Uneentreprise publique, ou uneentreprise d'État, est uneentreprise« sur laquelle l’État ou d’autrescollectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de lapropriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne[1]. L’influence dominante est présumée lorsque les pouvoirs publics, directement ou indirectement à l’égard de l’entreprise, détiennent la majorité ducapital souscrit de l’entreprise ou disposent de la majorité desvoix attachées aux parts émises par l’entreprise ou peuvent désigner plus de la moitié des membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise.
Hors de l’Union européenne, des entreprises publiques peuvent aussi correspondre à cette définition, y compris aux États-Unis où elles existent sous deux formes juridiques : lessociétés publiques fédérales (très peu nombreuses et acquises habituellement temporairement par le gouvernement fédéral et sous surveillance judiciaire, dans le cadre duchapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis, dans des secteurs jugés stratégiques et afin de leur éviter une liquidation judiciaire dans le cadre du chapitre 7), et lessociétés publiques d’État (bien plus nombreuses et détenues ou contrôlées par un desÉtats de la Fédération, voire plusieurs États associés dans l’opération si les entreprises sont de taille plus importantes).
En Belgique, les entreprises publiques varient principalement selon trois critères :
Le royaume de Belgique[pas clair] détient notamment les participations suivantes :
Les activités industrielles et commerciales assumées par l'administration sont confiées à des entreprises publiques. C'est pour la France un organisme doté d'une personnalité morale, appartenant ausecteur public avec une possibilité de participation dusecteur privé. Il n'y a pas de statut unique de l'entreprise publique. Ainsi, il existe un certain nombre de formes et de fonctionnement :
Il arrive que l'État transforme un EPIC en société nationale puis cède des titres (privatisations). Ainsi, des EPIC deviennent des entreprises publiques, puis de simples sociétés privées dans lesquelles il investit.
La présence de l’État dans l'économie est en net recul, en particulier depuis la fin des années 1980 et le programme de privatisation lancé parJacques Chirac, alors premier ministre. L'État français a ainsi cédé environ 1 500 sociétés et transféré plus d’un million de salariés au secteur privé. La part de l’emploi public, hors fonction publique (enseignement, administration, hôpitaux…), dans l’emploi salarié total est tombée de 10,5 % en 1986 à 3,1 % en 2019[2].
Les participations de l'État français sont gérées par l'Agence des participations de l'État (APE), qui édite un rapport annuel recensant les entreprises possédées par l'État, en totalité ou en partie. En le portefeuille de l'État était valorisé à 62 milliards d'euros[3]. Au, la somme des chiffres d'affaires des entreprises du portefeuille de l'APE atteint 509,5 milliards d'euros, pour une somme desBAIIDA de 75,5 milliards[4].
La plupart des entreprises publiques le sont depuis lesnationalisations de 1945.
L'État a vendu une partie de ces participations à partir de 1986 : grande vague de privatisations sous legouvernement Jacques Chirac, et cessions lentes et progressives au cours desannées 1990 et2000[5], entre autres par desvagues de privatisations, ce qui a permis de recapitaliser certaines entreprises (augmentation de capital d'EDF par exemple), d'ouvrir certains secteurs à la concurrence (France Télécom par exemple) et de réduire ledéficit budgétaire afin de ralentir la progression de ladette publique de la France.
Pour les entreprises cotées en bourse, l’État diminue progressivement sa participation par des petites ventes successives.
Beaucoup d'entreprises publiques sont la propriété decollectivités territoriales, tel que laVille de Paris pour une vingtaine desociétés d'économie mixte.
Les collectivités territoriales contrôlent parfois des entreprises conjointement avec l'État, comme dans le cas de laCompagnie nationale du Rhône.
Le royaume de Suède détient :Systembolaget.
La Confédération suisse détient :
L’État du Canada gère les infrastructures mais pas les plateformes :
Les États-Unis du Mexique détiennent :Pemex.
Lesentreprises soutenues par le Gouvernement (government-sponsored enterprises, ouGSEs) sont un groupe de sociétés deservices financiers créé par leCongrès des États-Unis. Leur fonction est d’améliorer les flux decrédit envers des secteurs ciblés de l’économie et de rendre ces segments dumarché de capitaux plus efficaces et transparents. L’effet désiré des GSE’s est d’améliorer la disponibilité et réduire le coût du crédit pour les secteurs emprunteurs ciblés : l’agriculture, lefinancement immobilier et l’éducation. Le Congrès a créé la première GSE en 1916 avec la création duFarm Credit System pour le financement dans le secteur agricole ; il a initié des GSEs dans le segment du financement immobilier avec la création duFederal Home Loan Banks en 1932 ; et il a ciblé l’éducation en régulantSallie Mae en 1972 (bien que le Congrès ait aussi autorisé Sallie Mae à se démettre de son partenariat gouvernemental pour devenir une institution entièrement privée en 1995). Le segment des prêts résidentiels est de loin le plus gros des segments emprunteurs dans lesquels opèrent les GSEs. Ensemble, les trois GSEs de financement immobilier (Fannie Mae,Freddie Mac et les 12Federal Home Loan Banks) détiennent plusieursmilliards dedollars d’en-cours de prêts dans leurs comptes de résultats. Le gouvernement fédéral possède deswarrants qui, s’ils étaient exercés, lui permettraient de prendre une part de 79,9 % de propriété dans ces sociétés. Le gouvernement fédéral n’a jusqu’à présent pas exercé ces warrants. Ces entreprises incluent :
Lessociétés régulées et détenues par le Gouvernement fédéral (Federal Government chartered and owned corporations, ouFGCOC’s) sont un ensemble séparé de sociétés qui ont été initiées, régulées et détenues par le Gouvernement fédéral, afin d’opérer dans la fourniture de services publics fédéraux, mais à l’inverse des agences fédérales (telles que l’Environmental Protection Agency, ou leBureau of Indian Affairs) ou des commissions indépendantes fédérales (par ex. laFederal Communications Commission, laNuclear Regulatory Commission, etc.), elles disposent d’une personnalité juridique séparée de celle du Gouvernement fédéral, en disposant du plus haut degré d’indépendance du pouvoir politique. Elles reçoivent parfois des appropriations budgétaires fédérales, mais certaines disposent de sources indépendantes de revenus. Ces sociétés incluent :
Lessociétés acquises par le Gouvernement fédéral sont un ensemble séparé de sociétés qui n’étaient initialement pas régulées ni créées par le Gouvernement fédéral, mais dont le Gouvernement a pris possession pour les opérer lui-même. Peu nombreuses, elles sont de deux catégories :
Il existe un second niveau de gouvernement souverain aux États-Unis après le Gouvernement fédéral, celui des différentsÉtats de la Fédération qui composent les États-Unis. Les gouvernements d’États sont des entités souveraines sur le plan juridique (comme le Gouvernement fédéral, et d’autres souverainetés) ; ils doivent leur existence souveraine dupeuple souverain de leur territoire qui les a créés et a écrit leur Constitution d’État ; ils ne sont pas des corps de sociétés, puisqu’ils ne sont pas créés par les acquis du Gouvernement fédéral et existent avec ou sans le consentement du Gouvernement fédéral. En tant que souveraines, elles ont le pouvoir de détenir le « titre radical » sur la terre, et d’exercer les quatre pouvoirs fondamentaux (la levée detaxes, le « domaine éminent », le pouvoir de police, et l’échet) de même que divers autres pouvoirs (comprenant le pouvoir d’accorder des chartes, et implicitement dans ce pouvoir celui d’organiser des sociétés, ce qu’ils font effectivement, de façon très étendue). La très vaste majorité des sociétés non gouvernementales aux États-Unis sont régulées par les États des États-Unis et non pas le Gouvernement fédéral, ceci incluant la plupart des organisations caritatives (bien que certaines de réputation nationale sont régulées par le Gouvernement fédéral et non par un gouvernement d’État), les sociétés sans but lucratif, et les sociétés commerciales à but lucratif. Les États, en tant que souverains, ont aussi le pouvoir d’organiser et réguler les sociétés qu’ils détiennent, contrôlent ou dont ils exercent la responsabilité de financer et diriger. Ceci inclut :
Il existe un troisième niveau de gouvernement souverain aux États-Unis, celui des gouvernements tribaux des Natifs Américains. Les tribus natives américaines sont comprises comme d’anciennes souverainetés, établies par lepeuple souverain depuis des temps immémoriaux, et reconnues comme souveraines par le Gouvernement fédéral des États-Unis (de même que celui des différents États), et en tant que tels, les gouvernements tribaux natifs américains (et alaskans) disposent des droits propres aux souverainetés, qui incluent le pouvoir de détenir le « titre radical » sur la terre, d’exercer les quatre pouvoirs fondamentaux (taxes, « domaine éminent », pouvoir de police etéchet) de même que d’autres pouvoirs, par exemple celui de réguler les sociétés et prendre en charge des missions publiques dont peuvent bénéficier leurs citoyens tribaux, les Natifs Américains et Natifs Alaskans qui sont aussi des citoyens de leur État américain respectif, et aussi des citoyens des États-Unis. Les Natifs Alaskans sont particulièrement avancés dans l’exercice de leur souveraineté tribale pour incorporer des sociétés détenues par et pour le bénéfice de leurs citoyens tribaux et concourent dans des secteurs économiques hautement compétitifs via lesAlaska Native Regional Corporations. Les tribus natives américaines dans les 48 États intérieurs utilisent leur souveraineté et leur capacité à réguler et organiser en utilisant des facilitations régulatoires ; par exemple, les sociétés tribales natives américaines vendent ou échangent souvent des biens qui sont souvent lourdement taxés dans les États environnants (tels que le tabac) ou s‘engagent dans des activités que les États environnants ont (pour des raisons de politique publique) interdites, telles que les opérations descasinos ou établissements de jeu d’argent. La plupart de ces entreprises se sont avérées pleines de succès pour les souverains tribaux natifs américains et leurs sociétés tribales, amenant enfin un niveau de vie et un confort élevé aux Natifs américains.
La République du Mali détient : l'Office national des postes.
La République deNauru détient :
:
