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Lescritères de contrôleduCaroline sont une formulation dudroit international coutumier duXIXe siècle, réaffirmée par letribunal de Nuremberg après laSeconde Guerre mondiale, selon laquelle la nécessité d'unelégitime défense préventive doit être« instantanée, nécessaire et ne laissant aucun choix de moyens, ni aucun choix de moment de délibération ». L'épreuve tire son nom de l'affaire duCaroline.
En 1837, les colons duHaut-Canada se révoltèrent contre l'administration britannique enAmérique du Nord. LesÉtats-Unis sont restés officiellement neutres à l'égard de la rébellion, mais les sympathisants américains ont aidé les rebelles en leur fournissant des hommes et des fournitures, transportés par unbateau à vapeur nomméCaroline. En réponse, une force combinée anglo-canadienne du Canada est entrée de nuit sur le territoire des États-Unis, s'est emparée duCaroline, a incendié le navire et l'a envoyé au-dessus deschutes du Niagara. Un horloger américain, Amos Durfee, a été accidentellement tué par Alexander Macleod, un shérif canadien[1]. Les Britanniques ont affirmé que l'attaque était un acte de légitime défense. Dans une lettre adressée à l'ambassadeur britannique, le secrétaire d'ÉtatDaniel Webster a soutenu qu'un demandeur de légitime défense devrait démontrer que :
« La nécessité de légitime défense était instantanée, nécessaire, ne laissant aucun choix de moyens, ni aucun moment de délibération..., et que la force britannique, même en supposant que la nécessité du moment les autorisait à pénétrer en territoire des États-Unis, n'a rien fait d'irraisonnable ou d'excessif ; car l'acte, justifié par la nécessité de légitime défense, doit être limité par cette nécessité et clairement contenu à l'intérieur de ses limites[2]. »
Les termes de « légitime défense anticipée », « légitime défense préventive » et « préemption » font traditionnellement référence au droit d'un État de frapper en premier en cas de légitime défense face à une attaque imminente[3]. Afin de justifier une telle action, le testde Caroline comporte deux exigences distinctes :
Dans la formulation originale de Webster, le critère de nécessité est décrit comme « instantané, écrasant, ne laissant aucun choix de moyens ni aucun moment de délibération ». Cela a ensuite été qualifié de « nécessité immédiate et écrasante »[4].
Le principe de la légitime défense avait été reconnu avant l'arrêtCaroline, mais ce contrôle se distingue par le fait qu'il énonce des critères précis permettant de déterminer s'il y a eu un exercice légitime de ce droit[5]. Le critère a été accepté par le Royaume-Uni et a fini par être accepté comme faisant partie dudroit international coutumier[5].
La menace ou le recours à la force sont interdits par ledroit international coutumier et par laCharte des Nations unies lorsqu'ils font partie d'uneguerre préventive menée contre le territoire d'un État.
Dans l'affaireLotus, laCour permanente de Justice internationale a décidé que « la première et principale restriction imposée par le droit international à un État est que – sauf règle permissive contraire – il ne peut exercer son pouvoir sous aucune forme dans le territoire d'un autre État. »
Le testde la Caroline a été reconnu et approuvé par letribunal de Nuremberg, qui a adopté les mêmes mots utilisés dans le test pour juger l'invasion de la Norvège et du Danemark par l'Allemagne pendant laSeconde Guerre mondiale[6].
Le droit de légitime défense est autorisé lorsque les conditions du droit international coutumier concernant la nécessité et la proportionnalité sont remplies. L'article 51 de la Charte des Nations unies reconnaît « le droit inhérent de légitime défense individuelle ou collectiveen cas d'attaque armée contre un membre des Nations unies, jusqu'à ce que leConseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Le testde la Caroline s'applique dans les cas où l'article 51 n'est pas une règle permissive parce qu'une action défensive a été entreprise avant qu'une attaque armée ne se produise[7].
Lacrise des missiles de Cuba, laguerre des Six Jours et l'attaque d'un réacteur nucléaire irakien sont considérées comme les situations les plus proches dans lesquelles le testCaroline aurait été applicable[8].
