Leklapperstein : la « pierre des bavards », un exemple célèbre d'ancien supplice réservé aux personnes reconnues coupables de diffamation dans l'ancienneRépublique de Mulhouse.La Vie Illustrée du 25 juillet 1902.Camille du Gast devant le tribunal après sa plainte contre l'avocatHenri Barboux qui a insinué à tort qu'elle a posé nue pour le tableau Femme au masque[1] du peintreHenri Gervex.
Ladiffamation est un conceptjuridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'unepersonne physique oumorale.
Dans certains pays[2], il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation s'appuie sur descontrevérités (ce n'est pas le cas en France, bien que l'exception de vérité puisse être utilisée comme un moyen de défense). Ce type d'infraction existe depuis ledroit romain. Le délit de diffamation peut être rapproché dudroit à la vie privée, qui est équilibré avec le respect du droit à laliberté d'expression. Les gouvernements qui abusent des procédures de diffamation sont accusés de manier celle-ci comme moyen decensure.
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales àson honneur et à sa réputation.
Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Dans la loi allemande, il n'y a pas de distinction entre la diffamation et la calomnie. Depuis 2006, le nombre de poursuites en diffamation sont en augmentation. Les infractions sont prévues par leCode pénal allemand, par les articles 90 (dénigrement du Président fédéral), 90a (dénigrement de l'État [fédéral] et de ses symboles), 90b (dénigrement inconstitutionnel des organes de laLoi fondamentale), 185 (insulte), 186 (diffamation), 187 (diffamation avec mensonges délibérés), 188 (diffamation politique avec des peines aggravées en cas d'infraction aux paragraphes 186 et 187), 189 (dénigrement d'une personne morte), et 192 (insulte avec déclarations véridiques). D'autres articles prévoient également la poursuite de ces infractions : 190 (condamnation pénale comme preuve de vérité), 193 (pas de diffamation dans la poursuite d'intérêts légitimes), 194 (demande de poursuites pénales en vertu de ces paragraphes), 199 (insulte mutuelle pouvant rester impunie), et 200 (méthode de proclamation).
EnBelgique, les « atteintes portées à l'honneur » sont prévues dans le Chapitre V duCode pénal, articles 443 à 453bis[3]. Quelqu'un « est coupable decalomnie lorsque la loi admet lapreuve du fait imputé, et dediffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve » (article 443). La peine est l'emprisonnement de huit jours à un an et une amende (article 444). Ladénonciation calomnieuse est punie d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et une amende (article 445).
AuCanada, deuxinfractions criminelles concernent la diffamation: la publication d'unlibelle diffamatoire[5] et la publication d'un libelle diffamatoire sachant qu'il est faux[6]. Les peines sont respectivement un emprisonnement maximal de deux ans et un emprisonnement maximal de cinq ans. Le libelle diffamatoire se définit comme « une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu’un en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée »[7]. L'accusé peut opposer comme défense que la publication de la matière diffamatoire a été faite pour le bien public et que celle-ci était vraie[8]. Toutefois, les articles du code criminel relatifs à la diffamation ne sont plus appliqués par les procureurs de la Couronne qui préfèrent laisser les tribunaux civils trancher les questions de diffamation..[citation nécessaire]
Le droit à la réputation étant protégé par laCharte des droits et libertés de la personne[9], la diffamation est une faute engageant laresponsabilité civile. La nature diffamatoire des propos s’analyse selon un point de vue objectif: il faut « se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d’un tiers »[10]. La véracité des propos et l'intérêt public de ceux-ci ne permet pas à l'auteur de s'exonérer de toute responsabilité,à la différence dutort of defamation decommon law[11].
La preuve de la diffamation se fait selon les règles de l'article 1457 duCode civil du Québec[12] : il faut une preuve de la faute, une preuve du préjudice subi et une preuve du lien de causalité entre les deux[13].
AuxÉtats-Unis, des lois dites « false light(en) laws » répriment le fait de présenter une personne de façon fallacieuse[15]. Ces lois sont limitées par laliberté d'expression, en particulier depuisNew York Times Co. v. Sullivan(en), une décision de 1964 de laCour suprême. La jurisprudence américaine a dès 1804-1805 pris en compte ces impératifs lors du procès opposant le journaliste Harry Croswell au président américainThomas Jefferson[16].Alexander Hamilton, l'avocat du journaliste, avait plaidé avec succès devant la Cour suprême de l'État de New York, alors la juridiction américaine la plus importante en la matière, que le journaliste devait échapper aux poursuites en raison de la bonne foi de ses écrits, qui devait elle-même être appréciée par un jury[17].
Par ailleurs, plusieurs États ont adopté deslois contre la diffamation alimentaire, permettant aux producteurs d'aliments d'attaquer plus facilement en justice leurs détracteurs.
En droit britannique, la charge de la preuve revient à l'accusé, si bien que les tribunaux y acceptent largement les plaintes pour diffamation. Il en résulte une inflation des procès, du fait de la compétence des tribunaux anglais pour tout contenu accessible depuis le Royaume-Uni, soit tout l'internetanglophone[réf. nécessaire]. Cette bizarrerie juridique a transformé Londres en capitale du 'tourisme de la diffamation' (libel tourism)[20], où des Islandais, par exemple, peuvent attaquer d'autres Islandais pour des textes postés sur internet[21].
En 2007, on apprend que la presse deRupert Murdoch a piraté les téléphones des parents d'un enfant assassiné, mais aussi de familles de victimes d'attaques terroristes et de soldats tués enAghanistan et enIrak : à la recherche de scandales sexuels et politiques, les téléphones de milliers de personnes - 4 000 selon la police de Londres - ont été piratés[26]. Lescandale du piratage téléphonique par News International et lespoursuites judiciaires[27] forcent le tabloïdNews of the World à cesser de paraître en juillet 2011.
En 2021, après une plainte duprince Harry, à laHigh Court, les journauxMail On Sunday &MailOnline sont contraints à des excuses et de substantielsdommages - intérêts pour des articles "sans fondement, faux et diffamatoires" insinuant que le prince néglige ses obligations decapitaine général auxRoyal Marines[28]. Le prince reverse les dédommagements à la fondation desJeux Invictus (Invictus Games Foundation[29]) "pour que de cette situation sorte quelque chose de bien".
Selon l'article 173 duCode pénal suisse[30], il y a diffamation quand on accuse une personne de tenir une conduite contraire à l'honneur, sauf si les affirmations sont vraies ou qu'il y avait des raisons sérieuses de le croire et qu'elles répondent à un intérêt public[31],[32]. Si l'auteur sait qu'il s'agit de mensonges, c'est de lacalomnie (article 174).
AuxÉtats-Unis, la diffamation sur Internet peut amener à des actions en justice contre la personne, physique ou morale, propriétaire de l'ordinateur ayant effectué la modification[33].
Le délit de diffamation fait l'objet de critiques, notamment d'être utilisée pour desprocédures-bâillon afin de dissuader les victimes d'actes délictuels de les porter devant la justice[34],[35],[36]. Par ailleurs, plusieurs groupes militants déplorent en avoir eux-mêmes fait l'objet[37],[38].
↑« Henri Gervex », surhellenicaworld.com(consulté le).
↑Ce n'était pas le cas, auRoyaume-Uni, avant leLibel Act de 1843. Ce n'est pas non plus le cas en France, où toutefois l'exception de vérité peut être utilisée comme un moyen de défense
↑« LOI - WET », surejustice.just.fgov.be(consulté le).
