Pour les articles homonymes, voirGarde des Sceaux etGarde des Sceaux, ministre de la Justice (France).
vers 1201 – 1790
| Statut | Royaume de France |
|---|
| 1201 | Guérin est le1er garde des sceaux sous le règne dePhilippe Auguste |
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| 1551 | Henri II créé un office de garde des sceaux de France, successeur duchancelier à la vacation |
| 1791 | Ministre de la Justice garde du sceau de l'État |
| 1848 | Leministre de la Justice est le garde des sceaux |
Legarde des sceaux de France est unofficier de lamonarchie française sous l'Ancien Régime, et depuis1848, legarde des Sceaux est l'autre nom duministre de la Justice, un membre duGouvernement chargé des services de laChancellerie (ministère de la Justice).
La garde dusceau royal est la principale fonction duchancelier de France, mais lorsque celui-ci est dans l'incapacité de l'exercer, en cas de maladie ou disgrâce, il est remplacé par ungarde des sceaux, révocable par le roi.
En1791, les titres dechancelier de France et degarde des sceaux de France sont réunis et le poste deministre de la Justice garde du sceau de l'État est créé[1].
À partir de1848, sous laIIe République, legarde des Sceaux est l'autre nom duministre de la Justice, il utilise legrand sceau de France.
La fonction de gardien des sceaux de France (le grand sceau, utilisé pour les actes les plus importants et le sceau privé pour les actes courants) était dévolue auMoyen Âge auchancelier. Par laprocédure du sceau du roi, le chancelier donnait force exécutoire à l'acte royal. Or, celui-ci pouvait refuser de sceller un acte royal lorsque la décision du roi lui semblait avoir été prise en violation avec la tradition politique de la monarchie française. À cette occasion, le chancelier adressait au roi desremontrances dans lesquelles il expliquait les motivations de son refus. Ce rôle du chancelier fut confirmé par le pouvoir royal lui-même puisqu'en1318 uneordonnance du roiPhilippe V est venue interdire au chancelier de sceller un acte contraire aux traditions politiques de la monarchie française. Par ailleurs, en qualité d'officier, le chancelier était inamovible, le roi ne pouvait pas le destituer. Cependant le roi, parce que seul souverain, pouvait passer outre ces remontrances et intimer au chancelier de sceller l'acte en question. Le chancelier devait s'exécuter mais dégageait sa responsabilité en dressant en fin d'acte " Lettre scellée de l'express mandement du roi".
Toutefois, lorsque le roi avait affaire à un chancelier hostile ou en cas d'indisponibilité du chancelier, pour maladie ou absence de la cour, le roi lui ôtait sa fonction de garde des sceaux royaux pour la confier au garde des sceaux. Celui-ci n'ayant pas le statut d'officier, il était donc révocable et ne pouvait s'opposer à la politique royale. Il perdait cette charge au retour du chancelier.
La fonction de garde des sceaux fut créée parPhilippe Auguste. Le, Philippe AugusteaffronteRichard Cœur de Lion aux abords de la forêt deFréteval (près deVendôme). Richard lui inflige une cuisante défaite, à l'issue de laquelle le roi de France perd ses équipages, sontrésor et sesarchives. Philippe Auguste fut contraint de reconstituer ses archives et confia cette mission àfrère Guérin, qui créa letrésor des Chartes où furent déposés à partir de1195 les registres etarchives particulières de la couronne royale. Philippe Auguste fit élever Guérin dès1201 à la dignité de garde des sceaux, chargé de conserver les sceaux et les archives royales, pendant la vacance de la chancellerie ; il obtiendra le titre de chancelier en1223, sousLouis VIII.
Après la mort deGuérin, la chancellerie demeure vacante jusqu'en1329. Les gardes des sceaux se succèdent, souvent appeléschanceliers quand ils ne se donnent pas le titre eux-mêmes, jusqu'àGuillaume de Sainte-Maure qui recouvre le titre de chancelier de France[2].
En1356, l'évêque d'Avranches,Foulques Bardoul, est nommé garde du sceau du Châtelet (petit sceau), pendant la destitution du chancelierPierre de La Forest.
Par la suiteAdam Fumée, médecin deLouis XI, est chargé de la garde des sceaux, ôtés au chancelierPierre Doriole.Charles VIII le désigne à nouveau à la mort du chancelierGuillaume de Rochefort.
Au milieu duXVIe siècle, après le procès du chancelierGuillaume Poyet, émergea l'idée que les grands offices de la couronne étaient conférés à leur titulaire à vie. Il fallait donc, pour le roi, pouvoir nommer un personnage remplaçant le chancelier lors de la disgrâce de ce dernier. Par un édit à Amboise d'avril1551,François Olivier étant un chancelier sans les sceaux depuis le,Henri II de France crée unoffice de garde des sceaux de France, dotés de tous les pouvoirs du chancelier c'est-à-dire la direction de la justice, le scellement et l'expédition des actes royaux et la présidence des conseils du roi ; et à la vacation, ou mort, du chancelier, ce garde des sceaux de France lui succèdera en tant que chancelier de France[3].Jean de Bertrand tiendra les sceaux jusqu'à la mort du roi Henri II, oùFrançois II de France les rendra à Olivier le.
Lorsque les relations entre le souverain et le chancelier se détendaient, le roi créait un garde des sceaux (on disait qu'il « reprenait les sceaux » au chancelier) et le chancelier n'avait plus qu'un rôle honorifique. À la différence du chancelier, le garde des sceaux était révocable à volonté par le souverain ; c'était donc un poste politique, assez proche dans son fonctionnement de celui ducontrôleur général des finances.
Sous le règne deLouis XV, les chanceliersd'Aguesseau etde Lamoignon sollicitèrent au roi la création d'un garde des sceaux destiné non pas à les remplacer, mais à les seconder dans leur tâche. C'est toutefois le garde des sceaux qui conservait le coffret des sceaux royaux et présidait auscellement des actes royaux. Il était également le chef de la justice et contrôlait la Librairie, c'est-à-dire la censure des ouvrages jugés subversifs.
À part sous les règnes deLouis XIV et deLouis XV, la fonction de garde des sceaux menait généralement à la charge de chancelier. SousLouis XVI, quatre gardes des sceaux se suivirent ainsi, alors que le chancelierMaupeou ne mourut qu'en1792.
Le décret du supprime l'office de chancelier de France.
En1791, leministre de la Justice garde du sceau de l'État remplace le chancelier de France et le garde des sceaux de France.
Le titre de garde des Sceaux est réutilisé auXIXe siècle et encore de nos jours, comme celui deministre de la Justice. Il est le dépositaire de tous les sceaux, dont lesceau de la République utilisé pour sceller les actes constitutionnels. Il est un élément à part entière dupouvoir exécutif[4].
