Movatterモバイル変換

[0]ホーム
URL:

Aller au contenu
Wikipédial'encyclopédie libre
Rechercher

Droit des autochtones (Canada)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu avecOrdres juridiques autochtones au Canada.

Cet article est uneébauche concernant ledroit et leCanada.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations desprojets correspondants.

Consultez la liste destâches à accomplir enpage de discussion.
Monument aux vétérans autochtones à Ottawa.

Ledroit des autochtones est l'ensemble des règles dudroit canadien régissant lasociété autochtone duCanada, notamment à travers laloi sur les Indiens. Le droit des autochtones canadiens accorde certains droits à la terre et aux pratiques traditionnelles. Il applique et interprète certains traités entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. Il gère également une grande partie de leurs activités juridiques.

Sources du droit des autochtones canadien

[modifier |modifier le code]

Le droit des autochtones est basé sur plusieurs sources historiques.

  • L'article 91 (24) de laLoi constitutionnelle de 1867 donne auParlement canadien le pouvoir exclusif de légiférer sur les questions relatives aux "Indiens et les terres réservées pour les Indiens." Si le premier texte de loi de la Loi sur les Indiens vit le jour en 1867, le texte de loi se modernisa avec la "Loi sur les Sauvages" en1876 et "l'Acte relatif aux Sauvages" en1880.
  • En1951, le corps législatif a adopté laLoi sur les Indiens, qui établit leRegistre des Indiens et garantit notamment le traditionnelpotlatch amérindien.
  • En1971, l'article de la loi mentionnant l’interdiction faite aux Autochtones d’acheter ou de vendre de l'alcool fut aboli.
  • L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, reconnaît les droits issus des traités et des terres autochtones. La reconnaissance desdroits ancestraux fait référence aux anciennes sources dudroit coutumier despremières nations. L'article 35 concerne non seulement lesAutochtones mais également lesInuits et lesMétis du Canada.
  • En1985, le Parlement Canadien fit passer la "Loi C-31", afin de modifier la "Loi sur les Indiens" , notamment par l'annonce de la fin des discriminations envers les Autochtones, et plus particulièrement envers les femmes. De plus, la loi C-31 change la signification du "statut d'Indien" qui pour la première fois, tient compte du fait que leur réintégration a été difficile et limitée étant donné qu'ils étaient ignorés ou parce qu'ils avaient perdu leur statut dans le passé.
  • En1988, création dans la province duManitoba de "l'Aboriginal Justice Inquiry" qui est la base de la justice autochtone instaurée par le gouvernement du Manitoba. CetteCommission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones manitobaine fut lancée à la suite de deux évènements associés à la mort de deux autochtones (Le meurtre d'Helen Betty Osborne, assassinée par quatre blancs, plus précisément enlevée, violée et tuée à l’âge de 19 ans le ainsi que la mort, le, par balle, de John Joseph Harper, chef autochtone de la Nation Wasagamack, de la part d’un policier).
  • En1999, Loi-cadre sur la gestion des terres des premières nations.
  • En2012, la "Loi C-45" dugouvernement Harper remet en cause le droit des autochtones sur l'attribution des terres amérindiennes prévu par laLoi sur les Indiens de 1951. Ceci entraîna une vague de protestations, notamment à travers lemouvement Idle No More, dont des blocus de voies de transport.

Liens externes

[modifier |modifier le code]

Décisions de la Cour suprême du Canada en lien avec le droit des autochtones

[modifier |modifier le code]

Annexes

[modifier |modifier le code]

Articles connexes

[modifier |modifier le code]

Droit international

[modifier |modifier le code]

Études théoriques

[modifier |modifier le code]

Bibliographie

[modifier |modifier le code]
v ·m
Histoire
Pensionnats
Établissements
Conséquences
Politique
Droit
Systèmes autochtones
Colonial et canadien
Traités autochtones-canadiens
Culture
Santé
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_des_autochtones_(Canada)&oldid=228144252 ».
Catégories :
Catégories cachées :
[8]ページ先頭
©2009-2025 Movatter.jp