L'exercice comptable,exercice financier,année fiscale ou encoreexercice fiscal est une période délimitée au cours de laquelle uneentreprise enregistre tous les faitséconomiques qui concourent à l'élaboration de sacomptabilité.
L'établissement d'un exercice comptable légal permet d'harmoniser les représentations de la valeur des organisations et de leurs performances.
L'exercice comptable se clôt par la production des états comptables (en Francebilan,compte de résultat etannexe)[1].
La durée d'un exercice est généralement de douze mois (le plus souvent du premier janvier au de chaque année, bien que cela ne soit pas une obligation) pour les titulaires debénéfices industriels et commerciaux ainsi que lesprofessions libérales, excepté le premier exercice qui peut avoir une durée plus courte ou plus longue, dans la limite de deux ans.
Il est possible de modifier la durée d'un exercice au cours de la vie de la société, sur décision des associés ou actionnaires. Un exercice peut alors passer d'une durée de 12 mois à 15 mois, par exemple afin de faciliter une consolidation. Le principe fiscal reste d'établir une déclaration de résultat parannée civile.
Les états comptables sont transmis à lacomptabilité publique, qui consolide de la sorte lesindicateursmacroéconomiques (Produit intérieur brut,Produit national brut, etc.).
Dans l'Union européenne, uneentreprise donnée appartient à un secteur institutionnel de lacomptabilité nationale (normalisés au niveaueuropéen), en fonction de son secteur d'activité. Dans un même groupe, on peut trouver des entreprises appartenant à des secteurs institutionnels différents[réf. nécessaire].
| Concepts de base | |
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