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| Fondation | Juillet 2019 |
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| État-Major | Le Havre |
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| Organisation mère |
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LaDirection Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD) est unservice à compétence nationale qui regroupe, depuis le 1er juillet 2019, sous son commandement, les différents services chargés du pilotage stratégique et opérationnel des moyens aéromaritimes de ladirection générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI). La DNGCD est pilotée par un État-Major qui assure, depuis Le Havre, la gouvernance et la coordination de trois Services Garde-Côtes des Douanes (SGCD) implantés àNantes (Atlantique -Manche -mer du Nord),Marseille (Méditerranée) etFort-de-France (Antilles -Guyane), soit un par façade maritime[1].
Les missions de surveillance policière des côtes, derecherche et sauvetage et de défense du territoire, souvent associées à lagarde-côtes dans les autres pays, est assurée enFrance par plusieurs administrations,Marine nationale,Gendarmerie nationale,Affaires maritimes,Douanes,Police nationale ainsi que par une association privée, laSociété nationale de sauvetage en mer. La coordination est assurée par lespréfectures maritimes en France métropolitaine et par les préfets et hauts-commissaires dans lesdépartements et territoires d'outre-mer, sous la direction d'un organisme interministériel, lesecrétariat général de la Mer sous l'autorité duPremier ministre.
Les garde-côtes ont une origine très ancienne, remontant vraisemblablement auxXIVe et XVe siècles. Il s'agit de surveiller depuis la terre tout abordage des côtes par un ennemi ou envahisseur. Le Roi ou sesvassaux ont donc, de longue date, organisé un réseau de surveillance et de protection des côtes pour protéger les populations locales. Cette surveillance était imposée aux hommes des paroisses littorales qui devaient défendre les côtes en cas de nécessité. Recrutés parmi les paysans et artisans de la population locale (généralement des célibataires et veufs sans enfants), désignés par tirage au sort, ces hommes donnent souvent de médiocres combattants, faute d'équipement et d'entraînement. Ce recrutement est impopulaire, en raison de l'incompatibilité entre la condition de milicien et celle de paysan mais aussi des inimitiés entre les paroisses voisines, des exemptions physiques (insuffisance de taille, mauvaise santé) et sociales (ecclésiastiques, membres de la noblesse, domestiques des privilégiés…)[2].
C'est sous le règne deLouis XIV que l'Ordonnance de la Marine deColbert (1681) impose à tout homme de 18 à 60 ans vivant à moins de deux lieues de la mer (environ 8 km) de servir dans les milices garde-côtes. Un cadre juridique est institué par leConseil du roi, le et prévoit l'intervention des agents des fermes dans un rayon maritime de 2 lieues permettant l'arrêt, par la force, si nécessaire, des petits bâtiments français ou étrangers (moins de 50 tonneaux) aux fins de réprimer la contrebande. Au début duXVIIIe siècle, on estime à 98 000 le nombre des miliciens répartis en 25 capitaineries pour la seule Bretagne. Des postes de garde ou de guet sont établis le long des côtes en moyenne tous les quarts de lieue (2 km).
Une réorganisation intervient par l'ordonnance du pour aguerrir les miliciens, regrouper les postes de garde et les fortifier. La milice garde-côte est dissoute en 1763. L'usage de canons s'étant répandu par l'ordonnance du, les miliciens sont dénommés canonniers garde-côtes. À la révolution les lourdes charges subies par les habitants des paroisses et la méfiance de l'Assemblée nationale vis-à-vis des canonniers entraîne la suppression de ceux-ci en 1792. Les périodes révolutionnaire puis impériale adoptent ensuite de multiples réformes de 1793 à 1806. La fonction est militarisée le jusqu'à sa suppression à laRestauration. Les canonniers garde-côtes réapparaissent en 1825-1831 pour progressivement voir leur rôle s'amenuiser puis cesser dans la seconde moitié duXIXe siècle[réf. souhaitée].
La coexistence sur le littoral des milices avec les brigades des fermes (traites, gabelles, tabac) sous l'ancien régime résulte de l'exercice d'attributions différentes et spécifiques à ces dernières. La fondation des 5 grosses fermes parColbert est codifiée par l'ordonnance de, parue quelques années après sa mort, qui fixe les règles applicables en matière de traites. Son titre XIV "police générale" article 16 détermine une zone terrestre de 4 lieues à l'intérieur dans laquelle les marchandises doivent être en situation régulière. Pour la zone maritime, un rayon de deux lieues est institué par l'Arrêt du Conseil du dans lequel les vaisseaux, pataches et chaloupes armées des fermes peuvent visiter les petits bâtiments jaugeant moins de 50 tonneaux. La ferme du tabac en particulier, comporte un dispositif de surveillance maritime afin de lutter contre la contrebande en Normandie, Bretagne, Aquitaine et en Méditerranée. Elle dispose ainsi de pataches, et de canots et même de cutters navires plus importants. En Normandie la ferme générale en 1787 avait 100 h d'équipage, un commandant en chef des pataches, 5 cutters"de force" couvrant les côtes entre Dieppe et Granville.
À la Révolution, la Ferme Générale disparaît au bénéfice de la Régie des douanes (créée le) : la douane maritime est, alors, organisée et récupère ainsi 270 embarcations pour 1 200 marins.
Un mémoire des archives nationales (AN.AD XVIIIc279) précise son implantation et sa composition :
Selon les observations de Magnier-Grandpréz faites sur l'article 8 de la Loi du sur sa codification parue en 1802, « on nomme pataches de petits brigantins montés d d'un certain nombre d'employés et armés de canons ou pierriers suivant leur force et d'autant de mousquets et de baïonnettes qu'il y a d'hommes à les monter ». La flamme que doivent porter les embarcations des douanes est la même que celle des petits bâtiments de l'État indique la circulaire du.
La loi du fixe le rayon maritime dans lequel il est possible de contrôler les navires de moins de 50 tonneaux à 2 lieues. Le décret du 4 germinal an II porte cette distance à 4 lieues et ce pour les navires de moins de 100 tonneaux. La Révolution a donné à la douane maritime les responsabilités et les structures qu'elle a conservées jusqu'à ce jour. Un décret du officialise ainsi l'appellation « garde-côtes ».
Sous l'Empire, contre l'Angleterre, l'effectif des marins de douanes, alors en première ligne, atteint 1500 hommes dont de nombreux anciens corsaires passant facilement à l'abordage.
Depuis 1806, en référence à une ordonnance de 1691 et confirmé après laRestauration, « les embarcations des douanes ont le droit incontestable de battre la flamme au grand mât (...) et la faculté de porter le pavillon » blanc déployé à la poupe, qui était alors celui des bâtiments d'État.
Le terme garde-côtes, bien qu'utilisé par le service de douane maritime, ne doit pas être confondu avec lafonction garde-côte (FGC), partagée avec laMarine nationale et d'autres administrations, compte tenu de la particularité française de l'Action de l'État en mer, regroupant, sous l'égide duSecrétariat général de la mer, plusieurs administrations civiles et corps militaires.
Ainsi, la partie maritime de l'administration desdouanes françaises est appelée garde-côtes, avec trois services garde-côtes, un pour chaque façade maritime :
La direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est implantée au Havre depuis le premier, et a un rôle d'état-major stratégique et opérationnel.
Il existait une vedette de surveillance rapprochée (VSR) àMayotte (cédée depuis à la Police Nationale) et un élément nautique àSaint-Pierre-et-Miquelon rattaché à la direction terrestre locale, mais ceux-ci n'entrent pas dans le champ de compétence de la DNGCD.
Depuis 1963, ladouane est la seule administration civile à être dotée d'un dispositif aéronaval complet et cohérent ce qui en fait un acteur privilégié avec la Marine Nationale dans la lutte contre le narcotrafic dans les eaux françaises (eaux intérieures, eaux territoriales 12Nq, zone contiguë 24Nq : procédure douanière) ou en haute mer (Article 17Convention de Vienne : procédure pénale).
Les agents des douanes, compte tenu des pouvoirs dont ils disposent (issus de prérogatives de puissance publique), permettent à l'État de garantir un contrôle précis, dans les Eaux Françaises, des flux de marchandises, monétaires ou de personnes et conduisent, aussi, les douaniers à exercer de plus en plus de missions non douanières auxquelles ils sont habilités (droit d'injonction, d'arrêt, par la force ou usage des armes si nécessaire, d'accès, de contrôle, de fouille, de visite des navires, marchandises, moyens de transport et personnes, de confiscation, saisie ou retenue des marchandises de fraude, de sommes d'argent ou de personnes, etc.).
Ainsi, en mer, les agents des douanes des services garde-côtes exercent :
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Au mois de décembre 2024, forte de près de 900 agents, la DNGCD emploie[1] :
Action de l'État français en mer : organisation et moyens | |
|---|---|
| Marine nationale | |
| Gendarmerie maritime |
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| Affaires maritimes |
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| Garde-Côtes des douanes françaises | |
| Affrètements |
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| Autres composantes | |
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