Une femme juive et son enfant vont être abattus par lesEinsatzgruppen pendant que d'autres victimes doivent creuser leur propre fosse, àIvanhorod en Ukraine, 1942.
Uncrime de guerre est une violation dudroit de la guerre d'une gravité particulière.
On retrouve dans lesGeneral Orders de 1863 du PrésidentLincoln l'une des premières tentatives de codification de la notion de crime de guerre[1].
AuxNations unies, le crime de guerre est défini par desaccords internationaux. LeStatut de Rome (les59 alinéas de l'article 8[2]) régit les compétences de laCour pénale internationale (CPI) pour poursuivre des violations graves du droit international humanitaire commises par des individus (non des États) qui reposent notamment sur lesconventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 qui définissent les crimes de guerre. Ceci inclut principalement les cas où une des parties en conflit s'en prend volontairement à des objectifs non militaires, aussi bien humains que matériels. Un objectif non militaire comprend les civils, les prisonniers de guerre et les blessés,a fortiori des villes ne comportant pas de troupes ou d'installations militaires.
La plus récente définition internationale de ce qui constitue un crime de guerre est donnée à l'article 8 duStatut de Rome, entré en vigueur en2002, et définit les attributions de la CPI[4]. Cette cour n’est toutefois pas reconnue par tous les pays, en particulier par lesÉtats-Unis.
LaDéclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre[7] faite àSaint-Pétersbourg le évoque le principe selon lequel l’emploi d’armes qui« aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mishors de combat ou rendraient leur mort inévitable » serait« dès lors contraire aux lois de l’humanité ».
En1899, la communauté internationale débat à La Haye de laclause de Martens, concernant les« lois de l'humanité », qui figurera au préambule de laSeconde conférence de La Haye sur les lois et coutumes de guerre en1907. Elle constate que« les populations et les belligérants sont sous la sauvegarde et sous l’empire du droit des gens, tels qu’ils résultent […] des lois de l’Humanité […] ».
Exécution de Polonais : un officier allemand donne le coup de grâce (Einsatzkommando, octobre 1939)
Les crimes de guerre ont une signification importante dans lesdroits de l'homme, car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. Il en existe, ou en a existé,à ce jour[Quand ?], six :
LaCour pénale internationale (CPI), siégeant de façon permanente àLa Haye depuis le, créée pour poursuivre les crimes de guerre commis après cette date.
Tous ces tribunaux sont, ou ont été, chargés de juger les personnes responsables de crimes et non les États ou les organisations. La légitimité de certains de ces tribunaux, notamment la CPI, est remise en question par certains États ou gouvernements.
Le, la justice britannique a inculpé trois soldats pour crime de guerre, à la suite d'exactions commises sur des prisonniers irakiens entre le 13 et le àBassorah. C'est la première fois qu'une juridiction nationale utilise contre ses propres ressortissants l'accusation de crime de guerre telle qu'elle est définie par la CPI.Le procès a débuté en avril2006, et a été conduit par une cour martiale britannique[réf. souhaitée], laCPI n'est en effet compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.
En marge de la justice internationale, se sont constitués des « tribunaux d'opinion », organismes qui débattent, entre autres, des crimes de guerre. Le plus célèbre fut leTribunal Russell, appelé aussi « Tribunal international des crimes de guerre ».
Même commis à l'occasion d'une guerre, certains actes de cruauté, lorsqu'ils sont d'une exceptionnelle gravité, ne sont pas qualifiés de crimes de guerre, mais font l'objet d'une qualification spéciale[8],[9] :
Lescrimes contre l'humanité : cette notion est récente à l'échelle de l'histoire de la guerre, puisqu'elle a été introduite en 1946 en réaction aux crimes particulièrement graves desnazis. Bien que leur définition ait évolué depuis, ils ont été définis ainsi à l'époque par laCharte de Londres[10] :
Les assassinats et la déportation relèvent déjà du « simple » crime de guerre, mais ils deviennent crimes contre l'humanité lorsqu'ils ont un caractère systématique et planifié. Bien que cette définition ait été élaborée sur mesure pour juger les crimes nazis, le régime hitlérien n'est pas le seul de l'histoire à s'être rendu coupable de crimes contre l'humanité, y compris après la Seconde Guerre mondiale.
« L'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) Meurtre de membres du groupe ; b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »
Le génocide est donc une catégorie decrime contre l'humanité. Bien que la tentative des nazis d'exterminer les juifs (par déportation, extermination,stérilisation…) soit le premier exemple de génocide qui vienne à l'esprit, le Tribunal de Nuremberg n'avait utilisé que la qualification générale de « crimes contre l'humanité », puisque celle de « génocide » n'existait pas encore en 1945. Comme pour le crime contre l'humanité, le génocide n'est pas l'apanage des nazis. On peut citer par exemple legénocide des Tutsis au Rwanda de 1994, dont l'objectif était d'exterminer lesTutsis du pays et qui se serait soldé par 800 000 victimes.
Différence entre crime de guerre, ruse de guerre et perfidie
Civils polonais assassinés par la police et les troupes SS à Varsovie, août 1944.L'adolescenteMaravillas Lamberto, violée et assassinée en 1936 pendant laguerre d'Espagne.
Il y a distinction entre « crime de guerre » et « ruse de guerre ».
Tirer sur un parachutiste autre que d'une troupe aéroportée, ou attaquer l'ennemi alors qu'on est venu se présenter à lui avec undrapeau blanc — ou qu'il se présente lui-même avec un drapeau blanc — est un crime de guerre. En revanche, le fait que des membres de l'armée allemande aientrevêtu des uniformes alliés pourdonner aux convois de fausses indications (afin de permettre la fuite du reste de leur détachement) — manœuvre qui n'avait pas entraîné mort d'homme et n'avait pas non plus pour but de le faire — n'a été considéré que comme « ruse de guerre », au même titre que les« leurres » placés par les Alliés autour deDouvres (plusieurs milliers de chars) pour persuaderHitler de l'imminence d'un débarquement dans lePas-de-Calais ou que lebombardement d'Abbeville effectué pour faire croire à ce scénario. Une « fausse bannière » peut selon les cas être considérée comme un crime de guerre : par exemple, un navire de guerre peut approcher un navire ennemi en hissant le pavillon de l'ennemi, ou d'un de ses alliés, ou neutre (comme le faisaient lescorsaires), mais il devra impérativement hisser ses couleurs nationales avant d'engager le combat pour que cela reste une ruse de guerre. S'il ne le fait pas et qu'il combat avec un autre pavillon, cela devient un crime de guerre.
Le droit des conflits armés n'interdit pas la ruse ou ladiversion. Il est licite de chercher à induire l'ennemi en erreur, par exemple en utilisant des leurres qu'il attaquera inutilement ou en cherchant àlui faire croire à une offensive ailleurs et à un autre moment que celui auquel elle aura vraiment lieu. En revanche, s'abriter faussement derrière le droit des conflits armés est qualifié de « perfidie » et constitue un crime de guerre. Faire croire à une reddition pour attaquer ensuite ou abriter des combattants derrière l'emblème protecteur de laCroix-rouge sont des perfidies.
Prévention et répression des crimes de guerre en droit international
Lesconventions de Genève sont quatre traités adoptés et continuellement mis à jour de 1864 à 1949 avec desprotocoles additionnels. Elles représentent la base légale et le cadre dans lequel se fait la conduite de la guerre sous les lois internationales. Chaque État membre a ratifié les conventions, lesquelles sont universellement acceptées commedroit international coutumier, applicable à chaque situation de conflit armé dans le monde. Cependant, leProtocole additionnel à la Convention de Genève adopté en 1977, contenant les protections les plus pertinentes et détaillées dudroit international humanitaire pour les personnes et les biens en« temps de guerre moderne » n'est pas ratifié par plusieurs États régulièrement engagés dans des conflits armés, notamment les États-Unis, Israël, l'Inde, le Pakistan, l'Irak, l'Iran et autres.
Toutes les conventions furent révisées et étendues en 1949 :
Protocole I (1977) sur la protection des victimes de conflits armés internationaux ;
Protocole II (1977) sur la protection des victimes de conflits armés non internationaux ;
Protocole III (2005) adoptant le losange rouge sur fond blanc, permettant aux Sociétés nationales de secours aux blessés ne désirant pas adopter la croix rouge ou le croissant rouge comme signe distinctif de devenir membre du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et de bénéficier de la protection que les conventions de Genève leur garantissent.
Un petit nombre de militaires allemands de la Première Guerre mondiale ont été jugés en 1921 par la Cour suprême d'Allemagne pour crimes de guerre présumés.
Le concept moderne de crime de guerre a été développé plus en détail sous les auspices des procès de Nuremberg basés sur la définition écrite dans la charte de Londres qui a été publiée le. En plus des crimes de guerre la charte définit les crimes contre la paix et crimes contre l’humanité, qui sont souvent commis pendant les guerres et vont de pair avec les crimes de guerre.
Aussi connu comme le procès de Tokyo ou le tribunal de crimes de guerre de Tokyo, il a été convenu le de juger les dirigeants de l'empire du Japon pour trois types de crimes commis durant la Seconde Guerre mondiale :
L'Allemagne, l'un des acteurs majeurs de la tragédie de l'Holocauste, a dû payer d'importants montants à plusieurs pays en guise de compensation financière. La Grèce en 1959 a reçu 115 millions de marks en faveur des familles de victimes nazies. Ces réparations de crimes de guerre restent extrêmement faibles[13].
Trial Watch : information sur les multiples procédures qui se sont tenues — et se tiennent encore — devant des juridictions internationales ou nationales, pour des crimes dits internationaux (essentiellement : crimes de guerre ou contre l'humanité, génocide, torture, crime d'agression).
