Cet article concerne le département en tant que division géographique de la France, et une association d'élus portant le nom deDépartements de France. Pour la collectivité territoriale, voirDépartement (collectivité territoriale française). Pour l'assemblée délibérante de cette collectivité, voirConseil départemental.
unecirconscription administrative et leterritoire decompétence des servicesdéconcentrés de l'État (le plus souvent appelée simplement département, mais parfois appelée circonscription départementale en cas d'ambiguïté quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas) ;
unecollectivité territoriale proprement dite, à savoir unepersonne morale de droit public différente de l'État lui-même, investie d'une mission d'intérêt général concernant son territoire de compétence dans le département (le plus souvent appelée département, mais parfois appelée collectivité départementale en cas d'ambiguïté, quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents).
La circonscription administrative départementale est administrée par un préfet à la tête de différents services de l'État. Lacollectivité départementale, quant à elle, dispose, pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues, d'un organe délibérant, leconseil départemental, et d'un organe exécutif, le président du conseil départemental, qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est assisté à cette fin de vice-présidents et d'un bureau sur le plan politique et de services départementaux pour la mise en œuvre des décisions.
Une association d'élus s'appellantDépartements de France ouAssemblée des départements de France, présidée en 2025 parFrançois Sauvadet (Union des démocrates et indépendants, UDI) s'efforce également de défendre les intérêts de ces collectivités au niveau national.
Les territoires de compétence de la circonscription administrative et de la collectivité territoriale ne coïncident plus nécessairement :
Lenommasculindépartement[N 1] estattesté au début duXIIe siècle[4],[5] : sa plus ancienneoccurrence connue (‹ departemenz ›) figure dans lePsautier d'Oxford[4].Dérivé duverbetransitifdépartir,département est composé dedépart-,radical dedépartir, et de-ment,suffixe nominal d'action[4]. Il a tenu lieu de nom d'action au sens d'action de partager[5]. Il s'est appliqué, parmétonymie, aux choses partagées, en particulier aux terres[5]. AuXVIIe siècle, il prend le sens de« partie de l'administration attribuée à un ministre, attributions reçues en partage »[5]. AuXVIIIe siècle, il prend le sens de« division administrative », emploi attesté dans lesConsidérations sur le gouvernement ancien et présent de la France dumarquis d'Argenson[5].
L'histoire des départements français, depuis la création des départements en1790, résulte principalement des ajustements successifs du territoire de laFrance. Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de laRévolution et de l'Empire puis lors de lacolonisation, la chute de l'Empire en1814 a généralement conduit à leur suppression. La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception notable des départements d'outre-mer, de la région parisienne et des zones frontalières avec l'Allemagne et l'Italie. En revanche, les numéros de départements attribués ont été modifiés.
Les 130 départements français sous l'Empire.Redécoupage des frontières départementales à la suite de lacréation, pardécret impérial, du département deTarn-et-Garonne le.Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine.
Il existait déjà une administration locale sous l'Ancien Régime, mais c'est l'Assemblée constituante qui a procédé au découpage de la France en circonscriptions et notamment en circonscriptions départementales. Pendant laRévolution française, le, l'abbéSieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. La création de83 départements est décidée le, et leur existence prend effet le. En 1793, il y a quelques remaniements, notamment, au mois de juin, l'addition duVaucluse après le rattachement à la France duComtat Venaissin et de l'État pontifical d'Avignon, ainsi que, au mois d'août, lascission duRhône-et-Loire enRhône etLoire.
Lamonarchie de Juillet amorce une prudente évolution institutionnelle avec la loi du. Les conseillers généraux qui étaient nommés jusqu'à présent par le gouvernement sont désormais élus au suffrage censitaire. Ils ont la possibilité de mener des actions publiques et peuvent aussi éclairer le préfet et le gouvernement sur les besoins et les ressources du département. Mais leur pouvoir de décision est très encadré et le vrai décisionnaire reste le préfet[7],[8].
Le, le territoire civil de chacune des trois provinces d'Algérie est érigé en département[9],[N 2]. En 1860, la France compte89 départements en métropole et trois autres en Algérie.
La loi du marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi réaffirme le principe de l'élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, institue la publicité des séances, reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d'établir son règlement intérieur et crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l'une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action[8]. Pour autant, ce texte ne dote pas les départements d'un exécutif élu, le préfet demeurant à leur tête, une situation qui va perdurer jusqu'en 1982.
La perte de l'Alsace-Lorraine entraîne la création d'un nouveau département, celui deMeurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements deMeurthe et deMoselle restées françaises) ; ce département subsiste après le retour à la France de l'Alsace-Lorraine en 1918. LeTerritoire de Belfort (la partie du département duHaut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à, date à laquelle il devient un département[N 3].
De et, les trois départements d'Alger, Oran et Constantine sont subdivisés, voyant lacréation de 12 autres départements. En 1957, le Sud-Est est départementalisé avec la création de deuxdépartements du Sahara. Tous ces départements disparaissent avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.
Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d'un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c'était le préfet, aidé par les administrations d'État, qui assurait l'exécution des décisions du conseil général. Avec la loi du, le département devient une collectivité de plein exercice. Désormais, c'est le président du conseil général, élu parmi ses pairs, qui préside l'assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Il devient également le chef de l'administration départementale. Ainsi à partir de 1982, le territoire départemental est le support d'exercice de l'État, en tant que circonscription administrative départementale, mais aussi du département, en tant que collectivité territoriale départementale.
De 1982 à 2015, ces deux territoires se superposent. En 2015 l'entrée en vigueur de différentes lois induit des modifications de périmètres entre certaines circonscriptions départementales et collectivités départementales.
Années 2000 : suppression des départements envisagée puis abandonnée
La suppression d'un ou de plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France et en particulier l'option de supprimer l'échelon départemental[18]. En, lacommission pour la libération de la croissance française, ditecommissionAttali, recommandait de« faire disparaître en dix ans l'échelon départemental »[19]. Cependant, leComité pour la réforme des collectivités locales, ditComitéBalladur, n'a pas retenu cette proposition et ne prône pas la disparition des101 départements, mais simplement de « favoriser les regroupements volontaires de départements », ce qu'il propose aussi pour les régions[20]. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons[20]. Laréforme des collectivités territoriales consécutive a retenu la première de ces propositions[21].
Comme un écho au débat sur la réforme des collectivités locales, après qu'il eut été question de supprimer le numéro de département desplaques d'immatriculation des véhicules français, depuis le ce numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques mais son insertion est désormais librement choisie par le propriétaire, sans contrainte de domicile. Par ailleurs, le numéro du département est automatiquement accompagné du logo de larégion dont il fait partie.
Départements après redécoupage des régions de France.
Depuis le, lacirconscription départementale du Rhône possède une architecture particulière. Les services de l'État demeurent uniques (préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche-sur-Saône) et la circonscription départementale possède en son sein deux collectivités territoriales : le département duRhône, administré par leconseil départemental du Rhône, et lamétropole de Lyon, avecson propre conseil, qui exerce à la fois les compétences d'unconseil départemental et celles d'uneintercommunalité, pour les 59communes qui la composent au. Chacune des deux institutions gère son territoire respectif. C'est un cas unique en France.
Une semaine avant la création des départements, une assemblée est chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués.
Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. À la suite des différents changements de noms intervenus au cours des siècles, il est possible d'établir le tableau suivant sur l'origine de leur nom :
Un seul département porte le nom d'un cours d'eau qui ne le parcourt pas : leVar. La raison en est historique : le département comprenait anciennement l'arrondissement de Grasse, qui s'étend jusqu'à la rive droite duVar. Mais avec l'annexion ducomté de Nice en 1860, cet arrondissement fut rattaché au comté pour former le département desAlpes-Maritimes ; leVar (fleuve) ne coule donc plus dans leVar (département).
Créés en 1860, les départements deSavoie et deHaute-Savoie sont les seuls à déroger à la règle révolutionnaire de ne pas réutiliser les noms des provinces de l'Ancien Régime en utilisant dans la nouvelle appellation la géographie des lieux,Napoléon III ayant accédé à la requête dans ce sens d'une délégation de ces futurs départements[124],[125].
Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent de nom.Parmi ces changements, on peut citer ceux de la période révolutionnaire, au cours de laquelle la géographie départementale s'est peu à peu fixée.
Le département deParis devient en1795 celui delaSeine avant de retrouver son nom d'origine à la suppression de ce dernier, en 1968, jusqu'à sa fusion avec la ville de Paris le[23].
Les nomsMayenne-et-Loire etMaine-et-Loire ont été utilisés pour désigner le même département jusqu'en1794[126].
De ce fait, parmi tous les départements, il n'en reste que deux dont le nom, bien qu'il entre dans l'une des catégories précédemment énoncées, n'a pas été modifié : leBas-Rhin, qui a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de laBasse-Normandie parmi les régions) et le département duNord, qui a un nom uniquement composé d'une référence à son orientation septentrionale.
Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent historique d'une province d'Ancien Régime.
Lecode du département, attribué par l'Insee, fait partie de la vie quotidienne des Français. On retrouve ce code dans lescodes postaux ou dans lesnuméros de sécurité sociale. Il figure également sur lesplaques d'immatriculation des véhicules, de manière obligatoire : numéro correspondant à la préfecture du département où la carte a été délivrée (de1950 à2009), puis département au choix depuis le nouveau système d'immatriculation ().
En 1790, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les besoins des services postaux[148].La Poste faisait figurer sur chaque lettre uncachet au numéro du département de départ. La numérotation évolua en fonction des modifications de la carte administrative[149].
À la chute de l'Empire, en 1815, les 86 départements furent reclassés dans l'ordre alphabétique. Une renumérotation fut effectuée en 1860 lors de la création des trois départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
En 1922, leTerritoire de Belfort fut constitué comme département et fut ajouté en fin de liste avec le numéro 90.
À partir de 1946, ce fut l'Insee qui devint responsable de la codification officielle des départements. En effet, l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors[150] leCode officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[151],[152]. Lesdépartements et régions d'outre-mer reçurent lenuméro 97 comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (lesnuméros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français duMaghreb).
En 1976, laCorse (numéro 20) fut partagée entre laCorse-du-Sud (2A) et laHaute-Corse (2B). Le« numéro » est donc depuis un« code alphanumérique ». Néanmoins, le code postal des communes de ces deux départements, commence toujours par« 20 ». La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du, le« 20 » ayant été remplacé par« 2A » ou« 2B ».
En 2015, lamétropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier détachée du département duRhône. L'INSEE attribue le numéro 69M à la métropole et le numéro 69D au département en tant que collectivité territoriale administrée par le conseil départemental[153].
Bien qu'extérieur à la France,Monaco utilise « 980 » pour ses codes postaux. MaisAndorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué (09999 -Andorre-la-Vieille).
Éloise, commune deHaute-Savoie dont le code de département est« 74 », a pour code postal« 01200 » (« 01… » est le code postal de l'Ain).
La raison en est le plus souvent un problème d'accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par lecol, quitte à le faire depuis lebureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale.
Par ailleurs, le préfixe du code postal est distinct du code INSEE pour les départements et collectivités assimilées auxquels l'INSEE a attribué un code alphanumérique :Corse-du-Sud (2A),Haute-Corse (2B),collectivité européenne d'Alsace (6AE),Rhône (69D),métropole de Lyon (69M). Dans ces collectivités, issues d'une scission ou d'une fusion, les codes postaux conservent le préfixe numérique antérieur (respectivement 20, 67, 68 et 69).
À la suite de ladéfaite de 1871, leBas-Rhin, la majeure partie duHaut-Rhin et de laMoselle, ainsi qu'une partie de laMeurthe et desVosges furent cédés à l'Allemagne. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département deMeurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces trois départements[154] furent rétrocédés à la France en1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en1871, située autour deBelfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en1919 et ne constitua le département duTerritoire de Belfort qu'en 1922[N 6],[10],[11],[155], amenant le total à 90. Avec cela, il fallait compter sur lesdépartements en Algérie, de trois départements en1848, quatre en1902, cinq en1955, jusqu'à 17 en1958, puis 15 départements de1959 à leur suppression définitive en1962.
la « départementalisation » deMayotte ne s'est pas accompagnée de la création d'unerégion « monodépartementale » d'outre-mer, distincte du département : en effet, depuis le[159], date d'entrée en vigueur de la loi du[160], Mayotte, bien que dénommée « Département de Mayotte », est unecollectivité territoriale unique qui exerce, sur son territoire, les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer[161] ;
depuis le[161], date d'entrée en vigueur de la loi du[162], laGuyane et laMartinique sont deux collectivités territoriales uniques qui exercent, sur leur territoire respectif, les compétences attribuées à un département d'outre-mer et à une région d'outre-mer[163] ;
L'administration de l'État ayant conservé des préfectures dans l'ensemble de ces territoires, ils demeurent comptés comme des départements dans le Code officiel géographique.
Le département est une subdivision territoriale située entre larégion et l'arrondissement, doté de structures représentant l'État et chargées d'appliquer la politique duGouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements. EnFrance métropolitaine, la superficie médiane d'un département est de 5 880 km2. À titre de comparaison, lescomtés cérémoniels d'Angleterre sont en moyenne2,5 fois plus petits et lecomté desÉtats-Unis médian3,5 fois plus petit.
Selon l'Insee, la population moyenne d'un département de France métropolitaine s'élevait en2009[167] à 524 144 habitants soit environ cinq fois la population moyenne d'un comté des États-Unis (100 000 hab.), mais moins des deux tiers d'un comté cérémoniel d'Angleterre. Chaque département possède unepréfecture qui représente l'administration de l'État, souvent identique auchef-lieu qui représente la collectivité territoriale. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.
A des fins statistiques dans le domaine des transports, des corrélations entre départements similaires ont été identifiées sur la base de statistiques propres à chaque départements. Ceci a donné des "familles de départements" utilisées par l'ONISR dans le domaine de la sécurité routière, au niveau national et parfois au niveau départemental. La définition de 2010, est réalisée par le SETRA. En 2022 la CEREMA avec un prestataire de service établi une mise à jour de cette typologie. Cette typologie est discriminée par la population du département, la densité, l’ensoleillement, les résidences secondaires, le nombre de 2 roues motorisés par personne et l’altitude[168].
Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l'État. Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Il est dirigé par unpréfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par dessous-préfets pour chaque sous-préfecture.
À la suite de larévision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le, il y a dans tous les départements soit deux soit troisdirections départementales interministérielles, sauf enÎle-de-France où la réforme est différée. Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale desAgences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme ladirection départementale de l'Équipement (DDE) ou ladirection départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.
La« circonscription départementale » est une des trois« circonscriptions territoriales » de droit commun[N 7] dans le cadre desquelles les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont organisées[169],[N 8] ; et la circonscription territoriale de droit commun« de mise en œuvre despolitiques nationales et de l'Union européenne »[170].
Le terme « circonscription départementale » peut désigner le département en tant que circonscription administrative, notamment dans le cas où elle ne coïncide pas avec un département en tant que collectivité territoriale. C'est le cas de lacirconscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le deux collectivités de niveau départemental : lamétropole de Lyon et le département duRhône.
Liste des 101 circonscriptions administratives départementales
Le département est aussi une collectivité territoriale dirigée par leconseil départemental, élu au suffrage universel direct pour six ans. Lesélections départementales ont lieu tous les six ans et renouvellent l'intégralité de l'assemblée départementale. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans.
La France comptait 100 collectivités départementales avant 2011. Ce nombre est maintenu en 2011 malgré la création du département de Mayotte cette année-là, car celle-ci bénéficie, malgré son nom, d'un statut particulier différent de celui des collectivités départementales de droit commun, puis ce nombre est ramené à 98 en 2015 avec la transformation du statut de la Guyane et de la Martinique. La création de lamétropole de Lyon en 2015 n'a pas d'incidence sur le nombre de départements car en parallèle à sa création est créé leconseil départemental du Rhône sur un territoire de compétences plus restreint que celui de l'ancienne collectivité départementale. Le nombre est ramené à 96 en 2018 avec la transformation des collectivités départementales deCorse-du-Sud et deHaute-Corse en une collectivité à statut particulier, laCorse, puis à 95 en 2019 avec la transformation du statut de Paris, qui instaure la fusion de la commune et du département de Paris, en application de la loi du[171],[172].
Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engageront l'avenir du département dans de nombreux domaines.
Liste des 100 collectivités à compétences départementales
Depuis leredécoupage cantonal de 2014 en France entré en vigueur en2015 à la suite de la loi du[174], les conseillers départementaux sont élus par binômes dans un canton, circonscription électorale subdivision du département, alors qu'antérieurement un conseiller général était élu parcanton. Ce nouveau redécoupage réduit de près de moitié le nombre de cantons qui est ramené de 4 035 à 2 054 cantons.
Le principe de libre administration descollectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de laConstitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées[175].
Le département disposait d'une clause générale de compétence en vertu de la loi du relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :« le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département »[176]. En vertu de cette clause, les départements pouvaient intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du département même si cette intervention n'était pas expressément prévue par une loi, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques. Cependant, la loi NOTRE du a supprimé la clause de compétence générale[177]. Désormais, le département« règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue »[178].
Les compétences d'attribution regroupent les domaines du social, de la santé, de l'aménagement, de l'éducation, de la culture et du patrimoine, de l'économie.
Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel[180],[181]. Les 348 sénateurs se répartissent en 328 dans les départements et 20 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger[182]. La répartition par département administratif est la suivante[182].
Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection desdéputés qui sont élus au sein decirconscriptions législatives, des subdivisions des départements. Les 577 députés se répartissent en 558 dans les départements, 8 dans les circonscriptions des collectivités d'outre-mer et 11 des français de l'étranger. La répartition par département est la suivante.
En France métropolitaine
01 : 5
02 : 5
03 : 3
04 : 2
05 : 2
06 : 9
07 : 3
08 : 3
09 : 2
10 : 3
11 : 3
12 : 3
13 : 16
14 : 6
15 : 2
16 : 3
17 : 5
18 : 3
19 : 2
2A : 2
2B : 2
21 : 5
22 : 5
23 : 1
24 : 4
25 : 5
26 : 4
27 : 5
28 : 4
29 : 8
30 : 6
31 : 10
32 : 2
33 : 12
34 : 9
35 : 8
36 : 2
37 : 5
38 : 10
39 : 3
40 : 3
41 : 3
42 : 6
43 : 2
44 : 10
45 : 6
46 : 2
47 : 3
48 : 1
49 : 7
50 : 4
51 : 5
52 : 2
53 : 3
54 : 6
55 : 2
56 : 6
57 : 9
58 : 2
59 : 21
60 : 7
61 : 3
62 : 12
63 : 5
64 : 6
65 : 2
66 : 4
67 : 9
68 : 6
69 : 14
70 : 2
71 : 5
72 : 5
73 : 4
74 : 6
75 : 18
76 : 10
77 : 11
78 : 12
79 : 3
80 : 5
81 : 3
82 : 2
83 : 8
84 : 5
85 : 5
86 : 4
87 : 3
88 : 4
89 : 3
90 : 2
91 : 10
92 : 13
93 : 12
94 : 11
95 : 10
En outre-mer
971 : 4
972 : 4
973 : 2
974 : 7
976 : 1
Attention : Plusieurs erreurs dans le nombre de circonscriptions législatives par département.
Les départements ont été des circonscriptions d'élection des conseillers régionaux de 1986 à 1999, puis en 2003 sont devenus des subdivisions des circonscriptions régionales.
De1986 à1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du qui institue les listes régionales. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales[187]. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Ceux-ci savent en effet que le candidat placé en tête de la liste victorieuse sera élu par la majorité du conseil régional, comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région[188],[189].
Une association d'élus s'appellantDépartements de France ouAssemblée des départements de France, présidée en 2025 parFrançois Sauvadet (Union des démocrates et indépendants, UDI), et organisée en commission thématique,s'efforce également de défendre les intérêts de ces collectivités au niveau national en pesant sur les décisions des asssemblées impactant les collectivités départementales, par exemple le budget[190], et d'informer les élus du cadre législatif les concernant.
↑Le Sud de l'Algérie ne fut alors pas départementalisé.
↑Les auteurs retiennent le[10],[11] ou le[12]. Le est la date du décret modifiant letableau A annexé au décret du relatif au classement des préfectures ; ce décret modificatif énonce pour la première fois que« le Territoire de Belfort est placé dans la catégorie des préfectures de3e classe » ; ce faisant, il lui assigne à la fois son nom et son rang de préfecture[13]. Le est la date du décret par lequel l'administrateur en poste du territoire, Abel Maisonobe, est nommé préfet[13].
↑La graphie ‹ Aveiron › est attestée dans un décret antérieur[37],[31].
↑La graphie ‹ Voſges › est attestée dans un décret antérieur[113].
↑La carte représente les départements en tant que circonscriptions administratives de l'État, sauf dans le Rhône où sont représentés la collectivité départementale du Rhône et la métropole de Lyon.
↑a etbLa Seine-Saint-Denis figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « cours d'eau » et dans la catégorie « ville », car le nom est formé à la fois par celui d'un cours d'eau, et par celui d'une ville.
↑a etbLes Alpes-de-Haute-Provence figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux, et par celui d'une région historique et ancienne province.
↑a etbLes Alpes-Maritimes figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « provinces ou territoires historiques », car le nom est formé à la fois par celui d'un massif montagneux, et par celui de la province romaine desAlpes maritimes, créée en 63.
↑a etbLe Vaucluse figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « villes », car le nom a pour origine à la fois un massif montagneux (lesmonts de Vaucluse), et une commune aujourd'hui nomméeFontaine-de-Vaucluse.
↑a etbLe Nord figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « situation géographique », car le nom a pour origine à la fois la mer du Nord dont les côtes bordent le nord du département, et sa situation à l'extrême nord de la France.
↑a etbLe Pas-de-Calais figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « côtes et plans d'eau » et dans la catégorie « ville », car le nom est formé à la fois par l'ancien nom du détroit et point de passage vers l'Angleterre, et par celui d'une ville.
↑a etbLes Landes figurent deux fois dans le tableau, dans la catégorie « provinces ou territoires historiques » et dans la catégorie « étendue végétale », car le nom a pour origine à la fois le pays et la senéchaussée des Landes, dépendants de laGascogne, qui existaient sous l'Ancien Régime, et dont le nom provenait du paysage de plaine stérile qui caractérisait la région (Jean-Joseph Expilly,Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France,vol. 4, Desaint et Saillant,(lire en ligne),p. 15), et leslandes qui couvraient autrefois le nord du département (et non laforêt des Landes, qui ne date que du règne deNapoléon III).
↑LesYvelines tirent leur nom de la forêt d'Yveline.
↑LouisChabert, Jean-MarieAlbertini (sous la dir.), JacquesChamp et PierrePréau,Un siècle d'économie en Savoie, 1900-2000, La Fontaine de Siloé,, 141 p.(ISBN978-2-84206-157-9),p. 12.
[Delmas 2008]BrunoDelmas, « Des intendances aux départements : transmission, dispersion et recomposition des archives locales au début de la Révolution française (-) »,Bibliothèque de l'École des chartes,t. 166,lirv. 1 : « De l'Ancien Régime à l'Empire : mutations de l'État, avatars des archives »,,p. 163-194(lire en ligne, consulté le).
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