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LeFonds européen de développement régional ouFEDER est l'un desfonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
Après l'élargissement de 1973, les inégalités au sein de laCommunauté économique européenne étaient de plus en plus importantes. Dès la conférence des États de Paris en1972, il avait été reconnu nécessaire de mettre en place une politique de développement régional, d'autant plus que les statuts dutraité de Rome signé en1957 fixaient déjà comme objectif de réduire les disparités régionales, sans pour autant suggérer un instrument pour le faire.
Créé en 1975, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un des instruments financiers de l'Union européenne. Sa mission principale est de participer au financement des programmes de développement local présentés par lesÉtats membres à laCommission européenne visant en particulier à réduire les déséquilibres régionaux et l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions de l’Union européenne.
En favorisant la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes, le FEDER s'intègre ainsi parmi les outils destinés à servir lapolitique de cohésion économique et sociale inscrite dans letraité d'Amsterdam et dans letraité de Maastricht.
Pour obtenir une aide du FEDER, les porteurs de projets doivent présenter un projet correspondant aux priorités qui sont définies dans lapolitique de cohésion.
En France, les organismes chargés d'évaluer l'éligibilité des projets sont lessecrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) présents dans chaquepréfecture de région[1]. Depuis laLoi MAPTAM, du, les conseils régionaux sont devenus autorité de gestion d'une partie des programmes FEDER/FSE pour la programmation 2014/2020.
Pendant la programmation 2000-2006, le FEDER a participé au financement :
Il a servi également au financement d’actions novatrices, c'est-à-dire des projets pilotes qui proposent des solutions nouvelles en matière de développement régional et local et des échanges d'expériences novatrices visant à mettre en valeur et à transférer l'expérience acquise.
Au niveau régional, le FEDER a promu durant la période l'attractivité et l'excellence territoriale pour les investissements et l'emploi. Cette stratégie était composée de trois thèmes principaux correspondant à de grandes politiques sectorielles ayant un fort impact territorial :
Ces trois thèmes devaient intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.
Le FEDER peut financer actuellement :
60 % de l'ensemble des dépenses totales des programmes financés par le FEDER, devront, au niveau national, se concentrer sur l'innovation, le soutien aux entreprises et les énergies renouvelables. Il s'agit en fait de stimuler la recherche et le développement, inciter à l'esprit d'entreprise, encourager les démarches innovantes et promouvoir l'usage destechnologies de l'information et de la communication.
L'objectif est donc de créer un environnement propice à la croissance et à la compétitivité des acteurs et des territoires. Concrètement, cet objectif passe par la promotion des partenariats ou encore la mise en place de stratégies de développement durable.
Le FEDER peut intervenir au titre des trois objectifs de lapolitique de cohésion :
Le FEDER accorde par ailleurs une attention particulière aux spécificités territoriales. L'action du FEDER essaie de pallier les problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les villes.
Les zones à « handicaps » géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) bénéficient d’un traitement privilégié. Lesrégions ultra-périphériques bénéficient également d’une aide spécifique afin de compenser leur éloignement.
Les orientations du FEDER pour la période 2007-2013 sont issues de lastratégie de Lisbonne et de lastratégie de Göteborg.
Un nouveau « programme opérationnel » est en préparation, négocié entre laCommission, leParlement européen et lesÉtats-membres. Une première proposition de budgets et de règlements a été établie par la Commission en 2011, ainsi qu'un cadre dit « Stratégie Europe 2020 » suivie d'un accord sur le cadre financier pluriannuel des 7 et entre les États-membres. Cet accord, dans le contexte de lacrise de 2008 prévoit un budget à la baisse mais, afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, avec création d'une catégorie « Régions en transition » (qui pourraient être, selon une proposition de 2012, celles dont le PIB par habitant est situé entre 75 % et 90 % de la moyenne communautaire[2], et de possibles allocations complémentaires pour les régions dont lechômage des jeunes dépasse 25 %.
Chaque État-membre établira un « accord de partenariat » (qui remplacera l'ancien cadre de référence stratégique national ou CRSN) et répartira les fonds européens dans différents programmes opérationnels (PO).
Globalement le FEDER et ce type de fonds sont appréciés pour leur aide aux régions en situation difficile. Théoriquement des critères d'éligibilité sont appliqués par les autorités de gestions de chaque pays, et par l'Europe, de manière que l'usage de ces fonds ne contredise pas les principes dudéveloppement soutenable affichés par l'Europe.
En 2016, dans un rapport[3] publié le, un collectif d'ONG (du réseau CEE Bankwatch etFriends of the Earth Europe ou FoE), alerte cependant quant à un mésusage des fonds et à un déficit de prise en compte des critères environnementaux (climatiques notamment) au sein de plusieurs pays européens. Des fonds théoriquement dédiés à latransition énergétique sont ainsi massivement détournés dans plusieurs pays d'Europe centrale et de l'Est au profit du secteur desénergies fossiles : 7 % seulement des 178 milliards d'euros deFonds européens de développement régional et de cohésion reçus par ces pays, financeront réellement desénergies renouvelables, l'efficacité énergétique et lesréseaux intelligents[4]. À titre d'exemple, des centrales à charbon remplaceront d'autres centrales à charbon (anciennes) en Pologne. Legaz de schiste sera subventionné en Estonie, alors que la Croatie et l'Estonie agrandiront leurs aéroports, grâce à ces fonds, en contradiction avec l'article 8 du règlement 1303/2013 sur les dispositions communes aux différents Fonds régionaux. 6 autres pays sont concernés : LaLituanie, laRépublique tchèque, laSlovaquie, laHongrie, laRoumanie et laCroatie[3].
Les auteurs formulent des recommandations concernant notamment la planification, l'évaluation et le reporting[3].
:| Fonds structurels et d'investissement européens | |
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