Ne doit pas être confondu avecDirection nationale d'aide et de contrôle de gestion.
| Direction nationale du contrôle de gestion | |
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| Sigle | DNCG |
|---|---|
| Sport(s) représenté(s) | Football |
| Création | 1990 |
| Président | Jean-Marc Mickeler |
| Siège | Paris |
| Nations membres | .svg) France |
| Site internet | Site officiel |
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LaDirection nationale du contrôle de gestion (DNCG) est une commission indépendante hébergée par laLigue de football professionnel (LFP), chargée de surveiller les comptes des clubs defootball professionnels enFrance.
Ses missions sont fixées par l’article L.132-2 de l’Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative ducode du sport[1].
Après examen de la situation d'un club, notamment de sa situation juridique et financière, la DNCG peut prendre une ou plusieurs décisions concernant l'effectif et la participation du club aux compétitions[2]. Les sanctions concernant l'effectif peuvent être :
Les décisions de la DNCG concernant la participation du club aux compétitions peuvent être :
La Direction nationale du contrôle de gestion est composée de trois organes, qui chacun a compétence pour assurer le contrôle juridique et financier d'une certaine catégorie de clubs affiliés à la FFF[3]. La Commission de contrôle des clubs professionnels, siégeant à la FFF, assure le contrôle des clubs autorisés à utiliser des joueurs professionnels, soit tous les clubs deLigue 1, deLigue 2 et certains duNational. La Commission fédérale de contrôle des clubs, siégeant à la FFF, a compétence pour surveiller tous les clubs duNational et deNational 2 non autorisés à utiliser des joueurs professionnels. Enfin, desCommissions régionales de contrôle des clubs siègent dans chaqueligue régionale et ont compétence pour contrôler tous les clubs deNational 3 et du principal championnat des ligues régionales[3].
Il est possible de faire appel des décisions de ces organes de premier niveau devant laCommission d'appel, qui siège à la FFF. L'appel doit être formé dans un délai de 7 jours à compter de la date d'envoi de la décision contestée[3].
Contre une décision de la DNCG, un club peut saisir leComité national olympique et sportif français (CNOSF). Celui-ci rend une proposition de conciliation, qui est alors soit acceptée soit refusée par le Conseil fédéral de la FFF[3].
Il est aussi possible de former un recours devant letribunal administratif qui peut juger soit enréféré dans un délai court, soit au fond dans un délai plus long[3].
