Ne doit pas être confondu avecDette publique.
Encomptabilité nationale, ledéficit budgétaire est la situation dans laquelle lesrecettes de l'État (hors remboursements d'emprunts) sont inférieures à sesdépenses (hors emprunts) au cours d'une année. Donc, le solde budgétaire est négatif, et lebudget est ditdéficitaire[1],[2].
Le déficit budgétaire se différencie dudéficit public par le fait qu'il n'inclut pas le solde des recettes et des dépenses des autresadministrations publiques (lesODAC, lescollectivités territoriales et lesorganismes de sécurité sociale)[3], tandis que le déficit public se compose du déficit du budget de l'État et aussi des déficits de la sécurité sociale, des autorités locales et des autres organismes de l'administration centrale[4]. Autrement dit, il correspond à un solde annuel négatif du budget des administrations publiques[1]; au sens deMaastricht, il traduit le besoin de financement des administrations publiques[2].
Le déficit budgétaire peut donner lieu à de nouveaux emprunts contractés par l'État au cours de l'année, en plus de ceux destinés à amortir les emprunts antérieurs arrivés à échéance. Ces emprunts viennent alimenter ladette de l'État, de même que le déficit public augmente ladette publique. Ainsi, ces deux données sont liées mais se distinguent par leur nature : le déficit est un flux alors que la dette est un stock[5].
Concrètement, les budgets publics (mesurés avec une périodicité annuelle) sont très souvent déficitaires, dans la majorité des pays ; dans le cas opposé, on parle d’excédent budgétaire. En France, dans le cadre de laloi organique relative aux lois de finances, le solde budgétaire de l'année à venir fait l'objet d'une prévision inscrite dans le projet de loi de finances.
Pour équilibrer les comptes, le déficit peut être compensé :
Enmacroéconomie, on distingue, au sein du solde public, deux éléments : la composante structurelle (dénomméesolde structurel), et la composante conjoncturelle. Le solde conjoncturel est traditionnellement calculé à partir des sensibilités moyennes des dépenses et des recettes publiques à la position de l’économie dans lecycle économique (écart de production ououtput gap en anglais). Le solde structurel est alors obtenu en retranchant du solde public le solde conjoncturel ainsi construit[6],[7]. Une autre définition plus simple consiste à dire que le solde structurel est le solde budgétaire qui serait obtenu si la croissance atteint le PIB potentiel[8]. Le solde conjoncturel étant alors obtenu par différence entre le solde réel et le solde structurel. Ainsi, le déficit public structurel est le solde négatif des finances publiques sans tenir compte de l’impact de laconjoncture sur la situation des finances publiques[9].
La variation du solde structurel est aussi appelée « ajustement structurel »[10], qui comprend[7] :
Parallèlement, on qualifie desolde primaire la situation budgétaire d'un État endetté avant le paiement de la charge de la dette. On parlera donc de déficit primaire ou d'excédent primaire, même si au bout du compte, le budget accuse un déficit. Ce type de solde est utilisé comme révélateur de l'équilibre budgétaire réel de l'État à un moment donné, en lui retranchant le poids de ses déficits passés qu'incarne la dette.
Il est important de comprendre le lien entre déficit public etdette publique. Lebudget de l'État est en déficit lorsque l'excédent primaire des finances publiques ne suffit pas au paiement des intérêts sur la dette. La dette publique augmente donc en valeur.
Dans tous les cas, augmenter le déficit budgétaire a un impact économique qui peut, selon certains économistes, être un stimulant pour l'activité économique par l'intermédiaire d'unepolitique de relance selon les principes dukeynésianisme, ou simplement être un moindre mal dans certaines situations derécession[11]. Pour d'autres économistes, un déficit budgétaire est toujours le signe d'une mauvaise gestion desfonds publics et de l'argent du contribuable et à ce titre il doit être évité (voirpolitique budgétaire).
Si letaux de rendement desinvestissements publics est supérieur autaux d'intérêt payé sur la dette publique, il peut être rationnel de s’endetter. Toutefois, pour la France par exemple, le déficit actuel (en 2007) ne finance que des dépenses courantes.
Lorsque la dette publique est mesurée en pourcentage du PIB, elle peut baisser d'une année à l'autre, même en présence d'un déficit budgétaire. En effet, lorsque la dette et lePIB augmentent, le ratio de la dette publique sur le PIB diminuera si le PIB croît plus vite que la dette[12].
Les pays participant à lamonnaie unique européenne sont soumis à une discipline économique et budgétaire visant à empêcher les déficits publics excessifs. Sont considérés comme excessifs les déficits cumulés desadministrations publiques dépassant leseuil de 3 % du produit intérieur brut. Cette limite a été définie dans le cadre dutraité de Maastricht (1992) et dupacte de stabilité et de croissance (Amsterdam, 1997 ; Bruxelles, 2005).
Depuis 2004, des procédures visant à la réduction des déficits excessifs ont concerné dixÉtats membres de l'Union européenne, dont quatre dans lazone euro (Grèce,France,Allemagne etPays-Bas) et six autres horszone euro (Hongrie,République tchèque,Slovaquie,Pologne,Chypre,Malte).
La procédure a depuis été légèrement assouplie[Comment ?][Quand ?][Qui ?].
Par un phénomène purement mécanique, le déficit budgétaire se réduit en période de forte croissance économique, dans la période faste ducycle économique (les recettes de l'État augmentent fortement, alors que ses dépenses ont unevolatilité plus faible, donc augmentent moins rapidement)[13].
Les différentsgouvernements ont également tendance à présenter un budget en fort déficit en début de mandat (application des programmes électoraux, dépenses mises au compte du précédent gouvernement), et à présenter un déficit budgétaire réduit en fin de mandat[14], à des fins électorales (report à l'année suivante, déplacement de créances sur des organismes publics divers, utilisation de jeux comptables[15]).
EnFrance, les déficits publics sontplafonnés à 3 % du PIB depuis 1982 : c'est leministre de l'Économie et des FinancesJacques Delors sous la présidence deFrançois Mitterrand qui a voulu faire du non-dépassement des 3 % une règle pour letournant de la rigueur adopté un an plus tard. 1982 voit en effet le déficit budgétaire dépasser les 100 milliards (signal négatif aux marchés économiques mais qui, ramené au ratio, fait 3 % du PNB français)[16],[17]. Le chargé de mission à laDirection du budget,Guy Abeille, explique que : « On a imaginé ce chiffre de 3 % en moins d’une heure, il est né sur un coin de table, sans aucune réflexion théorique. (…) Mitterrand [voulait] qu’on lui fournisse rapidement une règle facile, qui sonne économiste et puisse être opposée aux ministres qui défilaient dans son bureau pour lui réclamer de l’argent »[18]. Selon lenéokeynésianismemis en place en 1981 (programme de relance par la croissance), « limiter le déficit à 3 % permettait de renouer avec la croissance sans pour autant accroître la dette en points de PIB »[19]. Dès lors, ce chiffre revient comme uneantienne[20] et, sous l'influence française, l'Union européenne l'impose à l’ensemble des pays membres par le pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997 (et révisé en 2005)[17].
Par exemple, en France, lacrise économique de1993 a contribué à creuser le déficit budgétaire, et la bonneconjoncture autour de l'année 2000 a réduit mécaniquement le déficit. En 2000, il a été question d'une « cagnotte budgétaire » alors que le déficit global n'était pas comblé.
En 2010, le déficit public de la France « au sens de Maastricht » s'est élevé à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1 % duproduit intérieur brut (PIB)[21].
Déficit public de la Zone euro :
| Zone | 2005[22] | 2006[22] | 2007[22] | 2008[22] | 2009[22] | 2010[22] | 2011[22] | 2012[22] | 2013[22] | 2014[22] | 2015[22] | 2016[22] |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Zone euro (ZE19) | - 2,6 % | - 1,5 % | - 0,6 % | - 2,2 % | - 6,3 % | - 6,2 % | - 4,2 % | - 3,6 % | - 3,0 % | - 2,6 % | - 2,1 % | - 1,5 % |
| UE28 | - 2,5 % | - 1,6 % | - 0,9 % | - 2,5 % | - 6,6 % | - 6,4 % | - 4,6 % | - 4,3 % | - 3,3 % | - 3,0 % | - 2,4 % | - 1,7 % |
En 2016, leLuxembourg (+ 1,6 %),Malte (+ 1,0 %), laSuède (+ 0,9 %), l'Allemagne (+ 0,8 %), laGrèce (+ 0,7 %), laRépublique tchèque (+ 0,6 %),Chypre et lesPays-Bas (+ 0,4 % chacun) ainsi que l’Estonie et laLituanie (+ 0,3 % chacun) ont affiché un excédent public, tandis que laBulgarie et laLettonie avaient un solde budgétaire à l'équilibre[23].
Les déficits publics les plus faibles, par rapport au PIB, ont été enregistrés enIrlande (- 0,6 %), enCroatie (- 0,8 %) et auDanemark (- 0,9 %). Quatre États membres ont affiché un déficit supérieur ou égal à 3 % du PIB : l'Espagne (- 4,5 %), laFrance (- 3,4 %) ainsi que laRoumanie et leRoyaume-Uni (- 3,0 % chacun)[23].
Lorsque les dépenses dans lesecteur privé sont jugées insuffisantes pour relancer l'activité économique et l'emploi, l'État intervient[24]. En recourant au déficit budgétaire, il peut augmenter lesrevenus disponibles des fonctionnaires civils et militaires, augmenter ses achats et/ou relancer lestravaux publics. L'augmentation de laconsommation, de l'investissement et de laproduction nationaux qui en résultent permettent de stimuler lacroissance économique et l'emploi[24].
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