Ne doit pas être confondu avecDécentralisation.
Ladéconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une mêmepersonne morale, depuis uneadministration centrale vers ses services déconcentrés. C'est le cas de la déconcentration administrative de l'État,personne morale dedroit public où l'administration centrale incombe à des agents qu'il nomme, un domaine de compétences spécifique lui permettant un pouvoir lié ou unpouvoir discrétionnaire sur les administrés[1].
Cette déconcentration est répartie suivant une carte administrative qui définit les représentations locales de l'administration d'État. Cette notion s'oppose à celle deconcentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d’État.
La déconcentration se distingue de ladécentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à descollectivités territoriales possédant une personnalité morale propre. Il s’agit donc plus de la fonction exécutive et administrative dans la déconcentration et plus de la fonction législative dans la décentralisation. Décentralisation et déconcentration ne s'opposent pas pour autant.
La déconcentration est un aménagement de lacentralisation : elle permet de réduire les lenteurs et lourdeurs liées à l'obligation, dans tout système centralisé, d'attendre la décision de l'échelon suprême. Elle a ainsi pour fonction de décongestionner l'administration centrale en permettant une prise de décision au niveau local, comme le traduit l'image deOdilon Barrot« C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » ou la phrase deNapoléon III :« On gouverne bien de loin mais on administre mieux de près »[2].
Il existe deux types de déconcentration administrative : la déconcentration territoriale et la déconcentration fonctionnelle.Paul Houée nous rappelle que« la création de la DATAR en 1963 ouvre une brèche prometteuse dans le paysage institutionnel français. En 1964, quelques réformes administratives engagent un début de déconcentration, plus que de décentralisation[3]. »
Selon l'Institut d’Études sur la Justice, « la déconcentration est le procédé de la gestion de l’administration qui autorise la localisation de certaines de ses activités dans des parties du territoire autres que leur lieu principal d’exercice. Il s’agit en réalité de la création de bureaux, de services, etc., qui restent sous le pouvoir hiérarchique de l’autorité principale. Ainsi, par exemple, si le ministre des Finances, qui exerce ses fonctions à Bruxelles, dirige l’administration fiscale de l’autorité fédérale, il garde la hiérarchie sur les nombreux bureaux disséminés sur l’ensemble du territoire pour assurer la perception des différents impôts ainsi que leur contrôle ; chacun de ces bureaux est créé en vertu du procédé de la déconcentration. Autre exemple : les différents services de la police fédérale »[4].
En droit administratif canadien, la notion de déconcentration n'est guère employée que dans la province de Québec, sous l'influence de la doctrine administrative française. Selon le professeur Gérard Divay de l'École nationale d'administration publique, « La déconcentration est un terme d'origine française qui réfère aux efforts successifs des administrations centrales à donner plus de poids aux échelons inférieurs. Ce processus est souvent englobé, notamment dans les textes anglais, sous le terme générique de décentralisation administrative, ce qui prête à confusion. Dans la décentralisation, le transfert de responsabilités passe des instances centrales aux organismes périphériques ayant leur propre personnalité juridique. Dans la déconcentration, il reste cantonné au périmètre organisationnel et consiste en un rééquilibrage de l'autorité et du pouvoir, les deux dans des proportions variables (Aucoin et Bakvis, 1988), entre la direction centrale et les autres unités administratives. La déconcentration et la décentralisation entretiennent des rapports ambigus; il est reconnu que les deux processus devraient en principe aller de pair pour se renforcer mutuellement (Diederichs et Luben, 1995) »[5].
Les auteurs Jean-Philippe Meloche et Christopher R. Bryant donnent quelques exemples de déconcentration au Québec : « il s’agit souvent de l’utilisation d’agences ou de bureaux régionaux opérant sous l’autorité du gouvernement central. On l’appelle aussi régionalisation. Les bureaux régionaux de Développement économique Canada (fédéral) ou d’Emploi Québec (provincial) répartis sur le territoire du Québec représentent des formes de déconcentration »[6].
EnFrance, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes. Il faut en distinguer deux principales : d'abord la déconcentration sans décentralisation, puis la déconcentration comme allant de pair avec la volonté de décentralisation. Gérard Marcou l'affirme ainsi, la déconcentration« comprise autrefois comme un substitut à la décentralisation, elle en est aujourd’hui la conséquence et le complément »[7]. C'est notamment le rôle dupréfet et de lapréfecture enFrance[8].
La déconcentration française repose sur leprincipe de subsidiarité de la loi du qui dispose que les autorités déconcentrées ont la compétence dedroit commun, c'est-à-dire que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur. Aujourd'hui, c'est un mouvement différent qui s'inscrit, c'est le cadre régional qui devient l'unité déconcentrée de droit commun. En d'autres termes, le découpage régional devient le territoire spécifique de mise en œuvre de la politique de l'État. La loi du donne des missions nouvelles de coordination aupréfet de région, mais également de direction des niveaux départementaux..Les actes desagents et services déconcentrés sont soumis à un contrôle hiérarchique. À l'intérieur de chaque entité morale s'exerce ce contrôle du haut vers le bas. Cela permet d'assurer l'unité de l'institution, et à lapersonne morale déconcentrée de rapprocher l'action administrative des administrés. Ce pouvoir appartient aux chefs de service (ministres,préfets, exécutifs desétablissements publics) qui ont dès lors un pouvoir d'instruction (donner des ordres), de réformation (remplacer unacte administratif par un autre), d'annulation (annuler rétroactivement un acte de l'un de ses subordonnés) et de sanction. Elle permet donc à l'État d'agir avec une plus grande efficacité et plus rapidement.
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