Cet article est uneébauche concernant ledroit français et l’histoire.
Unecour souveraine[1], appeléecour supérieure en 1661, est sous lamonarchie française unejuridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées. Seul le roi, ou sonConseil, peut casser les jugements ou arrêts de la cour.
Les cours souveraines sont lesParlements, leGrand Conseil, lesChambres des comptes, lesCours des aides et lesCours des monnaies.
Le terme de souverain ne signifie pas que la cour a sa propreautorité, au contraire elle tire celle-ci de celle du roi. C'est pourquoi la cour rend ses jugements toujours au nom du roi. Bien que tirant son autorité de celle du roi, les jugements de la cour ont autant de force que laloi royale.
Par rapport aux autres tribunaux, les cours sont dites souveraines car elles peuvent :
Les cours souveraines sont composées d'officiers. Selon leur fonction et leur place hiérarchique on trouve :
On entend par compétenceratione materiae la compétence d'attribution. Les cours souveraines sont compétentes pour toutes les matières que le roi a bien voulu concéder dans lesédits de création des cours souveraines et les ordonnances ou règlements postérieurs. Ainsi s'il existe des spécialités entre les cours souveraines, dans une même spécialité les cours souveraines n'ont pas forcément les mêmes compétences.
On entend par compétenceratione loci la compétence territoriale. Chaque cour souveraine est compétente dans un ressort déterminé. Bien que leurs ressorts soient différents entre elles les cours souveraines ont un pouvoir égal.
Pour une même affaire, il arrive que plusieurs cours souveraines s'estiment compétentes. Pour régler le différend, l'ancien droit prévoyait deux modes de résolution du conflit.
