Ledroit civil est un secteur dudroit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le demandeur et le défendeur.
Le droit civil est« le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit l'état des personnes, lapropriété et les relations entre les citoyens[1]. En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d'une personne :naissance,travail,vie familiale,consommation...
Le droit civil n'est jamais neutre et est nécessairement marqué par le contexte idéologique : il est fréquemment proche de lamorale et de lareligion[4].
On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou duPacte international relatif aux droits civils et politiques. L'expression « droits civils », au pluriel, désigne l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Ce concept est lié au concept dedroits civiques. Il comprend notamment :
Lessystèmes juridiques de tradition romano-civiliste puisent leurs origines dans ledroit romain et ont pour point commun de disposer de nombreuses règles de droit écrites, généralement codifiées. La plupart de ces systèmes juridiques, que l'on retrouve dans les pays d'Europe de l'Ouest et leurs anciennes colonies (à l'exception duRoyaume-Uni), dispose ainsi d'un code civil regroupant les règles régissant les relations entre les individus : leCode civil français, leCodice civile italien, leBürgerliches Gesetzbuch allemand... Toutefois, bien qu'appartenant à la tradition civiliste, les systèmes écossais, sud-africain et des pays scandinaves sont peu codifiés en matière civile.
Le droit civil français a pour objet de régler les litiges entre particuliers et/ou personnes morales de droit privé (entreprises, associations) et de fixer le cadre juridique applicable auxpersonnes, auxbiens, à lafamille et auxcontrats.Codifié depuis 1804 et réformé à de nombreuses reprises, deux juridictions principales sont chargées de le faire appliquer : letribunal d'instance (TI) et letribunal de grande instance (TGI) jusqu'au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, ces deux juridictions ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire (TJ)[6]
Les raisonnements juridiques qu'il met en œuvre irriguent les autres disciplines dudroit français, si bien que certains auteurs estiment qu'il s'agit du« socle commun sur lequel s'élève presque tout l'édifice juridique »[7].
Contrairement au reste du Canada, laprovince deQuébec a un système juridique particulier inspiré de la tradition romano-civiliste. Ledroit civil québécois se divise en plusieurs domaines (personnes, famille, biens, obligations), comme le droit civil français dont il est en grande partie issu. Les règles de droit civil sont codifiées dans leCode civil du Québec, entré en vigueur le pour remplacer leCode civil du Bas-Canada de 1866.
Ancienne colonie française, l'État américain de laLouisiane a un système juridique civiliste et dispose deson propre code civil depuis 1825. Les règles de droit sont relativement similaires à celles du Code civil français, malgré quelques particularités (antichrèse,dation en paiement, acte authentique...). Cependant, lacommon law, à travers les lois et la jurisprudence fédérales, a imprégné le droit louisianais par des modifications successives, à tel point que le droit de la vente ressemble aujourd'hui davantage au droit américain qu'au droit français.
Avant l'adoption du BGB par l'Empire allemand, plusieurs États allemands disposaient d'un code de droit national(Landrecht) : en Bavière, leCodex Maximilianeus bavaricus civilis(en) (1756), et en Prusse, l'Allgemeines Landrecht (1794). Depuis l'occupation française de larive gauche du Rhin, les états rhénans avaient intégré, plus ou moins intégralement, les dispositions du Code Napoléon, par exemple les États de Bade (Badisches Landrecht, 1810). Si l'on remonte au Moyen Âge, de nombreuses principautés duSaint-Empire s'étaient dotées d'un code de loi propre, mais où les matières civiles étaient mélangées au droit pénal et audroit féodal.
↑Loi n°2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et loi org. n°2019-221 relative au renforcement de l'organisation des juridictions (JO 24 mars 2019)
↑D'aprèsJean-Louis Halpérin, « Deux cents ans de rayonnement du Code civil des Français ? »,Les Cahiers de droit,vol. 46,nos 1-2,(DOI10.7202/043837ar).
Bach (L.),Droit civil : introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille les biens, les obligations, les sûretés, tome 1,13e édition, Paris, Sirey, 1998.
