| Croix du combattant volontaire de la Résistance | |
Avers | |
| Croix du combattant volontaire de la Résistance | |
| Conditions | |
|---|---|
| Décerné par | |
| Type | Médaille |
| Décerné pour | Engagés volontaires de laRésistance |
| Éligibilité | Militaires |
| Détails | |
| Statut | Éteint |
| Statistiques | |
| Création | |
| Total | 263 000 |
| Ordre de préséance | |
| Inférieur | Médaille de l'Aéronautique |
| Supérieur | Croix du combattant volontaire |
Barrette de la croix du combattant volontaire de la Résistance | |
| modifier | |
Lacroix du combattant volontaire de la Résistance est unedécoration française créée après laSeconde Guerre mondiale.
Comme pour lacroix du combattant, ce sont les titulaires d'une carte spécifique qui sont autorisés à porter cette décoration. Il s'agit de la carte ducombattant volontaire de la Résistance, dite « carte verte » en raison de sa couleur.
La détermination et la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de laRésistance sont initialement définis par la loi du. Cette loi dispose, dans son article 3, que les combattants dont la qualité aura été reconnue auront droit d'une part à la délivrance d'une carte attestant de leur qualité d'autre part au port d'une médaille commémorative, suivant des modalités fixées par un règlement d'administration publique publié dans les trois mois[1]. Aucun décret d'application ni règlement d'administration publique ne semble avoir été publié avant que ce texte initial soit modifié par une nouvelle loi du, définissant des conditions nettement élargies pour accéder au statut de combattant volontaire de la Résistance[2]. La possibilité d'attribution d'une médaille y est à nouveau inscrite mais il faut attendre une loi du pour que tout titulaire de la carte du combattant volontaire de la Résistance ait automatiquement le droit de porter la croix du combattant volontaire de la Résistance[3].
Le port de la croix du combattant volontaire de la Résistance est accordé exclusivement aux titulaires de la carte du combattant volontaire de la Résistance (CCVR), dite aussi « carte verte ».
Pour se voir attribuer par le ministère la carte du combattant volontaire de la Résistance (CCVR), il faut remplir au moins une des 4 conditions suivantes[4] :
Par la loi du 4 janvier 1993, le nombre de 90 jours nécessaires a été ramené à 80 jours[6]. Par ailleurs, pour tenir compte de la libération plus tardive des départements de l'Est, le ministère ne retient pas la date du 6 juin 1944 mais fixe comme suit les dates jusqu'auxquelles les services de Résistance peuvent être pris en compte :Bas-Rhin : 15 mai 1945 ;Haut-Rhin : 10 février 1945 ;Moselle : 13 avril 1945[7].
La possession de lamédaille de la Résistance française ou de lacroix de guerre 1939-1945 pour faits de résistance n'est pas suffisante pour recevoir la croix du combattant volontaire de la Résistance[8]. En effet, la croix du combattant volontaire de la Résistance récompense une durée minimale d'engagement de 90 jours dans la Résistance impérativement avant le 6 juin 1944. Tandis que lamédaille de la Résistance française récompense un mérite particulier, une action d'éclat, accomplis avant ou après le 6 juin 1944. Idem pour lacroix de guerre 1939-1945 qui récompenserait une action d'éclat accomplie dans le cadre de la Résistance, avant ou après le 6 juin 1944. C'est ainsi que de nombreuses personnes se sont vues attribuer lamédaille de la Résistance française ou lacroix de guerre 1939-1945 pour un acte de résistance, mais refuser la croix du combattant volontaire de la Résistance faute de posséder les fameux 90 jours accomplis avant le 6 juin 1944.
LeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en vigueur au traite également dans sa partie réglementaire à l'article R352-1 de la Croix du combattant volontaire de la Résistance[9].
Si la croix du combattant volontaire de la Résistance peut dans certaines conditions s’assimiler à un titre de guerre lors de l’étude des dossiers de candidature à l’un des ordres nationaux —Légion d’honneur etordre du Mérite — ainsi qu’à lamédaille militaire, elle n’en possède toutefois pas la nature. Ce point a été précisé et éclairci en 1993 dans une réponse duministère de la Défense à la suite d'une question écrite dePierre Mauroy, alorssénateur[10] :« Le décretno 90-1104 du fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du au assimile la croix du combattant volontaire de la Résistance à un titre de guerre dans l'appréciation des conditions que les anciens combattants de la guerre 1939-1945 doivent réunir pour pouvoir solliciter l'attribution du grade de chevalier de la Légion d'honneur au titre du second conflit mondial. En effet, ce décret précise que les anciens combattants de la guerre de 1939-1945, médaillés militaires, doivent être titulaires soit de plus de trois blessures ou citations, soit de trois blessures ou citations accompagnées notamment de la croix du combattant volontaire de la Résistance. Ainsi est justement prise en compte l'attitude courageuse ou déterminante de certains de nos compatriotes dans le second conflit mondial. Toutefois, la décoration qui leur est attribuée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre au vu de simples témoignages ne peut constituer un titre de guerre que sont ou des citations récompensant des actions d'état caractérisées, ou des blessures de guerre, ou la croix du combattant volontaire attribuée à la suite d'un engagement dans une unité définie comme combattante. Il est à noter que pour la période de référence, le contingent de croix de la Légion d'honneur mis à la disposition du ministre de la défense peut, dans la limite de 20 p. 100, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux. »
Au total, 263 000 personnes environ ont rempli l’une au moins des 4 conditions susmentionnées et ont été homologuées officiellement par le Ministère des Anciens combattants en tant que « combattants volontaires de la Résistance » (CVR).
Sur ces 263 000, on compte :
Seuls ces 263 000 résistants dûment homologués RIF, FFC, FFI, FFL ou DIR, et ayant servi au moins 90 jours dans la Résistance impérativement avant le 6 juin 1944, ont droit au port de la Croix du combattant volontaire de la Résistance.
Le ruban d'une largeur de 36 mm et de couleur noire, avec à chaque extrémité une bande rouge, est traversé verticalement de quatre bandes vertes dont deux placées au milieu, les deux autres vers le bord. La médaille est une croix en bronze doré de 36 mm, avec d'un côté unecroix de Lorraine en relief et de l'autre l'inscription « COMBATTANT VOLONTAIRE RESISTANCE ».
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