LaDouma d'État (enrusse :Государственная дума,romanisé :Gossoudarstvennaïa Douma), ou simplementDouma, est lachambre basse de l'Assemblée fédérale de lafédération de Russie, tandis que la chambre haute est leConseil de la fédération. Pour la fédération de Russie, on parle plus précisément de Douma d'État pour la différencier des Doumas régionales ou de la Douma impériale. Le termedouma a la même racine que le verbe russeдумать (doumat’), qui signifiepenser[1].
Lors des élections législatives russes de 2007 et 2011, une représentation proportionnelle intégrale avec un système de seuil électoral de 7 % a été appliquée, mais elle a par la suite été remplacée par un système mixte. Ses membres sont appelés « députés ». La durée du mandat est initialement de 2 ans pendant la période électorale de 1993-1995 et de 4 ans pour la période électorale 1999-2007 ; depuis les élections de 2011, la durée du mandat est de 5 ans. Par son fonctionnement dechambre d'enregistrement sous Vladimir Poutine d'une extrême rapidité, elle est surnommée l'« imprimante folle »[2].
La Douma est composée de 450 sièges pourvus pour cinq ans selon unmode de scrutin parallèle. Sur ce total, 225 sièges sont pourvus auscrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant decirconscriptions. Les électeurs votent pour un candidat dans leur circonscription et le candidat arrivé en tête est déclaré élu.Les 225 sièges restants sont pourvus auscrutin proportionnel plurinominal avec listes fermées etseuil électoral de 5 % dans une unique circonscription nationale. Après décomptes des voix, les sièges sont répartis entre tous les partis ayant franchi le seuil électoral selon la méthode du plus fort reste, en appliquant le quota de Hare. La répartition des sièges à la proportionnelle n'est pas faite de manière à compenser le décalage entre les parts des voix des électeurs et celles des sièges obtenus par l'autre moitié, mais s'additionne simplement à celle-ci, donnant au scrutin une forte tendance majoritaire[3],[4].
Ce système électoral parallèle est en vigueur dans le pays depuis la mise en place du multipartisme, à l'exception desélections de 2007 etde 2011 au cours desquelles la proportionnelle intégrale avec un seuil électoral de 7 % est appliquée[5].
La Douma d'État peut exprimer sa défiance à l'encontre du gouvernement de la Russie. Si l'amendement de défiance est adopté à la majorité des voix de l'ensemble des députés, leprésident de la fédération de Russie a le droit de déclarer le gouvernement démissionnaire ou de refuser la décision de la Douma d'État. Au cas où la Douma, dans les trois mois qui suivent, exprime à nouveau sa défiance au gouvernement, le président déclare le gouvernement démissionnaire ou dissout la Douma[6].
Le président du gouvernement peut poser la question de confiance devant la Douma d'État. Si la Douma refuse la confiance, le président dans un délai de sept jours prend la décision de mettre fin aux fonctions du gouvernement ou de dissoudre la Douma et de fixer de nouvelles élections[6],[7].
Selon l'article 45 de la Constitution, la Douma d'État est composée de 450 députés élus ausuffrage proportionnel. En 2009, un amendement constitutionnel de l'article 96 de la Constitution porte le mandat de 4 à 5 ans à compter desélections législatives de 2011.
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