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Criminalistique

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Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu aveccriminologie.

Lacriminalistique est l'ensemble des techniques mises en œuvre par lajustice, lapolice et lagendarmerie pour établir la preuve d'undélit ou d'uncrime et en identifier l'auteur.

La criminalistique[1] consiste en l'étude des traces laissées par une activité criminelle ou litigieuse en ayant recours principalement aux sciences de la nature. Les applications de la criminalistique se réalisent non seulement dans l'administration de la preuve devant les tribunaux, mais, de plus en plus, dans les domaines du renseignement et de la prévention.

La criminalistique s'intègre à lacriminologie : elle en constitue unescience jumelle bien distincte, complémentaire à l'étude doctrinale et appliquée au phénomène appelé« crime » au sens large du terme, c'est-à-dire touteagression dirigée contre les valeursmorales ousociales légalement définies ou pénalement protégées.

La notion depreuve est donc intimement liée à la criminalistique.

Identification et preuve

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La sanction de l'auteur d'un crime ou d'un délit nécessite sonidentification et l'établissement d'un faisceau d'indices graves et concordants qui constituent les preuves de saculpabilité. Il faut cependant garder à l'esprit que toute personne suspecte ou poursuivie est présuméeinnocente tant que sa culpabilité n'a pas été définitivement établie par une condamnation au terme d’une procédure où les droits de la défense ont été garantis à toutes les étapes.

L'autorité judiciaire dispose de divers moyens de preuve :

  • lapreuve testimoniale (par témoins) ;
  • lapreuve littérale (preuve par écrit résultant d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission) ;
  • lapreuve circonstancielle (contexte des faits permettant d'inférer l'existence ou la modalité de ces derniers) ;
  • lapreuve indiciale (appelée aussi preuve expertale, reposant sur des indices).

Dans un contexte général, il est utile de rappeler qu'aux moyens de preuve, deux conceptions s'opposent : celle de la preuve légale et celle de la preuve libre.

Lecode civil fixe et hiérarchise les modes de preuve admissibles puisqu'il distingue les modes de preuve parfaits (l'écrit, l'aveu et le serment décisoire) et les modes de preuve imparfaits (le témoignage, les présomptions et le serment supplétoire). À ce système traditionnel fondé sur des modes de preuve préconstitués s'oppose le système de liberté de la preuve qui laisse aux parties le choix de la preuve sans aucune hiérarchie et qui favorise, à l'évidence, la recherche de la vérité.

La Police et la Justice cherchent donc à établir lavérité par tout moyen de preuve. Ce problème de l'administration de la preuve a dominé, de tous temps, leslégislations. C'est à partir de la preuve scientifique que la Justice pourra se déterminer sur la culpabilité d'un mis en examen. La conviction qui emportera la décision doit alors être la démarche critique d'un examen total des faits. L'imprécision, la fragilité et la relativité du témoignage humain, démontrées amplement dans les annales judiciaires, ont conduit progressivement la Justice à adopter des témoignages plus objectifs tels que les preuves indiciales qui, comme disaitLocard, faisant allusion aux indices « s'ils ne disent pas toute la vérité, ne disent que la vérité ».

L'identification des indices matériels des faits est l'objet de la criminalistique définie comme l'art et la science de découvrir, d'analyser et d'identifier ces indices. Elle démontre, elle établit la vérité d'une chose ou d'un fait, elle doit être convaincante, évidente, formelle. C'est à travers cette démonstration que la Justice procèdera à l'identification de l'auteur d'un délit ou d'un crime.

Pour un esprit moderne, la recherche de la preuve indiciale ne saurait se dispenser de la science, d'autant plus que la criminalistique, qui couvre différents domaines, rassemble la police technique, la police scientifique, la médecine légale, telles que présentées ci-dessous.

Métiers

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Police technique

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Elle est chargée de fixer l'état des lieux où se sont produits les crimes et les délits, de rechercher et de recueillir d'éventuelles traces ouindices, d'exploiter les éléments découverts par des méthodes comparatives et enfin d'identifier les personnes impliquées dans les faits.

Police scientifique

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Sans être exclue des domaines précédents, sa mission est plus particulièrement destinée à l'étude effective sur la scène de crime et en laboratoire des traces et des indices matériels. Son domaine d'activité est la criminalistique. Cette discipline applique les progrès les plus récents des sciences pour identifier un malfaiteur, innocenter un suspect ou éclairer la Justice dans la reconstitution du faitcriminel.

Médecine légale et les techniques associées

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Elle examine les dommages physiques du corps humain. Ce secteur ne se confond pas en France avec lapolice technique et scientifique, mais ils demeurent proches et souvent imbriqués. Par techniques associées, on entend : l'histologie, laradiologie, labactériologieetc.

La criminalistique peut être définie comme une activité en profonde mutation qui demande des compétences pluridisciplinaires faisant appel aux :

dont la diversité des champs d'application concerne le phénomène criminel. Bien que participant d'un ensemble hétéroclite, elles sont maintenant dénommées « sciences criminelles ».

La criminalistique n'a rien d'un domaine figé. Elle se doit d'être à la hauteur destechnologies en constante évolution. Électronique, informatique, transmission à distance des données et des images,microscopie de pointe,biologie moléculaire ou rayons lasers font désormais partie du quotidien des experts.

On a longtemps pensé que ces services spécialisés s'intéressaient surtout auxhomicides et auxcrimes de sang. On s'aperçoit pourtant qu'ils interviennent dans les enquêtes les plus diverses, que celles-ci aient trait auterrorisme, autrafic de stupéfiants, auxagressions sexuelles, à ladélinquance économique et financière, aubanditisme, auxfaux documents et aux faux moyens de paiement, aux œuvres d'art et auxfraudes diverses.

Recherche et formation

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En Algérie, l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), créé en 2004, est intégré à laGendarmerie nationale algérienne. L'INCC est accrédité par l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques depuis 2024[2],[3].

En Belgique, l'Institut national de criminalistique et de criminologie est chargé des recherchesmédico-légales et de la gestion de labase de données ADN nationale.

En France, l’université de Cergy-Pontoise devait délivrer, à partir de 2020, avant sa dissolution, un diplôme universitaire en criminalistique conçu en partenariat avec le Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN)[4].

En Suisse, l'université de Lausanne, contient en son sein l'école science criminelle fondée en 1909 parRodolphe Archibald Reiss, délivrant les trois diplômes universitaires. Elle collabore également avec les autorités et y mène des projets de recherches aussi bien en criminalistique qu'en criminologie[5].

Notes et références

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  1. Ou forensique : l’anglicisme « forensique » (ouscience forensique) est le terme habituellement employé en Suisse ; il renvoie à plusieurs aspects de la criminalistique sans se confondre entièrement avec elle.
  2. Sofiane Abi, « 67 891 crimes élucidés par la police scientifiques », surLe Jeune Indépendant,(consulté le)
  3. Tarik Aït Sellamet, « Une première pour l’Afrique : L’Institut national de criminalistique et de criminologie de la Gendarmerie nationale accrédité par l’OIAC », surEl Watan,(consulté le)
  4. « Diplômes universitaires de : Criminalistique et Analyse de documents », surpolice-scientifique.com,(consulté le).
  5. « Ecole des sciences criminelles », surwww.unil.ch(consulté le)

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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v ·m
Restes humains
Médecine légale sociale
Autres spécialisations de lacriminalistique
Cybertechnologie et expertise judiciaire
Ingénierie en médecine légale
Articles connexes
v ·m
Lutte contre la délinquance
Lieux
Équipement
Association
Métiers
Criminalité
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