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Corpus separatum (Jérusalem)

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Pour les articles homonymes, voirCorpus separatum.

Carte ducorpus separatum.
Plan de partage de la Palestine proposé par l'ONU en 1947. Lecorpus separatum, comprenant Jérusalem et ses alentours, est signalé en blanc.

La formule latinecorpus separatum (en français : « corps séparé ») désigne la proposition d'internationalisation deJérusalem et de ses environs dans le cadre duplan de partage de laPalestine mandataire, élaboré par l'ONU en 1947 et adopté à une majorité des deux tiers par l'Assemblée générale en novembre 1947[1].

Selon ce plan, Jérusalem et ses environs, dontBethléem, devaient être, en raison de leur importance religieuse pour les trois monothéismes, placés sous un régime international leur conférant un statut spécial. Cette idée soutenue notamment par leSaint-Siège trouve son origine dans la protection des lieux saints chrétiens deTerre Sainte à l'époque de l'Empire ottoman.

Le plan de partage n'est pas mis en œuvre lorsque les Britanniques quittent la Palestine (15 mai 1948) : rejeté dès le début par les dirigeants palestiniens et arabes, il est rendu sans objet par laguerre israélo-arabe de 1948-1949, à l'issue de laquelle Jérusalem se trouve divisée entre une zone d'occupation jordanienne et une zone israélienne[1]. Les tentatives pour l'appliquer se sont cependant poursuivies jusque dans lesannées 1950 puis ont été abandonnées[1].

En 1949, la question ducorpus separatum est l'un des principaux thèmes de laconférence de Lausanne.

Le statut ducorpus separatum continue d'avoir une valeur juridique pour certains consulats de Jérusalem, tel leconsulat général de France qui ne dépend pas de l'ambassade de Tel-Aviv et dont la circonscription s'étend sur lecorpus separatum et lesterritoires palestiniens[2].

Définition

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Le plan de partage de la Palestine voté par les Nations unies définit de la manière suivante lecorpus separatum :

« La Ville de Jérusalem sera constituée encorpus separatum sous un régime international spécial et sera administrée par les Nations unies. Le Conseil de tutelle sera désigné pour assurer, au nom de l'Organisation des Nations unies, les fonctions d'autorité chargée de l'administration.

La Ville de Jérusalem comprendra la municipalité actuelle de Jérusalem plus les villages et centres environnants, dont le plus oriental seraAbu Dis, le plus méridionalBethléem, le plus occidentalEin Karim (y compris l'agglomération deMotsa) et la plus septentrionaleShu'fat[3]. »

Notes et références

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  1. ab etcMoniqueChemillier-Gendreau, « Jérusalem, le droit international comme source de solution »,Confluences Méditerranée,vol. No 86,no 3,‎,p. 57(ISSN 1148-2664 et2102-5991,DOI 10.3917/come.086.0057,lire en ligne, consulté le).
  2. Jean-PhilippeMochon, « Le Consul Général de France à Jérusalem ; aspects historiques, juridiques et politiques de ses fonctions »,Annuaire Français de Droit International,vol. 42,no 1,‎,p. 929-945(DOI 10.3406/afdi.1996.3421,lire en ligne, consulté le).
  3. Texte de larésolution 181 de l'ONU.

Liens externes

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