Lesagences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom[1] sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte desinstitutions européennes principales (Commission,Parlement,Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union européenne.
Le principe de décentralisation des instances de l'Union européenne date desannées 1970 avec la création duCentre européen pour le développement de la formation professionnelle et de laFondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail. Une seconde série d'agences a été créée dans les années 1990 avec une claire volonté de délocalisation géographique. Avec l'apparition des nouveauxpiliers de l'Union européenne, une troisième vague d'agences fut créée à partir de2003. Avec l'entrée en vigueur dutraité de Lisbonne le, la structure en pilier de l'Union européenne a disparu. La catégorisation des agences en fonction de leur pilier d'appartenance a donc elle aussi disparu. Les agences ayant été créées au cas par cas en fonction des besoins ponctuels de l'Union européenne, leur fonctionnement est peu standardisé. En 2012, l'Union européenne a adopté une orientation globale pour harmoniser les agences, renforcer leur cohérence et leur efficacité[2]. À terme, ces règles devraient notamment affecter les noms des agences[3].
Le budget global des agences (toutes catégories confondues excepté CRU/SRB) s'élève à 4,2 milliards d'euros en 2018 (contre 3,5 milliards d'euros en 2017)[4].
Afin de libérer les institutions européennes pour qu'elles définissent les politiques de l'Union, les agences décentralisées – anciennement appelées « agences communautaires » – ont été créées pour accomplir des tâches techniques, scientifiques, règlementaires et opérationnelles.
Il s'agit d'organismes installés pour une période fixe qui sont chargés de l'exécution de certaines tâches pour aider laCommission européenne à gérer les programmes de l'UE. Leur siège est soit àBruxelles, soit àLuxembourg etBucarest.
Une agence est créée qui a le droit d'acheter des minerais, des matières premières et des matières fissiles spéciales produites sur le territoire des États membres et le droit exclusif de conclure des contrats pour la fourniture de ces matières à des pays à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté. À partir des quantités disponibles de la Communauté, l'Agence peut créer les stocks commerciaux nécessaires pour faciliter l'approvisionnement de la Communauté. Le mode de financement de ces stocks est approuvé par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission:
D'autres organismes comptent parmi les agences européennes[33], en plus des organismes cités précédemment, desentreprises communes, qui mettent en œuvre des projets de recherche par unpartenariat public-privé qui sont importantes pour le développement de l'industrie dans l'UE où l'EURATOM[N 1].
Les entreprises communes de l'UE où de l'EURATOM peuvent être créées comme communes. Tout projet de création d'une entreprise commune émanant de la Commission, d'un État membre ou d'une autre partie sera examiné par la Commission. La Commission sollicite l'avis des États membres et de tous les organismes publics ou privés qu'ils estiment pouvoir fournir des informations. La Commission transmet au Conseil européen tout projet de création d'une entreprise commune avec son avis motivé. S'il affirme la nécessité de la coentreprise envisagée, la Commission soumettra des propositions au Conseil. Elle joint un rapport détaillé de l'ensemble du plan. Une entreprise commune est établie par décision du Conseil. Sauf si la Cour de justice de l'Union européenne est compétente en vertu du présent traité, les litiges impliquant des coentreprises seront résolus par les instances judiciaires nationales compétentes.
↑Cesagences ont pour particularité d'avoir un budget (et donc des organes dirigeants) à moitié subventionnés par la Commission européenne, à moitié par le secteur privé.
Edoardo Ongaro, « Les agences de l'UE : points communs et différences avec les agences publiques agissant au niveau national »,Revue Internationale des Sciences Administratives, I.I.S.A.,vol. Vol. 74,no 3,,p. 419-446(ISSN0303-965X,résumé,lire en ligne).
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