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L'eugénisme en France, malgré son échec politique sous laTroisième République, connaît un développement théorique précoce et abouti. Cetteidéologieeugéniste médicale préconise la formation d'une élite humaine sous la conduite de l'État français dès la fin duXVIIIe siècle. La connaissance subséquente des théories de l'anthropologue et statisticien britanniqueFrancis Galton, premier théoricien de l'eugénisme, mène à la création de laSociété française d'eugénique en 1913.
Bien que de nombreuses demandes de mesuresinterventionnistes soient portées par les théoriciens français de l'eugénisme jusque durant la première moitié duXXe siècle, cette idéologie a peu d'incidences sur les citoyens français, au contraire de ceux des pays anglo-saxons et duTroisième Reich. Une seule loi d'inspiration eugéniste est adoptée en France, celle établissant lecertificat prénuptial obligatoire, sous lerégime de Vichy. Les raisons de cet échec, multiples, sont plus particulièrement liées à l'influence ducatholicisme, au néo-lamarckisme, et à ladépopulation consécutive aux guerres.
Les deux propagateurs d'idées eugénistes les plus connus sont leprix Nobel de médecineCharles Richet, président de la Société française d'eugénique et qui promeut la mise à mort des enfants handicapés, etAlexis Carrel, qui dirige laFondation française pour l'étude des problèmes humains sous le régime de Vichy.Paul Robin incarne, à la fin duXIXe siècle, le courantnéo-malthusien de l'eugénisme français. LepuériculteurAdolphe Pinard monte un ambitieux projet de contrôle de laprocréation. Le médecin militaireCharles Binet-Sanglé propose la création d'un« haras humain ». Malgré leprocès des médecins nazis à Nuremberg pour crime contre l'humanité, l'idéologie eugéniste continue d'être brièvement défendue par le biologisteJean Rostand durant lesannées 1950, l'absence de connaissance des atrocités commises au nom de l'idéologie eugéniste sur le sol allemand n'entraînant que peu de condamnations officielles de ces pratiques en France.
L'émergence d'unenouvelle forme d'eugénisme, en France comme dans d'autres pays occidentaux, questionne l'éthique des pratiques médicales depuis les années 1990, en particulier depuis l'affaire Perruche. Avec l'adoption de la première loi de bioéthique en 1994, la France condamne officiellement toute pratique de sélection eugénique collective, au titre des « crimes contre l'espèce humaine » ; cependant, ce pays autorise une sélection individuelle des naissances. Le débat autour de l'eugénisme se réactive à travers des questionnements liés à des pratiques médicales telles que lediagnostic prénatal (DPN), lediagnostic préimplantatoire (DPI), et la forme d'avortement sélectif définie commeinterruption médicale de grossesse (IMG) dans les lois françaises, autorisée à tout moment en cas de suspicion de maladie génétique ou de handicap graves. Les futurs parents peuvent éviter de donner naissance à des enfants suspectés ou détectés porteurs de handicaps tels qu'unetrisomie 21 ou unnanisme, différentes personnes concernées par ces handicaps estimant que la disparition de ces catégories humaines relève de l'eugénisme. Ces questions donnent lieu à de longs débats entre médecins,éthiciens, philosophes, responsables associatifs et personnalités politiques ; elles influencent aussi lesrévisions de lois de bioéthique en France.
En France tout particulièrement, l'eugénisme est unsujet tabou[1],« honteux, longtemps frappé d'opprobre après la deuxième guerre mondiale » selon l'historienneAnne Carol[2] ;« frappé d'anathème dans l'historiographie française » selon l'historienne Valentine Hoffbeck[3]. Ce champ de recherches est ouvert par l'historien spécialiste de la médecine et de la santéJacques Léonard, qui dirige officiellement en 1984 unD.E.A. consacré aux origines de l'eugénisme en France, à l'Université Rennes-II[2]. Il n'intéresse les historiens, français pour la plupart, que depuis les années 1990[4]. Il est abordé par le prisme dessciences politiques auparavant[5].
Anne Carol, dont la thèse porte sur l'eugénisme français, souligne les difficultés posées par ce sujet d'étude, notamment en termes d'anachronisme (relecture à la lumière des connaissances dugénocide nazi)[2]. Cela entraîne d'après elle deux risques d'impasses méthodologiques majeures :« dénoncer systématiquement le pire », et faire l'éloge de l'eugénisme français dans la mesure où la France n'a pas connu d'« excès criminels »[2].
La promotion de l'eugénisme dans la société française est surtout le fait demédecins, le faisant parfois qualifier d'« eugénisme médical[2] ». La plupart des défenseurs de l'idéologie eugéniste historique proviennent de laFaculté de médecine de Paris, et plus rarement de laStatistique générale[6],[7]. D'après Anne Carol, la forte participation des médecins à ce mouvement constitue une spécificité française au regard du développement de l'eugénisme dans d'autres pays, en particulier au Royaume-Uni, où sa défense est surtout le fait de statisticiens[8]. L'association entre « eugénisme » et « médical » semble à première vue antinomique, le premier terme renvoyant à l'élimination physique d'individus, et le second au soin, à laguérison, à unedéontologie, et au devoir d'assistance[2].
La définition même de l'eugénisme par son théoricien britanniqueFrancis Galton ne fait pas consensus[7],[9]. Les définitions proposées permettent en effet d'y inclure tout ce qui influe sur la « sélection humaine », que ce soit par la génétique ou par l'environnement[1],[9] ; par ailleurs, cette définition galtonienne fluctue dans le temps[10]. En 1904, Galton définit l'eugénisme comme« la science qui traite de toutes les influences qui améliorent les qualités innées d'une race »[11]. Il convient aussi de distinguer un eugénisme dit « positif » (sélection des« meilleurs ») d'un eugénisme dit « négatif » (élimination physique des individus dits« dysgéniques »)[12].
Une difficulté terminologique se pose lors de l'étude historique de l'eugénisme en France. La traduction du mot anglaiseugenics, apparue en 1886 en français[14],[15], existe sous deux formes introduites par le théoricien racisteGeorges Vacher de Lapouge[16] : « eugénique » et « eugénisme »[7],[15]. Il définit le premier mot pour les personnes dotées d'aptitudes supérieures à la moyenne, et le second, pour décrire le phénomène inverse à ladégénérescence[7],[16],[17] :
« Il y a des familles de dégénérés […]. Il y a des familles de criminels. Chez d'autres le talent vient par droit de naissance, comme la santé, la force, la beauté […] ! Ceux-là sont les eugéniques et l'eugénisme est le sourire de l'hérédité, comme la dégénérescence est sa malédiction[18]. »
Le mot « eugénisme » n'est pratiquement pas employé en français avant 1914[19],[1]. Initialement, les publications prônant une sélection humaine comportent une grande variété d'expressions ou denéologismes tels qu'« élevage de l'homme », « viriculture », « hominiculture », « anthropogénétique », ou encore « biocratie[20],[7] ».Adolphe Pinard, notamment, préfère le terme de « puériculture », qu'il décrit comme la recherche des« connaissances relatives à la reproduction, la conservation et l'amélioration de l'espèce humaine[6],[21],[22] », à ceux d'« eugénique » ou d'« eugénisme[23] ». Les puériculteurs peuvent ainsi cacher leurs objectifs eugénistes[24]. LeDr Louis Simon propose, dans sa thèse de doctorat en médecine, le mot« eugénétique[16] ».
Pour l'historien et sociologuePierre-André Taguieff, l'eugénisme est par nature uninterventionnisme reposant sur l'État[25],[26],[27]. L'eugénisme se revendique classiquement de l'idéologie deThomas Malthus (malthusianisme), pour qui les pauvres sont responsables de leur sort, car ils se reproduisent malgré l'absence de moyens matériels permettant d'assurer leur subsistance[28]. On y retrouve aussi l'influence des interprétations deCharles Darwin connues sous le nom dedarwinisme social, selon lesquelles seuls les individus plus forts et les mieux adaptés survivent[28]. Le théoricien de l'eugénisme Francis Galton s'inspire de ces deux idéologies pour déclarer que la tendance naturelle de l'espèce humaine à venir en aide auxpauvres et aux« faibles » doit être combattue, afin de diminuer le nombre d'êtres humains inadaptés, et d'augmenter le nombre d'individus propres à améliorer l'espèce humaine[28].
Pierre-André Taguieff identifie trois courants eugénistes différents en France : un courant d'inspirationdarwinienne,socialiste etaryaniste porté par l'anthropologue racialisteGeorges Vacher de Lapouge ; un courantnataliste, d'inspirationlamarckienne etpatriotique suivi par les hygiénistes, médecins (dont le puériculteurAdolphe Pinard) et pédagogues, courant qui se montre défavorable à toute limitation des naissances[29],[30] ; enfin, un eugénisme d'inspirationnéo-malthusienne,pacifiste etlibertaire[31], influencé par leféminisme et porté, tout particulièrement, par le pédagoguePaul Robin[29],[32].
L'éthicien Gwen Terrenoire identifie pour sa part cinq courants idéologiques : un courant médical porté par Adolphe Pinard[22], un courant raciste porté par Vacher de Lapouge et reprit par Charles Richet[33], un courant néo-malthusien porté par Paul Robin et reprit parÉdouard Toulouse[34], un courant interventionniste prônant stérilisations et contrôle des mariages porté par laSociété française d'eugénique durant les années 1930[35], enfin un courantbiocratique porté par Alexis Carrel[36].
Taguieff note que certains de ces courants s'excluent mutuellement[37]. Par comparaison avec l'eugénisme anglo-saxon, l'idéologie française est moins darwinienne, et davantagelamarckiste[38],[39]. Ce néo-lamarckisme, qui se développe en réaction aux théories relatives à l'hérédité[39], influence très profondément l'histoire de l'eugénisme en France, à travers des préoccupations constantes envers les effets dégénératifs de l'environnement, et les influences sociales[40]. Il constitue une différence nette entre l'eugénisme français et les autres mouvements eugénistes européens[41],[42].
Le courant eugéniste néo-malthusien est plus précisément étudié par l'historien et sociologue Alain Drouard[43], qui souligne un recoupement d'idées important entre néo-malthusianisme et eugénisme négatif[44], ainsi qu'une continuité dans les engagements associatifs des défenseurs de ces deux idéologies[45].
En comparaison à d'autres pays, la concrétisation des idées eugénistes dans les lois françaises se révèle très modeste[46],[47]. La France n'a, par exemple, jamais adopté de loi instituant une stérilisation facultative ou obligatoire pour cause dehandicap mental ou de criminalité (au contraire de nombreux pays occidentaux)[48],[49],[50]. Selon Taguieff,« à bien des égards, l'introduction de l'eugénisme en France peut apparaître comme une non-introduction. Le contraste avec la Grande-Bretagne et surtout les États-Unis est très significatif : la France n'a pas connu de mouvement eugéniste comparable, même de loin, à ceux qui, depuis le début duxxe siècle, ont notablement influé sur les orientations politiques despays anglo-saxons[47] ». L'historien des sciencesAlexandre Moatti nuance ces observations, du fait qu'en dépit de concrétisations modestes, le développement théorique des idées eugénistes soit à la fois précoce et très abouti[51].
D'aprèsAnne Carol, il existe« un eugénisme français dont la genèse est indépendante de la pensée de Galton, à laquelle la problématique est étrangère, et qui est en quelque sorte sécrété par l'évolution de la médecine elle-même »[52], notamment par volonté de lutter contre la« dégénérescence humaine[53],[54] » et de contrôler unions et procréations[46]. Bien que le mot « eugénisme » n'existe pas encore, le corpus médical français de la fin duXIXe siècle défend des théories assimilables à de l'« eugénisme en germe[55],[53] ». Le maître de conférences à l'université de Toronto William Max Nelson, ainsi que les historiens à l'Université de Californie Richard S. Fogarty et Michael A. Osborne, préfèrent parler de « proto-eugénisme »[56].
Anne Carol fait remonter la plus ancienne source de contribution à cet eugénisme français auXVIIe siècle, avec les traités de l'« art d'engendrer », destinés aux parents à titre privé, qui contiennent de longues énumérations des facteurs propices à une « bonne progéniture », et introduisent la notion de « dégénération » de l'espèce humaine[52]. En particulier, le poème latinLa Callipédie, dont la première édition est datée de 1655, donne des conseils de choix des procréateurs en insistant sur l'absence de défauts[57].
À partir de la fin duXVIIIe siècle, ces traités s'adressent aux législateurs, proposant des conduites collectives dans« l'intérêt public », ainsi que l'illustre l'Essai sur la manière de perfectionner l'espèce humaine deCharles-Augustin Vandermonde, publié en 1756[58]. Robert Le Jeune publie en 1801 sonEssai sur la mégalanthropogénésie (un néologisme de son invention), qui propose la formation d'une élite humaine sous la conduite de l'État, grâce à l'octroi de primes aux mariages[58],[59]. Cette même année, le médecin P. Mahon demande d'éviter l'approbation des mariages entre individus présentant des infirmités« contagieuses ou héréditaires »[59], tout en proposant des mesures d'évitement clairement eugénistes[60].Une autre source de préoccupations réside dans l'Empire colonial français, des racialistes comme Guillaume Poncet de la Grave (1725 - 1803) menant d'actives campagnes contre les mariages interraciaux entre hommes noirs et femmes françaises, en arguant que cela expose le sang français à la« corruption », et donnera naissance à des enfants« défigurés[42] ». Dans leSupplément au Voyage de Bougainville (1796), Denis Diderot décrit un chef tahitien fictif, Orou, qui promeut les relations sexuelles entre les femmes tahitiennes et les hommes français afin de renforcer son peuple et de« régénérer » son intelligence[42]. Durant la première moitié duXIXe siècle, les manuels pré-eugéniques insistent sur l'Amour au sein du couple, qui donnerait des enfants beaux et sains[61].
| Quelques publications eugénistes pré-galtoniennes en langue française | |||||||||
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Arthur de Gobineau introduit une dimension raciste dans sonEssai sur l'inégalité des races humaines (1853-1855), qui établit une classification et« fait apparaître plus directement certaines articulations conceptuelles caractéristiques de l'eugénisme » selon la juriste Catherine Bachelard-Jobard[62]. LeTraité des dégénérescences du psychiatreBénédict Morel, publié en 1857, réactive la notion de dégénérescence de l'espèce humaine (théorie de la dégénérescence), en posant comme nécessaire la création d'un programme de santé publique afin de la prévenir[63]. Ses disciplesaliénistes développent cette notion dans leur domaine[64]. LeDr Rey publie en 1863Dégénération de l'espèce humaine et sa régénération, préconisant l'élimination des procréateurs malades, et des incitations aux unions« régénératrices[65] ». La théorie de la dégénérescence se diffuse largement vers les journalistes, les politiques, et le grand public de l'époque[64], et fournit un terreau fertile pour une approche médicale des comportements déviants au milieu duXIXe siècle[66], permettant de poser la médecine comme seule capable de prémunir la société de ces déviances[67].
L'un des textes français les plus anciens qui puissent être qualifiés de réellement eugénistes est la préface aux travaux deCharles Darwin écrite parClémence Royer en 1862, dans laquelle elle exprime son souhait d'élimination des faibles et des infirmes[68]. Le jeune médecin Eugène Dally soutient, en 1863 et 1864, que la nature criminelle de certains individus ne peut être modifiée[69], créée la notion juridique deresponsabilité morale, et propose la création d'asiles pour y enfermer les déviants incurables à vie[70]. La nature innée ou acquise du statut de criminel alimente longuement les débats de l'époque[71]. Ces débats, débouchant sur l'idéologiehygiéniste, se radicalisent peu à peu vers l'idée d'empêcher les criminels de naître et de se reproduire, en raison de l'« inefficacité » des peines d'emprisonnement[72].
La volonté de réduire lamortalité infantile constitue une préoccupation majeure, tout en permettant aux médecins d'intervenir pendant la grossesse puis auprès de très jeunes enfants, donnant naissance au concept depuériculture (alors conçu comme une science médicale pour élever les jeunes enfants de façon hygiénique) par A. Caron en 1865, dans une volonté de réduire le nombre d'enfants« dégénérés[73] ». Une troisième source de contribution à l'eugénisme réside dans lavénérologie[74], le souhait d'éviter la propagation de lasyphilis inspirant la proposition d'examen de dépistage prénuptial[64],[75]. Après la défaite face à l'Allemagne en 1870, lamédecine militaire prend part à ces débats en tenant un discourshygiéniste[76],[77]. Pour Carol, les personnes qui tiennent ces discours convergents voient dans l'eugénisme la réponse ultime aux problèmes qu'ils soulèvent[78]. Les progrès de l'horticulture et de lazootechnie ont vraisemblablement influencé ces idées[79].
Dans ce contexte, d'aprèsJacques Léonard,« l'eugénique de Galton ne tombe pas en France sur un terrain vierge[80] ». Le professeur émérite d'histoire William H. Schneider y voit une réaction à des préoccupations sociales de dégénération et de déclin de la population[81],[82], dans un contexte de croissance de population plus faible que celui de l'Allemagne, après la défaite de laguerre franco-allemande de 1870[83],[82].
Le courant eugénique français se développe à partir des années 1880 sur ce terrain de publications et de préoccupations médicales, en se nourrissant des théories deFrancis Galton (et de sa définition de l'eugénisme formulée en 1883) et deCharles Darwin, avec des spécificités nationales, en particulier l'influence des natalistes, des malthusiens, des socialistes et des hygiénistes[84]. L'antisémitisme nationaliste influence ces idées durant les années 1890[85],[86], puis il est fait appel aux théories de lagénétique mendélienne, à partir desannées 1900[87]. L'une de ses idées fortes est d'obtenir un contrôle sur la reproduction humaine, en refusant le « laisser-faire[88],[32] ». D'après Schneider, il s'agit moins d'un mouvement eugéniste organisé que de volontés convergentes dans la lutte contre la« dégénérescence[89] ».
Alfred Naquet parvient, en 1884, à faire accepter dans la loi ledivorce pour des motifs eugénistes mais présentés comme des troubles de santé occasionnant des violences pour les proches (ivrognerie, folie, etc.)[90]. Entre 1886 et 1888, le théoricien racisteGeorges Vacher de Lapouge introduit pour la première fois les mots « eugénique » et « eugénisme » en français dans ses textes, publiés par laRevue d'anthropologie[26],[91]. L'influencenéo-malthusienne est surtout le fait dePaul Robin, qui fonde en 1896 la « Ligue de la régénération humaine », en même temps que le journalRégénération[92],[93],[94]. Cette même année,Maurice Barrès emploie également le terme « eugénisme » dans sesCahiers[15]. La création de l'Alliance nationale contre la dépopulation en 1896 mène à des affrontements idéologiques récurrents entre néo-malthusiens et natalistes[1]. Une intense propagande néo-malthusienne se décline en affiches, poèmes et étiquettes, collés jusque sur les églises d'après les natalistes[95].
Au début duXXe siècle, les préoccupations eugénistes françaises sont nourries de discours sur le déclin démographique du pays, et alimentées par les plus éminentsdémographes[96],[97]. Les eugénistes déplorent que les choix d'unions puissent être motivés par les affaires et la fortune, plutôt que par l'amour et l'attirance pour le physique de l'autre[98].
En 1901, le professeur de médecine retraité J. Servier propose dans lesArchives d'anthropologie criminelle de castrer les criminels afin d'éliminer des« procréateurs dégénérés[99] ». En 1902, Paul Robin scandalise les participants d'un congrès d'assistance familiale, en suggérant de stériliser les parents qui« encombrent l'humanité de dégénérés[100] ». Les propositions de lois eugénistes ne rencontrent aucun succès, en particulier la proposition d'avortement thérapeutique pour « hérédité mauvaise », soumise en 1909[97]. En 1907, LePrEdmond Desbonnet et leDr Rouhet publientL'Art de créer le Pur-Sang humain, ouvrage qui constitue une ode à un« art eugénique néo-lamarckien » selon la professeure d'ArtFae Brauer (en), en« portant au pinacle la beauté occidentale, juxtaposée au concept de « corps Pur-Sang » et à lastatuaire grecque[101] ». Ils y louent les unions amoureuses entre hommes et femmes« forts et beaux[102] ». Cet ouvrage s'inscrit dans une continuité de publications assimilant « l'élevage de l'homme » à celui des animaux, et tout particulièrement, àcelui du cheval (avecL'élevage humain deMaurice Boigey en 1917, etLe haras humain deCharles Binet-Sanglé en 1918)[103].
Le premier congrès international d'eugénique, tenu à Londres en 1912, attire une délégation française de 40 personnes[90],[104], majoritairement des médecins[20],[105]. Ils constituent le« noyau fondateur » de laSociété française d'eugénique (SFE)[8],[106]. De retour en France, plusieurs participants à ce Congrès sont convaincus de la nécessité d’organiser leurs forces[107]. La création officielle de la Société française d'eugénique intervient le[106], avec environ 60 % de médecins, dont le puériculteurAdolphe Pinard et le prix Nobel de médecineCharles Richet[8]. Le statisticienLucien March participe avec Adolphe Pinard aux commissions gouvernementales consacrées à la dépopulation[6]. Le président de la Ligue nationale française contre le péril vénérien,Just Sicard de Plauzoles, est également membre de la SFE[108], et s'effraie du taux de reproduction jugé supérieur des « classes inférieures[109] ». La plupart des membres pionniers de la SFE sont« très anticléricaux, et pour certains, violemment anti-chrétiens[110] ». Richet, avec d'autres théoriciens de l'eugénisme, s'oppose à la notion decharité chrétienne[111].
Deux conceptions s'affrontent, entre ceux partisans d'une intervention publique et autoritaire, et ceux promoteurs d'une action privée et incitative[112]. La SFE propose une méthode préventive et« scientifique » pour résoudre des problèmes sociaux[113]. Les pratiques de stérilisation issues d'autres pays suscitant l'horreur, les promoteurs de l'eugénisme à la française lui préfèrent généralement des mesures d'éloignement spatial des criminels, des« fous » et des alcooliques[38]. La SFE exerce une influence idéologique considérable[82], et le discours eugénique pénètre largement la médecine française[114]. La castration des criminels, le « devoir reproductif » des hommes jugés supérieurs, ou encore le conseil d'envoi prioritaire sur le front, dans le contexte de laPremière Guerre mondiale, des hommes les plus faibles et des réformés (permettant ainsi d'en « purger » la population française), sont couramment discutés[114],[80],[99].Eugène Apert, président de la SFE à partir de 1934, considère l'immigration comme un problème prioritaire[115].
La société française d'eugénique, qui manque de fonds[116], rencontre un faible succès[23]. Elle est absorbée par une section de l'institut international d'anthropologie en 1926[23], et disparaît en juin 1940[117],[118].
Un mouvement sexologique, porté par sa propre association, sa société savante et sa publication, et visant à« rationaliser la vie sociale et sexuelle, grâce à la science », est créé durant les années 1930 sur une initiative du psychiatreÉdouard Toulouse, membre actif de la Société française d'eugénique[119], qui souhaite limiter la procréation des« déficients mentaux[35] ».
L'association s'établit en réaction aux résistances de l'Église catholique et des partis conservateurs d'informer au sujet de cette« rationalisation[120],[119] » ; elle compte parmi ses membres des psychanalystes[119] et des personnalités féministes de premier plan, pour lesquelles« la science de la reproduction humaine ne peut qu'accélérer l'émancipation féminine ». Même si à l'époque les sexologues« font une place d'honneur aux revendications féministes », des différends dans l'association sont notables, par exemple« la prophylaxie anticonceptionnelle […] ne rencontre l'adhésion que d'une minorité de féministes, tandis que pour les sexologues, le contrôle des naissances est la condition sine qua non de l'eugénisme et du bonheur conjugal[121] ». En dépit du soutien de personnalités importantes, dont des membres du mouvement psychanalytique français (Paul Schiff etMarie Bonaparte), l'association n'a que très peu de retentissements[119].
Schneider identifie un tournant idéologique durant les années 1930, avec une expression d'idées beaucoup plus sévères, les mesures d'eugénisme négatif (stérilisations contraintes, etc.) commençant à être discutées parmi les élites médicales françaises[108],[122] : il en attribue la cause à lacrise économique[123].
D'après Alexandre Moatti, l'eugénisme des années 1930 annonce letranshumanisme, en particulier à travers les écrits de l'ingénieurJean Coutrot en 1937, et ceux d'Alexis Carrel en 1935[51].
Lerégime de Vichy s'inspire de l'idéologie eugéniste à travers sa politique raciste, son programme familial, et le programme de recherche pluridisciplinaire de laFondation française pour l'étude des problèmes humains[124]. L'usage des tests de QI prend un grand essor[125]. Un médecin, leDrRené Martial, chargé de cours à l'Institut d'hygiène de la faculté de médecine de Paris et déjà connu pour ses idées eugénistes durant l'entre-deux-guerres, développe ses théories fondées sur lagénétique mendélienne qui inspirent la politique raciste, avec« de nombreux développements sur la race française, sur le métissage, sur les Juifs inassimilables[94] ».
En 1941,Alexis Carrel est promu « régent » de la nouvelleFondation française pour l'étude des problèmes humains[126]. Cette fondation se montre prudente, renonçant à la création d'une section « génétique et eugénisme » à l'automne 1942[127]. Cependant, elle collabore avec le régime, et enquête sur les « qualités génétiques » des familles immigrées de la banlieue parisienne pendant les déportations àDrancy[127].
La seule loi d’inspiration eugénique à être promulguée sous Vichy est une version édulcorée ducertificat prénuptial de 1926, adoptée en 1942 : elle rend obligatoire une visite médicale avant lemariage, mais sans valeur contraignante découlant des pathologies éventuelles relevées par le médecin[128],[129]. Son préambule stipule que« pour la première fois apparaît dans la législation française une mesure d'eugénisme : le certificat d'examen médical avant le mariage[130] ».
Fait peu connu, des milliers de personnes internées dans desasiles psychiatriques français meurent de faim sous le régime de Vichy, en raison de restrictions alimentaires[131]. Cette sur-mortalité concerne entre 40 000 et 50 000 personnes dans toute la France[132] : 40 000 selon Max Lafont[133] etLucien Bonnafé[134] ; tandis que selon Claude Quétel et Olivier Bonnet, leur nombre serait plus proche de 50 000[135]. Ces décès surviennent en grande majorité entre 1941 et 1943[136]. Les artistesSylvain Fusco,Léona Delcourt,Séraphine de Senlis etCamille Claudel font partie de ces victimes[133].
Les victimes juives se trouvent« à la confluence de l’eugénisme, de l’antijudaïsme chrétien et de la folie raciste et antisémite nazie »[132]. Dans le seulhôpital du Vinatier, 6 000 victimes périssent de ces restrictions, qui ont été sciemment décidées puisque les autres hôpitaux recevaient des rations alimentaires plus conséquentes[131].
Selon Max Lafont, il ne s'agit pas à proprement parler d'une politique eugéniste, puisque ces personnes ne sont pas mortes de l'application d'un programme d'extermination concerté, mais d'un désintérêt ou d'un oubli, qui ne soulève que très peu de protestations[131],[133]. Néanmoins, pour Catherine Bachelard-Jobard, ce fait peut découler d'une idéologie eugéniste, plaçant ces personnes« en dehors de la normalité » établie par les médecins et par ce régime[131].
La connaissance des horreurs nazies discrédite et fait condamner l'application de l'eugénisme en tant quecrime contre l'humanité après la Seconde Guerre mondiale[12]. Cependant, la plupart des chercheurs membres de la Fondation française pour l'étude des problèmes humains échappent aux purges, et sont embauchés par l'Institut national d'études démographiques (INED)[124]. Paul Schiff, qui condamne fermement l'eugénisme dans un article paru en 1946 dansLes temps modernes, dénonce« le silence un peu dédaigneux » de ses collègues (psychanalystes et médecins aliénistes) face aux pratiques nazies[137].
Selon les historiens des sciencesPatrick Tort et Alexandre Moatti, un fort déni idéologique quant au caractère non-humaniste de l'eugénisme en lui-même permet à des figures majeures de la promotion de cette idéologie, en premier lieu le biologisteJean Rostand, de continuer à la défendre durant lesTrente Glorieuses ; l'idée d'une amélioration du patrimoine génétique humain reste très présente[138],[51]. L'historien et directeur de recherche à l'Inserm Jean-Paul Gaudillière ajoute que les parcours d'Eugène Apert et de Raymond Turpin amènent à penser« qu’il est historiquement plus juste de relativiser la coupure de la Seconde Guerre mondiale et les conséquences de la critique de l’eugénisme nazi pour considérer, qu’en France, les années 1930-1960 constituent une seule période caractérisée par l’émergence d’une médecine de l’hérédité en prise sur une pédiatrie « nataliste » privilégiant le complexe mère-enfant »[139].
Raymond Turpin, parisien et membre actif de la société française d'eugénisme avant la guerre[140], l'un des généticiens français à l'origine de la découverte de la cause de latrisomie 21, s'inquiète en 1956 du taux de survie des bébés handicapés :
« L'amélioration progressive des conditions de l'hygiène générale et alimentaire, les possibilités toujours accrues de la lutte contre la stérilité, la mortalitéin utero, la mortalité néonatale, en contrepartie de leurs immenses bienfaits, contrecarrent lasélection naturelle, et l'on est en droit d'en attendre une meilleure survie d'œufs et d'embryons fragiles qui fournissent un important contingent de nouveau-nés malformés. »
Durant les années 1970, une logique inspirée des progrès scientifiques et de l'eugénisme visant à« traquer les anomalies chromosomiques, considérées comme des erreurs de la nature qu'il convient de réparer », s'implante peu à peu en France[142]. Par ailleurs, différents mouvements politiques classés à l'extrême droite continuent de revendiquer leur filiation avec Alexis Carrel durant les années 1970[5]. Gwen Terrenoire postule que le besoin de marquer une rupture avec l'idéologie eugéniste ait été plus fort en Allemagne et aux États-Unis qu'en France[143]. La réalité de l'eugénisme nazi reste globalement méconnue en France, bien qu'il soit très souvent cité en référence durant les débats de bioéthique[144].
Les théoriciens de l'eugénisme échouent globalement dans leurs tentatives d'implanter politiquement leurs idées, et de les mettre en œuvre sous laTroisième République[145],[47],[48],[49],[50].
Les raisons de cet échec sont multiples, mais plus particulièrement liées aunéo-lamarckisme, à la peur de la dépopulation (mouvement nataliste), et à l'influence du catholicisme[127],[146],[147]. Des médecins aux valeurshumanistes s'opposent à leurs confrères eugénistes[148]. Par ailleurs, les médecins sont attachés à la tradition de pratique libérale de la médecine en France, et rejettent l'interventionnisme[148]. D'après Schneider, l'application de l'eugénisme en Allemagne nazie dans les années 1930 contribue aussi à le discréditer, en raison de la rivalité historique avec ce pays[149].
Pour le philosopheJean Gayon, la facilité d'implantation de l'eugénisme dans d'autres pays trouve ses sources dans un contexte de peurs sociales différentes, cette peur étant surtout liée à l'immigration aux États-Unis, et aux classes sociales duprolétariat en Angleterre, tandis que la crainte en France porte sur la nécessité d'avoir des enfants en bonne santé et d'assurer leur développement, ce qui est plus compatible avec une politique d'interventionhygiéniste qu'avec l'eugénisme[150]. Schneider et Taguieff considèrent la peur de la dépopulation comme le principal obstacle à l'implantation de l'eugénisme[82],[151]. De plus, selon Carol, la dépopulation consécutive à la Première Guerre mondiale entraîne un contexte peu compatible avec la stérilisation et l'avortement[148]. Ainsi, la pénalisation de l'avortement est renforcée en 1923, et diverses incitations à la parentalité sont mises en place durant les années 1930[50].
Pour l'éthicien Gwen Terrenoire, la désaffection des médecins catholiques, qui furent les« premiers alliés » du mouvement eugéniste français, puis la condamnation officielle de l'eugénisme par les institutions catholiques, expliquent majoritairement l'échec de son implantation politique en France[152] ; Pierre-André Taguieff note que l'échec de l'eugénisme est commun à tous les pays latins catholiques[153],[154]. Globalement, le catholicisme condamne le contrôle des naissances et les actes sexuels sans finalité reproductive[155]. Les médecins français adhèrent généralement aux valeurs catholiques mettant l'accent sur l'importance de la famille, de la morale et des vertus sociales[54]. Les paysprotestants ont plus facilement accepté l'idée de la stérilisation eugénique[156]. Le développement du discours eugéniste à la fin duXIXe siècle constitue une menace pour la doctrine moraliste chrétienne[157], l'Église craignant que la science ne la remplace[158].
En mai 1930, l'Association du mariage chrétien consacre un congrès national à Marseille à la question des rapports entre l'Église et l'eugénisme[159]. Sa conclusion n'est en faveur de la théorie eugéniste que lorsqu'elle vise à« assurer la multiplication de l'Homme » (soit un « eugénisme pro-vie »), et condamne fermement le recours au contrôle des naissances[159]. Le PapePie XI condamne officiellement l'eugénisme en décembre 1930, dansCasti connubii[160],[161],[162]. Cette publication contribue à mettre fin au soutien potentiel que les catholiques français pouvaient auparavant apporter à l'idéologie eugéniste[163],[162]. Une condamnation du même ordre par leSaint Office intervient l'année suivante[163]. Le théologien jésuite René Brouillard s'oppose fortement à la stérilisation eugénique dans sa « Causerie de morale » publiée en 1931, la jugeant« absolument répugnante[159] ». À partir de 1934, de nombreux médecins catholiques dénoncent l'application de l'eugénisme en Allemagne[164].
Les catholiques français rejettent aussi la proposition de loi eugénique d'examen prénuptial[165]. Néanmoins, quelques marginaux, dont Alexis Carrel, tentent de concilier leur foi et leurs convictions eugénistes[166]. Les représentants du catholicisme continuent de s'opposer à toute forme d'eugénisme et de sélection des naissances en France, en vertu du principe desacralité de la vie humaine[167].
Pierre-André Taguieff et l'historien des sciencesPatrick Tort identifient deux principaux défenseurs de l'idéologie eugéniste historique en France :Charles Richet etAlexis Carrel[138],[26],[47]. Patrick Tort estime aussi que ces deux noms ne devraient pas pour autant faire oublier la continuité de la défense de l'idéologie eugéniste après la Seconde Guerre mondiale, par des figures telles queJean Rostand[138].
Premier théoricien et propagandiste de l'eugénisme en France[168], Georges Vacher de Lapouge implante un courant d'inspirationdarwinienne,socialiste etaryaniste (raciste)[29],[30],[33],[168]. Il considère l'eugénisme comme une science sociale, et est le premier à diffuser les idées de Francis Galton[168]. Après avoir introduit les mots « eugénique » et « eugénisme » via ses publications dans laRevue d'anthropologie[26],[91], il promeut activement ses théories fondées sur ledarwinisme social, entre autres dans son ouvrageLes sélections sociales[169] (1896), dans lequel il préconise de favoriser la reproduction des individusaryens,dolichocéphales, et blonds[170], en permettant à ce petit nombre d'hommes« d'élite » de« perpétuer la race[68] », soit un remplacement des« races inférieures » par les« races supérieures[171] ». Il considère l'eugénisme comme le seul moyen d'éviter des guerres inter-raciales[168]. Vacher de Lapouge est marginalisé en France, car considéré comme pro-allemand[24]. Il élabore initialement sa théorie sans connaissances de la génétique mendélienne[168]. Le postulat raciste sur lequel il se fonde est scientifiquement discrédité dès 1935[168].
Le courant d'anthroposociologie qu'il a créé influence plus tardCharles Richet etAlexis Carrel[172].
Adolphe Pinard, l'un des premiers vice-présidents de la SFE à sa création, devient le principal propagateur d'une idéologie eugéniste « positive » et nataliste[173]. Il se réapproprie le concept de puériculture à travers un« projet ambitieux de contrôle médical de la procréation », visant à agir sur l'enfant dès sa conception[21],[174]. Il rassemble les médecins membres de la SFE autour d'un projet de création d'un certificat d'aptitude au mariage, d'autant plus facilement que ce certificat leur accorderait un important pouvoir de réglementation des unions matrimoniales et de tri des géniteurs potentiels[175]. Le projet de loi est déposé par Pinard (qui exerce aussi des fonctions de député) en 1926, mais n'est pas même discuté par laChambre des députés[175].
Charles Richet écrit en 1913La sélection humaine, ouvrage décrit comme l'un des« plus violemment eugénistes » jamais publiés en France[176],[173]. Il y préconise la mise à mort des« enfants anormaux[138],[112] », l'interdiction de mariage des« incurables » et autres« dégénérés », l'envoi desdysgéniques en Corse ou en Irlande[175], et les stérilisations de force[138] :
« Le premier pas dans la sélection, c'est l'élimination des anormaux. Proposant résolument cette suppression des anormaux, je vais assurément heurter les sensibleries de notre époque. On va me traiter de monstre parce que je préfère les enfants sains aux enfants tarés, et que je ne vois aucune nécessité sociale de conserver ces enfants tarés. […] Il y a de la mauvaise matière vivante qui n'est digne d'aucun respect, ni d'aucune compassion. Les supprimer résolument ce serait leur rendre service, car ils ne pourront jamais que traîner une misérable existence. »
— Charles Richet, La sélection humaine[177]
Il défend également une idéologie raciste, fustigeant le mélange« des races humaines supérieures avec les races humaines inférieures[24] ». Dans son article intituléLa sélection humaine paru en 1922, il cite une longue liste d'individus à écarter :« trop grands, trop petits, bossus, culs-de-jatte, débiles, laids, criminels-nés, épileptiques, paresseux, maladroits […][178] ».
Charles Binet-Sanglé propose dans sonArt de mourir, défense et technique du suicide secondé de gazer les« tarés » après les avoir convaincus de leur nocivité sociale[112]. Il soutient en 1918 la création d'un« haras humain », dans lequel des hommes reproducteurs d'élite seraient chargés de féconder 103 femmes chaque année[175]. Cette publication est ridiculisée et moquée dans lapresse[100].
Alexis Carrel est récipiendaire d'unPrix Nobel de médecine en 1912 qui lui a accordé une influence et une notoriété considérables[179]. Influencé par les idées américaines, il soutient la formation d'une aristocratie eugénique volontaire[100]. Il demande, en 1935, le gazage des délinquants et des malades mentaux[138] dans son ouvrageL'Homme, cet inconnu[126]. Grand succès en français, ce livre est traduit dans une vingtaine de langues[180],[181] :
« Un effort naïf est fait par les nations civilisées pour la conservation d'êtres inutiles et nuisibles. Les anormaux empêchent le développement des normaux. Il est nécessaire de regarder ce problème en face »
— Alexis Carrel, L'Homme, cet inconnu[182]
Dans la pensée de Carrel,« regarder en face » signifie pratiquer un« eugénisme salvateur »[183]. L'originalité du projet de Carrel est de défendre un interventionnisme d'État sous le contrôle de la médecine et de la biologie[184]. Il introduit aussi les concepts transhumanistes de « biocratie » et d'« androtechnie »[185]. Il préconise la suppression de dizaines de milliers d'individus considérés comme nocifs pour l'avenir de l'humanité, par la stérilisation contrainte ou l'euthanasie[124]. Carrel fait aussi de l'homme « normal » (au sens tant biologique que moral) le seul digne d'être inclus par la société[124].
Sa mort, survenue en novembre 1944, le soustrait aux accusations decollaboration[181]. Durant les années 1990, des chercheurs, associations et partis politiques demandent de débaptiser les rues françaises nommées en hommage à Alexis Carrel en raison de son eugénisme, généralement par recours à lareductio ad Hitlerum[181].
Le docteur Jean Sutter, disciple d'Alexis Carrel et ancien collaborateur de la Fondation française pour l'étude des problèmes humains, publie en 1946 un article intitulé « Le facteur qualité en démographie », puis un livre en 1950, intituléL'eugénique, problèmes, méthodes et résultats, au moment même duprocès des médecins nazis à Nuremberg[186]. Dans son livre, il critique l'idéologie nazie, postule la disparition de l'eugénisme en tant que méthodologie scientifique et sa survivance en tant qu'idéologie ; enfin il évite le mot « race » pour lui préférer celui de « population[186] ».
Malgré sa connaissance vraisemblable de l'application de l'idéologie eugéniste par l'Allemagne nazie, le biologiste et philosopheJean Rostand écrit, en 1953[187], qu'
« […] Il est permis de se demander si, un jour ou l'autre, l'Homme ne prendra pas en mains la direction de son progrès, physique et moral, en pratiquant sur lui-même une « sélection artificielle » analogue à celle qu'il pratique sur ses animaux domestiques lorsqu'il veut renforcer tels ou tels caractères tenus pour avantageux. Qu'il s'agisse d'une Eugénique négative, par l'élimination des tarés, ou d'une Eugénique positive, par l'emploi de méthodes propres à favoriser la génération des meilleurs, la conscience collective s'y montre assez réfractaire ; et je pense que, pour l'instant, un contrôle de la reproduction humaine provoquerait dans le corps social un malaise hors de proportion avec l'avantage qu'on en pourrait escompter. Il est possible que, dans le futur, ce genre de scrupules viennent à s'affaiblir. Nul doute qu'une « conscience eugénique » ne soit en voie de formation, et que, peu à peu, les humains n'éclairent le sentiment de leur responsabilité envers leur progéniture ou envers l'espèce. »
— Jean Rostand, Ce que je crois[188]
Patrick Tort voit dans ce texte l'un des écrits qui« établirent fermement » la conviction selon laquelle il serait licite de distinguer un eugénisme souhaitable d'un eugénisme criminel, associé aux horreurs nazies[187].
Les débats liés à l'eugénisme sont réactivés durant les années 1990, avec les progrès de labiologie moléculaire et desbiotechnologies[189]. Une partie importante de ce débat se fonde sur des différences d'acception de la définition de l'eugénisme[189]. L'eugénisme historique est en effet profondément raciste, postulant l'hérédité et l'incompatibilité biologique desclasses sociales, deux idées désormais complètement abandonnées[190].
Si l'on se fonde sur la définition fondée sur l'optimisation du patrimoine génétique humain, aucune des nouvelles biotechnologies n'entre dans la définition de l'eugénisme[189]. Si la définition inclut le contrôle de lareproduction humaine afin d'éviter de donner naissance à des enfants malades ou handicapés, toutes ces techniques sont eugénistes[189]. Le médecinJacques Milliez estime ainsi que toute pratique sélectionnant des êtres humains avant leur naissance relève d'une démarche eugénique, et que la pensée contemporaine a introduit un distinguo entre deux formes d'eugénisme, l'une inacceptable mise en œuvre par les nazis et relevant de l'acte criminel, et une considérée comme moralement acceptable, relevant de l'acte médical[191]. Au contraire,Henri Atlan réserve le mot « eugénisme » aux pratiques antérieures à 1945[192]. Le débat porte aussi sur l'unité et la continuité entre la forme historique et autoritaire de l'eugénisme, et les pratiques médicales modernes[193].
L'affaire Perruche est une longue affaire judiciaire concernant Nicolas Perruche, un enfant né en 1989 gravement handicapé en raison d'unerubéole contractée par sa mère. Elle entraîne un débat relatif à la notion de « préjudice d'être né », à l'handiphobie, et à l'eugénisme, dans la mesure où l'arrêt Perruche consacre le fait qu'un enfant handicapé puisse subir le préjudice d'être né, et soit considéré comme une erreur médicale[194]. Les auteurs qui évoquent l'eugénisme considèrent que l'arrêt Perruche constitue une incitation à l'avortement, en amenant les médecins spécialisés endiagnostic prénatal à conseiller un recours à l'interruption médicale de grossesse« devant le plus léger doute quant à la normalité de l'enfant[195] ».
La question de la possibilité d'une stérilisation des personnes en situation de handicap mental s'est posée régulièrement en France[48]. Ces demandes émanent presque toujours d'un tiers, notamment un parent[196]. En 1994, l'Union européenne interdit toute atteinte irréversible aux organes reproducteurs des individus[197], ce qui est répercuté dans leCode civil français la même année[197]. Bien que la stérilisation forcée ait été imposée au début duXXe siècle dans divers pays pour motifs eugéniques, les motivations des parents qui la demandent à la fin duXXe siècle en France ne relèvent pas de l'eugénisme[198]. Cependant, l'association des paralysés de France (APF) dénonce l'absence d'interdiction claire de ces pratiques en 1996 et 1997, déclarant que« chaque aménagement avec l'éthique est finalement un pas supplémentaire vers un eugénisme de fait. L'histoire récente de l'eugénisme devrait pourtant nous rendre vigilant[199],[200] ».
Une enquête menée enGironde montre que, dans lesannées 1990, une femme handicapée mentale sur trois est stérilisée, et deux sur trois dans les établissements d'accueil spécialisés[201]. En 1997, le journal satiriqueCharlie Hebdo indique, en citant la chercheuse Nicole Dietrich, que 15 000 femmes accueillies dans des établissements français pour handicapés mentaux auraient été stérilisées sous la contrainte, soit sur demande de leur famille, soit sur initiative de l'équipe médicale de l'établissement[200]. La stérilisation des personnes en situation de handicap mental a donc été « largement tolérée » en France, en raison de problématiques de gestion de la promiscuité et de la sexualité dans les établissements spécialisés[201] :
« Ainsi, en France, les stérilisations des femmes handicapées mentales sont une réalité. »
— Catherine Bachelard-Jobard, L'eugénisme, la science et le droit[202]
Depuis l'adoption de la loi du qui encadre sévèrement cette pratique, et bien qu'aucun bilan n'ait été dressé depuis, d'après une enquête deLa Croix publiée en 2006,« des stérilisations hors-la-loi semblent peu probables[203] ». Il reste cependant possible que des parents fassent réaliser cette opération dans un pays étranger qui l'autorise[203]. Bien que le motif invoqué soit le bien-être de la personne handicapée, dans les faits, cette opération était plutôt décidée pour le confort des parents ou du foyer qui l'accueille[204].
La notion denouvelle forme d'eugénisme, parfois qualifié de « libéral », repose sur le libre choix des parents de donner naissance, ou non, à un enfant détecté comme potentiellement handicapé ou malade avant sa naissance[12],[205],[206]. Pour le philosophe françaisJean Gayon, ce « nouvel eugénisme » provient de la conjonction entre les progrès des techniques dedépistage prénatal et la dépénalisation de l'avortement[10],[207], permettant aux femmes françaises enceintes d’interrompre leur grossesse si une« anomalie grave, avérée ou présumée », est détectée chez lefœtus[208].
« Plus encore que pour les modes vestimentaires, l'espace de liberté du citoyen se fera très réduit s'il devient possible de choisir son enfant : qui souhaite procréer un trisomique ? Qui préfère un enfant petit,asthmatique oumyope ? Il est plus facile d'accepter unenorme sociale que de revendiquer la différence, surtout quand il s'agit de l'enfant dont on se sent déjà responsable. »
— Jacques Testart[209]
Pour le professeur d'éthique Gregory Katz-Bénichou,« l'orthogénie balbutiante du XXIe siècle prolonge les thèses eugéniques des siècles antérieurs[210] ». Il défend l'existence d'une continuité entre l'idéologie eugéniste historique professée parGeorges Vacher de Lapouge, et la médecine préventive duXXIe siècle[211], notamment quant à l'établissement d'une frontière médicale entre le normal et le pathologique, confondue avec une frontière morale entre ce qui est bien (normal) et ce qui est mal (anormal), faisant passer l'élimination de l'anormal pour moralement acceptable[212].Jacques Milliez postule une continuité entre les écrits de Charles Richet demandant« l'élimination des anormaux », et les arguments justifiant l'interruption médicale de grossesse pour handicap ou maladie, malgré une différence d'intentionnalité[177]. Pour Pierre-André Taguieff, au contraire, l'eugénisme est par nature incompatible avec le libéralisme[26].
Pour la juriste Catherine Bachelard-Jobard, la question de la nature eugénique, ou non, des pratiques individuelles relevant de la médecine moderne,« semble insoluble[192] ». Elle estime que les questions impliquées relèvent davantage d'un éclaircissement des notions denormalité, de gravité (de la maladie ou du handicap), dequalité de vie, d'exclusion et dediscrimination, de la place des personnes handicapées, de la possibilité de donner naissance à un enfant handicapé, enfin de la protection de l'embryon[192].
Durant les années 2010,« un discours technophile d'inspiration eugéniste très favorablement disposé à l'égard [des] nouvelles technologies de manipulation du vivant » investit la sphère publique française[213]. Le chirurgien-urologueLaurent Alexandre prône ainsi lasélection génétique en prenant pour exemple le cas d'Israël,« pays eugéniste qui a éradiqué lamaladie de Tay-Sachs[214] ». Pour la doctorante en sociologie Gaïa Lassaube, les« argumentaires pseudoscientifiques » de Laurent Alexandre servent à« libérer une parole eugéniste décomplexée[215] ». La chronique de Laurent Alexandre intitulée « Les femmes douées ont moins d'enfants », publiée dansL'Express le, et préconisant des facilités d'accès à la conservation des gamètes et à laPMA pour les femmes titulaires d'undoctorat[51], est fortement critiquée par le pédopsychiatrePatrick Ben Soussan, qui compare les idéestranshumanistes de Laurent Alexandre à celles de Francis Galton[216].
La notion d'eugénisme est introduite dans la loi du, première loi française debioéthique[217], dans la section relative au respect du corps humain (chapitre III, section I, article L 511-1)[218]. L'adoption de ce texte de loi donne lieu à de longs débats visant à caractériser la notion d'eugénisme, de manière à en contenir les dérives sans pour autant poser d'entraves aux recherches biomédicales[217]. Cette loi est révisée en 2003, avec l'amendement 214-1 à l'article 28 du Livre II ducode pénal, adopté dans le cadre de laloi de bioéthique, qui introduit la notion de « crime d'eugénisme[219] ». Le code pénal actuel aborde la question de l'eugénisme dans le sous-titre II du titre I du livre II, intitulé « Des crimes contre l'espèce humaine » :
Lecode civil,article 16-4, stipule que« nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite[222] ». Des lois européennes (convention européenne de bioéthique)[223], et les textes d'instances supranationales (UNESCO) influencent les lois françaises de bioéthique, bien qu'ils n'aient pas de valeur contraignante[224]. LeComité consultatif national d'éthique (CCNE) est régulièrement consulté[225].
Bien que l'interdiction de l'eugénisme semble solennelle et sans appel, la position française est plus ambiguë[226]. La loi française prévoit aussi des incitations et des exceptions légales permettant d'éviter de donner naissance à des enfantsmalformés ou présuméshandicapés[227].
Cette législation interdit la mise en œuvre d'une sélection eugénique collective, mais elle n'interdit pas l'expression d'une pensée eugéniste, ni une pratique eugéniste individuelle[228]. Catherine Bachelard-Jobard se demande si cette législation vise l'eugénisme galtonien et nazi, soit une sélection planifiée par l'État, un scénario« qui aurait bien du mal à se réaliser en France[229] ». Elle en conclut que« La portée de ce texte de principe est finalement très limitée. Le législateur énonce un principe qui interdit l'eugénisme étatique […] et autorise, à titre exceptionnel, toutes les pratiques actuelles fondées sur la liberté de choix des parents et leur désir d'avoir un enfant sain[230] ». La formulation« organisation de la sélection des personnes » vise ainsi à éviter toute assimilation entre la pratique de l'interruption médicale de grossesse (IMG) et l'eugénisme[231]. De plus, la notion de« protection du patrimoine génétique de l'humanité » n'a aucune valeur constitutionnelle[232].
Les questionnements essentiels autour du risque eugénique moderne reposent sur les critères qui définissent le « normal » et le « pathologique[233],[177] », ainsi que sur le rejet social des individus considérés comme anormaux[234]. Il existe aussi un questionnement quant au fait que certains gènes mutés présents chez l'espèce humaine puissent être unanimement considérés comme défectueux, et éliminés, dans la mesure où ce qui est considéré comme une maladie génétique humaine peut également conférer unavantage sélectif situationnel[235]. Ces définitions (handicap, normalité, etc.) sont, par nature, extrêmement subjectives[236].
D'après l'étude de bioéthique publiée par leConseil d'État en 2009, l'eugénisme« peut aussi être le résultat collectif d'une somme de décisions individuelles convergentes prises par les futurs parents, dans une société où primerait la recherche de l'« enfant parfait », ou du moins indemne de nombreuses affections graves[237] ». La docteur en droit (CNRS)Marie-Angèle Hermitte évoque la création de critères de légitimité de l'avortement définis dans les centres de dépistage prénatal en France, que l'anthropologueCharles Gardou décrit comme« les grandes lignes d'une doctrine de l'eugénisme tolérable ou souhaitable[238] ». Pour Gregory Katz-Bénichou,« tout le monde optera pour l'avantage de la dérogation eugénique. Théoriquement, le choix reste individuel, mais dans les faits, il tend à devenir collectif et systématique […]. L'eugénique du XXIe siècle se propage dans un paisible consentement médico-parental, protégé par les valeurs démocratiques[227] ».
« Le droit français entend limiter l'eugénisme en n'appliquant le tri des naissances qu'aux seuls embryons atteints de « maladies graves ». Or qu'est-ce qu'une « maladie grave » ? Comment hiérarchiser le caractère invalidant d'une pathologie ? En réservant les pratiques eugéniques aux seules « maladies d'une particulière gravité », la loi française pense introduire une restriction ferme aux dérives normatives. Mais n'introduit-elle pas au contraire un concept élastique que le temps et les mœurs sauront un jour distendre ? »
— Gregory Katz-Bénichou, L'inepte et l'inapte[239].
La société française admet une sélection des naissances pour éviter latrisomie 21, lamyopathie de Duchenne et lamucoviscidose, posant la question de son extension future à d'autres maladies ou handicaps, et des attentes des futurs parents vis-à-vis de la médecine, pour demander un tri des embryons selon leurs critères d'attente, par exemple pour éliminer la probabilité de maladies telles que l'asthme ou lediabète ; ce questionnement éthique porte aussi sur la question de l'association entre bonheur et santé, hypothèse selon laquelle un individu sans maladie ni handicap serait par nature heureux[240], pouvant pousser à des pratiques telles que le tri des embryons et l'euthanasie des personnes âgées[241]. Enfin, la sélection eugéniste des naissances fondée sur une recherche de normalité pose la question de sa compatibilité avec la notion même desélection naturelle, dans la mesure où la naissance régulière d'individus « anormaux » constitue la norme en l'absence d'interventions médicales[242].
Une autre question intervient de manière importante dans les débats français sur l'eugénisme, d'ordre économique[243]. LeHaut Conseil de la santé publique déclare en janvier 1994 que« l'analyse coût-bénéfice, quand elle se contente d'opposer le coût collectif desamniocentèses et descaryotypes et celui de la prise en charge des enfants handicapés qui n'auraient pas été dépistés — et sous l'hypothèse qu'un diagnostic positif est suivi systématiquement d'uneinterruption médicale de grossesse —, montre que l'activité de DPN (diagnostic prénatal) est tout à fait justifiée pour la collectivité[244],[245] ».
Il existe un débat social quant à savoir si le dépistage de la trisomie 21, tel qu'il est pratiqué en France, entre dans le cadre de l'eugénisme négatif[246],[247]. Le,Jean-François Mattei signale dans son rapport d'étape,Le dépistage de la trisomie 21 à l'aide des marqueurs sériques maternels, que les femmes enceintes dépistées pour la T21 peuvent entrer dans un parcours médical dont elle ignorent ou comprennent mal les tenants et aboutissants : sans leur accord clair et explicite pour une interruption de grossesse, la procédure prend une« essence eugénique, même sous le couvert pour le médecin du désir de bien faire[248] ». Lorsque la future mère est correctement informée du caractère non obligatoire du dépistage et de l'interruption de grossesse, ce dépistage de la T21 est considéré comme n'ayant pas d'objectif eugéniste[249].
Deux arrêtés pris en 2009, puis la révision de loi de bioéthique de juillet 2011, ont inscrit dans la loi française l'obligation par le professionnel de santé d'informer les femmes enceintes sur l'existence du dépistage de latrisomie 21. Ce dépistage est proposé systématiquement, dans un contexte social d'acceptabilité croissante de l'interruption médicale de grossesse, tant pour les professionnels de santé que pour la population générale[250].
Le nombre de naissances d'enfants avec trisomie 21 est difficile à estimer, car les données sont parcellaires : d'après F. Goujard, il serait passé d'une moyenne de 800 à 900 enfants en 1990 à une moyenne de 500 à 600 enfants en 2001, avec l'adoption du diagnostic parclarté nucale et marqueurs sériques, soit une réduction d'un tiers des naissances[251], voire davantage[252]. Selon Gregory Katz-Bénichou, en 1999, 1 335 fœtus trisomiques ont fait l'objet d'un avortement (soit 95 % des dépistés), 357 enfants trisomiques sont nés, dont 287 qui n'ont pas été dépistés, et 70 issus de couples qui ont choisi de donner naissance à un enfant dépisté comme trisomique (soit 5 %)[227]. En 2009, le taux d'élimination pour détection de T21 en France est le plus élevé d'Europe[245]. Durant les débats de bioéthique de 2018, le professeur de médecineIsraël Nisand indique 22 naissances d'enfants trisomiques en Alsace ; il ajoute qu'environ 2 000 embryons ou fœtus avec trisomie 21 sont détectés chaque année, et font l'objet d'un avortement pour plus de 96 % des femmes[253]. En 2020, de nombreuses personnes trisomiques françaises, peinant à trouver d'autres trisomiques comme elles, estiment être victimes d'eugénisme[254].
Diverses associations et personnalités s'expriment quant à la politique appliquée par la France à l'égard de la trisomie 21. Ce débat est complexifié de par les engagements politiques et religieux de son principal acteur, laFondation Jérôme-Lejeune[255], pour qui la France est« à la pointe de l'eugénisme » en raison de lois de bioéthiques menant à« l'élimination d'une population entière d'individus sélectionnés sur la base de leur génome, ce qui est la définition même de l'eugénisme[256] » :
« Il est impossible de ne pas croiser la fondation Lejeune lorsque l'on travaille sur le sujet de la trisomie […] avec son éternelle obsession : l'avortement, les tests prénataux […] la rhétorique de l'extrême droite pro-vie, ses comparaisons déplacées, plusieurs fois revenues dans les discours, de l'Aktion T4 duIIIe Reich d'élimination des handicapés », dit de façon critique Yann Barte dansLes triso, les catho, Éléonore et moi[255].
Pour la juriste Catherine Bachelard-Jobard, dans le contexte de dépistage et de réduction des naissances d'enfants T21,« on est sans doute très proche de la définition de l'eugénisme[246] ». Jacques Milliez évoque un« eugénisme douteux », dans la mesure où le dépistage systématique vise à« supprimer une catégorie humaine ciblée[257] ». Israël Nisand déclare n'être« pas loin de penser que la France pratique en la matière un eugénisme d'État[253] ».
Selon Gregory Katz-Bénichou,« l'eugénisme gagne progressivement une biomédecine assurant le filtre des naissances », et« ce diagnostic, qui devait rester individuel et librement consenti par la future maman, s'est transformé en un dépistage de masse dont la logique systématique conduit les mères à l'avortement de la quasi-totalité des fœtus mongoliens[227] ». L'écrivainBruno Deniel-Laurent estime, dans son ouvrageÉloge des phénomènes, que cette situation constitue un« eugénisme d'État » contre les personnes trisomiques[258]. Pour Jacques Testart, qui la qualifie de« désir sournois et consensuel d'eugénisme », cela« révèle une intolérance croissante des populations vis-à-vis des marginalités physiques ou mentales regroupées sous le nom de « handicaps »[259] ». Le médecinDidier Sicard ajoute que« les parents qui désireraient la naissance de ces enfants doivent, outre la souffrance associée à ce handicap, s'exposer au regard de la communauté et à une forme de cruauté sociale née du fait qu'ils n'ont pas accepté la proposition faite par la science et entérinée par la loi[260] ».
Le médecin françaisPierre Maroteaux dénonce un eugénisme contre les personnes de petite taille en 1996 :« dans l'optique actuelle de notre monde occidental, il est impossible de réussir sa vie si certains critères de taille, de poids ou de situation, ne sont pas réunis. Plus grave est le rejet de ceux qui ne répondent pas à ces critères […]. Les sujets de petite taille ont-ils encore le droit de vivre[261] ? ». Dans sa thèse de 1997, Corinne Assouline note que la détection de lapseudoachondroplasie, caractérisée par une très petite taille et un visage typique sans déficience intellectuelle, est acceptée à 80 % comme un motif d'interruption médicale de grossesse, ce qui soulève des questions éthiques, car les raisons essentielles qui motivent la décision d'IMG sont d'ordre esthétique (morphotype), et cela pourrait aboutir à une« éradication complète[262] ». En 2001, le philosopheAlain Etchegoyen cite la prescription massive d'hormones de croissance aux enfants atteints d'une forme denanisme, soutenue par une publicité, parmi les pratiques témoignant d'une dérive eugénique en France[263].
Le psychanalyste André Meynard questionne l'existence d'un eugénisme libéral contre les personnes sourdes de naissance, l'une des conséquences de l'avortement sélectif et de l'usage de l'implant cochléaire après la naissance étant l'extinction progressive des personnes dont lalangue des signes est le premier langage, ce qui revient à un eugénisme favorisant l'extinction des non-parlants, et l'existence normative unique des « parlants[264] ».
Depuis le milieu duXXe siècle, la médicalisation des grossesses et des accouchements s'est accrue en France[250]. SelonJacques Testart, la France est le premier pays à faire appel à la science génétique comme aide à la procréation, avec laprocréation médicalement assistée (PMA), qui permet une sélection desdonneurs de sperme[265]. Jacques Testart, pour qui les médecins et scientifiques« sont amenés à jouer le rôle d'exécutants du fantasme normatif[266] », alerte depuis de longues années quant au potentiel eugénique de certaines techniques médicales, en particulier le DPI, une position à laquelle s'opposePierre-André Taguieff, sur la base de divergences dans la définition de l'eugénisme[267].
Selon la loi française (article L. 162-16, premier alinéa, dans leCode de la santé publique), le diagnostic prénatal« a pour but de détecterin utero chez l'embryon ou bien chez le fœtus une affection d'une particulière gravité[268] ». Cette loi de 1994 exclut théoriquement les diagnostics de convenance personnelle visant à connaître les caractéristiques de l'enfant à naître[269]. Il peut mener à des faux positifs (diagnostics de maladies ou handicaps qui en réalité n'existent pas) ou à des faux négatifs (maladies ou handicaps que ce dépistage n'a pas détectés)[269]. Pour la juriste Catherine Bachelard-Jobard, le diagnostic prénatal« ne peut être considéré comme eugénique dans ses intentions », dans la mesure où il vise à empêcher des maladies graves, et non à améliorer le patrimoine génétique de la population française[269]. Cependant, il permet aussi de sélectionner les enfants à naître, ce qui constitue un objectif eugénique[270].
La technique paramniocentèse est mise en place en France durant les années 1970, essentiellement pour repérer la trisomie 21[271], en révolutionnant leconseil génétique, car pour la première fois, il est possible d'éliminer un fœtus suspecté de handicap ou de maladie avant sa naissance[271]. Le DPN s'étend au cours des années suivantes auxdrépanocytoses,thalassémies,hémophilies,myopathies de Duchenne, ausyndrome de l'X fragile[271], etc. Après détection, une interruption de grossesse pour motifs thérapeutiques est généralement proposée à la future mère[268].
Pour Didier Sicard, président duComité consultatif national d'éthique (en 2007),« l'essentiel de l'activité de dépistage prénatal vise à la suppression et non pas au traitement. Ainsi, ce dépistage renvoie à une perspective terrifiante : celle de l'éradication. Et ceci est peut-être plus vrai en France que dans d'autres pays. ». Il ajoute qu'« en France, la généralisation du dépistage est, certes, fondée sur la notion de proposition, mais dans la pratique il est, de fait, devenu quasi obligatoire[260] ». Durant les débats de bioéthique de 2018, Israël Nisand se base sur sa pratique du DPN pour déclarer que« la France fait de l'eugénisme à un degré qu'aucun autre État libéral n'a atteint », et que cette technique est essentiellement employée pour« veiller à ce que les 2,3 % d'enfants nés avec des malformations, dont 50 % sont graves, ne puissent pas venir au monde[253] ».
L'unité de diagnostic prénatal de l'hôpital américain de Paris, qui est privée, proposait en 2013, alors malgré l'absence d'approbation par les autorités sanitaires françaises, un dépistage prénatal sanguin de la trisomie 21, ce que le journaliste médicalJean-Yves Nau qualifie d'« eugénisme démocratique », précipitant« l'arrivée d'un monde à la « Bienvenue à Gattaca »[272] ». Il pratique aussi, au moins depuis 2018, ledépistage de certaines mutations à l'origine de l'autisme, en proposant ensuite uneinterruption médicale de grossesse à la future mère[273].
En France, l'interruption médicale de grossesse (IMG) est régie différemment de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), car cet avortement thérapeutique, découlant très généralement d'un diagnostic prénatal, est autorisé à tout moment de la grossesse en vertu de l'article L. 162-12 du Code de la santé[268].
L'historien et sociologue Alain Drouard estime que l'avortement thérapeutique relève d'une forme d'application de l'eugénisme[1].
Les futurs parents qui ont recours à l'IMG ne le font pas dans un objectif eugénique, mais en fonction de leur capacité et de leur volonté d'accueillir un enfant handicapé ou malade[274]. La question eugénique se pose à travers les critères qui poussent les futurs parents à recourir à l'IMG, ce choix d'IMG étant motivé sur la base de l'intérêt des parents (ainsi que de leurs conditions économiques et sociales), et non de celui de l'enfant à naître[275]. Ainsi, une dérive dans les critères d'application de l'IMG est observée, des fœtus faisant l'objet d'un avortement pour des motifs qui ne constituent pas une maladie grave et incurable, tels qu'unbec de lièvre[275] ou des membres plus courts que la normale, potentiellement annonciateurs d'une forme de nanisme[276]. Il existe aussi une dérive à travers la recherche de possibilité de recourir à l'IMG en cas de maladies curables, telles que laphénylcétonurie[275].
Lediagnostic préimplantatoire (DPI) est autorisé en France depuis 1994, dans le cadre d'un parcours médical strictement encadré[277], pour des couples à risque de transmettre une maladie génétique à leur futur enfant[278],[279]. Il repose sur le prélèvement d'une ou de deux cellules d'un embryon issu defécondation in vitro, au3e jour[234]. Il constitue la pratique médicale dont la potentialité eugénique est la plus menaçante[280],[234],[281].
Selon l'Agence de biomédecine, les trois quarts des 918 demandes de DPI qu'elle a examinées en 2016 ont été acceptées, avec 774transferts d'embryons, 251 débuts de grossesse et 199 naissances d'enfants vivants[282].
Le députéPhilippe Berta a proposé un dépistage préimplantatoire desaneuploïdies (et donc destrisomies) dans le cadre de larévision de loi de bioéthique de 2019, qui a fait débat quant à sa nature eugénique, et n'a pas été adopté[283].
Les techniques basées sur ledon de sperme et ledon d'ovocyte posent une question eugénique, selon les médecins Pierre Jalbert etGeorges David, en raison de la sélection effectuée parmi les donneurs, sous contrôle médical (fertilité et « qualité génétique »), avec des choix d'appariement[284]. Cette question eugénique se pose particulièrement dans le cadre des « défauts génétiques » qui entraînent l'exclusion des donneurs[285], ainsi que le souligne Jacques Testart, qui qualifie cette sélection de« pratique [qui] reprend discrètement le projet améliorateur de l'eugénisme galtonien[265] ». La position duCentre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) en France est de n'éliminer que les maladies « graves et incurables[286] ».
La thérapie germinale, soutenue par le généticienDaniel Cohen en 1993[227] ainsi que par le médecinJacques Milliez en 1999[287], permet de corriger des défauts tels que l'infertilité directement dans lesperme du père ; elle dispose d'un potentielorthogénique en amont du tri embryonnaire[227].
Le développement récent d'outils permettant d'éditer legénome humain (dits « ciseaux génétiques »), dont le plus connu estCRISPR-cas9, pose un nouveau problème d'éthique dans la mesure où ils pourraient devenir« des outils privilégiés d'une forme d’eugénisme »[288]. La technique d'édition du génome est surtout liée à l'eugénisme « positif », en permettant de sélectionner les individus selon l'expression de gènes liés par exemple à l'intelligence[289].
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