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| Dogmazic | ||
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 Page d'accueil de dogmazic.net en 2022. | ||
| Adresse | www.dogmazic.net | |
|---|---|---|
| Description | Plateforme de distribution demusique libre en ligne | |
| Commercial | Non | |
| Publicité | Non | |
| Langue | Français,anglais | |
| Inscription | Gratuite et optionnelle (nécessaire pour ajouter des fichiers) | |
| Siège social | Lyon.svg) France | |
| Propriétaire | Musique Libre ! | |
| Créé par | Eric Aouanès Emmanuel Sargos Eric-Marie Gabalda | |
| Lancement | 2004 | |
| État actuel | Actif | |
| modifier | ||
Dogmazic est unsite web d'écoute et de téléchargement demusique libre, c'est-à-dire distribuée souslicence de libre diffusion. Il est géré par l'association française Musique Libre !
C'est le premier gestionnaire de téléchargement de musique libre à avoir été créé en France[1]. Il comporte plus de 55 000 morceaux[2],[3]. C'est, avecJamendo, l'un des principaux sites de diffusion de musique libre en Europe. Un procès intenté au tribunal de première instance deNivelles, à la suite de la diffusion d'un morceau sous licenceCreative Commons (CC) sur son site, a donné lieu à une jurisprudence en Belgique reconnaissant en droit des Creative Commons en Europe[4],[5].
Lancé le, le site web de l'association Musique Libre ! s'appelaitmusique-libre.org jusqu'en où il prend le nomDogmazic[6].
En 2010, le morceau « Aabatchouk », composé en 2004 par le groupe Lichôdmapwa, est mis à disposition sur le site Dogmazic sous licence Creative Commons, indiquant de partager à l'identique et de conserver la paternité. La société ABSL utilise cette musique comme fond musical d'une annonce promotionnelle pour l'édition 2008 du festivalFrancofolies de Spa, diffusé 415 fois dans différents médias de communication. Lichôdmapwa se porte alors partie civile en Belgique, afin qu'ABSL régularise la situation, le groupe ne fait pas partie de la société belge de protection de droits,Sabam. La juge Vandeput, estime qu'il s'agit bien d'une violation de la licence. Elle est alors également reconnue par les Pays-Bas, l'Espagne et les États-Unis. La société a été condamnée à payer 4 500 € au groupe[7].
L'archive musicale a été indisponible de décembre 2012 à mai 2015[8].
L'association Musique libre ! est créée fin décembre 2004 àBordeaux[9]. Une antenne est ouverte àLyon en 2006[10], antenne qui devient en 2008 une association séparée nommée Artischaud[11]. Musique Libre ! s'est relocalisée à Lyon en novembre 2011.
Le site doit servir de diffuseur ou de facilitateur pour les labels et les musiciens, en mettant en lien les intervenants. Mais il n’est pas besoin d’adhérer à l’association pour diffuser sur le site[12].
En France, la récente arrivée et le rapide succès de l'association a créé une situation de début de conflit entre elle et laSACEM, société de gestion collective desdroits d’auteur, qui jouissait jusqu’à l’arrivée des licences ouvertes d'une situation de monopole dans l'économie de la musique et qui, jusqu’à il y a peu[13], refusait l'utilisation de ces nouvelles licences à ses sociétaires[14].
Certains acteurs du mouvement souhaitent voir la SACEM s'ouvrir aux licences ouvertes afin d'arriver peu à peu à une fusion et une cohabitation pacifique entre la gestion individuelle et la gestion collective des droits d'auteur. D'autres préfèreraient garder au mouvement des licences ouvertes une certaine indépendance par rapport au circuit classique de l'industrie du disque qu'est la SACEM associée aux maisons de disques[15]. L'association se range plutôt dans la dernière catégorie, dans la mesure où ses efforts se concentrent sur la volonté de faire émerger une gestion opérationnelle des droits d’auteur qui soit individuelle.
En 2006, pendant les débats concernant l'adoption de la loiDADVSI durant l'année 2006, l'association participe à la rédaction d'un livre blanc[16] afin d'apporter son point de vue quant à la manière de gérer les réseauxpair à pair.
À partir du 26 octobre 2010 une loi enBelgique protège le Creative Commons utilisé sur des plateformes telles queJamendo ou Dogmazic[4].
En 2012, lors de l'accord entre la SACEM et les Creative Commons sur une expérimentation de l'utilisation des licences Creative Commons par la SACEM, l'association Musique Libre ! ainsi que le collectif de musiciens Revolution Sound Records ont publié un communiqué commun montrant leur désaccord[15]. Ils s'opposent, entre autres, à la définition très restrictive de la notion de « non commercial » par la SACEM et pointent du doigt la gestion inégalitaire de la SACEM quant aux redevances qu'elle perçoit pour le compte de ses sociétaires.Lionel Maurel s'inquiète des conséquences pour les bibliothèques[17].
En 2016, l'association Musique Libre ! a été auditionnée parJoëlle Farchy pour le rapport de « Mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel »[18].
En 2018, l'association adhère au C3S[19]. La Cultural Commons Cultural Society (C3S)[20] est une nouvelle société de gestion de droits basée en Allemagne.
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Valérie-Laure Benabou,Joëlle Farchy et Damien Botteghi,La mise à disposition des œuvres de l'esprit,CSPLA,(lire en ligne)Alexandre Cruquenaire et Jean-François Henrotte, « Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles »,Strada Lex,no 16,,p. 778-782(lire en ligne)Maxime Lambrecht, « Première décision Creative Commons en Belgique : contrats de licence et modèles économiques du libre accès (First Creative Commons Decision in Belgium: License Agreements and Business Models of Open Access) »,Revue du Droit des Technologies de l'Information,Université de Louvain,no 42,,p. 70(lire en ligne) (Sur Elsevier)
