Movatterモバイル変換


[0]ホーム

URL:


Aller au contenu
Wikipédial'encyclopédie libre
Rechercher

Copyright Act de 1710

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Statute of Anne.

LeCopyright Act de 1710, également connu comme leStatute of Anne, du nom de lareine de l'époque, est une loi duParlement qui est la première à permettre une régulation ducopyright par le gouvernement et les tribunaux au lieu d'accords entre personnes privées. Cette loi permet à l'auteur d'obtenir le droit exclusif d'impression de son œuvre et introduit le premier élément de droit patrimonial sur les œuvres artistiques.

Avant cette loi, leLicensing Act de 1662 permettait des restrictions au droit de copie et seule une corporation (appeléeStationers' Company) avait le droit d'imprimer enGrande-Bretagne et la responsabilité de censurer les écrits.

En 1694, le Parlement refuse de renouveler le Licensing Act mettant ainsi fin au monopole de la Stationers' Company. Après 10 ans de négociations la Stationers' Company propose un système de licence par auteur et non plus par imprimeur, idée qui cette fois sera considérée favorablement par le Parlement et aboutira auStatute of Anne.

Cette loi fixe une durée dedroit d'auteur de 14 ans — avec une seule possibilité de renouvellement — pour les ouvrages nouvellement édités ; à l'issue de cette période l’œuvre entre dans ledomaine public. LeStatute of Anne fut rédigé en 1709 et appliqué du jusqu'au Copyright Act de 1842. Cette loi a influencé la réglementation du copyright dans plusieurs autres nations dont lesÉtats-Unis et fait l'objet d'une bibliographie abondante.

Notes et références

[modifier |modifier le code]

Voir aussi

[modifier |modifier le code]

Bibliographie

[modifier |modifier le code]

Articles connexes

[modifier |modifier le code]

Liens externes

[modifier |modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Copyright_Act_de_1710&oldid=219970120 ».
Catégories :
Catégories cachées :

[8]ページ先頭

©2009-2025 Movatter.jp