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| Forêt domaniale | |
 Forêt d'Orléans, la plus grande forêt domaniale deFrance métropolitaine. | |
| Localisation | |
|---|---|
| Pays | .svg) France |
| Compléments | |
| Statut | Forêt domaniale |
| Administration | Office national des forêts |
| modifier | |
Uneforêt domaniale est, enFrance, uneforêt appartenant à l'État[1]. Sa gestion est assurée par l'Office national des forêts (ONF) en application duCode forestier, héritier d'ordonnances et règlements qui se sont succédé depuis l'époque deCharlemagne« au gré du contexte politique, économique et démographique de la France, faisant des forêts domaniales les premiers espaces naturels dont la gestion est rigoureusement encadrée »[2]. Le Code forestier actuel cependant encadre la gestion de toutes les forêts françaises, qu'elles soient domaniales ou privées.
L'existence de telles forêts est ancienne : en effet ladomanialité,régime juridique distinct dupatrimoine et de lapropriété privée, remonte à l'édit de Moulins (1566). Elle doit cependant être interprétée aujourd'hui selon les concepts en vigueur dans le droit français moderne.
Ainsi, un certain nombre deforêts royales sont la « propriété » de l'État, leur gestion relève duministère de l'Agriculture et par délégation à l'ONF et parfois à desparcs nationaux.
Ce « patrimoine de lanation » est juridiquement différent de la propriété ordinaire : l'État ne détientni l'usus, qui revient au public, ni lefructus, qui n'existe pas[réf. nécessaire], ni l'abusus, le domaine public étant inaliénable.
Avant 2006, l'article L. 62 du code du domaine de l'État précisait :
« Les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi. Toutefois, il peut être procédé, dans la forme ordinaire, à la vente des bois domaniaux d'une contenance moindre de 150 hectares qui ne pourraient pas supporter les frais de garderie et qui ne sont pas nécessaires pour garantir les bords des fleuves, torrents et rivières et sont séparés et éloignés d'un kilomètre au moins des autres bois et forêts d'une grande étendue. »
Cet article précisait donc que peuvent être vendus par voie réglementaire (décret,arrêté) (« forme ordinaire »), les bois de moins de150 ha isolés d'au moins1 km d'autres bois.
En 2006, c'est uneordonnance qui codifie la partie législative ducode général de la propriété des personnes publiques ; l'ancien article L. 62 précité devient le nouvel article L. 3211-5 du CGPPP. Mais la codification s'accompagne d'une modification importante.
Le nouvel article L. 3211-5 dispose :
« Les bois et forêts de l'État ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'État peut dans les conditions précisées pardécret en Conseil d'État procéder à la vente des bois et forêts qui satisfont aux conditions suivantes :
1° Être d'une contenance inférieure à 150 hectares ;
2° N'être nécessaires ni au maintien et à la protection des terrains en montagne, ni à la régularisation du régime des eaux et à la protection de la qualité des eaux, ni à l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être de la population ;
3° Et dont les produits tirés de leur exploitation ne couvrent pas les charges de gestion.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les bois et forêts de l'État compris dans le périmètre d'unedéclaration d'utilité publique sont cédés conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 12-4 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les conditions précisées par décret en Conseil d'État. »
En application du code forestier, l'Office national des forêts (ONF) gère les forêts domaniales. La gestion est faite en application d'uncontrat d'objectifs et de performance entre l’État et l'ONF, qui énonce des éléments de politique forestière nationale. À la suite duGrenelle de l'Environnement un double objectif général est« Produire plus de bois, tout en préservant mieux labiodiversité »[2]. Cette phrase ne concerne toutefois pas directement les forêts domaniales, dont l'objectif de récolte est stable.
Chaque forêt est dotée d'un plan de gestion, appeléaménagement forestier, d'une durée de 15 à 25 ans. Ce plan doit être validé par le ministre de l'agriculture. Cet aménagement établit les orientations de gestion et prévoit les coupes pendant toute la période.
Les recettes des forêts domaniales servent au fonctionnement de l'ONF, qui gère aussi bien des forêts rentables que des forêts peu rentables (notamment en montagne ou en Provence). Le bénéfice éventuel de l'ONF pourrait revenir à l'État.
Pour l'ONF, réussir l’adaptation des forêts au changement climatique passe par l’introduction d'un nouveau concept : "laforêt mosaïque". L’objectif : renforcer la diversification des essences, par des expérimentations menées dans des îlots d’avenir, et varier les modes de sylviculture[3].
Il existe en France environ 1 300 forêts domaniales pour une surface forestière cumulée de près de1 800 000 ha.
690 000 hectares sont d'origineroyale ;340 000 ha sont d'anciennes forêts abbatiales confisquées par l’État sous la Révolution ;65 000 ha sont des dunes boisées en application de l'ordonnance du 5 février 1817 ;390 000 ha sont constitués de terrains en voie d'érosion acquis au titre de la restauration des terrains en montagne ;200 000 ha proviennent de forêts privées acquises depuis 1914[4].
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