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Ladéclaration de Paris est une déclaration concernant ledroit maritime européen en temps deguerre faite le16 avril 1856.

Lors de la conclusion dutraité de Paris du30 mars 1856, qui mit fin à laguerre de Crimée (1853-1856), les plénipotentiaires signèrent également la présente déclaration. Elle est le résultat d'unmodus vivendi passé entre laFrance et leRoyaume-Uni en1854, qui concernait originellement laguerre de Crimée. Ces deux puissances avaient reconnu qu'elles n'opéreraient pas la saisie de biens ennemis sur des bateaux neutres ni de biens neutres sur des bateaux ennemis. Les belligérants avaient également déclaré qu'ils ne délivreraient pas delettres de marques. La déclaration de Paris confirme ces règles et y rajoute le principe que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs. Pratiquement tous les États ont adhéré à cette déclaration. LesÉtats-Unis, qui souhaitaient obtenir une exemption complète de prise en mer pour la propriété privée, ont retiré leur adhésion formelle, leur amendement n'ayant pas été accepté par toutes les puissances. En1861, au début de laGuerre civile, lesÉtats-Unis ont pourtant annoncé qu'ils respecteraient les principes de la Déclaration pendant les hostilités. Ils ont fait de même en1898 pendant laguerre contre l'Espagne, en affirmant que la politique du Gouvernement desÉtats-Unis dans la conduite des hostilités serait de se conformer aux dispositions de la déclaration. Les règles contenues dans cette déclaration ont été considérées plus tard comme faisant partie dudroit international général et même lesÉtats-Unis, qui n'y sont pas formellement Partie, ont suivi ses dispositions^[1].

L'administration Bush, après les attentats du11 septembre 2001, a souhaité renforcer le droit constitutionnel de prises en mer en voulant faire voter une loi,September 11 Marque and Reprisal Actes of 2001, qui autorise leDépartement d'État à octroyer des lettres de marque sans attendre l'aval du Congrès. Ainsi des personnes ou des sociétés pourraient se voir confier des missions militaires navales offensives. Mais ce texte n'a pas été adopté^[2]. D'autres tentatives de conférer auPrésident des États-Unis le droit d'octroyer des lettres de marque ont été débattues auCongrès en 2007 et 2009, mais n'aboutirent pas^[3].

Déclaration réglant divers points dedroit maritime.Paris,16 avril 1856.

Les plénipotentiaires qui ont signé letraité de Paris dutrente Mars,mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence.Considérant :

• Que ledroit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables;

• Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits;

• Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;

• Que les Plénipotentiaires, assemblés auCongrès de Paris (en), ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard;

Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après :

1. Lacourse est et demeure abolie;
2. Lepavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;
3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable souspavillon ennemi;
4. Lesblocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer auCongrès de Paris (en), et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.

La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.

Fait àParis, leseize avril,mil huit cent cinquante-six.

• Charles Samwer,« 101. Déclaration réglant divers points de droit maritime, signée par les Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie, de Sardaigne et de la Porte Ottomane, à Paris, le 16 avril 1856 », dansNouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels,t. 15, 1853-1857, Gottingue, Librairie de Dieterich,1857(lire en ligne),p. 791-792
• Charles Samwer,« 101. Droit maritime », dansRecueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international,t. 3, Seconde partie, Gottingue, Librairie de Dieterich,1860(lire en ligne),p. 641

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