La deuxième[1]expulsion des congrégations religieuses de France est la conséquence de laloi du1er juillet 1901 sur les associations qui soumet les congrégations à un régime d'exception décrit au titre III de la loi.
Ces expulsions sont principalement menées par le président du ConseilÉmile Combes.
À la fin duXIXe siècle, sous laTroisième République, le terme decongrégations désigne lescongrégations religieuses, c'est-à-dire les associations de religieux et de religieuses ayant fait desvœux religieux et répondant à une mission spécifique. L'une de leurs missions, la plus contestée par les républicainsanticléricaux, est l'instruction des enfants, donnée par des établissements d'enseignement privés tenus par un personnel religieux.
Lesdécrets de 1880, pris et appliqués par les républicains au pouvoir commeJules Ferry et expulsant les congrégations de religieux, n'ont pas résolu la question des congrégations :« aucune mesure n'a été prise contre les religieuses, et les congrégations d'hommes se sont vite reconstituées. De nombreuses communautés exilées, en effet, sont revenues discrètement dans les années qui ont suivi, puis avec l'accord tacite des gouvernements de « l'esprit nouveau » »[2].
L'historienJean Sévillia cite des évaluations chiffrées :« La France compte alors exactement 1 665 congrégations, soit 154 ordres masculins et 1 511 congrégations féminines. Une enquête administrative commandée parWaldeck-Rousseau en 1899 dénombre 30 000 religieux et 28 000 religieuses »[2].
La loiWaldeck-Rousseau sur les associations soumet l'existence des congrégations à une demande d'autorisation :
« Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu’en vertu d’un décret rendu en conseil d’État. La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres. » (art. 13)
« Les membres d’une congrégation non autorisée sont interdits d’enseigner ou de diriger un établissement d’enseignement. » (art. 14)
« La liste des membres et les comptes et l’inventaire de la congrégation sont à la disposition du préfet. » (art. 15)
« Toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illicite. » (art. 16)
« Les congrégations existantes […] qui n’auraient pas été antérieurement autorisées ou reconnues, devront dans un délai de trois mois, justifier qu’elles ont fait les diligences nécessaires pour se conformer à ces prescriptions. À défaut de cette justification, elles seront réputées dissoutes de plein droit ; il en sera de même des congrégations auxquelles l’autorisation aura été refusée. » (art. 18)
Cette loi fait suite à la reconstitution partielle de nombreuses congrégations après leurexpulsion en 1880.
LeVatican condamne la loi, mais laisse aux congrégations la liberté de demander leur autorisation, ce que font la plupart d'entre elles. Cependant, la victoire duBloc des gauches aux élections législatives de mai1902 porte au pouvoirÉmile Combes, allié avec lessocialistes deJaurès, et dont le gouvernement mène un farouche combatanticlérical. Il procède à une interprétation restrictive de la loi de 1901.
Au printemps 1903, Combes transmet à la Chambre des députés cinquante-quatre dossiers de demandes d’autorisation de congrégations masculines présentés par plus de mille neuf cent quinze maisons. Les dossiers se répartissent en trois groupes, tous assortis d’un avis négatif[3] :
Quant aux congrégations féminines, 390 ont déposé une demande d'autorisation. Seulement 81 dossiers de congrégations « enseignantes » seront transmis à la Chambre avec avis défavorables[6].
La Chambre ou le Sénat suivent les préconisations de Combes. Les congrégations non autorisées sont expulsées à partir d'avril 1903. Ainsi les moines de laGrande Chartreuse sont expulsésmanu militari le 29 avril 1903[7],[8],[9].
Durant l'été 1902, 3 000 écoles ouvertes avant la loi de 1901 de congrégations non autorisées sont fermées sur le territoire national, par ordre d’Émile Combes; et le mouvement s’accélère en1903 par l'effet de la loi du 4 décembre 1902, qui dispose qu'est frappé d'amende ou de prison :
quiconque ouvrirait sans autorisation un établissement scolaire congréganiste ;
toute personne qui après ordonnance de fermeture continuerait les activités de l'établissement ou en favoriserait l'organisation ou le fonctionnement.
Les expulsions rencontrent des oppositions nombreuses et violentes de la part de la population, notamment enBretagne[10], àNantes[11] et enChartreuse[12].
PatrickCabanel,« La violence républicaine : les intellectuels face à la politique anticongréganiste de la Troisième République (1875-1904) », dansViolences et pouvoirs politiques, Presses universitaires du Midi,coll. « Socio-logiques »,(ISBN978-2-8107-1054-6,lire en ligne),p. 31–51
Curtis, Sarah A. « Chapitre 7. Persécution et résistance (1901-1904) ». L’Enseignement au temps des congrégations, Presses universitaires de Lyon, 2003,https://doi.org/10.4000/books.pul.17808.
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