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Direction régionale de l'Environnement

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Direction régionale de l'Environnement
Histoire
Fondation
Dissolution
Cadre
Siège
Organisation
Affiliation

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Le siège de la DIREN àSaint-Denis (12 allée de la Forêt) est devenu un des sites de laDEAL deLa Réunion[1],[2].

EnFrance, lesdirections régionales de l'Environnement (DIREN) étaient desservices déconcentrés de l'État français qui, sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, exerçaient certaines des attributions relevant duministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).

Historique

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Article connexe :Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.

Les 26 DIREN, une parrégions françaises métropolitaines et d'outre-mer, ont été créées en1991 à la suite de la fusion des délégations régionales à l'Architecture et à l'Environnement (DRAE), des services régionaux d'aménagement des eaux, des délégations de bassin et des services hydrologiques centralisateurs.

Entre2009 et2011, la réorganisation duMEEDDM a conduit à la création de nouvelles directions régionales : lesdirections régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) par fusion desdirections régionales de l'Équipement (DRE), desdirections régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et des DIREN dans chaque région[3].

Missions

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Les missions des DIREN étaient les suivantes :

  • organiser, coordonner et, le cas échéant, assurer le recueil, le regroupement, l'exploitation et la diffusion de l'ensemble des données et des connaissances relatives à l'environnement ;
  • participer à la définition et à la mise en œuvre des méthodes d'étude, d'aménagement, de gestion et de protection des milieux naturels et de leurs ressources, en veillant à l'adaptation de ces méthodes aux conditions régionales ;
  • évaluer les besoins en eau ainsi qu'élaborer et suivre les documents de planification dans le domaine des eaux superficielles, souterraines et des milieux aquatiques ;
  • coordonner l'action des services extérieurs chargés de lacartographie des risques naturels majeurs et de l'information sur ces risques ;
  • émettre des avis sur certaines études d'impact et veiller à une bonne insertion des grands équipements dans le milieu environnant ;
  • faire appliquer des législations relatives à l'eau, à la protection des sites, à la protection de lanature, aux études d'impact, à lapublicité et aux enseignes et à la protection despaysages, notamment pour lelittoral et lamontagne, et, en lien avec lesservices départementaux de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) et lesdirections régionales des Affaires culturelles (DRAC), à celles relatives à l'architecture et à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain ;
  • assurer des missions d'inspection et de police relatives à la mise en œuvre de mesures de protection ;
  • participer à la formation duconseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région et en assurer le secrétariat ;
  • instruire les demandes d'autorisation de travaux dans les sites inscrits et classés et rapporter devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), réunie en formation « sites et paysages », les dossiers qui lui sont soumis ;
  • instruire les affaires relatives aux réserves naturelles et aux biotopes protégés qui sont examinées par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunie en formation « nature » ;
  • rapporter devant la CDNPS les projets d'ouverture à l'urbanisation des espaces proches du rivage, tels que les prévoient les articles L. 146-4, alinéa 2, et L. 146-6 ducode de l'urbanisme.

Références

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  1. « Site de La Providence (Saint-Denis) », surwww.reunion.developpement-durable.gouv.fr,(consulté le)
  2. « Siège de la DIREN Réunion », surwww.envirobat-reunion.com(consulté le)
  3. « Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement », surlegifrance.gouv.fr(consulté le)

Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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