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Ne doit pas être confondu avecDomaine royal français.
Cet article est uneébauche concernant ledroit français.
Ledomaine de la Couronne est, sous la royauté, l'ensemble du patrimoine qui est attaché à la souveraineté et qui est considéré commepublic etinaliénable. En ce sens, il s'oppose au domaine privé et au domaine étranger.
EnFrance, le domaine de laCouronne se divisait en grand et petit domaine, ledomaine royal correspondant au domaine public et ledomaine du roi correspondant à la part du domaine royal possédé ou attribué en propre au roi, qui n'avait par principe ni patrimoine ni vie privée.
Le grand domaine de la Couronne comporte le sol, le sous-sol et d'une façon générale tout ce qui était désigné comme royal et, depuis laRévolution française, comme national: les routes royales (actuellementroutes nationales), les rivières navigables, les canaux, les ports, les fortifications, et arsenaux royaux, les rivages, les forêts royales (actuellementforêts domaniales), les institutions royales avec leurs édifices publics (collèges royaux, académies royales, hôpitaux royaux, abbayes royales, cours royales de justices, manufactures royales), les dépôts royaux d'armes, de collections publiques (Bibliothèque royale etc.), d'étalons, de semences, le fisc royal, les servitudes d'intérêt public, la supériorité de la justice et de la propriété, le droit de retour des apanages et des concessions, le droit d'aubaine, les noms et appellations publiques.
Le petit domaine ou domaines du roi comprend les palais royaux, et les ressources fiscales revenaient au roi et à laMaison du roi. Il correspond à peu près actuellement auCrown Estate de lacouronne britannique sauf que les rois de France n'avaient par principe ni patrimoine propre ni vie privée.
