Dans certains pays, ledistrict fédéral est un territoire qui abrite la capitale fédérale. Géré directement par le gouvernement fédéral, il n'a pas le statut d'État fédéré. En Russie, les districts fédéraux sont des subdivisions regroupant plusieurssujets.
Ledistrict (en allemandRegierungsbezirk) est une division territoriale de certains Länder allemands. Le district est lui-même subdivisé enarrondissements oucercles (en allemandKreis ouLandkreis).
district d'état-civil : actuellement, les registres d'état-civil de la ville deTournai et d'Anvers sont divisés et tenus séparément dans les districts d'état-civil[1] :
Tournai : Tournai, Froidmont, Gaurain, Kain et Templeuve[2],
Anvers : les districts urbains,
entre 1921 et 1994, la ville de Bruxelles a été divisée en deux districts d'état-civil[3] ;
district urbain : une administration infra-communale (dotée d'un conseil élu, d'un bureau et d'un président) pouvant être créée dans les communes de plus de 100 000 habitants (seulAnvers y recourt actuellement), dans l'hypothèse de leur emploi enRégion wallonne, ils s'appelleraient des secteurs[4].
Les districts municipaux du Brésil sont des territoires qui subdivisent les municipalités et qui, eux-mêmes, peuvent être subdivisés en quartiers (bairros). Dans des municipalités importantes, ils peuvent aussi être le siège de sous-préfectures (Subprefeitura) ou d’administration régionale comme dans le cas propre àRio de Janeiro. Les districts dans la législation brésilienne, remplacent les anciennesFreguesias du Brésil Colonial qui existent encore dans la constitution portugaise.
Ces districts sont soumis au pouvoir de la préfecture qui a le pouvoir constitutionnel[5] de les créer ou les éliminer. Dans beaucoup de municipalités, ils ont peu d’importance et parfois ils n’existent même pas (district unique). Normalement, une municipalité ne se divise en plus d’un district que lorsqu'il s’y trouvent des peuplements significatifs en nombre d’habitants et qu'ils sont éloignés de l’aire urbaine principale. En général, ces districts lorsqu’ils ne sont pas absorbés par l’accroissement naturel de la cité, tendent à vouloir se transformer en de nouvelles municipalités[6].
Le district peut aussi au Brésil avoir d'autres significations :
Dans lesTerritoires du Nord-Ouest les districts étaient une division territoriale du territoire, ils ont disparu lors de la formation duNunavut.
EnOntario, un district est une subdivision de base dans le nord-est démographiquement peu dense de la province, plus étendue que les comtés, les régions municipales et les municipalités situées dans la partie sud-est urbanisée de la province.
Le motdistrict désigne en français la subdivision dénommée区(pinyin : qū) enchinois. Ce terme chinois est également utilisé pour traduire la notion française d'arrondissement municipal qui est proche du district chinois.
Une circonscription ayant un représentant auCongrès des États-Unis est undistrict congressionnel. Chaque État est organisé en un ou plusieurs de ces districts ; le nombre exact dans chaque état est basé sur lerecensement des États-Unis de l'année 2000. Seuls les électeurs de chaque circonscription sont autorisés à voter lors de l'élection du membre de lachambre des représentants de cette circonscription. Globalement il y a435 districts du Congrès aux États-Unis ; chacun compte environ 630 000 personnes.
Une circonscription doté d'un représentant dans une législature d'État est un « district législatif »; le territoire sur lequel un tribunal fédéral a compétence est un « district judiciaire fédéral ».
Les conseils municipaux qui ne sont pas élus auscrutin plurinominal peuvent avoir des circonscriptions appelées districts ou quartiers.
Les États-Unis ont également de nombreux types de « districts à vocation spéciale » dont les pouvoirs locaux sont limités. Les « districts scolaires » sont les plus courants, mais d'autres types de districts existent :
Au limites de chaque district sont parfois implantés des « panneaux de district » où figure l'insigne de la ville ; tandis qu'aux limites d'une ville, un panneau de limite de ville est habituellement placé sur la rue avec, au moins, le nom et la population de la ville et où est parfois indiqué son altitude. La distinction importante entre villes limitrophes et zones classées en districts est que ces derniers font toujours partie de la ville mère et sont régis par les lois et ordonnances de cette ville.
Israël compte sixdistricts dirigés par des commissaires nommés par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont divisés en quinze sous-districts (en hébreu :nafot נפות; singulier :nafa) qui sont eux-mêmes divisés en 50 régions naturelles.
Au Kenya, les districts (wilaya,mawilaya au pluriel) sont, jusqu'en2012, les premières subdivisions administratives des 7 provinces (mkoa,mikoa au pluriel) et de lazone de Nairobi (mkoa Nairobi). Après les élections législatives d', elles seront les premières subdivisions administratives des 47comtés. Les provinces « administratives » seront alors abandonnées au profit des comtés à la fois « exécutifs et législatifs ».
Les districts sont eux-mêmes partagés en divisions administratives (tarafa,watarafa au pluriel) elles-mêmes divisées en localités (mtaa,wataa au pluriel) puis en sous-localités (Kijiji,vijiji au pluriel).
Les districts sont, depuis2010, au nombre de 256, bien que, en, la Haute Cour de justice kényane (Hight Court of Kenya) ayant compétence en matière de constitution et de révision des lois, a déclaré que tous les districts constitués après1992 sont illégaux et ont été créés « in complete disregard of the Law » (« dans le mépris complet de la loi »). Pour la cour, seuls les 46 districts créés avant 1992 ont une valeur juridique.
En Pologne, on peut désigner en françaisdistrict la subdivision dénomméepowiat enpolonais correspondant à l'échelon administratif inférieur à lavoïvodie.
En Polynésie française, les districts étaient à l'époque coloniale le nom des subdivisions des îles des cinq archipels. Ces districts sont aujourd'hui devenus descommunes ou des communes associées.
Le mot « district » désigne en français la subdivision dénomméeokres enslovaque, correspondant à l'échelon administratif inférieur à la région (kraj en slovaque).
En Suisse, les districts sont une subdivision descantons regroupant lescommunes. Il n'y en a pas dans tous les cantons car selon la Constitution tous les cantons sont souverains et décident donc de leur organisation territoriale.
Le mot « district » désigne en français la subdivision dénomméeokres entchèque, correspondant à l'échelon administratif inférieur à la région (kraj en tchèque).
En Turquie, un district (turc :ilçe) est une subdivision administrative d'une province (turc :il). Un district est gouverné par un gouverneur de district (turc :aymakam) nommé par le Ministre de l'Interieur, et par un maire élu par le peuple[9].
↑Loi du ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes, art. 4 et 7, abrogés par la loi du.
↑décret de la région wallonne du 1/06/2006, art. 4.
