La mise en place de ce qui pourrait s'apparenter à des départements d'outre-mer a été faite après la conquête de larépublique de Venise en1797, lorsque lesîles Ioniennes (sous possession vénitienne) sont devenus françaises pendant leDirectoire et ont été organisées comme les départements deMer-Égée, d'Ithaque et deCorcyre. Cette tentative fut de courte durée, en 1798, l'amiral russeFiodor Fiodorovitch Ouchakov expulsa les Français de ces îles et, bien que la France les recouvrât en1807, les trois départements ne furent pas rétablis.
En 1915, le député guadeloupéenAchille René-Boisneuf et son collègue martiniquaisJoseph Lagrosillière déposèrent sur le bureau de la Chambre une proposition de loi tendant à classer les vieilles colonies (les deux Antilles françaises, la Guyane et la Réunion) en département français. Elle resta lettre morte mais l'usage de désigner les Antilles comme deux vieux départements d'Outre-mer français avant Nice et la Savoie se perpétua dans les propos publics des parlementaires antillais[9]. Le MartiniquaisHenry Lémery, dépose des propositions similaires comme député en1919, puis comme sénateur en1923[8]. À partir de1920,Jean Ralaimongo (nationalistemalgache, membre dirigeant du mouvement national malgacheVy Vato Sakelika (V.V.S, « fer, pierre, Réseau »), président de la Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits des citoyens français, et engagé volontaire pendant la Première Guerre mondiale) est le premier à réclamer le statut de département d'outre-mer pour Madagascar. Il a mené la campagne en faveur de l'égalité des droits pour les Malgaches. Il voulait voirMadagascar devenir une partie de la France et voyait la naturalisation de ses concitoyens comme une voie progressive à suivre. Réclamant « Madagascar département français », et pour tous les Malgaches la citoyenneté française au même titre que n'importe quelle personne née sur le territoire national[10].
Ce n'est qu'à l'issue de laSeconde Guerre mondiale, alors que le statut de l'empire colonial français évolue ; ces quatre anciennes colonies deviennent desdépartements par laloi du. Cette départementalisation signifie leur intégration complète à laRépublique française puisque les lois et décrets appliqués enFrance y deviennent désormais applicables, bien que des particularités subsistent[11]. Les gouverneurs coloniaux sont remplacés par despréfets dépendants duministère de l'Intérieur.
LaConstitution de laCinquième République adoptée en1958 prévoit, dans sonarticle 73 que« Le régime législatif et l’organisation administrative des départements d’Outre-Mer peuvent faire l’objet de mesures d’adaptation nécessitées par leur situation particulière ».
L'article 76 de la nouvelle Constitution prévoit également, à sa mise en place, que lesterritoires d'outre-mer puissent choisir entre trois possibilités :
En1982, dans le cadre du processus dedécentralisation, lesrégions sont élevées au rang decollectivités territoriales au même titre que les départements. Une loi prévoit alors que dans les départements d'outre-mer, leconseil général et leconseil régional soient fusionnés en une assemblée unique élue auscrutin proportionnel mais ce texte est censuré par leConseil constitutionnel jugeant que, selon la Constitution,« le statut des départements d'outre-mer doit être le même que celui des départements métropolitains »[15]. Une nouvelle loi est alors adoptée, faisant de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion des régions « mono-départementales » dans lesquelles existent un conseil général et un conseil régional, gérant chacun des compétences différentes[16].
En2003, la révision de l'article 73 de la Constitution permet de mettre fin à cette complexité et offre la possibilité de créer« une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer » ou« une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités » à condition que ce projet soit validé parréférendum dans le territoire concerné[17].
De nombreuses personnes natives des territoires ultramarins se sont installées en métropole : l'expression« cinquième DOM »[20] (avant que Mayotte ne devienne le cinquième DOM effectif) ou« troisième île »[21] (pour lesAntillais) désigne cette population qui comptait 585 000 personnes en 1999.
Schéma montrant l'appartenance des départements d'outre-mer français à l'Union européenne contrairement à d'autres territoires français.
Les départements et régions ultramarins sont régis par l'article 73 de laConstitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que« les lois et règlements sont applicables de plein droit ».
Toutefois, la Constitution prévoit également que des« adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » peuvent être faites.
Chaque DROM étant à la fois un département et une région, il dispose d'unconseil départemental et d'unconseil régional chargé chacun d'exercer les compétences de ces collectivités. Toutefois, l'article 73 de la Constitution prévoit qu'unecollectivité territoriale unique peut se substituer à un département et une région d'outre-mer. Cette disposition s'applique à trois DROM sur cinq :
Mayotte, dont leconseil départemental exerce également les compétences d'un conseil régional ;
la Guyane, dont l'Assemblée de Guyane exerce depuis les compétences d'un conseil départemental et d'un conseil régional ;
L'article 73 de laConstitution prévoit que des adaptations aux lois et aux règlements peuvent être faites pour tenir compte de la situation particulière des départements et régions d'outre-mer.
réalisées par l'État : il peut s'agir par exemple d'une entrée en vigueur d'un texte différente en outre-mer ou d'une loi qui autorise legouvernement à mettre en œuvre des modalités d'application particulière dans les DROM pardécret en Conseil d'État ;
réalisées par les collectivités elles-mêmes à condition d'y être habilitées par leParlement, y compris pour l'adaptation d'une disposition relevant normalement de laloi.
Parmi les adaptations juridiques spécifiques à l'outre-mer existent notamment des mesures fiscales (tel que l'octroi de mer ou certaines déductions), l'attribution de compétences (par exemple la gestion desroutes nationales par les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion et non l'État), des règles d'aménagement (comme lazone des cinquante pas géométriques), des aides et financements (continuité territoriale), etc.
En outre, la Constitution prévoit que les départements et régions d'outre-mer — saufLa Réunion — peuvent être autorisés par la loi à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières (qui excluent la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes ou le droit électoral). Laloi organique prévoit que pour ce faire, l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée doit adopter une demande d'habilitation à la majorité absolue de ses membres et, si l'habilitation est accordée, elle expire au bout de deux années maximum. Les mesures adoptées par un département ou une région d'outre-mer en vertu d'une telle habilitation sont publiées auJournal officiel[25].
Mayotte ne bénéficie d'aucune des campagnes deSanté Publique France (par exemple prévention du cancer, lutte contre la toxicomanie…), à l'exception du recensement des cas de grippe. Les Collectivités d'Outre-Mer qui ne sont ni des départements ni des régions français n'en bénéficient pas non plus (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, etc.).
Pour les sujets placés sous l'autorité du Préfet, les règles françaises s'appliquent dans les DROM, par exemple la sensibilisation à la Sécurité routière dans les écoles…
Les départements et régions ultramarins sont, du point de vue de l'Union européenne (UE), desrégions ultrapériphériques. Ce statut, prévu par l'article 349 duTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait des DROM une partie intégrante du territoire de l'Union européenne dans lequel le droit communautaire s'applique comme dans les autres régions de l'UE mais rend possible des« mesures spécifiques » portant« notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d'État, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l'Union » (article 349)[26],[27].
↑Voir entre autres Dominique Chathuant,Nous qui ne cultivons pas le préjugé de race. Histoire(s) d'un siècle de doute sur le racisme en France, Paris, Le Félin, 2021, p. 207.
↑Encyclopaedia Universalis, Encyclopaedia Universalis France, Paris,(ISBN2-85229-281-5), Mouvement national malgache, p. 275.
_(zoom).svg)
_(zoom).svg)
.svg)
_(zoom).svg)
_(zoom).svg)
.jpg)
.svg)
