Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,Le Barbier, vers 1789[1], huile sur toile, 71 x 56 cm, Paris, musée Carnavalet.À gauche, le peuple français se libérant des chaînes de l'Ancien Régime et portant la couronne de la souveraineté ; à droite, l'Être suprême, tenant un sceptre et montrant un delta lumineux portant en son centre« l’œil suprême de la Raison qui vient dissiper les nuages de l'erreur qui l'obscurcissaient » (l'œil de la providence)[2], d'inspiration maçonnique[3].
Présentation
Titre
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
LaDéclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789[N 1] (parfois abrégée enDDHC) est un texte fondamental de laRévolution française qui énonce un ensemble dedroits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le[A 1].
Le,Jean-Joseph Mounier, député du Dauphiné, propose que la Constitution soit précédée d'une Déclaration[10],[11],[A 2]. De nombreux députés rédigent des projets de déclaration[12] : le premier est deLa Fayette[13],[14] (dont on dira que les projets ultérieurs ne sont que le commentaire[15]), puis vinrent ceux de Target[AP 1], Mounier[AP 2], Mirabeau[AP 3], Sieyès[AP 4] et Gouges-Cartou[AP 5].
Le, l'Assemblée nationale constituante décrète que la Constitution sera précédée d'une déclaration des droits. LaNuit du 4 août 1789 est restée comme étant l'une des dates majeures de laRévolution française, grâce à la séance nocturne de la Constituante au cours de laquelle fut votée l'abolition des privilèges féodaux. Il est important de noter que cette nuit fut précédée de débats majeurs, dont ceux de la journée, au cours desquels le députéPierre Dupont de Bigorre (1740-1793), député dutiers état pour la sénéchaussée de Bigorre, proposa que la future déclaration des droits qui s’annonçait soit accompagnée d’une déclaration desdevoirs. Après l'intervention du marquis de Sillery, l'abbé Grégoire déclara :
« L'on vous propose de mettre à la tête de votre constitution une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Un pareil ouvrage est digne de vous ; mais il ne serait qu'imparfait si cette déclaration n'était pas aussi celle des devoirs. Les droits et les devoirs sont corrélatifs ; ils sont en parallèle ; l’on ne peut parler des uns sans parler des autres ; de même qu’ils ne peuvent exister l’un sans l'autre, ils présentent des idées qui les embrassent tous deux. C’est une action active et passive. On ne peut donc présenter une déclaration des droits sans en présenter une des devoirs. Il est principalement essentiel de faire une déclaration des devoirs pour retenir les hommes dans les limites de leurs droits ; on est toujours porté à les exercer avec empire, toujours prêt à les étendre, et les devoirs, on les néglige, on les méconnaît, on les oublie[16]. »
Malgré la proposition de l'abbé Grégoire et d'autres soutiens, le projet d'intégrer les devoirs dans la Déclaration a été rejeté après un long débat à l'Assemblée : 570 voix contre 533, après 62 heures de session. L'idée n'a donc pas été retenue dans le texte final de la Déclaration, qui demeurera centrée sur les droits et n'intègrera pas explicitement les devoirs[17].
Le, la Constituante décide la création d'uncomité de cinq députés chargés d'examiner les différents projets de déclaration, les fondre en un seul et de présenter celui-ci dès le[18]. Le, elle procède à l'élection de ses membres :Démeunier,La Luzerne,Tronchet,Mirabeau etRedon[19]. Le comité s'acquitte de sa tâche : le, il présente unprojet de déclaration des droits de l'homme en société en dix-neuf articles précédés d'un préambule[20].
Le, la Constituante décide que le texte de laDéclaration des droits de l'homme[N 1]et du citoyen sera discuté, article par article, à partir d'un projet de vingt-quatre articles proposé par le sixième bureau, dirigé parJérôme Champion de Cicé[AP 6],[AP 7],[N 2]. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats.
La discussion s'interrompt le après l'adoption de l'article 17 relatif audroit de propriété, afin de laisser la place à la discussion des articles de la Constitution elle-même[A 1],[22].
« L'Assemblée nationale décrète qu'elle borne quant à présent laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen aux dix-sept articles qu'elle a arrêtés, et qu'elle va procéder sans délai à fixer la Constitution de la France pour assurer la prospérité publique, sauf à ajouter après le travail de la Constitution les articles qu'elle croirait nécessaires pour compléter laDéclaration des droits. »
Promulguée par le roi par deslettres patentes données àParis, le, cetteDéclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui comportait dix-sept articles, suivie des dix-neuf articles de la Constitution et d'un certain nombre de décrets de l'Assemblée nationale pris entrecelui du qui« détruit entièrement le régime féodal » et celui du qui décrète« que tous les parlements du royaume continueront de rester envacance », est la dernière ordonnance royale[N 3]. Le, ces lettres patentes sont enregistrées auParlement et à lachambre des comptes de Paris[26].
Tandis que le texte du sixième bureau se plaçait« en présence du suprême législateur de l'univers »[A 3], l'invocation de l'« Être suprême » a été ajoutée au cours de la séance du 20 août[A 4].
L'article 3, qui attribue lasouveraineté à laNation, s'inspire des thèmes desremontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club desAmis de la Constitution, plus connu sous le nom deClub des Jacobins, mais aussi du célèbre pamphlet de l'abbé Sieyès, qui propose de confier la souveraineté à la nation, entité abstraite et distincte de la personne physique qui la dirige.
L'article 6, directement inspiré de l'œuvre du philosopheJean-Jacques Rousseau, a été proposé parTalleyrand. Lu à la tribune du comité de constitution le[A 5], ce qui deviendra l’article 6 de la déclaration des droits prenait la forme suivante :« La loi étant l’expression de lavolonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous »[30].
Les articles 7, 8, 9 (non rétroactivité des lois pénales) sont dus aumarquis de Bonnay[31].
L'article 10 garantissant la liberté d'opinion est introduit à l'initiative du marquis de Bonnay[31].
L'article 11 est proposé par le ducLouis Alexandre de La Rochefoucauld d’Enville (1743 - tué le 4 septembre 1792 par des volontaires qui faisaient la chasse aux aristocrates).
L’article 16, associant Constitution et organisation de laséparation des pouvoirs, est un principe antérieurement admis avec la séparation des ordres spirituel, politique et économique. Mais les trois pouvoirs politiques auxquels renvoie implicitement cet article, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, relèvent notamment de la conception proposée parMontesquieu depuis 1748 dansDe l'esprit des lois.
Les autres articles affirment certains principes généraux du droit ou de la procédure tels que la positivité du droit, le caractère contradictoire des procédures.
C’est une œuvre de circonstance, une proclamation générale, un texte tourné vers le passé avec pour objectif d'en finir avec l'Ancien Régime ; mais également un texte tourné vers l’avenir en promouvant laphilosophie des Lumières et son idéal rationaliste[32].
Société des amis des droits de l'homme et du citoyen
Une société politique est fondée sous ce nom à Paris le pour défendre et développer les principes des droits de l'homme. Elle est plus connue sous l'appellation declub des Cordeliers, à cause de l'ancien couvent où elle tenait ses réunions à Paris.
De son côté, laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen pose dans son article 1 que« tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux » et dans son article 2 que« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » On a bien dans les deux textes la déclaration de droits inaliénables ou imprescriptibles, c'est la même chose, il y a un droit qui est commun : la liberté, mais en Amérique il y a deux autres droits qui sont le droit à la vie et le droit au bonheur qui sont ignorés dans la déclaration française qui en propose trois autres : la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Les députés américains n'ont pas semblé plus gênés que leurs homologues français par l'inégalité de naissance que constitue la condition de l'esclavage.
Philippe Joutard souligne plus particulièrement la ressemblance entre les trois premiers articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,« les plus célèbres », et les deux premiers articles de laDéclaration des droits de l'État de Virginie, qui a elle-même« directement et clairement inspiré les débuts de laDéclaration d'indépendance américaine ». Il souligne également que« si de multiples expressions et concepts évoquent les droits virginiens, la tonalité générale est différente. Osons le dire, la Déclaration française est beaucoup plus timorée en matière d'affirmation d'une liberté qui doit être soigneusement encadrée »[36].
Par ailleurs, la révolution américaine présente de nombreuses différences avec la Révolution française. Elle recouvre principalement les événements liés à l'indépendance américaine vis-à-vis de la monarchiebritannique, dont le principal facteur déclenchant est un refus du montant de taxes jugées injustes selon le slogan« No taxation without representation ». Les treize colonies à l'origine de la guerre d'indépendance ne sont unifiées que depuis 1775. Lorsque la première constitution américaine est rédigée, celle de Virginie, elle s'inspire, de ladéclaration des droits de 1689 et des travaux des philosophes britanniques (John Locke,Henry Home,Thomas Hobbes) ainsi que des philosophes des lumières (Charles de Montesquieu), qu'ont lu les acteurs de la révolution américaine, tels queBenjamin Franklin ouThomas Jefferson[37]. Laconstitution fédérale américaine de 1787, qui a rejeté l'incorporation d'une déclaration des droits, est une première application limitée de ces nouveaux principes philosophiques. C'est en ce sens pratique qu’elle a pu influencer la déclaration française. La fin de sa ratification par les treize États américains date du, soit après la date de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'incorporation des principaux droits individuels à la constitution des États-Unis fait l'objet d'unedéclaration des droits, qui a été incorporée à la constitution sous forme d'amendements en 1791 (date de la ratification), soit deux ans après la déclaration française des droits de l'homme. De plus, ces droits sont spécifiquement énoncés, pour contrebalancer le pouvoir du gouvernement fédéral, ils ne concernent pas les États américains[38]. Ce n'est qu'auXXe siècle que cette position de principe a été revue. La perspective américaine (qui se réfère à laCommon law Britannique) est assez différente de la perspectivepositiviste et globalisante française[39][pas clair].
Controverse entre Jellinek et les historiens français
La question des sources de la Déclaration française a suscité une controverse empreinte de nationalisme au sein de l’historiographie. Dans une brochure de 1895[40], le constitutionnaliste allemandGeorg Jellinek présentait l’œuvre française comme une simple héritière des Déclarations anglo-saxonnes (Pétition des droits,Déclaration des droits), elles-mêmes inspirées du protestantisme luthérien. Traduite en français en 1902, dans un contexte de montée des tensions entre France et Allemagne, elle donnera lieu à une réplique aussi peu nuancée, portée par l’un des fondateurs de l’École libre des sciences politiques en 1872,Émile Boutmy (lui-même protestant) : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen serait bien le fruit du génie français, nourri de laphilosophie des Lumières et de Rousseau[41].
Pendant les travaux préparatoires, plusieurs articles sont proposés et ne sont pas retenus.
Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau propose en particulier un article sur le « droit naturel qu'a tout citoyend'être armé »[42]. Cet article 10 déclarait que « Tout citoyen a le droit d'avoir chez lui des armes et de s'en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres, ou la liberté d'un ou de plusieurs citoyens »[43]. La proposition fut rejetée comme par le comité préparatoire comme étant évident de nature, l'absence de ce droit pouvant mener à une inégalité entre les citoyens armés et ceux désarmés étant une forme de tyrannie[44].
Le députéFranck Marlin rappelait, en février 2007, dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale, que« les membres du Comité ont considéré à l'unanimité que "le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer" »[45].
La Déclaration comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de plusieurs catégories juridiques depersonnes[46] :
les « droits des hommes » (tous les hommes,français, étrangers, prisonniers, ennemis)[N 4], qui reprennent des dispositions dudroit des gens,
les « droits des citoyens » (sous-entendu les citoyens français)[N 5], qui définissent les droits civiques, rappellent ou renforcent les libertés publiques,
et les « droits de la Nation » (la Société)[N 6] ; ils comportent la souveraineté, le droit de faire des lois, d'organiser la force publique, de voter les contributions, d'avoir une représentation, de demander des comptes à ses agents, de diviser les pouvoirs publics, et sont à proprement parler constituants, au sens où ils organisent les différents pouvoirs entre eux[46].
La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les institutions et les pratiques de l’Ancien Régime (absolutisme, administration centralisée) :« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. » La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen légitime la rébellion des députés contre laroyauté en déclarant, comme quatrième droit imprescriptible de l’homme, la « résistance à l’oppression ».
Les constituants déclarent dans le préambule les droits qui appartiennent à tout individu de par la nature même, ce ne sont pas des droits créés ou accordés par les révolutionnaires et qui pourraient être perdus, mais desdroits naturels constatés et imprescriptibles, qui sont au nombre de quatre, énumérés dans l'Article deux.
L’article 1 énonce leprincipe d’égalité selon lequel« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » C’est à la fois l’aboutissement et la principale requête du programme révolutionnaire, à savoir l’abolition de la société d’ordres et de privilèges de l’Ancien régime[N 7].
L’égalité est affirmée en tant que principe régissant l'attribution des droits, avec comme conséquences l’égalité devant l’impôt àl’article 13 (satisfaction des revendications dans les cahiers de doléances) et plus généralement l’égalité face à la loi àl’article 6 (égalité dans l’accès aux charges publiques sans autres distinctions que les capacités individuelles).
Le principe d'égalité se retrouve constamment repris dans la législation révolutionnaire et républicaine, puis dans les déclarations de droits internationales, en s’étoffant :
Décret du 29 février 1848 :« Considérant que l’égalité est un des trois grands principes de la République française ; qu’il doit en conséquence recevoir une application immédiate, […] Tous les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualifications qui s’y rattachaient sont interdites ; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public quelconque »[47] ;
Constitution française de 1848, article 10 :« Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite, et suivant les conditions qui seront fixées par les lois. - Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste. »[48] ;
Déclaration universelle des droits de l'homme du,article 1 :« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité »[49] ;
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du,article 14 :« La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »[50] ;
Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques,article 4 :« 1. Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu'elles n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale. »[51] ;
Les droits naturels et imprescriptibles de la Déclaration de 1789 sont antérieurs aux pouvoirs établis, ils sont considérés comme applicables en tout temps et en tout lieu.
De nombreux articles sont consacrés à la liberté, énoncée en premier dansl'article 2 :l’article1er (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », lesarticles 4 et 5 (qui cherchent à définir et à circonscrire la liberté, limitée seulement par laloi et définie par« tout ce qui ne nuit pas àautrui »), lesarticles 7, 8 et 9 (qui précisent les caractères de la liberté individuelle face au droit pénal : présomption d’innocence, obligation d'une motivation légale). Lesarticles 10 et 11 sur laliberté d'opinion,de presse etde conscience font de la liberté d'expression la première des libertés.
La propriété,« droit naturel et imprescriptible de l'homme » selon l’article 2 est, en outre,« inviolable et sacré[e] » (article 17). Selon cetarticle 17,« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité »[N 9].
L'article 5 prescrit que la limitation de la liberté individuelle n’est admissible qu’à condition d’être inscrite dans une base légale, ce qui constitue l'une des pierres angulaires de l'État de droit[54]. Les articles qui définissent le citoyen dans l’organisation du système politique sont beaucoup plus vagues, et orientés par la défiance vis-à-vis de l’Ancien Régime.
L’article 6 est relatif à la loi et précise leprincipe d'égalité. Il précise que « la loi est l’expression de lavolonté générale. [...] Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
L'article 10 pose les principes de la liberté d'opinion, y compris au niveau des croyances religieuses, du moment que « leur manifestation ne trouble pas l'ordre public » établi par la loi
Dans l'article 13, il est indiqué que la contribution aux finances publiques doit être répartis entre citoyens capables :« Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés »[55].
Dans l'article 14 le droit de contrôle des finances publiques est précisé :« Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée »[55]
Les Constituants manient des idées générales, des concepts théoriques, bien plus qu’ils ne cherchent à connaître les conditions concrètes de gouvernement d’un peuple. Ils ont posé des principes transcendants. LaDéclaration des droits de l'homme et du citoyen a une valeur générale. Selon le mot deJules Michelet, elle constitue le « credo du Nouvel Âge », mais rien n’est précisé quant à son application concrète ; ce sera le travail des législateurs. Ce texte sera révéré par tous les régimes se rattachant à la tradition républicaine.
Dès les premières années, laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen a été critiquée. Ainsi, revenant dans sesMémoires sur la période de son élaboration, le premier président de la constituante,Jean Sylvain Bailly précisait :
« la Déclaration des droits avait un grand nombre de partisans et quelques adversaires ; tous avaient raison et elle était à la fois nécessaire et dangereuse ; nécessaire pour marcher suivant l'ordre des idées politiques ; dangereuse pour le peuple qui se méprend facilement et qui ne sait pas qu'il n'y a point de droits sans devoirs ; que pour jouir des uns, il faut se soumettre aux autres. Il en devait naître une infinité de prétentions[56]. »
Elle a été critiquée également en ce qu'elle nierait le particulier au profit d'un homme abstrait, universel et inexistant, et en second lieu au motif inverse qu'elle n'atteindrait pas réellement à l'universalité, mais correspondrait aux intérêts d'une classe ou d'une autre fraction de la société[réf. nécessaire][57],[58]. On l’a aussi quelquefois décriée en la réduisant à« une péripétie réformiste, détournée de son sens initial par des démagogues obtus »[59].
« Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi ; déclaration ambiguë et redondante. Les hommes sont égaux par la nature : est-ce à dire qu'ils ont tous même taille, même beauté, même génie, même vertu ? Non : c'est donc l'égalité politique et civile qu'on a voulu désigner. Alors il suffisait de dire : Tous les hommes sont égaux devant la loi. Mais qu'est-ce que l'égalité devant la loi ? [La Déclaration] suppose une inégalité de fortunes et de rangs à côté de laquelle il est impossible de trouver l'ombre d'une égalité de droits[60]. »
Proudhon en conclut donc que la Déclaration des droits laisse prospérer des inégalités, en opposition aux droits naturels qu'elle affirme dans son article premier :
« Cet édifiant article de la Déclaration des droits, […] suppose plusieurs sortes d'inégalités civiles, ce qui revient à dire d'inégalités devant la loi : inégalité de rangs, puisque les fonctions publiques ne sont recherchées que pour la considération et les émoluments qu'elles confèrent ; inégalité de fortunes, puisque si l'on avait voulu que les fortunes fussent égales, les emplois publics eussent été des devoirs, non des récompenses, inégalité de faveur, la loi ne définissant pas ce qu'elle entend par talents et vertus[60]. »
Par la suite, il remet en cause lapropriété de manière générale et premièrement considérée comme undroit naturel, aux côtés de laliberté, lasûreté et l'égalité, dans la Déclaration. Il prend l'exemple des impôts, qu'il reconnait comme essentiels pour subvenir aux charges du gouvernement, et se demande pourquoi le riche devrait payer plus que les pauvres. Selon son raisonnement, si la propriété est un droit naturel, la société tout entière doit la protéger ; or si l'État institue un impôt proportionnel, il se doit de rendre plus ou autant (sous la forme du service public ou autres) qu'il n'a pris sans quoi il n'y a pas d'égalité des droits et dans ce cas« la société n'est plus instituée pour défendre la propriété, mais pour en organiser la destruction ». Il finit par la conclusion que la propriété n'est pas un droit naturel[61].
Le philosophe et homme politique conservateur irlandaisEdmund Burke a émis une critique retentissante de la Déclaration dans son texte de 1790Reflections on the Revolution in France (Réflexions sur la Révolution en France). Burke est un partisan du droit naturel, bien qu'il juge qu'aucun droit de l'homme ne peut en être directement déduit. Dans son pamphlet, il dénonce la« fiction monstrueuse » que représente pour lui l'égalité, qui ne pourrait susciter que des« idées fausses et des attentes vaines ».
Le philosophe anglaisJeremy Bentham, ducourant utilitariste, émet également une critique cinglante de la Déclaration, dans son ouvrageAnarchical Fallacies, écrit entre 1791 et 1795 (publié en français en 1816). Dans un passage mémorable, auquel on se réfère habituellement sous le titre« Nonsense upon Stilts » (comprendre « un non-sens sur des échasses »), il commente la Déclaration article par article sur un ton ironique et acerbe. Bentham, peut-être par simple gain d'arguments, refuse de lire la Déclaration comme un texte normatif, mais s'ingénie au contraire à la comprendre comme la constatation d'un état de fait. Ainsi, son propos demeure essentiellement rhétorique. Il y développe sa critique la plus connue sur le droit naturel : ce droit n'aurait aucune base ontologique, aucune existence réelle.« Ce qui n'a point d'existence ne peut être détruit – ce qui ne peut être détruit n'a besoin d'aucune chose pour le préserver de la destruction. Les droits naturels sont un simple non-sens : des droits naturels et imprescriptibles, un non-sens rhétorique – un non-sens sur des échasses »[62]. Bentham est prêt à admettre la reconnaissance de droits subjectifs s'ils sont fondés sur le principe d'utilité. Il dénie pourtant toute légitimité « naturelle » aux droits de la Déclaration, qui ne seraient que le reflet des ardeurs de ceux qui les ont promus.
David Hume approuvera l'opinion de Bentham sur l'inexistence ontologique des droits naturels[réf. nécessaire].
Ainsi la Déclaration est dénoncée par Marx dansLa Question juive comme représentant les intérêts de la classe bourgeoise individualiste, qui a rédigé la Déclaration à l'Assemblée nationale constituante ; c'est particulièrement le cas de la sanctification du droit de propriété, dans l'article 17.
La Déclaration de 1789 a aussi été critiquée par les Montagnards, principaux auteurs de la Déclaration de 1793, qui met des limites au droit de propriété privée et donne plus de pouvoir au peuple. Ce n'était pas suffisant pourBabeuf et la « conjuration des Égaux », considéré comme le premier mouvement d'inspiration socialiste, qui demandent en 1795 lacollectivisation des terres et des moyens de production pour mettre en œuvre « l'égalité parfaite ». Ils demandent aussi la mise en œuvre de laConstitution de l'an I, ou constitution montagnarde, qui prévoyait notamment le suffrage universel masculin.
Olympe de Gouges écrit en 1791 laDéclaration des droits de la femme et de la citoyenne, pastiche de la Déclaration de 1789. Elle critique par ce texte l'application juridique et politique de la Déclaration aux seuls hommes. Elle tente, sans succès, de le soumettre à l'approbation de l'Assemblée.
Olympe de Gouges est guillotinée le pour avoir proposé dans une de ses brochures que le peuple, par référendum, choisisse la forme du régime politique qui convient à la France : gouvernement républicain centralisé, fédératif ou monarchique. Les révolutionnaires ne tolèrent pas qu'elle puisse remettre en cause la République. Ils la font interpeller et arrêter : le prétexte est ainsi trouvé par ses puissants ennemis pour la réduire au silence. Le, le journalLe Moniteur avertit toutes les femmes qui manifesteraient la prétention de s'immiscer dans la sphère politique :« Elle voulut être homme d'État, et il semble que la loi ait puni cette conspiratrice d'avoir oublié les vertus qui conviennent à son sexe ». Ainsi, cette tentative d'affirmation de son identité féminine et la légitime revendication de l'égalité des droits civils et politiques des deux sexes, se solda par un échec[63].
Pierre Guyomar présenta, pour sa part, devant l'Assemblée, le, un ouvrage intituléLe Partisan de l'égalité politique de tous les individus[A 6], dans lequel il plaide en faveur d'une application de la Déclaration et des droits qu'elle contient à l'ensemble des individus, quel que soit leur sexe.
La Déclaration des droits de l'homme a été également critiquée en raison de sa non-application aux habitants des colonies, l'Assemblée constituante n'ayant pas aboli l'esclavage à Saint-Domingue ni décidé l'égalité politique des étrangers et des autochtones. Ce n’est que le que la Déclaration déclarant que tous les hommes naissent et demeurent libres sera appliquée à Saint-Domingue[64],[65] parSonthonax, l'esclavage ayant étéaboli le23 juin de la même année par la nouvelle Déclaration des droits de l’Homme.
L'application de ce texte a été critiquée, notamment par lespositivistes.
Sous laIIIe République, leslois constitutionnelles des et et ne renvoyaient pas à laDéclaration de[66]. MaisMaurice Hauriou (-) etLéon Duguit (-), deux éminents juristes, ont soutenu qu'elle avait une valeur juridique[66]. La thèse de Duguit a été combattue d'abord parAdhémar Esmein (-) puis parRaymond Carré de Malberg (-)[67]. Celui-ci a écrit :« La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, si tant est qu'elle soit toujours en vigueur, n'a donné qu'une formule philosophique trop vague pour enchaîner le législateur ».
Sous laIVe République, laConstitution du comporte, d'une part, unpréambule qui renvoie à laDéclaration de et, d'autre part, unarticle 81 qui dispose que« tous lesnationaux français et les ressortissants de l'Union française ont la qualité de citoyen de l'Union française qui leur assure la jouissance des droits et libertés garantis par le préambule ». Dès, l'ordre judiciaire reconnaît que laDéclaration de est un texte dedroit positif : le, en se fondant sur l'article 6 de laDéclaration, letribunal civil de la Seine déclare nulle la condition insérée dans son testament, par une grand-mère, révoquant un legs fait au profit de sa petite-fille au cas où celle-ci épouserait un juif[68],[69]. Ce n'est que le que leConseil d'État accepte, pour la première fois, d'examiner au fond un moyen tiré de la méconnaissance de laDéclaration de, en l'occurrence de ses articles 8, 9 et 10[70].
droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence
Ces droits sont appelésdroits sociaux. Le dernier droit (obtenir des moyens convenables d'existence) découle d'une définition différente du mot « droit » : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen détermine la légitimité des actes, alors que ces droits définissent des garanties matérielles.
Ce sont ensuite ceux qui figurent dans laCharte de l'environnement, adoptée en2004, notamment celui qui figure dans l’article 1 de cette charte :« Chacun a le droit de vivre dans unenvironnement équilibré et respectueux de la santé. »
Dans une décision rendue, le Conseil constitutionnel fait primer le préambule de la Charte de l’environnement et le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 sur l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, consacrant la préservation de l’environnement comme enjeu supérieur à la liberté d'entreprendre, y compris pour les effets que les effets à l'étranger d'activités exercées en France[73].
La première traduction en espagnol a été l’œuvre du ColombienAntonio Nariño (1765-1823), qui a diffusé le texte imprimé en80 à 100 exemplaires dès 1793, alors que commençait la lutte pour l'Indépendance dans la vice-royauté espagnole de la Nouvelle Grenade.
Depuis 2003, l'ensemble des documents divers ayant trait à la proclamation et à l’entrée en vigueur du texte de laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen est classée par l'UNESCO sur leregistre « Mémoire du monde » recensant les collections du patrimoine documentaire d’intérêt universel, dans le but d'en assurer la préservation.
Cet ensemble de documents, qui prennent sens l’un par rapport à l’autre, est conservé par lesArchives nationales et laBibliothèque nationale de France, qui ont fait une proposition de classement conjointe. C’est par leur réunion que l’on comprend la portée tant symbolique que politique de la Déclaration, ainsi que le contexte historique dans lequel elle a été rédigée.
Les archives possèdent un ensemble de documents, dont la version originale manuscrite de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. De la confrontation de toutes les variantes existantes du texte de la Déclaration, il ressort que l’on se trouve en présence de six états différents, depuis le début des débats jusqu’à la promulgation de laConstitution de 1791 et non, comme semblent toujours l’indiquer les historiens et le laisser penser la mémoire collective, d’un texte unique. Figure également dans cet ensemble, un billet autographe deLouisXVI portant acceptation du texte précédent : « J’accepte purement et simplement les articles de la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme que l’Assemblée nationale m’a présentés. Le. Louis ».
↑a etbLe mot « homme » dans l'expression « droits de l'homme » ne prend pas de majuscule[4]. Certaines sources écrivent le mot avec une majuscule (« Homme »), soit par erreur, soit par volonté d'englober plus explicitement tout le genre humain, et non seulement les êtres humains masculins comme peut le sous-entendre l'absence de majuscule[5],[6]. Pour ce texte, certaines sources écrivent le titre en mettant des majuscules à tous les substantifs, notamment des sites institutionnels français commeLégifrance[7] ou le site de l'Élysée[8].
↑« À ces causes et autres à ce mouvant, de l'avis de notre Conseil, Nous avons par ces présentes signées de notre main, ordonné et ordonnons l'envoi des décrets ci-inclus (…) Car tel est notre bon plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le troisième jour de novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf, & de notre règle le seizième.Signé LOUIS.Et plus bas, Par le Roi, de Saint-Priest. Et scellé du grand sceau de cire jaune. À Paris, de l'Imprimerie nationale. 1789. »
↑JeanEhrard et PaulViallaneix,Les Fêtes de la révolution: Colloque de Clermont-Ferrand, [du 24 au 26] juin 1974 : actes, Société des études robespierristes,(lire en ligne),p. 560.
↑JulieViroulaud, « Jean-Jacques-François Le Barbier l'Aîné et les francs-maçons : autour d'une œuvre d'inspiration maçonnique, La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen »,La Revue du Louvre et des musées de France,no 4,.
↑Emploi de la majuscule, Manuel de rédaction et d’édition de l’Organisation des Nations Unies.
↑Séance du mercredi 19 août 1789 à l'assemblée nationale.M. l'abbé Bonnefoi : « Après avoir comparé les divers plans de déclaration des droits avec celle de M. la Fayette, j'ai vu que cette dernière est le texte dont les autres ne forment que le commentaire. ».
↑Gérard Conac,La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : histoire, analyse et commentaires, Economica, 1993, 365 p.,(ISBN978-2-71782-483-4),p. 8.
↑François Furet, Mona Ozouf (dir.),Dictionnaire critique de la Révolution française, Article « Droits de l’homme » par Marcel Gauchet, Paris, Flammarion, 1988,p. 686
↑Assemblée nationale, séance du mardi18 août, Gazette nationale ou le Moniteur universel,no 42, 18 août 1789,p. 351
↑Francia,Législation constitutionnelle ou Recueil des constitutions françaises, précédées des Déclarations des Droits de l'homme et du citoyen, publiées en Amérique et en France. Divise en deux parties; la premiere: Declarations des droits; la seconde: Constituions. Premiere [-deuxieme] partie, Corréard, libraire, Palais-Royal, Galerie de Bois,(lire en ligne),p. 104
↑Honoré-Gabriel Viktor Riquetti comte deMirabeau,Mirabeau Peint Par Lui-Même, Ou Recueil des Discours qu'il a prononcés, des Motions qu'il a faites, tant dans le sein des Communes qu'a l'Assemblée Nationale constituante; De Puis le 5 Mai 1789, jour de l'ouverture des États-Généraux, jusqu'au 2 Avril 1791, époque de sa mort; Avec un Précis des Matiéres qui ont donné lieu a ces Discours et Motions; le tout range par ordre Cronologique: Tome Premier, Chez F. Buisson, Imprimeur-Libraire, rue Hautefeuille, n°. 20,(lire en ligne),p. 221
↑Jean-Sylvain Bailly,Mémoires d'un témoin de la Révolution, ou journal des faits qui se sont passés sous ses yeux…,t. 3, Levrault, Paris, 1804,p. 17lire en ligne.
↑« La prodigieuse influence de la Déclaration française n’a pas besoin d’être décrite ici. » Karel Vasak,La Convention européenne des droits de l’homme, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1964,vii, 327 p.,p. 5.
↑Le texte du projet du sixième bureau est annexé, avec celui des autres projets, au compte rendu de la séance du 12 août (Archives parlementaires,1re série,t. VIII,débats du,p. 431).
Prélude à une déclaration des devoirs envers l'être humain rédigée par Simone Weil, à Londres, entre janvier et avril 1943, alors que son autrice était engagée dans la France Libre et que le général de Gaulle souhaitait pour la Libération une nouvelle déclaration ;
(de)Georg Jellinek,Die Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte. Ein Beitrag zur modernen Verfassungsgeschichte, Duncker & Humblot, Berlin, 1895.
Vincent Marcaggi,Les origines de la déclaration des droits de l'homme de 1789, Fontenmoing, Paris, 1912.
Giorgio Del Vecchio,La déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans la Révolution française: contributions à l’histoire de la civilisation européenne, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1968.
Claude-Albert Colliard,La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, La documentation française, Paris, 1990,(ISBN2-11-002329-5).
Gérard Conac, Marc Debene, Gérard Teboul, éd,La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; histoire, analyse et commentaires, Economica, Paris, 1993,(ISBN978-2-7178-2483-4).
Pascal Nicollier,La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Fribourg 1995, (lire en ligne)
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Traduction en langue des sourds autrichienne par les sourds acteur Horst Dittrich et traducteur, publié par ARBOS - Société de Musique et de Théâtre,(ISBN978-3-9503173-2-9), Arbos édition, 2012,voir sur Vimeo.
[Dawson 1997] Philippe Dawson, « Le 6e bureau de l'Assemblée Nationale et son projet de déclaration des droits de l'homme. Juillet 1789 »,Annales historiques de la Révolution française,no 307,,p. 31-60(lire en ligne)
[Roulhac 2014] CédricRoulhac, « Les droits de l'homme sans la loi ? : conception(s) et effectivité des droits de l'homme en droit français »,La Revue des droits de l'homme,no 5,(DOI10.4000/revdh.741,lire en ligne, consulté le).
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