Le premierrégime politique qui donne son nom à la démocratie est né dans lacité d'Athènes durant l'Antiquité. L'élection ne fut pas immédiatement retenue comme mode de désignation des responsables politiques, on lui préféra d'aborddes tirages au sort. Avec les réformes de Périclès au milieu duVe siècle av. J.-C. le droit de vote est étendu auxcitoyens. La notion de citoyenneté est alors réservée aux hommes nés de père athénien et d'une mère, fille de citoyen, excluant :
les esclaves et les femmes considérés respectivement comme des biens et d'éternelles mineures ;
lesmétèques (généralement grecs mais étrangers à la cité, placés sous la responsabilité obligatoire d'un logeur ou hébergeur) ainsi que les étrangers (non grecs, dénommés barbares)
Ces derniers sont exclus de la communauté politique, dans la plupart des cités grecques. On[Qui ?] estime qu'il y avait entre 30 et 60 000 électeurs[2] pour 250 000 habitants[réf. souhaitée].
LaRépublique romaine qui fait suite à la monarchie des rois Étrusques repose sur uneoligarchiepatricienne[3]. Lesuffrage censitaire permet à tout citoyen qui paye la quantité d'impôt requise d'être électeur ou éligible et exclut les femmes, les esclaves et les étrangers. Le vote se fait essentiellement par décision majoritaire, comme l'atteste l’adage romain « Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet » (ce qui touche tout le monde doit être considéré et approuvé par tous)[4].
De 920 à 1800, l'Islande fut gouvernée par l'Althing, une assemblée générale regroupant les hommes libres propriétaires terriens de toutes les contrées d’Islande, qui exerçait lepouvoir législatif etjudiciaire.
Un Althing de même nature semble avoir été mis en place antérieurement auxÎles Féroé, il ne fut supprimé qu'en 1275, lors de l'annexion de l'archipel par la Norvège.
À partir de 1720, le parlementsuédois (Riksdag) est élu au suffrage universel (restreint), toutefois seuls les propriétaires de biens fonciers ont le droit de vote. Cet épisode (1717-1787) de parlementarisme démocratique est connu sous le nom d'Ère de la Liberté.
Depuis 1189, la ville est administrée par des conseillers élus appelésCapitouls (de l'occitancapitol) représentant chacun un quartier de la ville. Après des conflits de pouvoir avec le roi de France qui veut limiter leurs pouvoirs, l'assemblée est supprimée à la Révolution française.
De l'an 1000 à la fin duXVIe siècle, la république deSaint-Marin a connu un système dedémocratie directe limitée, avec une assemblée des chefs de famille appelée l'Arengo, qui exerçait le pouvoir législatif. Toutefois, dès leXIIIe siècle, trois institutions plus permanentes élues par l'Arengo furent instaurées, lescapitaines-régents (chefs de l'État), le Conseil des XII (organe judiciaire et administratif) et le Conseil des LX (organe législatif, également dénomméConsiglio Grande e Generale), qui supplantèrent l'Arengo de 1571 à 1900. La réunion de l'Arengo de 1906(it) rétablit un régime électif, avec droit de vote limité aux chefs de famille et aux diplômés. De 1571 à 1906, le Conseil des LX, précédemment élu par l'Arengo, était renouvelé par cooptation, devenant uneoligarchie, et était composé de 20 membres de chaque ordre (nobles, citadins et ruraux)[6]. Le droit de vote n'a été étendu aux femmes qu'en 1964, et l'éligibilité en 1971
Dans larépublique de Venise, une assemblée populaire, l'Arengo, élisait le doge. L'Arengo fut remplacé en 1172 par un Grand Conseil (Maggior Consiglio) composé des membres des familles inscrites au Patriarcat. Tous les hommes de plus de 25 ans pouvaient y participer, à condition cependant de ne pas avoir épousé de roturière. L'aristocratie vénitienne se composait surtout d'armateurs, de négociants et de banquiers, dont les revenus se fondaient plus sur le commerce que sur la terre. Par laSerrata del Consiglio en 1297, l'accès au Grand Conseil fut restreint à ceux dont les ancêtres en avaient été membres[7].
Le droit de suffrage masculin a généralement été étendu de manière progressive, étant à l’origine presque systématiquementcensitaire[12]. Le vote, à défaut d’être considéré comme un droit universel, était perçu comme une fonction réservée aux hommes les plus fortunés, c'est-à-dire à ceux que la fortune dotait d’une véritable indépendance matérielle, d’un esprit conservateur par la propriété et de compétences par l’éducation. À titre d'exemple, enFrance la composition du corps électoral a souvent varié : pour le vote dutiers état auxÉtats généraux, les chefs de familles inscrits au rôle des impositions étaient électeurs, sauf dans certains territoires où uncens était imposé[13], tandis que sous laRévolution, le suffrage est restreint en 1791 avec la distinction entre citoyens « passifs » et citoyens « actifs » (soit les 2/3 de la population masculine de l’époque), ces derniers étant les seuls à bénéficier du droit de vote. Après quelques tentatives d'élargissement du corps électoral, lesuffrage censitaire est rétabli en 1814. Jusqu'en 1830, sous laRestauration, le cens est si élevé que moins de 100 000 hommes peuvent alors voter[12]. Après 1830, l'abaissement du cens permet de doubler le corps électoral. En 1848, le droit de vote est accordé à tous les hommes. Limité en 1850, rétabli mais contrôlé sous leSecond Empire (2 décembre 1852 au 4 septembre 1870), il ne devient réellement et définitivement universel masculin que sous laTroisième République (septembre 1870 à juillet 1940). L’entre-deux-guerres voit plus tard[Quand ?] la généralisation dusuffrage universel masculinà tous lesrégimes représentatifs[Lesquels ?][12].
La question du suffrage masculin universel opposait généralementlibéraux (et plus tard la gauche dans son ensemble), favorables à son instauration, etconservateurs, d’un avis contraire. Les ultra-légitimistes, convaincus que le vote des populations paysannes, sous l’influence duclergé et de lanoblesse, serait conservateur et contrebalancerait le voteprogressiste desbourgeois, militèrent cependant eux aussi pour l’instauration dusuffrage universel masculin dès le début duXIXe siècle. Les victoires duParti de l’ordre de 1849 à 1876, année de la première grande victoire républicaine aux élections législatives, leur donnent un temps raison[14].
Les femmes dans leur ensemble accèdent au droit de vote bien plus tard que les hommes. La première république dont la constitution énonce clairement le droit de votes des femmes est celle de la république de Corse dePascal Paoli en 1755. Elles participent au suffrage censitaire dans quelques pays, comme enSuède en 1862 ou auRoyaume-Uni en 1869 pour les élections locales. Le vote des femmes est d'abord autorisé dans plusieurs colonies et États américains, comme leWyoming en 1869, puis laNouvelle-Zélande devient en 1893 le premier pays à octroyer le droit de vote à toutes les femmes (y compris les femmesmaori). L'Australie-Méridionale fera de même l'année suivante, mais en excluant les femmesaborigènes ; elle permet cependant aux femmes de se porter candidates aux élections législatives, ce qui n'était alors pas le cas en Nouvelle-Zélande. Lespays scandinaves sont les premiers enEurope à octroyer le droit de vote aux femmes (Finlande en 1906,Suède en 1909 pour les élections locales,Norvège en 1913,Islande en 1915). Mais c'est surtout après laPremière Guerre mondiale que le droit de vote des femmes se répand dans lesrégimes politiques occidentaux : de 1918 à 1921, les femmes acquièrent le droit de vote (dans l'ordre chronologique) enAutriche, auDanemark, enAllemagne, auLuxembourg, auxPays-Bas, auxÉtats-Unis, auCanada, enBelgique (élections locales seulement), enSuède (cette fois-ci pour toutes les élections) et enIrlande. Ces pays ont directement accordé le droit de vote à tous les citoyens majeurs des deux genres reconnus.
Mais l'instauration du suffrage féminin a été plus laborieuse dans d'autres pays. AuRoyaume-Uni, en 1918, le droit de vote est d'abord accordé aux seules femmes de 30 ans et plus (la majorité électorale féminine passe ensuite à 21 ans en 1928). EnFrance, dès la fin de la Première Guerre mondiale, laChambre des députés vote une loi visant à octroyer le droit de vote aux femmes, qui est finalement rejetée par leSénat, dominé par leParti radical, qui craignait qu'elles ne votent massivement pour les candidats conservateurs sous l'influence de l'Église[14]. Les Françaises votent finalement à partir de 1944, suivies par lesItaliennes en 1946, lesBelges (pour toutes les élections) en 1948, lesGrecques en 1952, lesSuissesses en 1971.
D’abord élevé, l’âge de la majorité électorale a considérablement baissé au fil du temps. En France, il passe de 30 ans en 1815 à 25 ans en 1830, puis à 21 ans en 1848, pour enfin être abaissé à l’âge de 18 ans en 1974. Il y a cependant eu quelques exceptions : la Constitution de 1791 fixait ainsi la majorité électorale à 25 ans, et celle de 1793 à 21 ans[15]. Si la plupart des pays autorisent le droit de vote à partir de 21 ans avant laSeconde Guerre mondiale, l'âge moyen pour voter aux élections s'abaisse à 18 ans au fil des décennies[16]. En 2019, le droit au vote à partir de 16 ans est en vigueur auBrésil, enÉquateur, enAutriche, àCuba,Guernesey, l'île de Man, l'île deJersey,Malte, auNicaragua, enÉcosse, enSlovénie et enArgentine[16]. Ce droit de vote dès 16 ans s'adjoint parfois à certaines conditions ou est restreint à certains scrutins ou niveaux fédéraux : celle d'occuper un emploi ou d'être travailleur indépendant en Slovénie ; en Écosse, seulement pour l'élection du Parlement et les élections locales, ainsi que lors duréférendum sur l'indépendance de l'Écosse en 2014 ; en Suisse, seulement dans lecanton de Glaris pour les élections locales et cantonales ; dans cinqLänder allemands depuis 1995[16].
Dans certains pays, une partie de la classe politique milite pour que cet âge soit abaissé à 16 ans[17],[18], comme enAutriche, Argentine[réf. nécessaire], Cuba et Brésil[19].
En Allemagne, certainesorganisations non gouvernementales et plusieurs scientifiques et personnalités politiques proposent un droit de vote radicalement indépendant de l'âge[20],[21]. Selon eux, tout citoyen devrait avoir le droit de voter dès la naissance.
Deux motions ont proposé un modèle selon lequel les mineurs auraient une valeur de vote, au bénéfice des parents, par procuration. De telles propositions ont été soumises auBundestag (la chambre basse du parlement allemand) en 2003 et 2008 ; elles ont été soutenues par plusieurs députés de tous partis représentés au Bundestag[22].
EnFrance, en,Paula Forteza a déposé uneproposition de loi à l'Assemblée nationale, prévoyant d'abaisser le droit de vote à 16 ans, mais aussi l'inscription automatique sur les listes électorales dès la majorité (18 ans). Le, le texte est examiné encommission et les deux articles du projet ont été rejetés[23].
LeRoyaume-Uni a été le premier à accorder le droit de vote aux résidents étrangers n’ayant pas la nationalité britannique : les Irlandais et les ressortissants de tous les pays duCommonwealth ont le droit de voter à toutes les élections du Royaume-Uni. Dans d’autres pays, les étrangers peuvent voter avec une condition de durée de résidence : l’Irlande (1963), laSuède (1976), leDanemark (1981), laNorvège (1982) et lesPays-Bas (1985) font partie de ces pays. La question d’accorder ou non le droit de vote aux étrangers est souvent posée par l’arrivée de travailleurs immigrés duTiers-monde enEurope occidentale[15].
En France la question du droit de vote des étrangers aux élections locales s’est souvent posée, mais n’a jamais abouti. En 1981, leParti socialiste en avait fait l’une de ses promesses de campagne, mais l’avait finalement abandonnée face à l’hostilité de l’opinion. Le, sous le gouvernementJospin, l'Assemblée nationale vote en faveur de ce droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. Le Sénat bloque toutefois le projet en refusant de l'inscrire à son ordre du jour. Plus récemment, en 2007,Nicolas Sarkozy, durant la campagne précédant son élection, avait inclus cette mesure dans son programme[24], mais ne parvient pas à la faire adopter par l'Assemblée nationale. Lorsque la majorité sénatoriale passe à gauche, une proposition est adoptée visant à attribuer ce droit de vote et d'éligibilité. Le projet de loi doit être étudié par l'Assemblée, alors que Nicolas Sarkozy revient sur sa position et ne défend plus le droit de vote des étrangers aux élections locales. Letraité de Maastricht, ratifié en 1992 par plusieurs pays alors membres de l’Union européenne, prévoit que les étrangers citoyens d’un État membre ont le droit de vote auxélections européennes et municipales[25]. Il s'applique à tous les États entrant dans l'Union après 1992.
En général, le système électoral est passé par étapes d'un suffrage masculin et censitaire ausuffrage universel. Chaque pays, et en son sein parfois chaque entité fédérée, a connu une chronologie et des étapes différentes.
Dans les États de droit, le droit de vote peut être retiré aux personnes condamnées par la justice, sous motif qu'elles se sont « montrées indignes de leur qualité de citoyen »[26]. Selon la logique desrégimes représentatifs, la désignation de représentants du peuple revêt une telle importance qu'elle justifie d'attester que seuls des électeurs reconnus comme « responsables » puissent y participer[27]. Certains sont donc écartés du corps électoral pour incapacité, comme les personnes atteintes de maladies mentales et même, comme en Italie jusqu'en 1912, lesanalphabètes.
Ces critères d'inaptitude permettent aussi la dissimulation de motivations politiques : en Italie cela avait écarté des urnes les populations les plus pauvres du pays, et aux États-Unis, après 1870, certainsÉtats du sud établissaient des critères d'incapacité très contraignants dans le but d'exclure du corps électoral les citoyens noirs, ceux d'origine étrangère en plus des analphabètes[15]. Ce type dediscrimination raciale a aussi pu être tout à fait officiel, comme enAfrique du Sud entre 1910 et 1994 et précédemment dans lesrépubliques boers, où les droits électoraux notamment auTransvaal étaient réservés aux seules populationsboers. À partir de 1948, avec la mise en place de l'apartheid instituant une politique de développement séparé des races, les populations noires se voyaient privées de toute possibilité ou espoir d'acquérir un droit de vote égal à celui desBlancs et voyaient leurs droits et nationalités confinés à l'intérieur de zones géographiques déterminées appeléesbantoustans. Au même titre, les aborigènes australiens n'ont pu voter dans l'ensemble de la fédération qu'à partir de 1962 (ceux des États-Unis qu'à partir de 1948).
Ces dispositions peuvent aussi permettre d'établir un double collège inégalitaire pour les élections, comme ce fut le cas dans les colonies françaises de 1945 à 1957, où le collège indigène était largement sous-représenté par rapport au collège « blanc »[28]. Sous laTroisième République, les militaires en exercice étaient privés de leur droit de vote au nom de laséparation des pouvoirs.
Dans les pays de tradition anglo-saxonne, le droit de vote était lié à la propriété. L'application de ce concept allait jusqu'à accorder unevoix supplémentaire à un propriétaire dans toute circonscription où il possédait une propriété, au cas où il n'y résidait pas. Cette dernière spécificité existe encore actuellement pour les élections locales enNouvelle-Zélande[29].
EnIrlande du Nord, le droit de vote aux élections locales était limité aux propriétaires (qui bénéficiaient en outre d'un deuxième droit de vote là où ils possédaient une résidence secondaire) et aux locataires-bailleurs d'une habitation (tenants) et à leurs épouses, excluant donc les locataires de meublés (lodgers) ainsi que les enfants adultes vivant sous le toit parental. En 1961, plus du quart des électeurs qualifiés pour voter aux élections à laChambre des communes étaient ainsi privés du droit de vote aux élections locales et régionales[30]. L'abolition de cette discrimination en matière de droit de vote était une des revendications duNorthern Ireland Civil Rights Association qui organisa des manifestations pour les droits civiques en 1968-1969, qui marquèrentle début de la guerre civile en Irlande du Nord. La législation nord-irlandaise sur le droit de vote aux élections locales fut par la suite alignée sur celle déjà en vigueur dans les autres parties du Royaume-Uni, et les premières élections locales au suffrage universel eurent lieu en mai 1973[31].
Dans le système desuffrage capacitaire, le droit de vote était accordéen reconnaissance d'un certain niveau d'instruction, vérifié par l'exigence de diplômes appropriés ou par un examen de connaissances, ou par l'exercice de certaines fonctions.
EnAngleterre enIrlande et au Canada (de 1763 à 1774), une succession de décrets imposant de prêter unserment d'allégeance avait abouti à ce que seuls les Anglicans avaient le droit de vote et d'éligibilité[32], les catholiques ne purent à nouveau voter qu'en 1788. Les Juifs ne pouvaient quant à eux pas même être naturalisés et une tentative de mettre fin à cette situation en 1753 (Jewish Naturalization Act de 1753(en)) provoqua de telles protestations que la loi votée fut retirée un an plus tard. Cependant, une loi de 1740 autorisait les Juifs à être naturalisés dans les colonies britanniques.
De même, les colonies britanniques deNouvelle-Angleterre, y compris après leur indépendance et la création desÉtats-Unis, ont progressivement étendu le droit de vote aux non-anglicans, puis aux non-chrétiens au XVIIIe et auXIXe siècle[33].
Ainsi, auMaryland, les catholiques furent exclus du droit de vote et d'éligibilité de 1718 à 1776, date à laquelle lesquakers, qui bénéficiaient déjà du droit de vote, se virent reconnaître le droit à l'éligibilité. Ce n'est que le 26 février 1825 que le droit de vote et d'éligibilité y fut étendu aux Juifs[34]. La constitution de l'État deCaroline du Sud en 1778 mentionne clairement que « Nul ne sera susceptible de siéger à la chambre des représentants à moins d'être de religion protestante »[35].
Jusqu'en 1957, la provincecanadienne deColombie-Britannique n'accordait le droit de suffrage auxDoukhobors, objecteurs de conscience comme lesMennonites et lesHuttérites (une variété d'anabaptistes), que s'ils avaient servi en temps de guerre, ce qui revenait concrètement à les en exclure. C'est seulement en 1960, avec une première application aux élections fédérales de 1963, que les restrictions au droit de vote et d'éligibilité basées sur la « race » ou la religion furent levées au Canada (voirDroit de vote au Canada)[36].
La première constitution de laRoumanie moderne en 1866 (article 7) n'attribuait la nationalité roumaine qu'aux chrétiens. LesJuifs roumains furent donc déclarés apatrides. En 1879, sous la pression des puissances participantes auTraité de Berlin, l'article fut amendé pour permettre aux non-chrétiens de devenir roumains, mais en pratique il s'agissait d'une procédure de naturalisation individuelle d'une durée de dix ans, qui ne bénéficia qu'à un millier de Juifs roumains. Ce n'est qu'en 1923 qu'une nouvelle constitution fut introduite, dont l'article 133 étendit la nationalité roumaine à tous les résidents juifs, avec égalité des droits pour tous les citoyens roumains[37].
AuxÉtats-Unis, leNaturalization Act(en) de 1790, dans la foulée des diverses constitutions des États fédérés qui limitaient le droit de vote aux « blancs », limitait la possibilité de naturalisation des étrangers aux seules « free white persons », les personnes libres blanches, excluant ainsi lesAfro-Américains et lesAsio-Américains. Ce n'est qu'en 1868 que leXIVe amendement à laConstitution accorda la citoyenneté aux non-blancs, le droit de vote ne leur étant garanti qu'en 1870 par leXVe amendement. Toutefois, il faut attendre leVoting Rights Act de 1965 pour que soient déclarées hors-la-loi les législations des États du Sud qui avaient pour objectif d'exclure les Afro-Américains du droit de vote.
Au Bas-Canada, de 1791 à 1849, les femmes pouvaient voter comme les hommes, bien que le droit ne leur eût pas été accordé spécifiquement. Le vote était restreint aux propriétaires terriens.
Les premiers territoires à avoir reconnu le droit devote des femmes sont : lesîles Pitcairn en 1838, l'île de Man en 1866 et leWyoming en 1869. En 1918, enGrande-Bretagne, les hommes devaient avoir 21 ans et les femmes 31. AuPortugal, en 1931, le droit de vote est accordé aux femmes diplômées de l'enseignement supérieur ; les hommes doivent quant à eux uniquement savoir lire et écrire.
En France, le droit de vote n'a été étendu aux femmes que par l'ordonnance du[38], aux femmes algériennes (de statut personnel de droit local) enAlgérie française par le décretno 58-568 du[39],[40].
Au Québec c'est le 25 avril 1940 que les femmes ont obtenu le droit de voter aux élections provinciales. Pourtant entre 1791 et 1849, quelques femmes propriétaires avaient pu voter en vertu de la Constitution canadienne[41]. Cependant, le Parlement du Canada-Uni leur a retiré ce droit en 1849. Au niveau fédéral, les femmes sujettes britanniques et ayant un parent de sexe masculin dans les forces armées, ont pu voter dès 1917 aux élections fédérales. À partir du1er janvier 1919, ce droit est accordé à toutes les Canadiennes pour les élections fédérales[42].
L'abaissement de lamajorité électorale est encore en débat pour passer de 18 à 16 ans dans certaines entités politiques[43],[44], l'âge exigé pour l'éligibilité reste souvent plus élevé.
En Autriche, un mouvement nomméKinderwahlrecht jetzt! (« droit de vote pour les enfants, tout de suite ») milite pour le « droit de vote dès la naissance ». Il s'agit en fait d'accorder une voix supplémentaire aux parents. Cette mesure est présentée comme apte à rétablir l'équilibre entre les générations. Si le mouvementKinderwahlrecht jetz est réputé proche des partis politiques conservateurs autrichiens, en Allemagne en revanche, des personnalités commeWolfgang Thierse (SPD) ouAntje Vollmer (Verts) ont affirmé être favorables à une mesure de ce type[45]. Une proposition similaire, associée à une forte baisse de l'âge de vote (les enfants bénéficieraient du droit de vote dès qu'ils en manifesteraient l’envie), a été proposée en Suisse. Elle a bénéficié d'un accueil favorable de la plupart des partis politiques à l'exception notable de l'UDC[46].
Au Royaume-Uni, depuis 2015, la situation varie selon les quatre pays constitutifs. En 2015, l'Écosse abaisse l'âge légal pour voter de 18 à 16 ans pour les élections locales et au Parlement écossais[47] et en 2019, lepays de Galles décide de faire de même pour son Assemblée nationale (Senedd) et les conseils locaux[48], mais, dans les élections nationales à la Chambre des Communes, le droit de vote commence à 18 ans, comme enAngleterre et enIrlande du Nord pour toutes les élections.
En France, plusieurs élus se sont prononcés pour le droit de vote dès 16 ans, commeJack Lang ouChristophe Girard[49]. L'union nationale lycéenne (UNL), principale organisation lycéenne (dite syndicat lycéen) demande cette mesure depuis plusieurs années et notamment à l'occasion de la campagne présidentielle de 2012[50].
En France, laLoino 2005-102 du pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet à un juge d'accorder le droit de vote aux personnes majeures placées sous tutelle. LaLoino 2007-308 du portant réforme de la protection juridique des majeurs fait du droit de vote des personnes sous tutelle la norme, sauf avis contraire du juge.
EnBelgique, les policiers (mais pas le personnel civil, « personnel des cadres administratif et logistique ») sont privés du droit d'éligibilité depuis la réforme des polices de 1998[53]. Une loi de 1975 interdisait aux militaires (en ce compris donc les gendarmes avant la réforme des polices) toute participation « active ou publique » à la vie politique. Ils n'étaient donc pas autorisés à se porter candidats à une élection[52]. La législation a toutefois été modifiée ultérieurement, et aux élections communales de 2006 78 militaires étaient candidats[54].
EnAllemagne, sous réserve d'en informer sa hiérarchie, un militaire a le droit d'être candidat à une élection politique. S'il est élu, il est placé dans une position statutaire particulière pendant la durée de son mandat[52].
EnItalie, la fonction élective peut empêcher l’éligibilité, mais laCour constitutionnelle a critiqué la difficulté d'appliquer l'interdiction[55].
Au Royaume-Uni, avant de faire acte de candidature, un fonctionnaire doit présenter sa démission du service public. En outre, en application de la loi sur l'inéligibilité à la chambre des communes de 1975, les hauts fonctionnaires, les juges, les ambassadeurs, les membres des forces armées et des forces de police, les membres rémunérés des conseils d'administration d'entreprises nationales, les membres des conseils d'administration d'entreprises privées nommés par le gouvernement, ainsi que les membres du conseil de laBanque d'Angleterre sont inéligibles[56].
Dans certains pays, les étrangers naturalisés ne peuvent exercer le droit de vote, et/ou d'éligibilité, qu'après un certain nombre d'années.
L’article 5 de laConstitution belge de 1831 prévoyait la distinction entre « naturalisation ordinaire » et « grande naturalisation ». Il fallait avoir reçu la grande naturalisation pour être éligible à la Chambre des représentants ou au Sénat, pour devenir ministre ou pour prendre part aux élections parlementaires. Néanmoins, comme l’explique lejuriste Delcour[57], « il suffit d’avoir obtenu la naturalisation ordinaire pour devenir électeur dans la commune ». Ce n'est qu'en 1976, soit près d'un siècle et demi plus tard, que les naturalisés « ordinaires » et les personnes ayant acquis la nationalité par mariage se virent également reconnaître le droit de vote, mais non d’éligibilité, à toutes les élections. La distinction entre naturalisation ordinaire et grande naturalisation n’a été supprimée de la Constitution qu’en 1991 (Moniteur Belge 15/2/1991)[58].
EnFrance,il y avait un délai[Quand ?] après l’acquisition de la nationalité par naturalisation ou par mariage pendant lequel la personne n’avait pas le droit de vote et d'éligibilité, et l'accès à certains emplois,dix ans d'après la loi de 1889, cinq ans plus tard[pas clair]. Ainsi, en 1938, on ajoute à l'interdiction pour le naturalisé d'être élu, l'interdiction d'être électeur pendant cinq ans[59]. Ce délai, ainsi que d'autres discriminations envers les naturalisés, furent abolis en 1973 (loi du 9 janvier 1973) et 1983.
AuMaroc, seuls sont électeurs les naturalisés après un délai de 5 ans, ce qui constitue probablement un héritage juridique de la colonisation française[60].
EnGuinée, autre État anciennement colonisé par la France, le code électoral de 1991 prévoyait que « les étrangers naturalisés ne sont éligibles qu'à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date du décret de naturalisation, sous réserve qu'ils résident en Guinée depuis cette date »[61]. Toutefois, en 1998, cette durée a été ramenée à 5 ans : « L'étranger ayant acquis la nationalité guinéenne ne peut être électeur, par conséquent ne peut être inscrit sur la liste électorale pendant un délai de cinq (5) ans à partir du Décret pour services exceptionnels rendus à l'État (Articles 90 et 91 du code civil) »[62].
Certains pays, comme l'Australie et laBulgarie, interdisent à toute personne détentrice d'une deuxième nationalité le droit de se présenter à une élection législative (ou présidentielle en Bulgarie).
Dans l'affaire Ganchev/BG 25.11.1996 (DR 87-A, 130), laCommission européenne des droits de l'homme a statué en 1997 que la possession d’une deuxième nationalité peut être un motif de privation du droit de siéger au Parlement[63].
L'alinéa (i) de la section 44 de laConstitution australienne précise que « Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère (...) sera incapable d'être choisie ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants ». En d'autres termes, une personne détentrice de la double nationalité ne peut être candidate à des élections fédérales. La Haute Cour, dans deux jugements (affaire Wood et affaire Cleary), a estimé que le candidat doit « entreprendre toutes les démarches raisonnables pour renoncer à sa double nationalité avant de se porter candidat », ce qui signifiein concreto qu'il est tenu d'effectuer les procédures de renonciation à son autre nationalité dans les pays où cette possibilité existe, ou à fournir la preuve qu'il a demandé à y renoncer dans le cas où l'autre pays refuse cette possibilité. En raison de la complexité du sujet, la Commission des affaires légales et constitutionnelles de la Chambre des Représentants a émis diverses recommandations à la suite desquelles le département de l'Immigration et des Affaires multiculturelles (DIMA) a créé une base de données sur les procédures de renonciation à la nationalité pour divers pays[64].
Aux États-Unis et en Australie, avec des différences selon les États, les personnes condamnées, qu'elles soient en prison ou non, sont frappées d'interdiction de vote. C'est par exemple le cas de 13 %[réf. nécessaire] des hommes noirs aux États-Unis. Dans d'autres pays, comme la Belgique, les prisonniers ont cependant le droit de vote, mais certaines condamnations sont assorties de privation de celui-ci, y compris après la sortie de prison.
Dans son arrêt du concernant l'affaire Hirst c. Royaume-Uni (no 2)[65], laCour européenne des droits de l'homme a constaté que, parmi les pays membres duConseil de l'Europe, dans dix-huit pays (Albanie, Allemagne, Azerbaïdjan,Croatie, Danemark, ex-République yougoslave de Macédoine, Finlande, Islande, Lituanie, Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Portugal,République tchèque, Slovénie, Suède, Suisse,Ukraine) les détenus sont autorisés à voter sans aucune restriction, dans treize pays (Arménie, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Irlande, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie,Turquie) tous les détenus sont frappés de l’interdiction de voter ou dans l’impossibilité de le faire, et dans onze pays (Autriche, Bosnie-Herzégovine,Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pologne, Roumanie) le droit de vote des détenus peut se trouver limité d’une autre manière[66]. En Roumanie, les détenus peuvent se voir interdire de voter si la peine principale est supérieure à deux ans d’emprisonnement tandis qu’en Lettonie, les détenus purgeant une peine dans un pénitencier n’ont pas le droit de voter. Quant au Liechtenstein, les détenus ne jouissent pas du droit de vote.
Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le, que laLoi-cadre Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre « indigènes » et « Européens » en supprimant le système du « double collège » et en élargissant le corps électoral à tous les habitants denationalité française, sans limitationcapacitaire, sauf enAlgérie française, où le collège unique n'a été institué que sous legouvernement Gaillard par la Loi du relative aux élections en Algérie[39], à la suite de laLoi-cadre sur l'Algérie adoptée le[68]. La suppression du collège unique fut confirmée pendant la période de pleins pouvoirs dugouvernement de Gaulle par le décretno 58-569 du[69].
LaBelgique n'a accordé le droit de vote à ses sujets coloniaux duCongo qu'à partir de décembre 1957 à l'occasion d'élections de conseils d'arrondissements dans certaines villes, avec des communes « européennes » et des communes « africaines », puis d'élections provinciales[70].
LeRoyaume-Uni a d'abord mis en place dans ses colonies des assemblées élues uniquement pour les colons, et a ensuite introduit progressivement des représentants, d'abord nommés puis élus, des indigènes et des résidents non-européens (Indiens duKenya par exemple). C'est également le modèle suivi par lesPays-Bas dans lesIndes néerlandaises.
EnNouvelle-Calédonie (collectivité française d'outre-mer), il existe un corps électoral restreint. Il ne permet qu'aux « citoyens » calédoniens de voter aux institutions de la Nouvelle-Calédonie (Congrès et Gouvernement)[71]. En effet, selon l'accord de Nouméa (constitutionnalisé depuis 1999 au titre XIII de laconstitution) seules les personnes ayant pu participer au référendum de 1998 (vote par référendum de l'accord de Nouméa et concernant les personnes ayant résidé en Nouvelle-Calédonie depuis 1988) ou encore les personnes ayant la majorité après 1998, ont un parent qui a pu voter aux accords de Nouméa en 1998 ou encore justifieront d'une résidence de dix ans en 1998 ou encore les personnes inscrites sur un tableau annexe (tableau comprenant toutes les personnes exclues du vote aux élections spéciales de Nouvelle-Calédonie tant qu'ils ne rempliront pas les conditions de dix années de résidence) justifieront d'une résidence de dix ans à la date de l'élection[72].
Cette exclusion est basée sur l'acquisition d'une citoyenneté dite « calédonienne » et en référence aux accords de Nouméa, ne concerne« que les personnes ayant 10 ans de résidence depuis 1998 ».
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