Cet article est uneébauche concernant ledroit et lareligion.
Ledroit des cultes est la branche du droit qui étudie le régime juridique applicable aux religions.
En France, les actuellesassociations cultuelles oudiocésaines (pour le culte catholique) étant les héritières desétablissements publics du culte, le droit des cultes est considéré comme relevant du droit administratif et, à ce titre, est une partie du droit public[1]. De plus, par son contrôle juridictionnel, leConseil d'État, au sommet de l'ordre administratif, est l'interprète ordinaire du régime des cultes.
Si le régime général du droit des cultes est sous l'empire de laloi du[2], le droit des cultes français comprend des régimes spéciaux dans les endroits où la loi de 1905 ne s'applique pas. Il s'agit de l'Alsace-Moselle (régime concordataire) et d'une partie des Outre-mer français (décrets Mandel)[3]. En plus de la loi de 1905, le droit des cultes inclut aussi l'obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux instaurée en 1802.
Aux États-Unis, le droit des cultes est fondé sur la clause dite deNon-establishment. Cette clause interdit à l'État fédéral d'établir - au sens de reconnaître - un culte en particulier.
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