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Départements réunis

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Ne doit pas être confondu avecDépartements des Pays-Bas.

Les neuf départements réunis
République française - Empire français

1795 – 1814
18 ans et 3 mois


Devise	Liberté, Égalité, Fraternité

Description de cette image, également commentée ci-après

Carte de laPremière République Française incluant les neuf départements réunis.

Informations générales
Capitale	Paris
Langue(s)	Français
Monnaie	Franc français

Histoire et événements
26 juin 1794	Bataille de Fleurus et invasion des Pays-Bas autrichiens par la France
31 août 1795	Organisation de la Belgique en départements
1^er octobre 1795	Proclamation de la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la France.

Entités précédentes :

Pays-Bas autrichiens (Seconde restauration)

Entités suivantes :

Royaume uni des Pays-Bas

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Lesneuf départements réunis ou simplement lesdépartements réunis est le nom parfois donné auxdépartements français issus desPays-Bas autrichiens et de laprincipauté de Liège à la suite de l'annexion par laRépublique française en1795. Territorialement, ils correspondent majoritairement aux actuelsBelgique etLuxembourg.

Contexte historique

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Article détaillé :Seconde annexion française des États de Belgique.

Après avoir battu lesImpériaux à labataille décisive de Fleurus, le26 juin 1794, les Français occupent lesPays-Bas autrichiens et lepays de Liège.

Conformément au décret relatif aux pays réunis à laRépublique française^[1] du13 avril 1793, laConvention nationale française décrète le 9 vendémiaire an IV (1^er octobre 1795) la réunion de la Belgique et du pays de Liège à la France.

Ces territoires sont réorganisés en neuf départements correspondant à peu près aux anciens États des Pays-Bas autrichiens et le Sud de l'Entre-Sambre-et-Meuse est attaché au département desArdennes (décret du 14 fructidor an III31 août 1795).

Letraité de Campo-Formio (1797), puis letraité de Lunéville (1801) sanctionnent la cession desPays-Bas méridionaux à laFrance par l’empereur duSaint-Empire^[2] : « Les articles 3 et 4 du traité de Campo-Formio consacrèrent enfin, au point de vue international, la réunion de la Belgique à la France. Voici ces articles. Art. 3 - Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, renonce pour elle et ses successeurs en faveur de la République française, à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La République française possédera ces pays à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, et avec tous les biens territoriaux qui en dépendent^[3] ».

Ces départements sont intégrés dans leroyaume uni des Pays-Bas en 1815, à la suite de la défaite de Napoléon. En 1830 ils deviennent indépendants sous le nom de royaume de Belgique.

Liste des neuf départements réunis

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Le décret du 14 fructidor an III^[4] (31 août 1795) par lequel laConvention nationale française adopte une nouvelle division du territoire de la Belgique, du pays de Liège, et d'autres pays adjacents, en neuf arrondissements ou départements :

arrondissement ou département de laLys – chef-lieu :Bruges – actuelleprovince de Flandre-Occidentale ;
arrondissement ou département de l'Escaut – chef-lieu :Gand – actuelleprovince de Flandre-Orientale ;
arrondissement ou département desDeux-Nèthes – chef-lieu :Anvers – actuelleprovince d'Anvers ;
arrondissement ou département de laDyle – chef-lieu :Bruxelles – ancienneprovince de Brabant ;
arrondissement ou département de laMeuse Inférieure – chef-lieuMaestricht – actuelsprovince de Limbourg etLimbourg néerlandais ;
arrondissement ou département de l'Ourthe – chef-lieu :Liège – actuelleprovince de Liège ;
arrondissement ou département deJemmapes – chef-lieu :Mons –province de Hainaut ;
arrondissement ou département deSambre-et-Meuse – chef-lieu :Namur – actuelleprovince de Namur ;
arrondissement ou département desForêts – chef-lieu :Luxembourg – actuelsgrand-duché de Luxembourg etprovince de Luxembourg (dite « Luxembourg belge ») ;

et la mise en place d'une administration provisoire pour laFlandre zélandaise, appartenant au département de l'Escaut, et comprenant leSas-de-Gand,L'Écluse,Oostbourg,Ysendyck etHulst

Notes et références

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↑Jean-Baptiste Duvergier,Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du Conseil d'État, tome cinquième, 1825.
↑Hervé Hasquin,La Belgique française, Éditions du Crédit communal, p. 444.
↑Jules Delhaize,La domination française en Belgique, Bruxelles, 1909, tome III, p. 171.
↑Isidore Plaisant,Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique de 1788 à 1832, tome 7, Bruxelles, 1835.

Bibliographie

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Sébastien Dubois,La Révolution géographique en Belgique. Départementalisation, administration et représentations du territoire, de la fin duXVIII^e au début du XIX^e siècles, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2008.

v ·m

Histoire de la Belgique

Antiquité

Moyen Âge

LesFrancs	Royaume franc Austrasie etNeustrie Empire carolingien Francie occidentale etFrancie médiane Lotharingie
Période féodale	Flandre (royaume de France) Basse-Lotharingie Brabant Cambrésis Chiny Durbuy Hainaut Liège Limbourg Looz Luxembourg Namur La Roche Stavelot-Malmedy Saint-Empire
Moyen Âge tardif	Pays-Bas bourguignons principauté de Liège principauté de Stavelot-Malmedy principauté de Cambrésis

Période espagnole

Période autrichienne

Période française

Période néerlandaise

Royaume uni des Pays-Bas

Indépendance

v ·m Départements annexés par laFrance lors de laRévolution et duPremier Empire (1792 - 1815)
Histoire des départements français Liste des anciens départements français Liste des départements français de 1811
Allemagne (1797-1814)	Bouches-de-l'Elbe Bouches-du-Weser Ems-Oriental Ems-Supérieur Lippe Mont-Tonnerre Rhin-et-Moselle Roer Sarre
Belgique et Luxembourg (1795-1814)	Deux-Nèthes Dyle Escaut Forêts Jemmapes Lys Meuse-Inférieure Ourthe Sambre-et-Meuse
Espagne (1812-1814)	Bouches-de-l'Èbre Montserrat /Bouches-de-l'Èbre-Montserrat Sègre Ter /Sègre-Ter
Illyrie (1809-1813)	Adelsberg Bouches-du-Cattaro Croatie Dalmatie Fiume Gorice Laybach Neustadt Raguse Trieste Willach
Grèce (1797-1802)	Corcyre Ithaque Mer-Égée
Italie et Savoie (1792-1815)	Alpes-Maritimes Apennins Arno Doire Gênes Marengo Méditerranée Mont-Blanc Montenotte Ombrone Pô Rome Sesia Stura Tanaro Taro Trasimène
Pays-Bas (1810-1814)	Bouches-de-l'Escaut Bouches-de-la-Meuse Bouches-du-Rhin Bouches-de-l'Yssel Ems-Occidental Frise Yssel-Supérieur Zuyderzée
Suisse (1793-1815)	Léman Mont-Terrible Simplon

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