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Couronne de France

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Lacouronne de France est le symbole, physique ou non, de la souveraineté politique duroi sur leroyaume de France.

Comme dans tous les cas d'héritage et de succession[1], l'héritier du trône estroi de France à l'instant même de la mort de son prédécesseur[2], mais il n'est investi de la puissance royale qu'après avoir été coiffé de la couronne de France, au cours d'une cérémonie codifiée appelée lesacre.

Sous l'Ancien Régime, lorsqu'on parle du « domaine de la Couronne », le terme « Couronne » (avec une majuscule) est équivalent de celui d'« État » : il désigne lapersonnalité juridique du royaume, distincte de celle des rois. Les biens de la Couronne sont indisponibles, inaliénables et imprescriptibles. Ils ne sont propriété ni des souverains, ni de leur entourage.

Dévolution de la couronne

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Article détaillé :Dévolution de la couronne de France.

Héritiers présomptifs

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Article détaillé :Querelles dynastiques françaises.

Selon la logique de succession des lois fondamentales, la couronne de France est aujourd'hui revendiquée par :

Domaine de la Couronne

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Domaine royal

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Les rois de France ont considéré leur domaine d'Ile-de-France comme le domaine propre de la Couronne, bien transmissible avec elle. Lors de la succession royale de 1316 (effective en 1328 seulement à l'avènement dePhilippe de Valois), seules laNavarre et laChampagne, qui n'étaient pas des biens de la Couronne, ont fait l'objet d'une transaction. La Navarre -en tant que royaume indépendant- est retournée dans la descendance de lareine Jeanne (1271-1305), et la Champagne a été intégrée au domaine royal, en échange de compensations territoriales.

Au cours desXIIIe – XVIIIe siècles, cedomaine royal a été régulièrement augmenté, ne laissant à la veille de 1789, que quelques petits domaines féodaux possédés de manière suzeraine.

Résidences d'État

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Article détaillé :Liste des résidences des chefs d'État français.

Notes et références

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  1. En vertu du principe: « Le mort saisit le vif. »
  2. Ce qui fait dire que « le roi ne meurt pas », ou : « Le roi est mort, vive le roi ! »
  3. Sur cette condition pour être dynaste, selon les orléanistes, d'une transmission continue de la nécessaire qualité de français, issue de l'adage latinNemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet (ce « principe de droit commun [selon lequel] personne ne peut transporter à autrui un droit qu'il n'a point. », disait Jean-Aimar Piganiol de La Force dans sonIntroduction à la description de la France et au droit public de ce royaume, Théodore Legras, éditeur, Paris, 1752, tome 1), voirPhilippe du Puy de Clinchamps,Le Royalisme, Puf, 1981 (épuisé) etLes Grandes Dynasties, PUF,coll. « Que sais-je ? » (no 1178), 1965 (épuisé),p. 55 (lire en ligne)(BNF 32989067) ;Guy Coutant de Saisseval,La Légitimité monarchique en France, le droit royal historique, Paris, Éditions de la Seule France, 1959 ; Chantal de Badts de Cugnac et Guy Coutant de Saisseval,Le Petit Gotha, éditions Le Petit Gotha, 2002, nouvelle édition revue et augmentée : éd., 989 p.(ISBN 2-9507974-3-1). Cf. également l'abbé de Margon (cité par Brigaud) : « Un Prince du Sang [expatrié] qui a perdu le droit de succéder à la Couronne, ne peut le transmettre à sa postérité », ses descendants étant, comme leur aïeul, « absolument pour toujours, indignes de la Couronne de France », termine Brigaud dans saConférence d'un Anglois et d'un Allemand sur les lettres de Filtz Moritz, Pierre Secret, 1722(BNF 30161393)
  4. Il s'agit là, pour le légitimisteHervé Pinoteau, de« l'invention d'une nouvelle loi fondamentale parPh. du Puy de Clinchamps dans son « Que sais-je ? » surLe royalisme, 1967,p. 107 : pour être dynaste il faut sortir d'une branche « de nationalité continûment française » » : Hervé Pinoteau, Compte rendu critique (d'un livre de Hugues Trousset,La légitimité dynastique en France, Grenoble, Éditions Roissard, 1987, 132p. ),Revue historique,no 569, janvier-mars 1989,p. 272,lire en ligne(BNF 34349205).

Articles connexes

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