Uneforêt de protection, une forêt protectrice, est uneforêt identifiée comme préservant soit lasécurité deriverains contre certainsrisques naturels, soit lasanté et laqualité de vie d'habitants de zonesurbanisées, soit desécosystèmes particulièrement sensibles qu'elle héberge. Cette reconnaissance est actée selon une réglementation appropriée ou un contrat adapté, afin de la protéger, de la gérer ou de la restaurer en garantissant son objectif de protection. Elle peut être publique (domaniale ou communale) ou privée.
Elles sont protégées contractuellement ou de manière obligatoire (avecexpropriation le cas échéant) pour assurer le maintien des sols contre l'érosion, lesavalanches,coulées de boue, le risque d'incendie, mais aussi pour retenir les chutes de blocs[2], etc. notamment sur lesmontagnes et sur les pentes, participant en hiver à la défense contre les avalanches et à l'infiltration de l'eau dans lesnappes au profit d'une régulation desdébits et volumes decrue en aval. En effet, un boisement diversifié (en termes d'essences et de classes d'âges) offre la meilleure protection dusol grâce au tissuracinaire qui stabilise les substrats vulnérables à l'érosion. Il permet aussi une meilleurerésilience écologique.
Dans certains pays, des boisements de petites tailles peuvent être plantés et/ou protégés pour contribuer à la dépollution des eaux de surface et à la protection des nappes etchamps captants fournissant l'eau potable. Le boisement pérenne y garantit l'absence de construction, d'activités très polluantes et d'agriculture (cf. risques chimiques liés aux intrants tels qu'engrais etpesticides, et risque microbien lié auxexcréments etlisiers animaux).
Ces forêts ont une importance particulière dans les pays où le relief est marqué et où le risque sismique est élevé, auJapon par exemple, oùAkira Miyawaki a développé de nouvelles techniques de restauration de forêts (qui ont contribué à créer ou améliorer 1 400 forêts de protection dans ce pays)[réf. souhaitée].
Ces forêts peuvent être gérées comme desréserves naturelles intégrales ou exploitées avec précaution, sur autorisation, avec des cahiers des charges garantissant une minimisation des impacts négatifs de la gestion sur l'environnement.
Dans les montagnes européennes, « si l'augmentation de la température de 2 à4 °C se confirme dans les prochaines décennies, la montée en altitude des feuillus rendra les forêts plus efficaces contre les chutes de pierres et celle des résineux diminuera le risque d'avalanche »[3]. Ces résultats sont issus de travaux menés parIrstea, dont des essais en grandeur réel réalisés sur le site expérimental de Vaujany[4] dans l'Isère ou des simulations à l'aide d'outils numériques, comme RockforNET[5] ou Rockyfor3D[6], tous deux en accès libre sur le site de la fondation ecorisQ (une association internationale qui regroupe des professionnels de la gestion des risques naturels[7]).
Dans certains pays, dont laFrance, la loi permet le classement (quel que soit le propriétaire) de ceintures vertes ou de forêts périurbaines en périphérie des grandes agglomérations, et dans toute zone où leur maintien s'impose pour des raisons écologiques ou pour le bien-être de la population[8]. Elles sont souvent multifonctionnelles dans leurs objectifs. Cette dernière possibilité a été utilisée notamment enÎle-de-France, pour les massifs deFontainebleau,Rambouillet,Sénart,Fausses-Reposes etSaint-Germain-en-Laye.
Cette notion semble être préfigurée par une loi de1859[9] votée alors que d'une part la disponibilité croissante du charbon atténue la pression sur les forêts, mais que d'autre part on prend conscience que les déboisements ont de graves conséquences sur le cycle de l'eau et en matière d'érosion et demicroclimats ; le législateur y autorise ledéfrichement en coupes de plus de 10hectares après déclaration préalable à l'autorité compétente et en inventant au passage ou préfigurant la notion de forêt de protection. Il précise que l'administration peut s'opposer au défrichement si la conservation du boisement est reconnue nécessaire[10] :
Plus tard, la « forêt de protection » désignera un statut défini dans lecode forestier français, aux articles L. 141-1[11] et R. 141-1[12] et suivants. Il s'agit de la protection foncière la plus stricte applicable aux forêts en France, avec un classement à l'échelle de la parcelle cadastrale validé par leConseil d'État.
La première possibilité de classer des boisements enforêts de protection date de la loi du 28 avril 1922, pour protéger les sols contre l'érosion, les avalanches et l'envahissement des eaux (la liste des objectifs s'est étendue depuis cette date, en particulier le Code forestier a été modifié en 1976 pour inclure le motif de protection des écosystèmes (ce motif a été utilisé en1982 pour classer les 80 ha relictuels dubois Dardennes[13] àDucey, restes d'une ancienne forêt alluviale de la Manche qui, selon la tradition locale, aurait été laforêt de Scissy submergée par un raz-de-marée auVIIIe siècle).
C'est le préfet ou l'État qui initie le classement en forêt de protection.
Si le boisement à classer s'étend sur plusieurs départements, le ministre de l'Agriculture confie la gestion de la procédure à l'un des préfets.
Vers 2007,114 500 ha étaient classés au titre de la forêt de protection. En 2011,150 400 hectares en métropole (0,9 % de la surface forestière) sont classés en forêt de protection en France, dans 34 départements, en zones de montagne, littorales, périurbaines et en zones alluvialesinondables rhénanes[14]. Les départements de France comptant le plus de superficie en forêts de protection sont laSeine-et-Marne avec28 000 ha et lesYvelines avec25 000 ha (forêts périurbaines pour ces 2 départements), puis vient l'Ariège avec12 500 ha concernés (risques naturels de glissement des terres, avalanches et éboulements)[15].
Tous les types de forêt peuvent être concernés :primaires ousecondaires,anciennes ou récemment reconstituées,publiques et relevant durégime forestier, ouprivées. Dans ce dernier cas, le propriétaire peut faire approuver par le préfet un règlement d'exploitation pris sur avis du directeur départemental de l'Agriculture, en tenant compte des motifs qui ont entraîné le classement, et auprès duquel il doit déposer des demandes ponctuelles d'autorisations spéciales de coupes. La diminution du revenu normal d'un propriétaire peut faire valoir indemnisation par l'État. Le propriétaire peut aussi exiger l'acquisition (qui se fait de gré à gré, ou au prix des domaines par voie d'expropriation) des bois classés s'il prouve que le classement l'a privé d’au moins la moitié du revenu normal qu'il retirait de sa forêt.
Selon leurs fonctions prioritaires et position géographique, on les classe en :
Le portail des données ouvertes du gouvernement français donne une liste de ces parcelles forestières au1er mai 2023 un total de167 852,91 hectares : allant de 6,11 ha (Entrages ;forêt de Chabrières dans les Alpes-de-Haute-Provence) à6 717,77 ha (La Tremblade, Les Mathes, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer : massif de la presqu'île d'Arvert) selon les données de novembre 2019 mises à jour)[17]. La plus grande forêt de protection en France est le massif de Fontainebleau, classé en 2002. Plutôt que de classer la forêt de Fontainebleau (28 500 hectares accueillant environ 13 millions de visiteurs par an) en réserve naturelle ou en parc naturel comme le souhaitaient de nombreuses ONG, la France l'a classée enforêt de protection (décret du ministère de l'Agriculture, paru auJournal officiel le 23 avril 2002). Parmi les derniers massifs classés en forêt de protection citons lemassif de Rambouillet. Il a été classé par décret en Conseil d'État le 11 septembre 2009[18], à l'issue d'une procédure menée par la direction départementale de l’Équipement et de l'Agriculture des Yvelines. Le périmètre concerne25 500 ha répartis sur 40 communes, et constitué pour moitié deforêt domaniale et de forêt privée (près de 2 750 propriétaires). Laforêt de Bouconne[19], située en Haute-Garonne et dans le Gers, a été classée le même jour. Lemassif de Haye (plus de10 000 hectares), situé à l'ouest du Grand Nancy, en Meurthe et Moselle, a été classé par décret du 29 octobre 2018 en forêt de protection.
La fréquentation du public peut être interdite, mais c'est rarement le cas. Le pâturage (sauf cas particuliers, sur autorisation), le camping, le caravaning sont interdits dans ces forêts ainsi que tout changement d'affectation ou mode d'occupation qui pourrait compromettre la conservation ou la protection des boisements.Sont également interdits tout défrichement, fouille, emprise d'infrastructure publique ou privée, exhaussement du sol ou dépôt sauf s'il s'agit d'équipements indispensables à la protection des forêts (sous réserve d'une notification préalable au directeur départemental de l'Agriculture).La circulation motorisée y est interdite sauf pour la gestion, l'exploitation et la défense de la forêt contre lesincendies. Les infractions commises en forêt de protection relèvent decontraventions de 5e classe[20].
En2018, un décret y permet par dérogation et à certaines conditions« des fouilles ou sondages archéologiques et la recherche ou l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national degypse »[21] Le préfet est alors destinaire d'une« analyse des incidences négatives et positives, directes et indirectes, temporaires et permanentes, à court, moyen et long terme de l'opération archéologique sur la destination forestière des lieux et les écosystèmes forestiers ; cette analyse est proportionnée à l'importance de l'opération et de ses incidences » et des mesures prévues par le demandeur pour« éviter les incidences négatives identifiées par l'analyse prévue au 3°, de réduire les incidences n'ayant pu être évitées et de compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives du projet qui n'ont pu être ni évitées ni suffisamment réduites, en précisant les conditions de remise en état des lieux au terme des travaux de fouille ou de sondage qui prévoient, sans modifier fondamentalement la topographie initiale des terrains concernés, le reboisement du site en essences forestières » ; l'absence de réponse du préfet« vaut décision de rejet » ; en cas d'accord, il peut aussi ajouter des prescriptions particulières[21].
Selon ForestTopics (avril 2023),« La liste des travaux possibles dans les massifs classés « forêts de protection » pourrait s'allonger et leur déclassement, sur des surfaces limitées, s'en trouver facilité. Certaines opérations perdraient leur nature dérogatoire »[22].
Jusqu'au moins en 2018, les traités européens ne mentionnaient pas spécifiquement les forêts. L'Union européenne ne dispose pas de politique forestière commune. Toutefois, la reconnaissance du rôle de la forêt dans la protection des sols contre l'érosion y est établie[23].
LaSuisse cite la fonction protectrice de la forêt dans une loi fédérale[24] et dans de nombreuses lois cantonales[25].
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