 1995, et manifeste son intention de présenter des listes communes auxélections européennes de 1994, afin « d'éviter l'éclatement du gouvernement ».
Le, le Premier ministre fait sadéclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Il réclame de sa majorité une durée de cinq ans pour résorber les déficits publics, prenant en compte le fait que lastagnation économique de 1993 va les creuser de près de 100 milliards de francs, qui viennent s'ajouter aux 265 milliards cumulés de 1992.
Il obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 457 voix pour, 81 contre et 2 abstentions[3].
| Position | Groupe | Non-inscrits | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| COM | SOC | UDF | RPR | |||
| POUR | 0 | 0 | 200 | 244 | 13 | 457 |
| CONTRE | 23 | 54 | 0 | 0 | 4 | 81 |
| ABSTENTION | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| NON-VOTANT | 0 | 3 | 15 | 14 | 5 | 37 |
Le 15 décembre 1993, il obtient la confiance de l'Assemblée nationale par rapport aux négociations avec le GATT par 466 voix pour, 90 contre et 15 abstentions[4].
| Position | Groupe | Non-inscrits | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| COM | SOC | RL | UDF | RPR | |||
| POUR | 0 | 0 | 9 | 206 | 250 | 1 | 466 |
| CONTRE | 23 | 56 | 8 | 3 | 0 | 0 | 90 |
| ABSTENTION | 0 | 0 | 4 | 5 | 5 | 1 | 15 |
| NON-VOTANT | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 3 |
Le Premier ministre est nommé le[5] et les membres du Gouvernement le[6]. Restreint à 30 membres, il se veut représentatif des différentes composantes de la majorité, en l'absence des chefs des deux principaux partis (Jacques Chirac etValéry Giscard d'Estaing). Le nouveau Premier ministre s'entoure de fortes personnalités, commeSimone Veil (Santé et Ville),Charles Pasqua (Intérieur et Aménagement du territoire),Pierre Méhaignerie (Justice), mais aussi de nouveaux venus, à l'image deFrançois Bayrou (Éducation nationale),Nicolas Sarkozy (Budget),François Fillon (Enseignement supérieur et Recherche) ou encoreMichel Barnier (Environnement). Faits notables, le gouvernement ne compte pas de secrétaires d'État et le ministère des Finances est scindé en deux (Edmond Alphandéry est nommé ministre de l’Économie et des Finances,Nicolas Sarkozy est nommé au ministère du Budget).
| Image | Fonction | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|---|
| Premier ministre | Édouard Balladur | RPR |
Impliqué dans l'affaire Dauphiné News,Alain Carignon annonce le sa démission de son poste de ministre de la Communication. Il est remplacé par intérim parNicolas Sarkozy[7].
Impliqué dans une instruction judiciaire,Gérard Longuet démissionne[8] le[9]. Il est remplacé le parJosé Rossi[10].
Mis en cause dans l'affaire des fausses factures des sociétés d'HLM de la région parisienne,Michel Roussin démissionne[11]. Il est remplacé le parBernard Debré[12].
Philippe Douste-Blazy remplaceNicolas Sarkozy comme porte-parole du gouvernement le[13].
| Parti | Premier ministre | Ministres d'État | Ministres | Ministres délégués | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Répartition le 30 mars 1993 | 1 | 4 | 19 | 6 | 29 | ||
| Rassemblement pour la République | 1 | 1 | 10 | 2 | 14 | ||
| UDF -Parti républicain | 1 | 4 | 2 | 7 | |||
| UDF -Centre des démocrates sociaux | 1 | 3 | 2 | 6 | |||
| Divers droite | 1 | 1 | |||||
| UDF -Parti radical valoisien | 1 | 1 | |||||
| Union pour la démocratie française | 1 | 1 | |||||
| Répartition le 17 mai 1995 | 1 | 4 | 18 | 6 | 28 | ||
| Rassemblement pour la République | 1 | 1 | 9 | 2 | 13 | ||
| UDF -Parti républicain | 1 | 4 | 2 | 7 | |||
| UDF -Centre des démocrates sociaux | 1 | 3 | 2 | 6 | |||
| Divers droite | 1 | 1 | |||||
| UDF -Parti radical valoisien | 1 | 1 | |||||
| Union pour la démocratie française | 1 | 1 | |||||
Dès juin, le gouvernement affiche son objectif de faire baisser le taux d'intérêt dans le but de stimuler l'économie et les investissements, mais cela provoque un début de spéculation contre le franc, qui enfle en juillet. LaBanque de France engage plus de dix milliards de dollars pour défendre sa devise.
Le ministre de l'économie Edmond Alphandéry fait voter en août 1993 une modification du statut de la Banque de France, conformément au traité de Maastricht. Elle retrouve ainsi son indépendance, qu’elle avait perdue avec sa nationalisation partielle en 1936, puis totale en 1945.
Le Premier ministre utilise sa faible marge de manœuvre budgétaire pour aider, par des transferts fiscaux, les entreprises à surmonter la dépression économique. Cela gonfle la dette, qui augmente de 20% en 1993-1994.
En juillet 1993, une politique de baisse du coût du travail, à travers une réduction des cotisations sociales, est enclenchée, entraînant un manque à gagner pour lasécurité sociale. De même, concernant le financement de la caisse d'allocations familiales (CAF), lescotisations sociales familiales sont supprimées pour les salariés inférieurs à 1,1 SMIC, et réduites de moitié pour les salaires entre 1,1 et 1,2 SMIC.
Initié par leministre du Travail,Michel Giraud, la loi quinquennale du instaure leContrat d'insertion professionnelle (CIP) (surnommé par ses détracteurs « SMIC-jeunes »), un contrat professionnel qui permettait à des employeurs d'embaucher des jeunes à hauteur de 80 % duSMIC. Au cours du mois de de nombreuses manifestations furent organisées et notamment à l'initiative de syndicats lycéens et étudiants pour demander le retrait pur et simple du CIP. Face à cette fronde lycéenne et étudiante très importante, le gouvernement finit par céder et retirer le projet de loi, le.
Faisant face à un ralentissement de l'activité économique et donc à un creusement des déficits, le Premier ministre tente de faire des économies autant que possible. Symboliquement, il ordonne à ses ministres de faire un usage parcimonieux des avions duGroupe de liaisons aériennes ministérielles. Il lance un vaste emprunt d'Etat qui connaît un grand succès auprès des épargnants et permet, en mobilisant 110 milliards de francs (contre les 40 milliards escomptés), de soutenir l'activité économie. Cela a cependant pour conséquence un alourdissement de la dette de 25 milliards de francs[1].
Le Premier ministre utilise sa faible marge de manœuvre budgétaire pour aider, par des transferts fiscaux, les entreprises à surmonter la dépression économique. Cela gonfle la dette, qui augmente de 20% en 1993-1994.
Edouard Balladur souhaite modifier le financement de la Sécurité sociale. Le ticket modérateur, c'est-à-dire la part qui reste à la charge du patient, est augmentée de cinq points (passant de 25% à 30%). La CSG, que la droite combattait auparavant, passe de 1,1% à 2,4%.
Durant l'été 1993, quatre grandes réformes structurelles sont adoptées par le gouvernement. Tout d'abord, la durée de cotisation nécessaire pour obtenir sa pension à taux plein est augmentée de dix trimestres (150 à 160), soit quarante ans entiers. Aussi, les retraites sont désormais calculées sur les vingt-cinq meilleures années de cotisations, au lieu des dix meilleures. Les retraites sont indexées sur l'indice des prix à la consommation, et non plus sur l'évolution des salaires, de sorte que les retraites soient déconnectées de l'évolution de la croissance économique.
La création duFonds de solidarité vieillesse est décidée, afin de simplifier administrative la gestion des retraites.
Durant les deux années du gouvernement Balladur, la dette publique a augmenté de dix points, passant de 39,7% du PIB à 49,4% en mars 1995.
En août, est votée la « loi Pasqua » du 24 août 1993, qui durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France par rapport à la précédente « loi Pasqua » de 1986. Une partie de la loi est retoquée par leConseil constitutionnel car contraire aupréambule de la Constitution de 1946.
Le, legarde des sceaux,Pierre Méhaignerie, fait voter la loi du même nom instituant lapeine maximale pour les criminels d'enfants : la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Cette loi permet de condamner à vie les criminels pédophiles, assassins d'enfants (cf. le procès de "l'ogre des Ardennes"Michel Fourniret).
Le, leministre de la Culture etde la Francophonie,Jacques Toubon, fait voter laLoi Toubon. Jacques Toubon souhaite la suppression dans les dictionnaires des mots anglais. Il veut « rendre à la langue de Molière ses lettres de noblesse ». Et finalement face à la polémique, cela ne se fera pas. On continue d'utiliser des mots anglais dans le langage courant. (week-end, fast food, bye bye, ok, etc.).
Le, Érick Schmitt, unentrepreneurchômeur dépressif,prend des enfants en otage dans une école maternelle àNeuilly-sur-Seine, dont le maire était alorsNicolas Sarkozy (ministre du Budget dans le gouvernement d’Édouard Balladur) il a ordonné l'intervention des hommes duRAID, qui après 3 jours de prise d'otages, ont abattu le preneur d'otages. Celui-ci était muni d'explosifs lorsqu'il est entré dans l'école maternelle et a pris en otages des enfants et des enseignantes. Le maireNicolas Sarkozy négociait en face à face avec Érick Schmitt afin qu'il libère des enfants. Et lui-même a récupéré des enfants afin de les rendre à leurs parents. Au bout de ce3e jour, leRAID, donne l'assaut, étant assuré que le preneur d'otages ne présentait pas de danger imminent pour les enfants restants. LeRAID a pu faire évacuer le reste des enfants avant de neutraliser le preneur d'otages. Réveillé sans doute par le bruit, il a tenté de déclencher saceinture d'explosifs. Les hommes duRAID ont dû l'abattre. Il y eut un début de polémique sur la façon dont s'est déroulée l'intervention. Leministre de l'Intérieur,Charles Pasqua, a soutenu les hommes duRAID.
Le gouvernement a ordonné l'assaut duGIGN lors de laprise d'otage du par leGIA d'un avion Air France (AF 8969) partant de l'aéroport d'Alger en destination deParis.
Le gouvernement a ordonné l'Opération Amaryllis au Rwanda pour permettre l'évacuation sécurisée de 1 400 personnes après l'attentat contre le président Habyarimana perpétré le, puis l'Opération Turquoise le.
À la suite de l'élection présidentielle qui voitJacques Chirac l'emporter, Édouard Balladur rédige la lettre de démission de son gouvernement le, et la donne au président le[14]. Le gouvernement expédie lesaffaires courantes jusqu'à la nomination dugouvernement Juppé.
| Coty(1958-1959) | De Gaulle III |
|---|---|
| De Gaulle(1959-1969) | |
| Pompidou(1969-1974) | |
| Giscard(1974-1981) | |
| Mitterrand(1981-1995) | |
| Chirac(1995-2007) | |
| Sarkozy(2007-2012) | |
| Hollande(2012-2017) | |
| Macron(depuis 2017) | |
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