Cet article concerne le droit dans son ensemble. Pour les disciplines qui l'étudient, voirSciences juridiques. Pour les droits en tant que prérogatives, voirDroit subjectif.
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LeDroit, oudroit objectif[note 1], est défini comme« l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme ensociété, lesrapports sociaux »[3], ou de façon plus complète« l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à laviolence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »[4], ou bien le« fondement des règles régissant les rapports des hommes en société, et impliquant une répartition équitable des biens, des prérogatives et des libertés »[5].
En français, le motdroit estpolysémique[6]. Ainsi, quand on se réfère à la règle d'un type particulier qui régit les comportements des hommes en société, il s'agit du droit objectif. En revanche, quand on parle d'une prérogative conférée à une personne par le droit objectif[7], on fait référence à un de sesdroits subjectifs. Enfin, quand on entend que quelqu'un fait du droit, cela veut dire que cette personne pratique lessciences juridiques[8].
Lejusnaturalisme est une doctrine de la philosophie juridique qui récuse que le droit« puisse être réduit à une collection de règles artificielles et contingentes édictées par les instances officielles »[10]. Les tenants du jusnaturalisme, commeGrotius, estiment, au contraire, que le droit naturel irrigue le droit positif dont il constitue l'un des fondements les plus sûrs, parfois le seul fondement rationnel tel qu'en matière de droits de l'homme et de relations internationales, et dont le rôle créateur est confirmé par le renvoi explicite de la loi à l'équité et par la multitude des standards juridiques (bonne foi,proportionnalité…)[10]. Le droit naturel serait ainsi inscrit dans la nature de l'homme, abstraction faite de toute intervention d'une norme positive.
Par exemple, un positiviste juridique dira qu'il ne faut pas tuer car cela va contre laloi décidée par les hommes, alors qu'unjusnaturaliste pensera qu'il ne faut pas tuer car cela est contre le droit (pour un jusnaturaliste, le droit précède la loi censée le faire respecter).
Pour les tenants duréalisme juridique, le droit est un phénomène social à observer objectivement, constitué par l'ensemble des décisions rendues par lesjuridictions. Cette approche veut êtreempirique, et ne prend pas en considération l'idée denorme juridique, qu'elle juge abstraite[12].
Pour James Boyd White, le droit n'est pas un objet scientifique, mais une forme de relation sociale qui passe par desdiscours pour intervenir dans les processus normatifs d'une société[13]. Dans cette vision, le droit objectif ne peut pas être imaginé comme abstraitement distinct de soninterprétation, car les discours juridiques agissent sur le droit autant qu'ils le décrivent[14]. Cette vision du droit met l'accent sur sa nature narrative[15].
Lessciences juridiques sont l'ensemble dessavoirs et des méthodes qui permettent de connaître, analyser et créer le droit. Les sciences du droit, dans la mesure où elles étudient les mécanismes normatifs au sein des sociétés humaines, sont dessciences sociales. La principale science juridique est ladogmatique juridique (ou doctrine juridique, ou science juridiquestricto sensu) dont l'objet est d'interpréter le droit.
Unebranche du droit[16] ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière. Le droit n'est pas une science unitaire et lesrègles de droit forment un ensemble hétérogène que l'on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la fois de lacodification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires.
Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble desrègles juridiques applicables dans unÉtat à un moment donné (ledroit positif et le droit non écrit)[17]. Selon une autre définition, les sources du droit sont les prémisses de tout raisonnement juridique[18]. En ce sens, les sources du droit ne sont pas « ce qui contribue à créer du droit » ni l'origine du droit, mais le point de départ d'un raisonnement, ledroit naturel.
Unmétier du droit, aussi appelé une profession juridique, est une activité lucrative exercée au sein d'un environnement juridique, principalement lajustice.
La création ou l'élaboration de règles juridiques est un phénomène quise retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaqueordre juridique élabore des normes, des droits comme des responsabilités, de différentes manières.
La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit dedroit civiliste ou romano-germanique, qui s'est développé à travers ladoctrine, mais qui adhère de nos jours aupositivisme légaliste selon lequel ladoctrine et lajurisprudence sont subordonnées à la loi qui est modifiée plus ou moins régulièrement. D'autres utilisent un système dit decommon law, qui s'est développé à travers la jurisprudence des juridictions royales anglaises, mais qui met de nos jours la jurisprudence et la loi sur un pied d'égalité, les deux en rapport complémentaire, s'apportant des modifications l'une à l'autre. La doctrine y joue un rôle minime. Certains pays fondent leurs règles sur lestextes religieux.
Mais dans chaque pays il existe une richehistoire juridique, avec desphilosophies différentes, qui parfois s'affrontent.
que l'application de la loi puisse êtregarantie par l'existence de moyens decontrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre lesparties, soit par l'État ou par une instance spécialisée.
Il importe cependant de nuancer le caractère obligatoire de la règle de droit, avec l'avènement dudroit mou (lasoft law en anglais), qui prend différentes formes des moins aux plus contraignantes. Il peut ainsi se présenter sous la forme d'unnudge ou de règlementations privées (par exemple, les normes privées comme le standardUSB). Cependant, le droit mou se retrouve principalement endroit international, caractérisé par la souveraineté des États et l'absence de force obligatoire de la règle de droit.
Lesétudes de droit sont les formations au cours desquelles sont enseignées les diversessciences juridiques. Elles passent souvent par uneécole de droit(en) ainsi que par unapprentissage auprès de professionnels en activité. En règle générale, les études de droit servent à préparer une accession au statut dejuriste, qui mène typiquement à la pratique d'un desmétiers du droit ou à la recherche. Ils existent diverses approches pédagogiques pour l'enseignement des matières juridiques. Chaque pays organise les études de manière différente, et elles aboutissent souvent à des examens délivrant les diplômes requis pour l'accès auxprofessions réglementées.
↑On écritDroit, avec une majuscule, à la différence du droit subjectif. Bien qu'il doive s'écrire avec une majuscule, la plupart des ouvrages de référence écrivent habituellement ledroit oudroit objectif avec une minuscule[1],[2]. Nous nous en tiendrons à cet usage dans le corps de l'article.
↑Jean-Philippe Tricoit, « Fiche 24. Le positivisme en droit », dansFiches de culture juridique : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2019, p. 157–161.
↑Jean-PhilippeTricoit, « Fiche 28. Le réalisme juridique »,Fiches,,p. 181–185(lire en ligne, consulté le)
↑Roderick A.Macdonald,Le droit du quotidien, Montreal, Published for the Law Commission of Canada and the School of Policy Studies, Queen's University by McGill-Queen's University Press,(ISBN978-0-88911-913-0,lire en ligne).
↑François GRUA, « Les divisions du droit »,RTD Civ.,,p. 59-71
↑StefanGoltzberg,Les Sources du droit, PUF,(lire en ligne).
