Cet article est indexé par les projetsCanada,Droit,Politique canadienne etQuébec.
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| Label | Importance | pour leprojet | |
|---|---|---|---|
| Faible | Canada (discussion •critères •liste •stats •hist. •comité •stats vues) | ||
| Droit (discussion •critères •liste •stats •hist. •comité •stats vues) | |||
| Politique canadienne (discussion •critères •liste •stats •hist. •comité •stats vues) | |||
| Québec (discussion •critères •liste •stats •hist. •comité •stats vues) | |||

Recommandations générales
| Type de remarque | À vérifier | Explication détaillée | Fait ? | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Guillemets | Si l'article contient ce genre de guillemets : "", il faut les remplacer par ceux-ci : « »[1]. | Conventions typographiques#Guillemets | 100 % |
| 2 | Italique | L'italique est à réserver à un nombre de cas limité, dont l'emploi de termes étrangers et les titres d'œuvres (livres, albums musicaux, titres de chansons, etc.) | Conventions typographiques#Italique | 100 % |
| 3 | Ponctuation | Espace avant et après un point-virgule et un double point[1]. | Conventions typographiques#Signes de ponctuation | 100 % |
| 4 | Ligatures | L'article parle d'« oeuvre » (ou « Oeuvre ») et de « soeur » ? Il faut écrire « œuvre » (ou « Œuvre ») et « sœur »[1]. | Fautes d'orthographe/Courantes#Ligature | 100 % |
| 5 | Majuscules | Une lettre normalement accentuée doit l'être également quand elle apparaît sous la forme d'une majuscule[1]. | Conventions typographiques#Accentuation | 100 % |
| 6 | Liens internes dans les titres | Les liens internes sont à éviter dans les titres des sections et sous-sections de l'article. | Liens internes#Éviter les liens sur les titres des sections | 100 % |
| 7 | Liens externes dans le corps du texte | Un lien externe ne doit pas figurer dans le corps de l'article mais doit être transféré en référence. | Liens externes | 100 % |
| 8 | Conventions bibliographiques | Il existe sur Wikipédia des conventions bibliographiques, à respecter tant dans la partie « Bibliographie » que dans les références. | Conventions bibliographiques | 100 % |
| 9 | Langue des références | Les références en langue étrangère sont précédées du modèle l'annonçant : anglais > {{en}} >(en), allemand > {{de}} >(de),... | Catégorie:Modèle d'indication de langue | 100 % |
| 10 | Note à appels multiples | Si deux passages de l'article sont sourcés par exactement la même référence, on utilisera <ref name>. | Note#Notes à appels multiples | 100 % |
| 11 | Références et ponctuation | Les références précèdent la ponctuation et collent au dernier mot[1]. | Note#Règles sur la position des notes par rapport à la ponctuation | 100 % |
| 12 | Traduction | Lors d'une traduction, l'apposition des modèles{{Traduction/Référence}} sur l'article et du modèle{{Traduit de}} sur la page de discussion est obligatoire. | 100 % | |
| 13 | Nombre | La syntaxe formatnum ({{formatnum:123456789}}) permet de mettre en forme les nombres, cependant{{Unité}} est préférable lors de nombres avec unité. | 60 % | |
| 14 | Images | Les images n'ont pas de taille fixée, les schémas de plus de 350px sont centrés, les photographies avec un ratio autre que 4/3 ou 3/4 sont réglées avec un upright adéquat. Les images non indispensables sont supprimées, et les pages sur Commons sont liées. | Mise en forme des images | 100 % |
J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Loi 104 » au label « article de qualité ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.
Vote précédent :Proposition « Article de qualité »
Bel article, mais des problèmes de fond/forme subsistent :
Globalement un bon article potentiel,Prosopee (d)31 octobre 2010 à 17:44 (CET)
D'abord : BravoRiba! Je rêve du jour où toutes les lois importantes auront un article aussi complet et centré sur les faits.
Quelques petites choses :
Voilà!
--Mathieugp (d)2 novembre 2010 à 19:24 (CET)
Bonjour,
Je vous informe que je vais imminement proposer cet article au label. J'ai travaillé à intégrer vos commentaires. Merci beaucoup pour votre aide! C'est très apprécié! —Riba(discuter)30 mars 2011 à 19:16 (CEST)