Cet article est uneébauche concernant ledroit.
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Undécret (dulatindecretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.
Selon lesDéfinitions dePlaton, le décret est une« décision politique qui ne vaut que pour une période de temps déterminée ».
Actuellement, enBelgique, undécret (ou une ordonnance pourBruxelles) est une décision émanant dupouvoir législatif d'uneentité fédérée, signée par le gouvernement, et ne produisant des effets juridiques que sur le territoire de l'entité correspondante.
EnFrance, undécret est une norme émanant du pouvoirréglementaire. Il est pris par lePremier ministre, éventuellement contresigné par les ministres concernés par son application, ou par leprésident de la République. Dans lahiérarchie des normes, il prend une valeur supérieure auxarrêtés. Enfin, il s'applique immédiatement et n'est jamais pourvu d'un caractère rétroactif.
Les décrets peuvent être de différents types :
Dans l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décretsconciliaires) :
L'importance dudécret de Gratien a rapidement fait dedécret un synonyme de « droit canonique ». L’expression « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient ledroit romain.
