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Directeur général des élections du Québec

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Directeur général des élections du Québec
Logo de l'organisation
Situation
RégionDrapeau du QuébecQuébec
Création1945
Ancien nomPrésident général des élections
SiègeQuébec
Organisation
Directeur généralJean-François Blanchet

Site webwww.electionsquebec.qc.ca
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Ledirecteur général des élections du Québec (souvent appeléDGE ouDGEQ) est la personne qui administre le système électoral et référendaire dans laprovince deQuébec (Canada). Il est nommé par les deux tiers des députés[1] de l'Assemblée nationale du Québec et en relève directement. Il chapeaute et supervise les travaux d’Élections Québec[2], qui l'aide à réaliser ses fonctions[3].

Le DGE est Jean-François Blanchet depuis le. La durée régulière du mandat d'un DGE est de sept ans[4]. La Loi électorale prévoit qu’il demeure en fonction jusqu’à ce que l’Assemblée nationale le renomme ou désigne une nouvelle personne[5]. Il est aussi le président de la Commission de la représentation électorale[3].

Mandats opérationnels et logistiques des élections

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Édifice René-Lévesque, àQuébec, siège social du Directeur général des élections du Québec jusqu'en décembre 2021

Élections et consultations

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Le directeur général des élections a pour mandat d'appliquer laLoi électorale du Québec et laLoi sur la consultation populaire, notamment en ce qui concerne l'administration desélections générales provinciales. Il doit garder à jour la liste électorale permanente.

Registre et finance des partis

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Il contrôle également le financement et l'enregistrement despartis politiques québécois ainsi que les dépenses électorales lors des scrutins. Tous les partis, candidats et dans certains cas les candidats indépendants participant aux élections doit être enregistré par le DGE, qui les autorise à lever des fonds et faire des dépenses électorales.

Circonscription

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Le DGE est également président de la Commission de la représentation électorale (CRE) qui fixe les limites descirconscriptions électorales et fait les réajustements nécessaires pour assurer la représentation la plus égale possible des électeurs. En tant qu'institution, le DGEQ fournit le personnel et l'assistance technique nécessaire aux travaux de la Commission ; la personne occupant le poste de directeur général des élections est aussi président de la Commission de la représentation électorale.

Municipal

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Le DGE est également responsable dans une moindre mesure desélections municipales. Il ne les administre pas directement, mais il fournit la formation et l'assistance nécessaire aux présidents d'élection municipale et commissions scolaires qui en font la demande.

Enquêtes et poursuites

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Le DGE a le pouvoir d'enquêter et d'intenter des poursuites dans le cas de violations de la Loi électorale ou de la Loi sur la consultation populaire. Il peut le faire à la demande d'un plaignant ou de sa propre initiative.

Mandat éducative

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L'institution doit se consacrer aussi à l’éducation politique, aux campagnes incitant les citoyens à voter et à l’amélioration de la démocratie.

Références

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  1. « Mission, valeurs et mandats », surÉlections Québec(consulté le)
  2. « Page d'accueil », surÉlections Québec(consulté le)
  3. a etb« Directeur général des élections du Québec - Assemblée nationale du Québec », surwww.assnat.qc.ca(consulté le)
  4. Gouvernement du Québec, « Loi électorale », surLégisQuébec(consulté le), art. 479
  5. « E-3.3 - Loi électorale », surwww.legisquebec.gouv.qc.ca(consulté le)

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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v ·m
Drapeau du Québec Élections auQuébec
Générales
Partielles
Fédérales
Municipales
Nordiques
Préfectorales
Référendums
Provinciaux
Régionaux
Voir aussi :Élections au Canada
v ·m
Couronne
Gouvernement
Parlement
Droit
Système judiciaire
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