Cet article concerne le terme latin. Pour le groupe de dub américain, voirDe Facto (groupe de musique). Pour l'établissement de gestion de La Défense, voirDefacto.
Exemple d'utilisation de la locution « de facto » : De jure, la république de Chypre est souveraine sur l'ensemble de l'île (image de gauche) maisde facto, elle n'exerce sa souveraineté que sur la partie sud de l'île (image de droite).Berne : capitale de laSuissede facto
De facto (prononcer « dé facto ») est unelocution latine signifiant « par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « par la loi » ou « en droit »).
Elle est utilisée pour désigner ce qui relève des faits, en opposition à ce qui est avancé par un groupe comme étant officiel (et conséquemment pas nécessairement vrai ou appliqué dans la réalité).De facto peut également désigner ce qui est officieux sans forcément être officiel.
Il est nomméde facto un gouvernement qui exerce, dans la pratique, la direction et le pouvoir au sein d'unÉtat, sans pourtant bénéficier d'une reconnaissance populaire ou juridique quelconque. Un gouvernement qui agit de manièreautoritaire, qui dériverait de façon manifeste du mandat qui lui a été accordé par la population, qui émerge à la suite d'uncoup d'État pourrait être qualifié de « gouvernementde facto »[2]. Il en sera de même duchef d'État exerçant de manière autoritaire oudictatoriale.
À titre d'exemple, lorsque des forces armées réussissent à s'emparer du palais présidentiel et procèdent au renversement du dirigeant et de son personnel, ils peuvent dès lors s'emparer dupouvoir exécutif de l'État et ainsi diriger le pays, et ce, sans que la population ou laconstitution ne leur ait permis cette prise du pouvoir[3]. Les actions que mène alors un gouvernement de ce type manquent de légalité et de légitimité, puisque leur entrée au pouvoir est illégitime[2],[4].
L'expressionde facto peut également être utilisée pour faire état d'une frontière internationale ou d'une limite administrative dont l'existence ou la légalité n'est pas reconnue. Néanmoins, la frontière de facto constituera dans la pratique une séparation pour une population ou une administration municipale, gouvernementale ou étatique[5].
S'il jouit notamment d'un gouvernement qui lui est propre, de frontières et d'unesouveraineté relativement établies, il peut être possible également de faire part d'un Étatde facto, soit un État non nécessairement reconnu par les autres États ni par l'État reconnu internationalement dans lequel il est situé. L'existence defonctions régaliennes, une prestation de services de nature gouvernementale ainsi qu'un soutien populaire permettent également de mieux cerner si une administration constitue un Étatde facto. LeSomaliland est parfois cité en tant qu'exemple d'Étatde facto, bien qu'il s'agisse plus précisément d'unÉtat fédéré en sécession de songouvernement fédéral à proprement parler[6].
