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France d'outre-mer

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Pour les articles homonymes, voirOutremer.

LaFrancemétropolitaine et d'outre-mer à la même échelle.

LaFrance d'outre-mer, laFrance ultramarine,les Outre-mer[1] oules outre-mers[2], ou bien encore lesTerritoires ultramarins, comprend les treize territoires de laRépublique française situés en dehors de laFrance métropolitaine. On parle aujourd'hui deDROM-COM (départements et régions d'outre-mer etcollectivités d'outre-mer), bien que l'ancienne dénomination deDOM-TOM (départements d'outre-mer etterritoires d'outre-mer) soit encore la plus utilisée dans la vie courante. Issus des anciensempires coloniaux français (XVIe – XVIIIe siècles etXIXe – XXe siècles), ces territoires sont situés enAmérique,Océanie, dans l'océan Indien et enAntarctique. Ils recouvrent des réalités culturelles et politiques très variées et sont soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents. La plupart des territoires français d'outre-mer sont des îles ou desarchipels, mais ils comprennent également une partie de l'Amérique du Sud (Guyane) ainsi qu'une grande partie ducontinent antarctique.

Avec une superficie terrestre de 120 369 km2 (ou 552 528 km2 en incluant laterre Adélie) et une population supérieure à2,834 millions d'habitants en 2024[3], l'outre-mer représente 17,9 % du territoire terrestre et 4,1 % de lapopulation de la France.

Histoire

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La France d'outre-mer désigne tout d'abord les territoires de l'Empire colonial français.

Les îles françaises desAntilles, laGuyane,La Réunion etSaint-Pierre-et-Miquelon font partie dupremier empire colonial français. Au cours duXIXe siècle, la France colonise de nouveaux territoires enAfrique, enAsie du Sud-Est et enOcéanie. Au sein de cesecond empire colonial, une diversité de statuts existent :départements d'Algérie,colonie,protectorat, auxquels s'ajoutent les mandats reçus de laSociété des Nations, principalement auProche-Orient. Dans certaines anciennes possessions, (Antilles françaises etRéunion), les habitants ont automatiquement accès à lacitoyenneté française alors qu'ailleurs son acquisition est difficile et les habitants soumis au régime de l'indigénat.

À partir de 1920,Jean Ralaimongo (nationalistemalgache, membre dirigeant du mouvement national malgacheVy Vato Sakelika (V.V.S, « fer, pierre, Réseau »), président de la Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits des citoyens français, et engagé volontaire pendant laPremière Guerre mondiale) est le premier à réclamer le statut de département d'Outre-mer, il a mené la campagne en faveur de l'égalité des droits pour les Malgaches, il voulait voir Madagascar devenir une partie de la France et voyait la naturalisation de ses concitoyens comme une voie progressive à suivre. Réclamant « Madagascar département français », et pour tous les Malgaches la citoyenneté française au même titre que n'importe quelle personne née sur le territoire national[4].

À l'issue de laSeconde Guerre mondiale (au cours de laquelle le contrôle des possessions françaises d'outre-mer joue un rôle important), le statut de l'empire colonial français évolue avant qu'il ne finisse par disparaitre. Laloi de départementalisation de fait de laGuadeloupe, laMartinique,La Réunion et laGuyane desdépartements français dans lesquels s'appliquent les lois et décrets déjà en vigueur en France métropolitaine.

LaConstitution de laQuatrième République crée l'Union française. Lescolonies deviennentterritoires d'outre-mer et font partie avec lamétropole et lesdépartements d'outre-mer (Algérie,Guadeloupe,Martinique,Réunion,Guyane) de la République française alors que les protectorats deviennentÉtats associés (dont plusieurs prennent leur indépendance). Avec laCinquième République est créée laCommunauté française, mais celle-ci ne dure pas. À la mise en place de la Constitution, l'article 76 offre le choix à chaque TOM :

  • soit de conserver son statut de territoire d'outre-mer (TOM) au sein de laRépublique française ;
  • soit de devenirdépartement d'outre-mer de la République (c'est-à-dire être intégré à laRépublique) ;
  • soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie).

LeGabon choisit de devenir un département d'outre-mer, mais en est dissuadé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer,Bernard Cornut-Gentille. La plupart des territoires deviennent États membres de la Communauté avant de devenir finalement indépendants en 1960. Certains choisissent de conserver le statut de territoire d'outre-mer : laNouvelle-Calédonie, laPolynésie française, lesTerres australes et antarctiques françaises (TAAF),Saint-Pierre-et-Miquelon, laCôte française des Somalis et lesComores. À la suite d'un référendum en 1959,Wallis-et-Futuna choisit de mettre fin auprotectorat et de devenir un territoire d'outre-mer en 1961[5]. À la suite d'unréférendum, les Comores deviennent indépendantes en 1975 à l'exception deMayotte, qui vote pour rester française. La Côte des Somalis, rebaptiséeterritoire français des Afars et des Issas, devient indépendante en 1977.

La loi du fait deMayotte une« collectivité territoriale au sein de la République française »[6].

Saint-Pierre-et-Miquelon devient undépartement d'outre-mer en 1976[7] puis est transformé en collectivité à statut particulier par une loi du[7].

Dans les années 1980, laNouvelle-Calédonie connait des troubles violents qui culminent avec laprise d'otages d'Ouvéa. Lesaccords de Matignon en 1988, validés parréférendum, ramènent la paix : la Nouvelle-Calédonie est découpée enprovinces dotées d'importants pouvoirs et unréférendum d'autodétermination doit être organisé. Lesaccords de Nouméa repoussent la date du référendum et la Nouvelle-Calédonie devient unecollectivité à statut particulier régie par desdispositions spécifiques de laConstitution. Laloi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999 organise les institutions de la collectivité et lui permet d'adopter deslois du pays à valeur quasi-législative. En2018,2020 et2021 sont organisés les trois référendums prévus par les accords de Nouméa, qui voient tous la victoire du non à l'indépendance.

En 2001,Mayotte devient une« collectivité départementale »[8].

La révision constitutionnelle du abolit la notion deterritoire d'outre-mer et crée deux catégories juridiques pour la France d'outre-mer, en plus du statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie[9],[10] :

Cette réforme constitutionnelle, ainsi que le régime législatif et l'organisation desTAAF, est fixée par une loi.

En 2004, laPolynésie française est dotée d'un nouveau statut remplaçant celui de TOM de 1996[11]. Il qualifie la Polynésie française de« Pays d'outre-mer au sein de la République » régi par l'article 74 de la Constitution et il lui permet d'adopter deslois du pays à valeur réglementaire[12].

En 2007, les communes deSaint-Barthélemy etSaint-Martin sont détachées de laGuadeloupe pour former chacune unecollectivité d'outre-mer[13]. Le statut de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon est également clarifié en COM[13].

En 2009, les électeurs de Mayotte choisissent parréférendum de devenir un DROM régi par l'article 73. Unecollectivité territoriale unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer est créée en2011 sous le nom de« Département de Mayotte »[14].

En 2010, laGuyane et laMartinique refusent par référendum de devenir des collectivités d'outre-mer mais acceptent la création decollectivités territoriales uniques regroupant région et département mais toujours soumises à l'article 73 de la Constitution.

LaRépublique malgache continue à revendiquer la souveraineté sur lesîles Éparses[15], l'enjeu principal étant celui de l'exploitation de lazone économique exclusive (ZEE) : 127 300 km2 pour l'île Europa[16].

La France exerce des droits souverains sur les espaces maritimes adjacents à l'île, afin d'assurer la protection d'une biodiversité riche, des biens culturels et naturels ainsi que des ressources économiques dont elle a la responsabilité[17].

En, leprésident de la République française,Emmanuel Macron, se montre disposé à« un dialogue pour aboutir à une solution commune » par la mise en place d'une commission mixte avec Madagascar, sans avoir recours à une juridiction internationale[18]. Le, deux délégations se rencontrent àTananarive pour engager des discussions préparatoires, dans le cadre d'une commission mixte lancée en mai 2019 par les présidents français et malgache. Le processus est censé aboutir a un accord pour juin 2020, date du60e anniversaire de l'indépendance de Madagascar[19].

L’accord intervenu en, sur la restitution à l’île Maurice des îles Chagos par la Grande-Bretagne, au cœur de l’océan Indien, abritant notamment la base américaine de Diego Garcia, à relancé le débat à Madagascar, et à l'île Maurice d'une future congestion, ou restitution, par la France des îles éparses[20].

Liste des territoires français d'outre-mer

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Article connexe :Liste des communes de la France d'outre-mer.

Territoires habités

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DrapeauNom du territoire et code ISO 3166-1Code InseeCapitalePopulationSuperficieStatutLocalisationObservationsFuseau horaireStatut européenMonnaie
Guadeloupe

GP, GLP

971Basse-Terre383 569 (2022)1 629 km2Département et région d'outre-merAntillesUTC-4Région ultrapériphériqueEuro
Martinique

MQ, MTQ

972Fort-de-France361 019 (2022)1 128 km2Département et région d'outre-mer (avec statut decollectivité territoriale unique)AntillesUTC-4Région ultrapériphériqueEuro
Guyane

GF, GUF

973Cayenne288 382 (2022)86 504 km2Département et région d'outre-mer (avec statut decollectivité territoriale unique)Amérique du sud, au nord duBrésilSeul territoire ultramarin n'étant pas une île ou un archipel.UTC-3Région ultrapériphériqueEuro
La Réunion

RE, REU

974Saint-Denis881 348 (2022)2 512 km2Départment et région d'outre-merAu large deMadagascar, à l'EstTerritoire ultramarin le plus peuplé.UTC+4Région ultrapériphériqueEuro
Saint-Pierre-et-Miquelon

PM, SPM

975Saint-Pierre5 819 (2022)242 km2Collectivité d'outre-merAu sud deTerre-NeuveUTC-3Pays et territoire d'outre-merEuro
Mayotte

YT, MYT

976Mamoudzou256 518 (2017)376 km2Département et région d'outre-mer (avec statut decollectivité territoriale unique)Afrique, entre leMozambique etMadagascarRevendiquée par lesComores. Mamoudzou est le chef-lieude facto depuis le 27 août 2023, à la suite d'un vote duConseil départemental, l'arrêté ministériel officialisant le transfert deDzaoudzi vers Mamoudzou n'ayant pas encore été publié.UTC+3Région ultrapériphériqueEuro
Saint-Barthélemy

BL, BLM

977Gustavia10 562 (2022)25 km2Collectivité d'outre-merAntillesUTC-4Pays et territoire d'outre-merEuro
Saint-Martin

MF, MAF

978Marigot31 496 (2022)56 km2Collectivité d'outre-merAntillesÎle partagée entre la partie française au nord et lapartie néerlandaise au sud.UTC-4Région ultrapériphériqueEuro
Wallis-et-Futuna

WF, WLF

986Mata-Utu11 151 (2023)140 km2Collectivité d'outre-merPacifique sudUTC+12Pays et territoire d'outre-merFranc pacifique
Polynésie française

PF, PYF

987Papeete278 786 (2022)4 200 km2Collectivité d'outre-merPacifique sudUTC-10Pays et territoire d'outre-merFranc pacifique
Nouvelle-Calédonie

NC, NCL

988Nouméa271 407 (2019)18 575 km2Collectivitésui generisAu large de l'Australie, à l'EstUTC+11Pays et territoire d'outre-merFranc pacifique

Territoires/statuts particuliers

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DrapeauNom du territoire et code ISO 3166-1Code InseeCapitalePopulationSuperficieStatutLocalisationObservationsFuseau horaireStatut européenMonnaie
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

TF, ATF

984Administré depuisSaint-PierreSelon la saison :
  • Îles Kerguelen : entre 45 et 110[21]
  • terre Adélie : entre 30 et 100[21]
  • Îles Saint-Paul et Amsterdam : 25 à 45[21]
  • Archipel Crozet : 25 à 45[21]
439 672 km2Collectivitésui generisterre Adélie,archipel Crozet,îles Kerguelen,îles éparses de l'océan Indien etîles Saint-Paul et AmsterdamRevendication deMadagascar sur les îles éparses.UTC+3,+4,+5 et+10Pays et territoire d'outre-merEuro
Clipperton

Aucun code ISO

989Administré depuisPapeete07 km2Propriété domaniale de l'ÉtatPacifique nordUTC-8Territoire spécialEuro

Carte de localisation

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Carte de localisation des territoires français d'outre-mer.

Galerie

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Liste des grandes villes en France d'outre-mer

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Classées par population :

Géographie

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Les territoires de la France d'outre-mer se caractérisent par un important éloignement de lamétropole : lesAntilles françaises sont ainsi à 6 800 km deParis, laPolynésie française à 16 000 km, laNouvelle-Calédonie à 16 800 km. À cela peut s'ajouter un éloignement des partenaires économiques les plus proches (Papeete est par exemple à 5 700 km de l'Australie)[22].

La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de laGuyane. Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l'Amérique du Sud par son enclavement entreocéan Atlantique etAmazonie[22].

Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'unezone économique exclusive (ZEE) de plus de onze millions dekm2, soit la deuxième du monde après celle desÉtats-Unis[22]. En outre, depuis 2015, 579 000 km2 supplémentaires de plateau continental sont exploitables de façon exclusive par la France dans le prolongement de la ZEE de plusieurs espaces ultra-marins, mais ils ne sont pas inclus dans la ZEE (pas de droit exclusif d'exploitation des ressources biologiques marines, comme la pêche, etc.).

À l'exception desTAAF et deSaint-Pierre-et-Miquelon, situés en zone de climat froid, les territoires d'outre-mer sont situés dans des zones climatiques tropicales ou équatoriales et sont soumis à des risques naturels qui peuvent être importants (cyclones, tremblements de terre, volcanisme)[22].

Démographie

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La population de la France d'outre-mer s'élève à2,7 millions de personnes, soit environ 4 % de la population française totale.

La population des outre-mer a connu un fort mouvement migratoire vers la métropole depuis la fin de laSeconde Guerre mondiale mais, dans le même temps, certains territoires comme laGuyane ouLa Réunion connaissent une importanteimmigration[22].

Droit

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Cette section est un extrait deDroit d'outre-mer (France).[modifier].
Palais de justice deSaint-Denis, à la Réunion.
Ledroit d'outre-mer français est la branche dudroit français pratiquée dans la France d'outre-mer. Son histoire remonte audroit colonial français[23]. Les différents territoires connaissent une diversité de statuts. Il est censé être identique au droit français de l'Hexagone, mais il en diffère[24],[25].

Économie et développement

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Fusée Ariane, auCentre spatial guyanais près deKourou, enGuyane.

La situation économique des outre-mer français les situe comme des« espaces opulents », notamment en raison des flux financiers en provenance de la métropole : lePIB par habitant, l'indice de développement humain (IDH) ou l'espérance de vie des entités de l'outre-mer sont généralement largement supérieurs à ceux des pays immédiatement voisins[26].

Toutefois, l'économie des outre-mer est extrêmement dépendante de la métropole : 50 % à 60 % des échanges extérieurs des DROM ont lieu avec la métropole. De plus, l'agriculture, letourisme et lebâtiment sont les trois principaux secteurs des économies ultramarines[26].

Les niveaux de vie en outre-mer sont de plus nettement inférieurs à ce qu'ils sont en métropole : le salaire moyen est inférieur de 10 % à celui de métropole et le chômage est près de trois fois plus élevé[26]. Les prix sont par ailleurs parfois beaucoup plus élevé pour des produits de première nécessité (jusqu'à 35 % pour les carburants par exemple)[26].

Culture et sport

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Cette section contient une ou plusieurslistes. Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques. Les listes peuvent demeurer si elles sont introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents éléments  (janvier 2025).

Les natifs d'outre-mer contribuent au rayonnement culturel de la France.

TerritoiresSportMusiqueLittérature
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Polynésie Française
La Réunion
Wallis-et-Futuna

Critiques

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Adriano Favole et Lara Giordana critiquent l'emploi du terme« outre-mer », car il rassemble des territoires ayant une culture et une histoire souvent très différentes.« Vu depuis ces îles périphériques de l'Europe, la notion d'« outre-mer » est très ambivalente, ethnocentrique, ambiguë et coloniale ». Ces territoires sont définis par rapport à la métropole, et ont souvent été perçus comme lointains et exotiques[27].

Notes et références

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  1. Ministère des Outre-mer, « Les Territoires »,Ministère des Outre-mer,‎(lire en ligne, consulté le).
  2. Patrick Roger, « Peut-on accorder l'outre-mer au pluriel sans menacer l'unité de la République ? »,Le Monde,‎(lire en ligne).
  3. Insee, « Estimation de population par région, sexe et grande classe d'âge – Années 1975 à 2024 »,(consulté le)
  4. Encyclopaedia Universalis, Encyclopaedia Universalis France, Paris,(ISBN 2-85229-281-5), Mouvement national malgache, page 275.
  5. FrédéricAngleviel, « Wallis-et-Futuna (1942-1961) ou comment le fait migratoire transforma le protectorat en TOM »,Journal de la Société des océanistes,nos 122-123,‎1er décembre 2006,p. 61–76(ISSN 0300-953X et1760-7256,DOI 10.4000/jso.541,lire en ligne, consulté le).
  6. « Loino 76-1212 du relative a l'organisation de Mayotte », surLégifrance(consulté le).
  7. a etb« Loino 85-595 du relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon », surLégifrance(consulté le).
  8. Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.
  9. Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.
  10. JacquesLeclerc, « La FRANCE D'OUTRE-MER », suraxl.cefan.ulaval.ca, Université Laval(consulté en).
  11. Loi organique no 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
  12. Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
  13. a etbLoi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
  14. Loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte.
  15. Résolution 34/91 de l'assemblée générale des Nations Unies (99e séance plénière, 12 décembre 1979).
  16. Îles Éparses : Europa, sur le site desTAAF.
  17. Cols bleus, le magazine de laMarine Nationale,no 3023,,p. 4 et 5.
  18. AFP, « La restitution par la France des îles Éparses à Madagascar, "un enjeu d'identité nationale" »,France 24,(consulté le).
  19. Isabelle Labeyrie, « Îles Éparses : reprise des discussions entre Madagascar et la France », surfranceinfo.fr,.
  20. Le Monde Diplomatique, « Dérisoires sentinelles sur la route des super-pétroliers », surmondediplo.net,
  21. abc etd« La France boude ses terres australes »,Les Echos,‎(lire en ligne[archive du], consulté le)
  22. abcd ete« Des données géographiques et historiques communes », surLa Documentation française(consulté le).
  23. EmmanuelleSaada, « Un droit postcolonial »,Plein droit,vol. 74,no 3,‎,p. 13–16(ISSN 0987-3260,DOI 10.3917/pld.074.0013,lire en ligne, consulté le)
  24. Jean-YvesFaberon, « La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ? »,Pouvoirs,vol. 113,no 2,‎,p. 5–19(ISSN 0152-0768,DOI 10.3917/pouv.113.0005,lire en ligne, consulté le)
  25. StéphaneDiémert, « Le droit de l'outre-mer »,Pouvoirs,vol. 113,no 2,‎,p. 101–112(ISSN 0152-0768,DOI 10.3917/pouv.113.0101,lire en ligne, consulté le)
  26. abc etd« Un développement encore fragile », surLa Documentation française(consulté le).
  27. AdrianoFavole et LaraGiordana, « Islands of islands: responses to the centre-periphery fractal model in East Futuna (Wallis and Futuna) and the Belep Islands (New Caledonia) »,Island Studies Journal,vol. 13,no 1,‎,p. 209–222(DOI 10.24043/isj.42,lire en ligne, consulté le)

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Bruno Fuligni,Tour du monde des terres françaises oubliées, éditions du Trésor, 2016.
  • Fred Constant,Géopolitique des Outre-mer, entre déclassement et (re)valorisation, éditions du Cavalier Bleu, 2023.

Articles connexes

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Liens externes

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