Cet article est uneébauche concernant ledroit français et ledroit fiscal et la fiscalité.
Le terme dedéfiscalisation désigne l'essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d'impôt sur le revenu ou d'ISF. Ces lois encouragent l'investissement dans différents domaines tels que l'immobilier, l'art ou lesforêts.
Dans le contexte européen, les lois de défiscalisation ne peuvent voir leur portée limitée par les frontières de deux États membres si cela entraîne des distorsions de concurrence ou nuit à la liberté de circuler et séjourner dans un autre État membre[1].
En, l'institut de sondage Harris Interactive publiait les résultats d'une enquête indiquant que 67 % des Français connaissaient l'investissement locatif et 45 % imaginaient investir dans l'immobilier locatif afin de défiscaliser[2],[3].
Les lois de défiscalisation concernant l'immobilier sont les plus connues, et notamment :
La souscription dans certains fonds permet aussi de défiscaliser l'IR, l'IS ou l'ISF:
Dispositifs de défiscalisation de l'investissement immobilier locatif en France | |
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