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Droit canonique

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Ledroit canonique oudroit canon (dugrec ancien :κανών,kanon, « un mètre mesureur droit, unerègle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église catholique, desÉglises orthodoxes etorthodoxes orientales ou desÉglises anglicanes) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne catholique ou orthodoxe et de ses membres. Il s'agit de la loiecclésiastique interne, ou politique opérationnelle, régissant l'Église catholique (à la fois l'Église latine et lesÉglises catholiques orientales), lesÉglises orthodoxes etorthodoxes orientales, et les Églises nationales individuelles au sein de laCommunion anglicane[1].

La manière dont une telle loi ecclésiale estlégiférée, interprétée et parfoisjugée varie considérablement entre ces quatre communions d'Églises. Dans ces trois traditions, un canon (en) était à l'origine[2] une règle adoptée par unconcile d'Église ; ces canons ont formé le fondement du droit canonique.

Le terme vient du grecκανών /kanôn, la règle, le modèle. Le terme a rapidement pris uneconnotation ecclésiastique en désignant auIVe siècle les ordonnances desconciles, par opposition au motνόμος /nómos (la coutume, la loi) utilisé surtout pour leslois des autorités civiles. Du fait de cet usage, le termecanoniste renvoie ordinairement à un expert de ce droitinterne de l'Église, tandis qu'un juriste peut être expert de droitreligieux ouecclésiastique s'il connaît le droit de son pays touchant aux diverses religions.

Dans l'Église catholique, le droit canonique (Jus canonicum enlatin) est l'ensemble deslois et des règlements adoptés ou acceptés par les autoritéscatholiques pour le gouvernement de l'Église et de ses fidèles[3].

Histoire

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En Occident

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Article détaillé :Histoire du droit canonique.

Les canonistes duMoyen Âge, par un considérable travail de compilation des sources (ordonnances desconciles, décrets despapes, etc.) parviendront progressivement à l'unifier. Le premier d'entre eux, à la fin duIVe siècle, est le moineDenys le Petit, auteur desDionysiana. Ensuite auIXe siècle apparaîtront les Capitulaires de SaintEnguerrand de Metz (capitula Angilramni), lesFaux capitulaires de Benoît de Mayenne et lesFausses décrétales duPseudo-Isidore de Séville. Lors de laRéforme grégorienne apparaîtront aussi d'autres collections comme leDecretum deBurchard de Worms, ainsi que le fondamentalDictatus papæ deGrégoire VII, définissant, selon le point de vue du pape, la relation entre les pouvoirs temporels et le Saint-Siège.Yves de Chartres a également une importance primordiale grâce à son encyclopédie méthodique, laPanormia. Les collections canoniques se multiplient auxXIe et XIIe siècles[4].

Jusqu'auXIe siècle pourtant, le droit canonique est traité sur un mode avant tout littéraire, sur le mode de la compilation plus que du traité raisonné. Au même moment à l'université deBologne, le droit civil est en train de devenir rationnel. C'est alors que, vers1140, Gratien publie saConcordia discordantium canonum (« Concorde des canons discordants »), un traité méthodique du droit, connu sous le nom deDécret de Gratien, qui servira jusqu'en1917. LeDécret de Gratien n'est pas pensé comme un texte normatif à portée universelle : il s'agit d'un manuel à l'usage des juristes de l’Église catholique, réalisé selon les principes de la scolastique et compilant de manière ordonnée des textes « de référence », éventuellement contradictoires, Gratien formulant ponctuellement des synthèses sous forme dedicta. Quoique connu sous ce nom deDécret de Gratien, le texte a plusieurs rédacteurs, à partir d'une première recension qui serait l'œuvre de cet auteur, complétée et amendée dans les décennies suivantes[5].

En 1234, le papeGrégoire IX publie lesDécrétales qui portent son nom, recueil rédigé par saintRaymond de Peñafort, composé de cinq livres regroupant 185 titres. Venant après le Décret, il sera appelé le Liber Extra (X en abrégé). En 1298, le papeBoniface VIII publie un nouveau recueil, faisant suite aux cinq livres des Décrétales : leSexte (« sixième livre », qui en fait est lui aussi composé de cinq livres).

En 1317, Jean XXII publie lesClémentines, recueil dressé sur l'ordre du pape Clément V. Viendront ensuite, de par leur insertion au CIC par l'imprimeur et professeur parisien Jean Chapuis en 1500 et 1503, les Extravagantes de Jean XXII et les Extravagantes communes, décrétales de plusieurs papes. Chaque recueil de décrétales reprend le plan de celui de Grégoire IX en 5 livres ou parties, plan qu'adoptent également leurs commentateurs, les décrétalistes. Le recueil le plus commenté reste leLiber extra (notamment les commentaires de Bernard de Parme, Jean le Teutonique,Innocent IV,Henri de Suse dit l'Hostiensis). Les Décrétales, qui sont des lettres des papes répondant à un problème concret qui leur a été posé, sont à rapprocher de la jurisprudence ; l'intégration d'une lettre pontificale à un recueil officiel de Décrétales lui donne force de loi[6].

Une vague de systématisation a lieu auXVIe siècle sous l'impulsion dupapeGrégoire XIII. Durant leconcile de Trente,Pie IV crée une commission, lescorrectores romani (correcteurs romains) pour réviser leDécret de Gratien. Sous Grégoire XIII, leur nombre est augmenté et finalement, en1582 est promulgué leCorpus juris canonici.

En 1917 prend place une réforme du code de droit canonique afin de créer un code de croit canoncodifié et unifié pour l'Église latine : leCode de droit canonique de 1917. Par après, ce code de droit canon sera révisé afin d'en produireun autre en 1983.

Codes de droit canon catholiques

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Code de droit canonique de 1917

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Article détaillé :Code de droit canonique de 1917.

L'ère du droit canonique contemporain, s'ouvre, sous l'impulsion des Pères du concileVaticanI, lorsqu'en1904Pietro Gasparri (futurcardinal secrétaire d'État) est nommé à la tête de la commission de codification. Encore une fois, les canonistes s'inspirent des avancées réalisées par ledroit civil, en l'espèce leCode Napoléon. En1912, le premier livre du code, qui en comportera cinq, est envoyé aux évêques du monde entier. Le, finalement, le papeBenoît XV promulguele nouveau Code de droit canonique par la constitution apostoliqueProvidentissima mater[7].

Code de droit canonique de 1983

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Article détaillé :Code de droit canonique de 1983.

À l'heure actuelle, le Code faisant autorité dans l'Église latine estcelui de 1983. Il a été promulgué parJean-Paul II le[8] et tient compte des profonds changements apportés par leconcileVaticanII. LesÉglises catholiques orientales sont soumises, elles, auCode des canons des Églises orientales (1990).

Code des canons des Églises orientales de 1990

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Article détaillé :Code des canons des Églises orientales.

Différentes Églises catholiques orientales ont, avec l'approbation de la papauté, adopté des textes reprenant leur droit propre.

En 1929,Pie XI crée une commission cardinalice pour la codification de l'ensemble du droit auxquelles ces Églises orientales sont soumises. En 1948, la commission aboutit à un premier projet, dont certaines parties sont promulguées entre 1947 et 1954. Toutefois, le travail est suspendu pendant leconcileVaticanII. À l'issue du concile,Paul VI décide de constituer une commission pour la révision du code oriental. En 1989, cette dernière propose àJean-Paul II la rédaction définitive.

LeCode des canons des Églises orientales (en latin,Codex canonum Ecclesiarum orientalium, abréviation CCEO en français comme en latin) est promulgué le par laconstitution apostoliqueSacri canones. Il est entré en vigueur le.

Quelques canonistes contemporains français et belges célèbres

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Notes et références

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  1. Boudinhon, Auguste."Canon Law." The Catholic Encyclopedia. Vol. 9. New York: Robert Appleton Company, 1910. 9 août 2013
  2. (en) MerryWiesner-Hanks,Gender in History: Global Perspectives, Wiley Blackwell,,p. 37
  3. Abbé Ludovic Danto, « Pourquoi un droit dans l’Église ? », surdroitcanonique.fr,(consulté le)
  4. Fournier P.,Histoire des collections canoniques en Occident, des Fausses décrétales au Décret de Gratien, Paris, 1931.https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5463100w ; Fransen G.,Les collections canoniques, Turnhout, Brepols, 1973.
  5. Winroth A.,The Making of Gratian's Decretum, Cambridge University Press, 2005(ISBN 0-521-63264-1)
  6. Fransen G.,Les décrétales et les collections de décrétales, Turnhout, Brepols, 1972.
  7. Yves Chiron,Benoît XV, Le pape de la paix, Perrin, p. 203-205
  8. « Canonique Droit », suruniversalis.fr
  9. Dominique Le Tourneau,Manuel de droit canonique, Collection Gratianus, Wilson et Lafleur Ltée, Montréal, 2010, 605 p.
  10. « Un juriste de l'église belge devient conseiller auprès du Vatican », surrtbf.be,

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Université de Navarre et Université Saint-Paul,Code de droit canonique bilingue et annoté, Montréal, 1999², très souvent désigné sous le nom de « Code annoté ».
  • Jean Gaudemet :
  • Jean Gaudemet et Gabriel Le Bras (dir.),Histoire du droit et des institutions de l'Église en Occident, Sirey, Paris, 18 tomes
  • Germain Lesage,La nature du droit canonique, Éditions de l'université d'Ottawa, 1960, 224 p.
  • Jean des Graviers,Le droit canonique, PUF, coll. « Que sais-je ? », n° 779, 1958
  • Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand,Olivier Échappé et Jacques Vernay,Droit canonique, Dalloz, coll. « Précis », Paris,2e éd. 1999(ISBN 2247031552)[détail des éditions]
  • Jean Werckmeister,Petit dictionnaire de droit canonique, Cerf, coll. « Droit canonique », Paris, 1993(ISBN 2204046639)
  • Anne Bamberg,Procédures matrimoniales en droit canonique, Paris, Ellipses Édition, 2011, 127 p.
  • Raoul Naz (dir.),Dictionnaire de droit canonique, Letouzey et Ané, 1935-1965, 7 vol.

Revues en langue française :

  • Revue de Droit canonique, éditée à l'Université de Strasbourg II ;
  • L'Année canonique, éditée à l'Institut catholique de Paris par laFaculté de droit canonique et la Société internationales de droit canonique et de législations religieuses comparées.
  • Studia canonica, éditée à l'Université d'Ottawa ;
  • Le Nouvel Agenda canonique, édité par le Groupe des canonistes francophones de Belgique à l'Université catholique de Louvain.

Articles connexes

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Liens externes

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