Lesdroits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelésdroits humains oudroits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale auCanada), sont un concept à la foisphilosophique,juridique etpolitique, selon lequel toutêtre humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit ledroit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, lanationalité ou lareligion.
Selon ce concept, tout être humain — en tant que tel et indépendamment de sa condition sociale — a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à lasociété et aupouvoir. Ainsi, le concept de droits de l’homme est par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité en dignité d’unecaste, d’unerace, d’unpeuple, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ou individu par rapport à un autre ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle à cette édification.
Les droits de l'homme, prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les paysdémocratiques par la loi, par des normes de valeurconstitutionnelle ou par desconventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat enphilosophie et enscience politique.
Depuis 1948 et la promulgation de laDéclaration universelle des droits de l'homme, le terme de« droits humains » est d'usage courant dans la plupart des langues dans lesquelles elle a été traduite. Néanmoins, en français, notamment enFrance, l'expression« droits de l'homme » est consacrée par l'usage[1], notamment dans le texte fondateur de laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui ne distingue pas les hommes des femmes, mais les hommes descitoyens.
Néanmoins, leHaut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, comité de réflexion consultatif placé auprès du Premier ministre, préconise depuis novembre 2015 le terme « droits humains » dans sonGuide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe[7] — même s’il ne préconise pas de changement de nom pour laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen — et va jusqu'à appeler, en 2018, à cesser l'utilisation du terme« droits de l'homme », qu'il considère comme discriminant envers les femmes, pour préférer l'expression« droits humains »[8]. Le guide du HCEFH ne fait toutefois pas l'unanimité[9]. Toutefois, « droits humains » est aussi critiqué en raison des connotations liées à l'adjectif (droits appliqués avec humanité)[10] et du fait même d'utiliser un qualificatif (droits qui sont de nature humaine) en effaçant la référence au sujet alors qu'il s'agit d'exprimer que ces droits appartiennent à un individu[11]. En d'autres termes, « Ce ne sont pas les droits qui sont humains, c'est l'Humanité qui a des droits »[12].
L'expression« droits des femmes » qui est utilisée lorsqu'il est spécifiquement question des femmes[13] (comme on parle des« droits des enfants » et des« droits des étrangers ») peut donner à penser que les femmes auraient des droits différents de ceux des hommes en général. Pour sortir de ces ambiguïtés, certains comme leMouvement français pour le planning familial (MFPF), proposent de parler de« droits de la personne », comme il est fait auCanadafrancophone, où l'expression est principalement utilisée.Amnesty International en France a explicitement choisi de parler de« droits humains » comme le fait la section suisse de cette organisation dans ses publications en français. Les autorités suisses utilisent régulièrement, au plus haut niveau, l'expression« droits humains » plutôt que« droits de l'homme »[14].
L'usage« droits de l'Homme » avec un« H » majuscule à« Homme », ce qui donne au mot le sens de personne collective, n'est guère attesté dans les dictionnaires de langue française. En revanche, il est souvent utilisé chez les juristes et dans les textes normatifs français, comme les journaux officiels[15]. À l'origine, le mot « homme » ne prend, en effet, pas de majuscule dans cette expression et cette écriture est conservée par des organismes tels que les Nations unies[16]. Certaines sources écrivent toutefois le mot avec une majuscule, principalement par volonté d'englober plus explicitement tout le genre humain, et d'accéder à une expression pleine et entière de la personne[17].
« Il est difficile d'identifier avec précision les origines de la philosophie des droits de l'homme. Le regard de l'observateur est en effet assez mécaniquement obscurci par une forme deparéidolie historique qui le pousse à voir rétrospectivement dans des textes anciens des expressions de cette philosophie »[18]. Ainsi, lecylindre de Cyrus est souvent mentionné anachroniquement comme la « première charte des droits de l'homme ». Gravé dans l'argile à la demande deCyrus le Grand après sa conquête deBabylone en -539, ce document fut redécouvert en 1879 et traduit en 1971 par l'Organisation des Nations unies dans toutes ses langues officielles.
L'inscription de Cyrus présente pourtant quelques caractères novateurs, notamment sur les décisions concernant la religion.
Ce document retrace les événements ayant précédé la prise de Babylone, puis expose les décisions deCyrus le Grand pour les Babyloniens : il règne pacifiquement, délivre certaines personnes de corvées considérées comme injustes, il octroie aux gens déportés le droit de retour dans leur pays d'origine et laisse les statues de divinités autrefois emmenées à Babylone revenir dans leurs sanctuaires d'origine. Il proclame la liberté totale de culte dans son empire.
La notion de droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain, ou « droits naturels », est à la fois ancienne et générale.
Ce qui caractérise l'idée des droits de l'homme, c'est la volonté de les inscrire explicitement dans le droit (oral ou écrit), de leur reconnaître une application universelle et une valeur juridique supérieure à toute autre norme. On passe alors souvent par une forme de proclamation, plutôt que par les règles ordinaires d'édiction des normes légales ; les termes utilisés sont ceux d'une évidence préexistante et indiscutable, qu'on découvre et qu'on reconnaît, plutôt qu'une simple convention discutable. L'unanimité est implicitement convoquée comme source de la légitimité de ces droits. Même si des références au divin ou des influences religieuses peuvent se trouver, elles apparaissent comme accessoires, et l'application des droits se veut indépendante de toute affiliation religieuse. Cette indépendance constitue la principale différence entre la base philosophique des droits de l'homme et celle dudroit divin, sachant que les deux ont en commun la croyance en l'existence de règles universelles et permanentes. Ne comportant de référence à aucune religion particulière, si ce n'est à l'« Être suprême », pour la déclaration française de1789, les droits de l'homme ont vocation à s'appliquer indépendamment des différentes sensibilités religieuses.
Avec cette définition (non du contenu, mais de la forme), on peut remonter au moins jusqu'auMoyen Âge pour trouver les premières manifestations, concrètes et avec des effets réels dans les pratiques, de l'idée des droits de l'homme, réunies sous le nom de droits de l'homme de la première génération[25] :
la Déclaration des droits (Bill of Rights) en 1689. Elle est considérée dans le monde anglophone comme la base des concepts actuels des droits humains.
Une approche des droits de l'homme et du citoyen sur le modèle antique apparaît en1755 avec la Constitution du Généralat dePascal de Paoli en Corse (le premier État démocratique du siècle des Lumières pour Voltaire et Rousseau), reprise ensuite par Lafayette et Thomas Jefferson pour les États-Unis (Loge des Neuf sœurs). Laconstitution corse contient les prémices de droits de l'homme dans une société démocratique, tels que la séparation des pouvoirs et le suffrage universel.
DansL'Histoire des deux Indes, l'expression « droit de l'homme » apparaît au chapitre 4 ([1]) :« L’homme qui revendiquerait les droits de l’homme, périrait dans l’abandon ou dans l’infamie ».
Elle a été largement copiée parThomas Jefferson pour la déclaration des droits humains incluse dans laDéclaration d'indépendance des États-Unis du, par les autres colonies pour la rédaction de leurs déclarations des droits humains, et par l’Assemblée française pour la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu'elle aura inspiré largement laDéclaration universelle des droits de l'homme votée par l'ONU en1948.
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
Thomas Paine réplique aux attaques d'Edmund Burke dansRéflexions sur la Révolution de France, ainsi que dansRights of Man (Les Droits de l'homme) le 29 janvier 1791 (publié en 1791-1792), ouvrage dans lequel il critique la monarchie britannique.
En1791, lepapePie VI condamne laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen dans son encycliqueAdeo nota. Selon lui, sa nature purement philosophique ne peut prétendre se substituer au droit naturel ainsi qu'au droit de l'Église.
La notion de « droit de l'homme » reste pratiquement stable pendant près d'un siècle, puis en1948, prenant en compte la réalité de problèmes sociaux, laDéclaration universelle des droits de l'homme (ONU) ajoute, à la Déclaration initiale, les droits dits de « deuxième génération » (ou « droits-créance » garantis par l'État sur les autres êtres humains). Il faut noter que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 excluait les femmes. Il faut attendre 1948 et l'intervention d'Eleanor Roosevelt pour que la notion d'égalité entre les sexes figure explicitement dans une convention internationale.
Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
La place de l'organisme des Nations unies dans la légitimation et la promotion des droits humains est essentielle. Le qualificatif d'universel a été inscrit dans le titre de laDéclaration universelle des droits de l'homme de 1948 à l'ONU à l'initiative deRené Cassin. Cette Déclaration n'a pas d'aspect contraignant, contrairement aux Pactes ou Conventions internationaux lorsque ces derniers sont ratifiés par les pays concernés. L'historienne Chloé Maurel a analysé la gestation et l'adoption de cette Déclaration au sein de l'ONU, montrant que l'ONU a joué un rôle important au niveau mondial dans la promotion de grandes notions progressistes comme celle de droits humains entre autres[26].
Convention européenne des droits de l'homme (1950)
1967 : création de mécanismes d'enquêtes par la Commission de l'ONU sur les violations des droits de l'homme des pays membres.
1991 : première rencontre internationale des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, organisée par laCommission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), à Paris, sous l'égide des Nations unies.
Pour l'historien américainSamuel Moyn(en), les droits de l'homme ne sont devenus le vocabulaire préféré dans le monde pour parler de justice que depuis quelques décennies. Plus précisément, il date la naissance des droits de l'homme, comme idéologie et mouvement, au milieu des années 1970. Il fait valoir que ce ne fut que dans les années 1970, quand d'autres idéologies (socialisme utopique, anti-colonialisme, et anti-communisme) sont tombées en désuétude que les droits de l'homme ont assumé un statut d'arbitre moral ultime de conduite internationale[27]. Ainsi,« c'est de l'implosion des utopies antérieures qu'est née la « dernière utopie » que sont les droits de l'homme comme norme suprême censée faire advenir un monde meilleur »[28].
Le principal objet des droits de l’homme, à savoir imposer des limites à l’activité de l’État, serait selon Moyn une idée étrangère aux droits de l’homme « qui visaient à définir la citoyenneté et non à protéger l’humanité »[29]. Après la Seconde Guerre mondiale, les droits de l’homme restent confinés à la seule diplomatie des États dans le cadre des Nations unies et ne sont guère revendiqués que par les courants dupersonnalisme chrétien qui sont « rapidement identifiés à l’anticommunisme et à la seule défense du monde occidental »[29].
La philosophie des droits de l'homme n'a de cesse de s'interroger sur leur existence, leur nature et leur justification :
les droits de l'homme sont des prérogatives dont les individus ou des groupes sont titulaires. L'État et les institutions sont tenus de les respecter et de les faire respecter ;
ils sont inaliénables (personne ne peut les perdre, temporairement ou définitivement, volontairement ou non) ;
ils sont universels car fondés sur la raison et non sur les particularismes culturels.
Pour certains militants contemporains des droits de l'homme, des normes internationales, valables pour tous les pays et tous les peuples, doivent être édictées et soutenues — le cas échéant — par ledroit d'ingérence, mais l'affirmation de leuruniversalité[30] rencontre de nombreuses objections dans un monde tenté par lerelativisme. C'est une question particulièrement importante de la philosophie politique contemporaine.
L'extension du concept des droits de l'homme a conduit à identifier plusieurs « générations » de Droits.
Magali Lafourcade, juriste spécialiste du sujet, souligne l'« élasticité » du concept pour rendre compte du mouvement d'enrichissement du corpus des droits de l'homme[31].
La première génération est celle des droits de l'homme « civils et politiques ». Les premières revendications trouvent leur inspiration dans lelibéralisme. Elles concernent principalementla liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l'oppression (déclaration de1789), qui sont des droits d'émancipation vis-à-vis d'un État souvent oppresseur. Ces premiers droits, « contre l'État » — toujours classés comme droits de première génération — sont opposables à l'État qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ce que l'on considère comme des « droits-liberté ». Historiquement, ces droits, déjà embryonnaires dans la Constitution coutumière anglaise, se sont développés à la fin duXVIIIe siècle et ont été reconnus lors des révolutionsaméricaine (1787) etfrançaise (1789).
Classiquement, on distingue :
Leslibertés individuelles : qui consistent pour chaque individu « à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». On peut compter parmi ces dernières :
la liberté physique, dont en premier lieu ledroit à la vie, puis l'interdiction de l'esclavage, l'interdiction de latorture et des peines inhumaines ou dégradantes et l'interdiction de la détention arbitraire (Habeas corpus) appelée aussisûreté (Montesquieu) ;
Les droits de la deuxième génération sont des droits qui nécessitent l'intervention de l'État pour être mis en œuvre ; l'individu, contrairement à l'hypothèse des droits résistance, est ici en mesure d'exiger de l'État une certaine action. On les nomme aussi classiquement les « droits-créances », que l'État doit, en retour d'un abandon d'une part de la liberté de ses citoyens. Ce sont aussi les droits sociaux. La notion apparaît à la suite des luttessocialistes, et elle est aujourd'hui considérée comme part entière de l'État de droit.
Historiquement, la plupart de ces droits ont été reconnus au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (enFrance, notamment dans lepréambule de la Constitution du). Néanmoins ledroit au travail ainsi qu'à laprotection sociale était revendiqué dès le début de laRévolution française de1789, et inscrit dans la loi du[32][réf. non conforme], qui affirmait :« Tout homme a droit à sa subsistance par le travail s'il est valide ; par des secours gratuits s'il est hors d'état de travailler. Le soin de pourvoir à la subsistance du pauvre est une dette nationale »[33]. De même, l'article 21 de laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 affirme :« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ».
Il existe un certain conflit entre les droitscontre l'État et les droitssur l'État, qui recouvre l'opposition entre deux conceptions des droits de l'homme, la conceptionlibérale et la conceptionsocialiste[34].
Les partisans, libéraux, des droits résistance qualifient fréquemment les droits créance de faux droits[35], car l'État ne peut satisfaire les droits de deuxième génération des uns qu'en imposant à d'autres de le faire, ce qui viole leurs droits de première génération[36]. On cite souvent comme exemple ledroit au logement (de seconde génération) qui s'oppose au droit de propriété (de première génération)[37].
En France, leConseil constitutionnel n'admet pas une hiérarchisation de ces deux catégories de droits, puisqu'il est amené à concilier, plus que faire prévaloir l'une sur l'autre, ces deux générations, même si en pratique cela l'amène à avoir une préférence pour l'application des droits de la première génération.
La quatrième génération semble l'expression de doctrines isolées qui ne font pas consensus sur leur contenu ou leur existence. On trouve ponctuellement l'évocation d'une quatrième génération de droits dont le contenu peut varier très fortement. Elle peut comprendre des prérogatives au profit despersonnes faibles telles que lesenfants, les personnes âgées ouhandicapées.
que de la création de juridictions internationales, telles que laCour européenne des droits de l'homme. C'est ainsi que la jurisprudence construite progressivement par cette dernière concernant les différends entre lesÉtats et les particuliers commence à être prise en compte par la doctrine juridique dans de nombreux pays, même non européens.
La liberté étant mentionnée comme l'un des quatredroits fondamentaux de l'homme, sa suspension temporaire dans le cadre d'une peine d'emprisonnement a fait l'objet de travaux dans le cadre des Nations unies[44].
La source du droit dans le domaine des droits de l'homme vient de l’existence de l’individu, alors que la source du droit dans les démocraties dérive par définition de lavolonté générale. C’est lorsque ces deux sources de droit entrent en conflit que la société doit trouver un équilibre et un moyen de concilier ces deux impératifs. Par exemple, nous bénéficions de la liberté d’expression, mais la loi pénale interdit que l’on insulte son voisin ; nous avons chacun le droit fondamental de nous marier, mais la loi civile interdit le mariage entre frères et sœurs ; dans de nombreux pays, le droit à l’avortement existe et est considéré par ses partisans comme un droit fondamental des femmes à disposer de leur corps tandis que les opposants le considèrent comme une violation du droit fondamental à la vie.
Les lois dans ces exemples ne violent pas pour autant les droits de l’homme mais ceci pose la question difficile de savoir quelles sont les limites « acceptables » que la loi peut imposer aux droits de l’homme, dans une société démocratique régie par le droit.
Il n'est pas exclu que la démocratie puisse se trouver en conflit avec les droits de l'homme. Le principe démocratique rend a priori légitime toute décision issue de lavolonté populaire, et ne reconnaît aucune autorité supérieure à celle du peuple-souverain. En conséquence, il n'existe pas de solution philosophique, politique ou juridique unanimement reconnue comme satisfaisante au cas où la majorité d'un peuple, directement ou par l'intermédiaire de dirigeants régulièrement élus, soutiendrait une politique contraire aux droits de l'homme.
Un État démocratique peut donc violer les droits de l'homme. Pour l'éviter, la souveraineté du peuple est limitée par des garde-fous indépendants, un rôle souvent tenu par les instances judiciaires (au niveau national, par des juges constitutionnels ou des Cours suprêmes[45] ou, comme indiqué ci-après pour laCour européenne des droits de l'homme (au niveau régional). Un exemple en ce sens s'est produit en Suisse[Quand ?], où la décision quant à la naturalisation de certains individus fut soumise, conformément à la procédure locale en vigueur, à une votation populaire. Les candidats à la naturalisation se divisaient en gros en deux groupes : des individus d'origine italienne et d'autres d'origine ex-yougoslave. Le résultat de la votation populaire fut que les candidats italiens furent tous admis à la nationalité suisse, alors que tous ceux d'origine ex-yougoslave furent rejetés. Ces derniers firent recours au Tribunal fédéral suisse (la Cour suprême du pays), qui annula la décision populaire, considérant celle-ci comme discriminatoire, et partant contraire aux droits de l'homme (tels que reconnus et protégés par la Constitution fédérale suisse). Selon les termes de l'arrêt du Tribunal fédéral,« lors du vote sur des demandes de naturalisation, les citoyens doivent respecter les droits fondamentaux », et de conclure :« la liberté de vote ne leur confère aucun droit à la validation d'un résultat incompatible » avec les droits de l'homme.
Lesdémocraties assument en principe le respect des droits de l'homme, notamment à travers la doctrine de l'État de droit. Toutefois, il ne faut pas confondre le respect des droits de l'homme par un État et son caractère démocratique, même si les deux vont souvent de pair.
Les droits de l'homme sont l'enjeu d'une lutte entre l'affirmation de lasouveraineté des États et l'établissement d'une sphère inviolable autour de chaque individu.
Aujourd'hui, l'idéologie des droits de l'homme est devenue l'un des principaux arguments cités par les hommes politiques desÉtats-Unis et d'Europe pour justifier leur participation à des actions préventives ou répressives contre des États souverains[47].
Les guerres récentes, celle duKosovo en1999 et d'Irak en2003, se sont trouvées justifiées par l'idée de guerre juste. L'objectif est de convaincre l'opinion publique que l'ennemi est le Mal, qu'il cultive les charniers, comme au Kosovo ou àTimișoara afin de légitimer une action de guerre contre eux[48].
Le plus grand projet géopolitique et conflictuel actuel, ayant pour essence les droits de l'homme, se retrouve probablement dans le projet du remodelage duGrand Moyen-Orient voulu par les États-Unis. Des intellectuels surtout américains voudraient une démocratisation de tout le Moyen-Orient par différents moyens, y compris par la guerre.
Certains analystes, proches de la politique américaine commeGuy Millière, soutiennent que cette volonté de démocratiser le Moyen-Orient est sincère[49]. D'autres commeMichel Onfray en revanche, attribuent à des intérêts pétroliers et économiques cette idéologie des droits de l'homme. Ainsi, pour le philosophe,« on a exporté les droits de l'homme par la violence en se mettant au service de l'impérialisme américain »[50].
Les reproches communément adressés aux droits de l'homme sont pratiquement de même nature que les critiques dudroit naturel. Ils sont liés à la difficulté philosophique et politique que représentent la définition et la mise en œuvre de règles juridiques générales et absolues applicables à tout être humain quel que soit le lieu ou l'époque.
L'écoleutilitariste dénonce également les droits de l'homme à travers la philosophie de son représentant le plus illustre,Jeremy Bentham. DansAnarchical Fallacies[51], écrit en français entre 1791 et 1795 mais publié seulement en 1816, Bentham attaque les déclarations de droits produites par la Révolution. Pour Bentham, les droits sont créés par la loi et la loi est le commandement du souverain ; les droits naturels n’existent pas. Leur généralité les conduit à l’impotence. L’idée même qu’il existerait des droits antérieurs au gouvernement mène à l’anarchie puisque ceci signifie que la loi ne peut limiter ces droits naturels[52].
Le philosophe du droitMichel Villey, critique conservateur de la notion des droits de l’homme, distingue plusieurs « fruits » des droits de l’homme[53].
Selon Villey, la philosophie des droits de l'homme apparaît avecThomas Hobbes qui définit unétat de nature peuplé d’individus isolés doté du droit absolu de leur conservation, premier droit de l’homme. Ils entrent en conflit de sorte que le premier fruit des droits de l’homme est« la guerre perpétuelle de tous contre tous, l’insécurité, la peur, la misère ».
Pour empêcher cet état, les hommes abandonnent, au terme d’uncontrat social, leurs libertés à un despote omnipotent. La philosophie des droits de l’homme a pour deuxième conséquence la justification de l’absolutisme, objectif d’un Hobbes au service des Stuart qui cherchent à asseoir leur pouvoir. L’État assure la paix, mais l’homme est désarmé contre l’État.
John Locke appartient au parti contraire, celui des bourgeois, hostiles à l’absolutisme du souverain. Il expose unétat naturel dans lequel les hommes ne sont pas en conflit mais au contraire sont soumis à une loi commune qui commande le respect de la propriété. L’Homme, selon Locke, détient lapropriété de lui-même, mais aussi de ce qu’il produit grâce à sontravail, avant tout contrat social. Le contrat social ne sert pas à aliéner les libertés, mais à instituer un État qui va assurer le respect du droit naturel de propriété. Locke justifie un grand nombre de droits tels que la liberté de conscience et la liberté d’opinion.
Karl Marx, un critique des droits de l'homme en 1843.
Ces droits cependant ne concernent pas les individus de façon équitable. En profitent avant tout ceux disposant des moyens de les mettre en œuvre, les riches. En 1843, dansSur la Question juive,Karl Marx ne voit dans les droits de l'homme que des droits purement « formels »,ne profitant en dernier lieu qu'à la bourgeoisie.
« On fait une distinction entre les « droits de l'homme » et les « droits du citoyen ». Or quel est cet « homme » distinct du citoyen ? Personne d'autre que le membre de la société bourgeoise. Pourquoi le membre de la sociétébourgeoise est-il appelé « homme », homme tout court, et pourquoi ses droits sont-ils appelés droits de l'homme ? Qu'est-ce qui explique ce fait ? Par le rapport de l'État politique à la société bourgeoise, par l'essence de l'émancipation politique. Constatons avant tout le fait que les « droits de l'homme », distincts des « droits du citoyen », ne sont rien d'autre que les droits du membre de la société bourgeoise, c'est-à-dire de l'homme égoïste, de l'homme séparé de l'homme et de la communauté. »
Par la suite, de nombreux marxistes, dontPaul Lafargue, gendre de Marx, dénonceront les « phtisiques » et « pompeux » droits de l'homme comme un concept bourgeois ne représentant guère plus que les « droits de l'exploitation capitaliste » (Paul Lafargue,Le Droit à la paresse).
SelonAlain de Benoist, essayiste d’extrême droite, le discours de l'idéologie des droits de l'homme cherche à faire passer ses idées comme desdogmes qu'on ne saurait critiquer ou questionner sans se placer en dehors de l'humanité. Cet effet serait obtenu en présentant les droits de l'homme comme des droits « universels ». Les tenants du credo des droits de l'homme se considérant comme investis de la mission d'en imposer les principes au monde entier, l'idéologie des droits de l'homme se révèle ainsi porteuse d'intolérance et de rejet total alors que théoriquement elle est fondée sur un principe detolérance[54].
Pour l'historien du droitJean-Louis Harouel, les démocraties européennes, en faisant des droits de l'homme leur politique, se sont condamnées à l'impuissance collective. Instaurant une morale d'État « vertueusement suicidaire », la religion des droits de l'homme interdirait aux dirigeants occidentaux d'envisager les problèmes liés à l'immigration et à la présence d'un islam de masse, et d'y répondre d'un point de vue politique. La religion des droits de l'homme serait ainsi la négation des droits collectifs des nations européennes[28].
Les droits de l'homme sont parfois présentés comme une inventionoccidentale moderne, bien que des proclamations similaires, simplement plus mal connues, comme laCharte du Manden proclamée auXIIIe siècle parSoundiata Keïta,Empereur du Mali, existent en fait en d'autres lieux et à d'autres époques. En outre, ils sont parfois utilisés comme un moyen de pression des pays dits « occidentaux » sur d'autres pays dumonde. Certains y voient même une armeidéologique de destructionculturelle etreligieuse, et d'asservissement économique des autresnations.
Ainsi, le principe d'universalité des droits de l'homme est parfois contesté par certains pays. Les pays occidentaux sont accusés de vouloir relancer indirectement une politiquecolonialiste, remodelant le monde à l'image qu'ils souhaitent donner d'eux-mêmes (on parle alors de « droit-de-l'hommisme »). Cette crise a été particulièrement aiguë en ce qui concerne le principe de l'ingérence humanitaire, qualifiée parBernard Kouchner dedroit d'ingérence, reprenant un concept créé par le philosopheJean-François Revel en1979, voire dedevoir d'ingérence (obligation faite à tout État de fournir assistance, à la demande de l'autorité supranationale).
Ce constat a amené l'Organisation de l'unité africaine (OUA) à déclarer en1981 laCharte africaine des droits de l'homme et des peuples. Cette charte reprend le principe de laDéclaration universelle de 1948, en y ajoutant un certain nombre de droits qui y ont été négligés : le droit à l'autodétermination des peuples ou l'obligation faite aux États« d'éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère » par exemple.Mais au-delà de cet ajout transparaît une certaine relativisation implicite des droits de l'homme[réf. nécessaire], qui sont placés à égalité avec les devoirs envers la famille et l'État.
SelonRobert Badinter, la perte de crédibilité vient de ceux qui proclament les droits de l’homme sans les respecter[55].
L'universalisme — ou l'universalité — des droits de l'homme, tels que définis enOccident, est souvent mis en opposition aurelativisme culturel qui promeut une notion d'égalité descultures — fussent-elles les plus brutales du point de vue du monde occidental —, et qui peut aussi aller jusqu'à rejeter toute possibilité d'évolution des valeursethniques en vertu du principe de la lutte contre l'acculturation.
Un droit n'est effectif que si, lorsqu'il est violé, les victimes disposent de réelles possibilités de recours. Or en pratique, lorsque les droits de l'homme sont méconnus par le pouvoir politique d'un État souverain ou d'un gouvernement, de fait les victimes n'ont, dans la plupart des cas, aucun véritable recours.
Au-delà du débat sur le contenu des droits de l'homme, il n'existe au niveau mondial aucune autorité disposant à la fois de la légitimité nécessaire et des moyens de coercition appropriés pour imposer le respect de ces droits dans chaque pays.
Les citoyens de certains pays ont accès à des Cours de Justice supra-nationales (c'est le cas enEurope). Il existe aussi uneCour pénale internationale ainsi que des tribunaux internationaux à compétences spécifiques pouvant intervenir en matière de violation des droits de l'homme, mais ces institutions, qui n'opèrent que dans des limites étroites et sur la base du consentement des États concernés, ne sont pas des voies de recours praticables pour la plupart des victimes. La sanction effective par une juridiction internationale d'une violation massive des droits de l'homme ne peut avoir lieu, en pratique, qu'après le renversement (généralement à l'issue d'une guerre) du régime politique responsable (par exemple auprocès de Nuremberg). Elle est donc exceptionnelle, n'intervient qu'à la suite de certaines crises majeures, et implique que le régime responsable ait d'abord été vaincu militairement par des puissances décidées à l'appliquer. De telles conditions, qui supposent un usage massif de la force et des vainqueurs bien disposés, rendent ce recours impraticable en temps normal, et totalement exclu si le régime « suspect » est lui-même une grande puissance économique et militaire.
De manière générale, chaque État définit et sanctionne le droit applicable sur son territoire, et détermine par conséquent à sa discrétion et selon ses moyens la manière dont les droits de l'homme sont interprétés et mis en œuvre.
De plus, la validité universelle des Droits de l'homme semble être en contradiction avec le principe d'autodétermination au nom duquel chaque peuple est maître du choix de son régime politique. La stricte application du principe d'autodétermination fait en effet prévaloir les choix politiques locaux sur toute valeur universelle ; elle équivaut à légitimer par avance la politique de tout gouvernement national en matière de droits humains, à la seule condition que ce gouvernement ne soit pas imposé par une puissance étrangère. On a tenté de tempérer ce principe avec la notion d'ingérence humanitaire, mais cette notion est elle-même très controversée, sa légitimité étant à démontrer au cas par cas et son application de toute façon exclue sur le territoire d'un État disposant d'une puissance militaire significative.
La première conséquence de cette situation est que les droits humains, même s'ils sont théoriquement universels, ne sont pas « universellement opposables » et que leur application effective dépend de chaque situation locale. En d'autres termes, même s'ils peuvent faire partie du droit dans un pays donné, les droits humains feraient plutôt figure, sur le plan mondial, de « recommandations morales » que de règles juridiques. À cet égard, la critique de la notion de « droit de l'homme » par l'historien du droitJacques Ellul est on ne peut plus sévère :
« Je suis toujours étonné que cette formule réunisse un consensus sans faille et semble parfaitement claire et évidente pour tous. La Révolution française parlait des « droits de l’homme et du citoyen ». Les droits du citoyen, j’entends : étant donné tel régime politique, on reconnaît au membre de ce corps politique tel et tel droit. Ceci est clair. De même lorsque les juristes parlent des droits de la mère de famille, ou le droit du mineur envers son tuteur, ou le droit du suspect. Ceci encore est clair. Mais les droits de l’homme ? Cela veut donc dire qu’il est de la « nature » de l’homme d’avoir des « droits » ? Mais qu’est-ce que la nature humaine ? Et que signifie ce mot « droit », car enfin, jusqu’à preuve du contraire, le mot « droit » est un mot juridique. Il a et ne peut avoir qu’un sens juridique. Ce qui implique d’une part qu’il peut être réclamé en justice, et qu’il est également assorti d’une sanction que l’on appliquera à celui qui viole ce droit. Bien plus, le droit a toujours un contenu très précis, c’est tout l’art du juriste que de déterminer avec rigueur le sens, le seul sens possible d’un droit. Or, quand nous confédérons, en vrac, ce que l’on a mis sous cette formule des droits de l’homme, quel est le contenu précis du « droit au bonheur », du « droit à la santé », du « droit à la vie », du « droit à l’information », du « droit au loisir », du « droit à l’instruction » ? Tout cela n’a aucun contenu rigoureux. »
La notion de devoir est apparue une seconde fois dans une déclaration des droits, dans laDéclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en1948, àParis. L'article 29 précise :« L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible ».
LaCharte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée en 1981 et ratifiée par plus de 50 États, a consacré sesarticles 27 à 29 aux devoirs. Parmi ces devoirs figurent le respect et la tolérance envers autrui, le travail, ainsi que la défense de l'institution familiale, de la cohésion sociale et de la sûreté de l'État.
À la suite de l'émergence de la préoccupationenvironnementale, à la fin duXXe siècle, on a reconnu le droit pour tous à un environnement sain. Sous l'impulsion deJacques Chirac, l'État français a alors décidé d'inclure desdevoirs dans lacharte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. L'article 2 de la charte stipule en effet :« Toute personne a ledevoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
Ce fut l'une des premières apparitions des devoirs dans uneconstitution (la Constitution de 1946 mentionnait le devoir de travailler).
La notion dedevoirs humains demeure cependant beaucoup moins institutionnalisée que celle dedroits de l'homme. Cette asymétrie est une cause de fragilité pour les Droits de l'homme eux-mêmes. En effet, un droit, pour être applicable, est nécessairement la contrepartie d'une obligation pour autrui (ou pour la société dans son ensemble). Par exemple ledroit au travail reste souvent théorique pour un chômeur, dans la mesure où aucun employeur en particulier n'a ledevoir de l'embaucher, de même que ledroit au logement n'est applicable que dès lors qu'un propriétaire a ledevoir de mettre un logement à disposition. Cette difficulté a donné lieu à la notion dedroit opposable, qui tend à rendre certains droits simplementapplicables en précisant lesdevoirs (généralement à la charge des pouvoirs publics) qui en sont la contrepartie.
Plusieurs auteurs ont fait observer que la poussée des droits fondamentaux dans la seconde partie duXXe siècle a pour conséquence que les droits de l'homme étroitement liés au départ à la démocratie se trouvent en opposition à cette dernière[58]. Le juristeJean-Éric Schoettl considère que« l’expansion des droits fondamentaux, et plus précisément des droits subjectifs, opposables par un particulier à une personne publique, caractérise l’évolution du droit, en France comme partout en Occident, depuis un demi-siècle »[59]. Ce « dévoiement » de l’individualisme philosophique a été ensuite dans un second temps cautionné par le droit textuel et jurisprudentiel. Ce dernier devient de ce fait pour les militants de la transformation radicale de la société, le champ de bataille principal[59]. Les droits-libertés limitent toujours plus strictement les marges de manœuvre de l’État régalien, lorsque celui-ci entend faire prévaloir l’intérêt général ou sauvegarder l’ordre public. Or selon Schoettl, une société reposant sur la seule autonomie de l’individu court le danger de retourner à l’état de nature décrit par Hobbes. Ainsi,« la glorieuse apothéose de l’individu au sein de la démocratie occidentale moderne n’aurait été alors que l’antichambre d’une vertigineuse régression »[60].Jean-Claude Michéa dénonce dans ce qu'il nomme le « principe d’illimitation », fondé sur le primat absolu des subjectivités, autrement dit sur le communautarisme et l’individualisme, une illimitation des droits de chacun, autrement dit une extension continue des droits individuels qui débouche, selon lui, non sur une société harmonieuse et consensuelle, mais« sur une guerre de tous contre tous par avocats interposés »[61].
La sacralisation implicite de la Déclaration des droits, credo révolutionnaire devenu républicain, pose la question de l’existence d’une forme de religion civile dans la République, en dépit de sa laïcité revendiquée. « Des catéchismes révolutionnaires aux catéchismes républicains, en passant par le rôle des enseignants sous la IIIe République, et malgré les débats houleux sur la question religieuse, les Républiques successives ont toujours, plus ou moins consciemment, fait des droits de l’homme un patrimoine sacré, que l’on connaît, que l’on fête, symbolisé et célébré dans des œuvres d’art, exactement comme une religion. »[62]
Des critiques, telsAlain de Benoist ouRégis Debray assimilent ainsi les droits de l’homme à une religion civile. Religion dont toute critique serait alors vue comme blasphématoire, comme autrefois le fait de douter de l’existence de Dieu. Se poserait également le problème de la volonté parfois affichée de « convertir » certains pays à ces principes universels par la force ou l’aide humanitaire[63],[64].
Respect des droits de l'homme dans le monde d'aujourd'hui
Certaines personnes pensent que les abus de droits humains sont plus courants dans lesdictatures que dans lesdémocraties parce que laliberté d'expression et laliberté de la presse ont tendance à découvrir les abus orchestrés par l'État et à les exposer. Néanmoins, les abus de droits humains arrivent aussi dans les démocraties. Par exemple,Amnesty International a dénoncé la gestion de laprison de Guantánamo par lesÉtats-Unis, et l'a qualifiée de « scandale de droits humains » dans une série de rapports[66].
Au sujet des droits de l'homme, le PèreJoseph Wresinski a dit « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans lamisère, les droits de l'homme sont bafoués »[67].
↑Convention nationale, séance du mardi, sous la présidence d'Armand Gensonné, Beauvais, au nom du comité des secours publics, fait un rapport, et propose un projet de décret, qu'après de légers débats la Convention adopte. Le texte paraît dans laGazette nationale ouLe Moniteur universel,no 80, le jeudi, l'anII de la République Française.Léonard-Charles-André-GustaveGallois et AlexandreRay,[url google Réimpression de l'Ancien Moniteur] :Volume 15XVIIe – XIXe siècle : 1789-1840, Paris, Au Bureau central,.(BNF31181915).
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l’environnement.Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement (2e édition) Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.
↑Voir : décision du 9 juillet 2003, ATF 129 I 217, Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen Einwohnergemeinde Emmen und Regierungsrat des Kantons Luzern (recours de droit public admis).
↑a etbThomas Gomez,Droit de conquête et droits des indiens, Armand Colin, Paris, 1996[réf. incomplète].
↑P. Moreau Desfarges, « Punir les tyrans »,Défense nationale, janvier 1999,p. 46-54.
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